{"id":21343,"date":"2024-02-02T08:02:31","date_gmt":"2024-02-02T07:02:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/des-documents-internes-interrogent-le-role-de-british-american-tobacco-dans-la-contrebande-en-iran\/"},"modified":"2024-02-02T08:02:31","modified_gmt":"2024-02-02T07:02:31","slug":"des-documents-internes-interrogent-le-role-de-british-american-tobacco-dans-la-contrebande-en-iran","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/des-documents-internes-interrogent-le-role-de-british-american-tobacco-dans-la-contrebande-en-iran\/","title":{"rendered":"Des documents internes interrogent le r\u00f4le de British American Tobacco dans la contrebande en Iran"},"content":{"rendered":"

Une r\u00e9cente \u00e9tude des documents internes de British American Tobacco (BAT) montre que le fabricant pourrait \u00eatre impliqu\u00e9 dans le commerce illicite de ses produits en Iran, en d\u00e9pit de ses d\u00e9clarations publiques de s\u2019engager contre la contrebande et la contrefa\u00e7on. Selon les auteurs, les diff\u00e9rentes preuves ou condamnations du fabricant dans le commerce illicite de plusieurs pays (Cor\u00e9e du Nord, Cuba, Russie, Myanmar) pourraient indiquer que ces pratiques ne sont pas des incidents ponctuels et isol\u00e9s, mais rel\u00e8vent d\u2019une strat\u00e9gie plus large[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Le commerce illicite utilis\u00e9 par les fabricants pour p\u00e9n\u00e9trer le march\u00e9 iranien<\/strong><\/h2>\n

Diff\u00e9rentes recherches au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 ont montr\u00e9 que l\u2019industrie du tabac s\u2019appuyait sur le commerce illicite pour s\u2019installer sur le march\u00e9 iranien, malgr\u00e9 les sanctions internationales contre le pays et les diff\u00e9rentes restrictions commerciales. La litt\u00e9rature consacr\u00e9e au commerce illicite souligne par ailleurs que le commerce illicite est r\u00e9guli\u00e8rement mobilis\u00e9 par les fabricants comme moyen d\u2019implantation dans certains march\u00e9s, comme cela a pu \u00eatre le cas, notamment dans les anciens pays communistes.<\/p>\n

En 2000, l\u2019autorit\u00e9 nationale du tabac en Iran a sign\u00e9 un accord avec quatre fabricants de tabac, dont British American Tobacco, afin de lever les interdictions d\u2019importations, et leur permettre de produire l\u00e9galement leurs produits, dans l\u2019objectif de r\u00e9duire le commerce illicite. Depuis lors, peu d\u2019informations sont disponibles quant aux strat\u00e9gies commerciales des fabricants en Iran, \u00e0 leurs relations avec les autorit\u00e9s locales ou sur la persistance ou non de leurs activit\u00e9s illicites. Ces ann\u00e9es marquent toutefois un fort dynamisme pour BAT, qui voit presque doubler sa part du march\u00e9 en Iran entre 2009 et 2015, passant de 17,8% \u00e0 33,4%. Bien que l\u2019Organisation des nations unies ait lev\u00e9 en 2016 les sanctions contre le pays, le gouvernement \u00e9tatsunien les a r\u00e9introduites d\u00e8s 2018-2019, tandis que le gouvernement iranien interdisait \u00e0 nouveau l\u2019importation de cigarettes \u00e9trang\u00e8res. De ce fait, en 2021, British American Tobacco a \u00e9t\u00e9 contraint de c\u00e9der sa filiale en Iran.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des produits illicites en circulation viennent des usines des cigarettiers <\/strong><\/h2>\n

Les chercheurs ont pu s\u2019appuyer sur plus de 15 000 documents internes et in\u00e9dits de British American Tobacco, divulgu\u00e9s par un ancien employ\u00e9 du cigarettier. Ceux-ci montrent que malgr\u00e9 la signature du fabricant d\u2019un accord avec les autorit\u00e9s iraniennes au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les produits de British American Tobacco ont continuent de faire l\u2019objet d\u2019une contrebande. Ainsi, en 2009, les produits de BAT auraient repr\u00e9sent\u00e9 6,7% du march\u00e9 illicite en Iran, selon les propres estimations du fabricant, qui pourrait en sous-\u00e9valuer l\u2019ampleur. Un rapport interne note par ailleurs que les produits des fabricants constituent la grande majorit\u00e9 du commerce illicite en Iran, tandis que la contrefa\u00e7on est limit\u00e9e \u00e0 3% du march\u00e9 illicite. Les chercheurs rappellent \u00e0 ce sujet que cette r\u00e9alit\u00e9 contredit les d\u00e9clarations des cigarettiers concernant l\u2019ampleur de la contrefa\u00e7on. La surestimation de cette derni\u00e8re leur permet de fait de d\u00e9tourner l\u2019attention de leur propre responsabilit\u00e9 dans l\u2019organisation ou la facilitation du commerce illicite.<\/p>\n

