{"id":21265,"date":"2023-11-23T10:12:03","date_gmt":"2023-11-23T09:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/megots-et-cendriers-de-rue-le-gouvernement-sanctionne-leco-organisme-alcome\/"},"modified":"2023-11-23T10:12:03","modified_gmt":"2023-11-23T09:12:03","slug":"megots-et-cendriers-de-rue-le-gouvernement-sanctionne-leco-organisme-alcome","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/megots-et-cendriers-de-rue-le-gouvernement-sanctionne-leco-organisme-alcome\/","title":{"rendered":"M\u00e9gots et cendriers de rue : le gouvernement sanctionne l\u2019\u00e9co-organisme Alcome"},"content":{"rendered":"

Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires a annonc\u00e9 avoir \u00e9mis une d\u00e9cision d\u2019astreinte financi\u00e8re journali\u00e8re \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9co-organisme Alcome, en charge de la pr\u00e9vention et de la gestion des m\u00e9gots pour le compte des producteurs de tabac. Cette sanction fait suite au retard d\u2019Alcome dans le soutien financier des cendriers de rue<\/em>[1]. <\/a><\/p>\n

Un retard dans le soutien financier pour la mise en place de cendriers de rue<\/strong><\/h2>\n

D\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, l\u2019\u00e9co-organisme, selon ses obligations, devra avoir financ\u00e9 les cendriers de rue dans les collectivit\u00e9s rassemblant au moins 50% de la population nationale. Or, face \u00e0 l\u2019absence constat\u00e9e de contrats relatifs au financement de ces cendriers, le minist\u00e8re fait \u00e9tat d\u2019un \u00ab refus de l\u2019\u00e9co-organisme de [\u2026] produire dans les d\u00e9lais impartis les \u00e9l\u00e9ments permettant de soutenir financi\u00e8rement les collectivit\u00e9s territoriales pour l’acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix \u00bb. En cons\u00e9quence, le montant de cette astreinte est fix\u00e9 de mani\u00e8re progressive, \u00e0 hauteur de 100 euros par jour pour le mois de novembre, et de 7500 euros par jour \u00e0 partir du 1er d\u00e9cembre. Par cette gradation, le Minist\u00e8re vise \u00e0 \u00ab inciter l\u2019\u00e9co-organisme \u00e0 r\u00e9gulariser la situation dans les plus brefs d\u00e9lais \u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n

90% de la population devra \u00eatre couverte d\u2019ici 2025 par Alcome<\/strong><\/h2>\n

Suite au recours devant le Conseil d’\u00c9tat initi\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des fabricants de cigares contre le cahier des charges de l\u2019\u00e9co-organisme, Alcome doit financer la mise en place de cendriers collectifs, et non mettre \u00e0 disposition des cendriers de son choix. Cette disposition donne plus de latitude aux collectivit\u00e9s, en leur donnant la possibilit\u00e9 de choisir des cendriers plus adapt\u00e9s \u00e0 leur mobilier urbain. Par ailleurs, alors que le premier cahier des charges ne donnait pas d\u2019objectifs fix\u00e9s quant aux cendriers urbains, la seconde version durcit le dispositif. En effet, l\u2019\u00e9co-organisme est tenu de couvrir au moins la moiti\u00e9 de la population fran\u00e7aise d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, 75% d\u2019ici fin 2024 et 90% d\u2019ici 2025. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la seconde version du cahier des charges oblige Alcome \u00e0 engager les action n\u00e9cessaires \u00ab afin que le nombre de collectivit\u00e9s et leurs regroupements ayant contractualis\u00e9 avec lui repr\u00e9sente au moins 50% de la population nationale \u00bb d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2023. Or, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce nombre minimum de contrats que le Minist\u00e8re d\u00e9plore constater l\u2019absence.<\/p>\n

L\u2019industrie du tabac r\u00e9ticente \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cendriers de rue<\/strong><\/h2>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Alcome, Marie-No\u00eblle Duval, a mentionn\u00e9 que l\u2019\u00e9co-organisme sera en capacit\u00e9 de faire signer les collectivit\u00e9s territoriales qui en font la demande d\u2019ici janvier 2024. Comme le relaie le site Actu Environnement, Alcome a \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de d\u00e9finir des mod\u00e8les de cendriers, afin de les recommander ensuite aux \u00e9lus des collectivit\u00e9s. Une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e en ce sens au cabinet Deloitte, afin d\u2019\u00e9valuer les 2000 cendriers et \u00e9teignoirs d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 disposition par l\u2019\u00e9co-organisme. Le retard pris par Alcome sur la question des cendriers de rues fait \u00e9cho au bras de fer engag\u00e9 en 2021 entre le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires et l\u2019industrie du tabac, au moment de la r\u00e9daction du cahier des charges d\u2019Alcome, ces derniers ayant cherch\u00e9 \u00e0 limiter le plus cette obligation, jug\u00e9e trop on\u00e9reuse.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : M\u00e9gots, Alcome<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Actu-environnement, REP tabac : l’\u00c9tat sanctionne Alcome pour l’absence de financement des cendriers de rue<\/a>, 21\/11\/2020, (consult\u00e9 le 24\/11\/2023)<\/p>\n

[2]<\/a> Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires sanctionne l’\u00e9co-organisme de la fili\u00e8re \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb des produits du tabac<\/a>, 17\/11\/2023, (consult\u00e9 le 24\/11\/2023)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires a annonc\u00e9 avoir \u00e9mis une d\u00e9cision d\u2019astreinte financi\u00e8re journali\u00e8re \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9co-organisme Alcome, en charge de la pr\u00e9vention et de la gestion des m\u00e9gots pour le compte des producteurs de tabac. Cette sanction fait suite au retard d\u2019Alcome dans le soutien financier des cendriers de rue.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":21266,"template":"","tags":[],"thematique":[480,502],"class_list":["post-21265","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21265\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21265"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}