{"id":21255,"date":"2023-11-19T09:00:41","date_gmt":"2023-11-19T08:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/une-faille-reglementaire-conduit-a-la-vente-de-sachets-de-nicotine-aux-mineurs-au-canada\/"},"modified":"2023-11-19T09:00:41","modified_gmt":"2023-11-19T08:00:41","slug":"une-faille-reglementaire-conduit-a-la-vente-de-sachets-de-nicotine-aux-mineurs-au-canada","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/une-faille-reglementaire-conduit-a-la-vente-de-sachets-de-nicotine-aux-mineurs-au-canada\/","title":{"rendered":"Une faille r\u00e9glementaire conduit \u00e0 la vente de sachets de nicotine aux mineurs au Canada"},"content":{"rendered":"

Sant\u00e9 Canada a approuv\u00e9 la vente de sachets de nicotine aromatis\u00e9s du fabricant Imperial Tobacco Canada Ltd. (Filiale de British American Tobacco), permettant \u00e0 ces produits d\u2019\u00eatre vendus l\u00e9galement aux mineurs de moins de 18 ans. En outre, Imperial Tobacco peut promouvoir ces produits \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou sur des panneaux d’affichage en face des \u00e9coles, sur les m\u00e9dias sociaux et en distribuer gratuitement des \u00e9chantillons. <\/em><\/p>\n

Un groupe d’organisations de sant\u00e9 canadiens, dont la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer[1]<\/a>, a exhort\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 restreindre la disponibilit\u00e9 de ces sachets de nicotine, affirmant que le produit contient une drogue qui cr\u00e9e une forte d\u00e9pendance. Dans l’imm\u00e9diat, ces organisations proposent de rendre ces produits disponibles uniquement sur ordonnance m\u00e9dicale ou d\u2019en suspendre compl\u00e8tement la vente.<\/p>\n

Des produits l\u00e9galement vendus aux mineurs <\/strong><\/h2>\n

Le 18 juillet 2023, Sant\u00e9 Canada a approuv\u00e9 la vente des sachets de nicotine de la marque Zonnic en tant que produit d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac dans le cadre du R\u00e8glement sur les produits de sant\u00e9 naturels, qui rel\u00e8ve de la Loi sur les aliments et drogues. L’approbation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Nicoventures Trading Ltd. Imperial Tobacco Canada Ltd. et Nicoventures Trading Ltd. qui sont toutes deux des filiales de British American Tobacco.<\/p>\n

Au Canada, la liste des m\u00e9dicaments soumis \u00e0 prescription exige que les produits contenant de la nicotine, autres que les produits du tabac, soient vendus sur ordonnance, mais pr\u00e9voit des exceptions pour les gommes ou les pastilles contenant 4 mg ou moins de nicotine, et les patchs contenant 22 mg ou moins de nicotine. Il existe \u00e9galement une exception qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour approuver les sachets de nicotine : \u00ab sous une forme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre administr\u00e9e dans la cavit\u00e9 buccale au moyen d’un dispositif non actif (fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9nergie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le corps humain ou par la gravit\u00e9) qui d\u00e9livre 4 milligrammes ou moins de nicotine par dose pour l’absorption buccale<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Toutes les provinces et tous les territoires disposent d’une l\u00e9gislation interdisant la vente de produits du tabac et de produits de vapotage aux jeunes, l’\u00e2ge \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 18, 19 ou 21 ans selon la province ou le territoire. Ces lois f\u00e9d\u00e9rales\/provinciales\/territoriales ne s’appliquent cependant pas aux produits \u00e0 base de nicotine approuv\u00e9s en vertu de la loi sur les aliments et drogues. Le R\u00e8glement sur les produits de sant\u00e9 naturels ne pr\u00e9voit pas d’\u00e2ge minimum de vente, et il s\u2019ensuit qu\u2019il n’y a pas d’\u00e2ge minimum de vente pour les sachets de nicotine.<\/p>\n

Une incompr\u00e9hension pour les acteurs de la sant\u00e9 publique : \u00ab C’est la premi\u00e8re fois en plus de 100 ans au Canada qu’il est l\u00e9gal de vendre \u00e0 des enfants des produits \u00e0 base de nicotine provenant d’un fabricant de tabac<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Rob Cunningham, de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer.<\/p>\n

Les sachets de nicotine sont promus de mani\u00e8re agressive aupr\u00e8s des jeunes <\/strong><\/h2>\n

Les acteurs de sant\u00e9 publique d\u00e9noncent les campagnes marketing du fabricant qui fait la promotion des sachets de nicotine sur les r\u00e9seaux sociaux dans de nombreux lieux de vente en les pla\u00e7ant \u00e0 proximit\u00e9 des barres de chocolats et autres friandises. Les publicit\u00e9s relev\u00e9es vantent la diversit\u00e9 d\u2019ar\u00f4mes fruit\u00e9s et menthol\u00e9s disponibles et mettent en sc\u00e8ne des jeunes personnes au mode de vie branch\u00e9. Les acteurs de sant\u00e9 s\u2019inqui\u00e8tent des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la promotion aupr\u00e8s des adolescents de ce produit hautement addictif. Ils rappellent que la promotion \u00e9galement agressive des cigarettes \u00e9lectroniques s\u2019est traduite par une forte augmentation de la consommation de ces produits par les adolescents. Le Canada affiche ainsi aujourd’hui des taux de vapotage chez les plus jeunes parmi les plus \u00e9lev\u00e9s au monde.<\/p>\n

Des campagnes publicitaires similaires pour les sachets de nicotine sont relev\u00e9es en France par le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) sur Internet et les lieux de vente o\u00f9 les sachets de nicotine. Ils sont promus comme des produits faciles \u00e0 consommer n\u2019importe o\u00f9 et n\u2019importe quand. Dans un communiqu\u00e9, le CNCT a par ailleurs recommand\u00e9 d\u2019interdire purement et simplement ces produits pour prot\u00e9ger les jeunes[2]<\/a>.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : sachets de nicotine, faille r\u00e9glementaire, Canada, ar\u00f4mes, adolescents, sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, Health Canada makes it legal for flavoured nicotine products from Imperial Tobacco to be sold to children<\/a>, Canadian Cancer Society, publi\u00e9 le 14 novembre 2023, consult\u00e9 le 15 novembre 2023<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, Le CNCT appelle \u00e0 r\u00e9glementer l\u2019ensemble des produits commerciaux de la nicotine et \u00e0 en limiter le nombre<\/a>, publi\u00e9 le 15 novembre 2023, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sant\u00e9 Canada a approuv\u00e9 la vente de sachets de nicotine aromatis\u00e9s du fabricant Imperial Tobacco Canada Ltd. (Filiale de British American Tobacco), permettant \u00e0 ces produits d\u2019\u00eatre vendus l\u00e9galement aux mineurs de moins de 18 ans. En outre, Imperial Tobacco peut promouvoir ces produits \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou sur des panneaux d’affichage en face des \u00e9coles, sur les m\u00e9dias sociaux et en distribuer gratuitement des \u00e9chantillons.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":21256,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-21255","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21255","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21255\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21256"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21255"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21255"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21255"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}