La forte pr\u00e9sence des produits des fabricants dans le commerce illicite iranien ne concerne pas uniquement British American Tobacco, mais d\u2019autres cigarettiers, \u00e0 l\u2019instar de KT&G, ou encore de Philip Morris International (PMI). En effet, en 2010, un document interne de British American Tobacco estimait que ces deux fabricants avaient la part la plus \u00e9lev\u00e9e dans le commerce illicite en Iran, et que PMI \u00ab n\u2019a aucune pr\u00e9sence licite sur le march\u00e9 \u00bb, et que \u00ab tous leurs produits sont pass\u00e9s en contrebande \u00bb.<\/p>\n

L\u2019instrumentalisation de la lutte contre le commerce illicite pour affaiblir la concurrence<\/strong><\/h2>\n

En parall\u00e8le, les documents internes permettent de documenter une vaste strat\u00e9gie d\u2019 \u00ab engagement \u00bb de l\u2019entreprise contre le commerce illicite. Malgr\u00e9 la ratification de l\u2019Iran \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) en 2006, qui contraint le pays de prot\u00e9ger ses politiques publiques contre l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac, les documents internes de BAT montre que la compagnie d\u00e9veloppe un \u00ab engagement syst\u00e9matique continu \u00bb avec le gouvernement iranien, le minist\u00e8re du commerce, le d\u00e9partement de lutte contre la contrebande, des responsables de police, ou encore les Douanes. Le fabricant a \u00e9galement fait pression pour concentrer les efforts de lutte contre le commerce illicite sur les produits concurrents. Les chercheurs notent enfin que cet engagement contre le commerce illicite, en plus de cibler les acteurs concurrents, est con\u00e7u dans une strat\u00e9gie de r\u00e9putation aupr\u00e8s des pouvoirs publics. Bien que le r\u00f4le de BAT dans cette d\u00e9cision soit incertain, l\u2019intensification de l\u2019engagement de British American Tobacco dans la lutte contre le commerce illicite a \u00e9t\u00e9 suivi de r\u00e9ductions de taxes sur les produits du tabac.<\/p>\n

Du retour des sanctions \u00e0 la vente de la filiale de BAT<\/strong><\/h2>\n

British American Tobacco a ainsi su tirer profit de son engagement public contre le commerce illicite, avec des concurrents affaiblis, des relations nou\u00e9es avec les pouvoirs publics iraniens, et une r\u00e9duction des taxes sur les produits du tabac. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, BAT est ainsi devenu le deuxi\u00e8me acteur en termes de part de march\u00e9 en Iran, totalisant en 2020, 11,4 milliards de cigarettes vendues dans le pays, pour un chiffre d\u2019affaires de 170 millions de livres sterling et un b\u00e9n\u00e9fice de 60 millions. Toutefois, le contexte g\u00e9opolitique cr\u00e9e un \u00ab environnement commercial tr\u00e8s complexe \u00bb. Le retour des sanctions am\u00e9ricaines contre le pays \u00e0 partir de 2018 et 2019 exposent en effet le fabricant \u00e0 des co\u00fbts financiers importants. Ainsi, en 2019, l\u2019entreprise annonce c\u00e9der sa filiale iranienne, en raison des risques pesant sur British American Tobacco.<\/p>\n

Un appel \u00e0 une enqu\u00eate approfondie pour v\u00e9rifier une \u00e9ventuelle implication dans le commerce illicite<\/strong><\/h2>\n

Dans leurs conclusions, les auteurs notent que les ant\u00e9c\u00e9dents de British American Tobacco dans d\u2019autres pays, notamment le contournement des sanctions du fabricant en Cor\u00e9e du Nord<\/a>, devraient amener les autorit\u00e9s \u00e0 conduire une enqu\u00eate plus approfondie pour d\u00e9terminer si des pratiques illicites persistent ou non. Les relations \u00e9troites avec les pouvoirs publics iraniens, le faible contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, la multitude de distributeurs locaux participent \u00e0 cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 une implication dans le commerce illicite. Les documents internes permettent de montrer que British American Tobacco n\u2019est a minima <\/em>pas en mesure de s\u00e9curiser sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement, et pose la question d\u2019une \u00e9ventuelle implication dans le commerce illicite.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Iran, Commerce illicite, British American Tobacco<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Gomis, B, Gallagher, AWA, Alebshehy, R and Rowell, A. 2024. Sanctions and Illicit Trade: British American Tobacco\u2019s Activities in Iran (2000\u20132014). Journal of Illicit Economies and Development, 5(1): pp. 34\u201346. DOI: https:\/\/ doi.org\/10.31389\/jied.223<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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