{"id":21257,"date":"2023-11-17T08:45:55","date_gmt":"2023-11-17T07:45:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/intensification-du-lobby-de-lindustrie-du-tabac-au-niveau-mondial\/"},"modified":"2023-11-17T08:45:55","modified_gmt":"2023-11-17T07:45:55","slug":"intensification-du-lobby-de-lindustrie-du-tabac-au-niveau-mondial","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/intensification-du-lobby-de-lindustrie-du-tabac-au-niveau-mondial\/","title":{"rendered":"Intensification du lobby de l\u2019industrie du tabac au niveau mondial"},"content":{"rendered":"

Pour sa quatri\u00e8me \u00e9dition, l\u2019Indice mondial de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac a int\u00e9gr\u00e9 dix nouveaux pays dans son analyse. Si 29 pays ont obtenu un score plus favorable, 43 ont vu leur note se d\u00e9grader et 8 n\u2019ont connu aucun changement. Ceci t\u00e9moignerait d\u2019une recrudescence globale des pressions et du lobby exerc\u00e9s par l\u2019industrie du tabac. Cette situation pourrait en grande partie \u00eatre contr\u00e9e par une application de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), lequel oblige les pays \u00e0 prot\u00e9ger leurs politiques publiques de cette interf\u00e9rence.<\/em><\/p>\n

L\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un vaste ensemble de tactiques et de strat\u00e9gies utilis\u00e9es directement ou indirectement par l\u2019industrie du tabac pour influencer les politiques publiques, contrer les efforts de la lutte antitabac et toute mesure allant \u00e0 l\u2019encontre de ses int\u00e9r\u00eats financiers. L\u2019article 5.3 du trait\u00e9 de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), pose le principe d\u2019une obligation g\u00e9n\u00e9rale pour les pays parties de prot\u00e9ger leurs politiques publiques de cette ing\u00e9rence et des directives d\u2019application pratiques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Depuis 2019, l\u2019Indice mondial de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac \u00e9value la mise en \u0153uvre de ces diff\u00e9rentes dispositions et \u00e9tablit une notation des pays. Initi\u00e9 en 2014 au niveau r\u00e9gional par la Southeast Asia Tobacco Control Alliance (SEATCA), cet indice s\u2019appuie sur les rapports de la soci\u00e9t\u00e9 civile signalant et documentant ces interf\u00e9rences mais \u00e9galement les dispositions adopt\u00e9es par les pouvoirs publics pour s\u2019en prot\u00e9ger. L\u2019Indice mondial est publi\u00e9 par le Centre mondial pour la bonne gouvernance dans la lutte antitabac (GGTC). 80 pays avaient \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans l\u2019\u00e9dition de 2021, ils sont dix de plus dans celle de 2023[1]<\/a>.<\/p>\n

Davantage de pays subissent les interf\u00e9rences de l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/h2>\n

Dans le classement de l\u2019\u00e9dition 2023, 43 pays ont accus\u00e9 une d\u00e9gradation de leur notation, 29 pays l\u2019ont am\u00e9lior\u00e9e et 8 ne marquent pas de changement. Plus le score d\u2019un pays est \u00e9lev\u00e9, plus ce pays est ouvert aux interf\u00e9rences de l\u2019industrie et moins sa notation est bonne. L\u2019indice \u00e9value notamment le niveau de mise en \u0153uvre des recommandations pratiques de l\u2019article 5.3 de la CCLAT, en analysant le degr\u00e9 d\u2019implication de l\u2019industrie dans les instances de d\u00e9cision, les textes \u00e9tablis, leur participation \u00e9ventuelle \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements publics, ou inversement la participation d\u2019\u00e9lus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par les fabricants. A cela s\u2019ajoutent les \u00e9ventuels avantages dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les acteurs du secteur tabac, en particulier sur le plan fiscal, etc. Cette \u00e9valuation ne se limite pas aux acteurs de sant\u00e9, elle englobe l\u2019ensemble des pouvoirs publics concern\u00e9s y compris au niveau local. Les r\u00e8gles de transparence mises en place au niveau des acteurs publics de m\u00eame que celles impos\u00e9es aux acteurs du secteur tabac sont \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9es, de m\u00eame que les politiques relatives \u00e0 la d\u00e9claration et la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Si tous les pays \u00e9tudi\u00e9s ont fait face \u00e0 des interf\u00e9rences de l\u2019industrie du tabac depuis 2021, l\u2019augmentation des pays dont la notation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e semble indiquer une intensification de celles-ci. Les actions de lobbying visant \u00e0 favoriser l\u2019implantation des produits \u00e9lectroniques (vapotage, tabac chauff\u00e9) et \u00e0 masquer l\u2019impact environnemental des produits du tabac et de la nicotine ont plus particuli\u00e8rement contribu\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9gradation globale.<\/p>\n

Parmi les pays les plus soumis aux interf\u00e9rences de l\u2019industrie, se trouve en t\u00eate la R\u00e9publique Dominicaine, qui obtient le score maximum de 100, sur une base de 100. La Suisse est plac\u00e9e en deuxi\u00e8me moins bonne position, soit 89 sur 90, pour avoir contribu\u00e9 \u00e0 une campagne d\u2019\u00e9coblanchiment et manqu\u00e9 de transparence dans les rencontres avec l\u2019industrie du tabac[2]<\/a>. Le Japon, l\u2019Indon\u00e9sie et la G\u00e9orgie suivent ensuite, pour les relations \u00e9troites entretenues avec l\u2019industrie du tabac. Des ambassadeurs du Japon ont notamment influ\u00e9 en faveur de Japan Tobacco International (JTI) en Ethiopie, au Bangladesh, en Tanzanie et au Cambodge.<\/p>\n

Un classement qui ne refl\u00e8te qu\u2019une partie du lobby de l\u2019industrie<\/strong><\/h2>\n

En premi\u00e8re position des pays les moins influenc\u00e9s par l\u2019industrie du tabac, figure le sultanat du Brunei, suivi par la Nouvelle-Z\u00e9lande. La France occupe une bonne position dans ce classement, puisqu\u2019elle partage avec les Pays-Bas la troisi\u00e8me place des pays o\u00f9 cette industrie a le moins de prise. Viennent ensuite le Botswana, qui a int\u00e9gr\u00e9 l\u2019article 5.3 de la CCLAT dans sa prochaine loi antitabac, et l\u2019Ethiopie, qui a d\u00e9ploy\u00e9 plusieurs mesures anti-lobbying.<\/p>\n

L\u2019une des limites de cette \u00e9valuation des politiques publiques engag\u00e9es est de s\u2019en tenir aux mesures adopt\u00e9es, sans pour autant v\u00e9rifier qu\u2019elles sont bien appliqu\u00e9es et suivies d\u2019effet. D\u2019autre part, l\u2019influence des tierces parties n\u2019\u00e9tant pas prise en compte dans cet indice, l\u2019obtention d\u2019un bon score ne rend pas toujours compte de la r\u00e9alit\u00e9 du poids de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques.<\/p>\n

L\u2019article 5.3 de la CCLAT pour prot\u00e9ger les politiques antitabac<\/strong><\/h2>\n

\u00ab L\u2019industrie du tabac s\u2019emploie \u00e0 saboter les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les gouvernements pour renforcer la lutte antitabac<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mary Assunta, principale auteure du rapport[3]<\/a>. \u00ab Ce rapport confirme que personne ne peut se permettre l\u2019inaction ; les gouvernements ont les moyens de mettre un terme \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie \u00bb, a-t-elle poursuivi. Afin de mieux prot\u00e9ger les politiques publiques de sant\u00e9, elle sugg\u00e8re notamment de s\u2019appuyer sur l\u2019article 5.3 de la CCLAT.<\/p>\n

Pour limiter ces interf\u00e9rences, des recommandations sont \u00e9mises en conclusion du rapport :<\/p>\n

    \n
  1. Impliquer tous les niveaux de d\u00e9cision publique concern\u00e9s dans la lutte antitabac.<\/li>\n
  2. Mettre en \u0153uvre un code de conduite ou des orientations pour cr\u00e9er une barri\u00e8re de protection.<\/li>\n
  3. Lorsque ces relations sont strictement n\u00e9cessaires, exiger une plus grande transparence des autorit\u00e9s amen\u00e9es \u00e0 avoir des relations avec des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac.<\/li>\n
  4. Refuser tout accord non contraignant avec l\u2019industrie du tabac.<\/li>\n
  5. Cesser d\u2019accorder des avantages a\u0300 l\u2019industrie du tabac.<\/li>\n
  6. Exclure les investissements publics dans le secteur du tabac.<\/li>\n
  7. Cesser de participer aux activit\u00e9s caritatives parrain\u00e9es par l\u2019industrie du tabac.<\/li>\n
  8. Interdire les contributions de l\u2019industrie du tabac, y compris aux campagnes politiques.<\/li>\n
  9. Interdire et d\u00e9normaliser les activit\u00e9s dites de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE) de l\u2019industrie du tabac.<\/li>\n<\/ol>\n

    Mots-cl\u00e9s : Interf\u00e9rences, industrie du tabac, CCLAT, article 5.3, lobby<\/strong><\/p>\n

    \u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

    MF<\/i><\/b><\/p>\n

    \n

    [1]<\/a> Assunta M, Global Tobacco Industry Interference Index 2023<\/em><\/a>, Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Bangkok, Thailand, novembre 2023, 84 p.<\/p>\n

    [2]<\/a> Indice d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac : la Suisse recule encore<\/em><\/a>, AT, novembre 2023, consult\u00e9 le 15 novembre 2023.<\/p>\n

    [3]<\/a> Selon des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les efforts de protection des politiques contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac ont d\u00e9clin\u00e9 dans 43 pays<\/em><\/a>, STOP, publi\u00e9 le 14 novmebre 2014, consult\u00e9 le 15 novembre 2023.<\/p>\n

    Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pour sa quatri\u00e8me \u00e9dition, l\u2019Indice mondial de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac a int\u00e9gr\u00e9 dix nouveaux pays dans son analyse. Si 29 pays ont obtenu un score plus favorable, 43 ont vu leur note se d\u00e9grader et 8 n\u2019ont connu aucun changement. Ceci t\u00e9moignerait d\u2019une recrudescence globale des pressions et du lobby exerc\u00e9s par l\u2019industrie du tabac. Cette situation pourrait en grande partie \u00eatre contr\u00e9e par une application de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), lequel oblige les pays \u00e0 prot\u00e9ger leurs politiques publiques de cette interf\u00e9rence.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11821,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-21257","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21257\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11821"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21257"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}