{"id":21236,"date":"2023-10-28T06:54:56","date_gmt":"2023-10-28T04:54:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/hausses-de-taxes-espaces-sans-tabac-interdiction-des-puffs-la-belgique-presente-son-plan-antitabac\/"},"modified":"2023-10-28T06:54:56","modified_gmt":"2023-10-28T04:54:56","slug":"hausses-de-taxes-espaces-sans-tabac-interdiction-des-puffs-la-belgique-presente-son-plan-antitabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/hausses-de-taxes-espaces-sans-tabac-interdiction-des-puffs-la-belgique-presente-son-plan-antitabac\/","title":{"rendered":"Hausses de taxes, espaces sans tabac, interdiction des puffs, la Belgique pr\u00e9sente son plan antitabac"},"content":{"rendered":"

En Belgique, le plan national de lutte contre le tabagisme a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et approuv\u00e9 par le Conseil des ministres. Port\u00e9 par le ministre de la Sant\u00e9 belge, il propose une s\u00e9rie de mesures phares, visant notamment \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes g\u00e9n\u00e9rations de l\u2019initiation tabagique. <\/em><\/p>\n

La pr\u00e9sentation de ce plan intervient apr\u00e8s qu\u2019un institut belge de sant\u00e9 publique a alert\u00e9 sur le fait que la Belgique prenait du retard sur la r\u00e9duction de la pr\u00e9valence tabagique. En effet, le nombre de fumeurs quotidiens a diminu\u00e9 de 40 % entre 1997 et 2018, passant de 25,5% \u00e0 15,4%. Selon les projections, la pr\u00e9valence tabagique devrait seulement passer sous la barre de 10% aupr\u00e8s des personnes de plus de 15 ans en 2040, l\u00e0 o\u00f9 le gouvernement fixe cet objectif pour 2028[1]<\/a>.<\/p>\n

Une hausse de taxes de 25% sur le tabac d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2024 en Belgique<\/strong><\/h2>\n

Le ministre de la Sant\u00e9 Franck Vandenbroucke a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019une hausse significative des taxes sur les produits du tabac, conduisant \u00e0 une augmentation de 25% du prix \u00e0 la vente au d\u00e9tail, et ce d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2024[2]<\/a>. Cette hausse de taxes se traduira par une augmentation d\u2019environ deux euros sur un paquet de 20 cigarettes, passant en moyenne de huit \u00e0 10 euros, et de quatre euros pour un pot de 100 grammes de tabac \u00e0 rouler. Une telle mesure devrait r\u00e9duire significativement les \u00e9carts de prix entre la France et la Belgique. Le cigarettier Philip Morris a r\u00e9agi \u00e0 ce volet fiscal en affirmant qu\u2019une telle mesure correspondait \u00e0 une volont\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge de s\u2019enrichir \u00ab sur le dos des fumeurs \u00bb, et qu\u2019elle devrait conduire \u00e0 une augmentation du commerce illicite[3]<\/a>. De tels arguments, r\u00e9guli\u00e8rement oppos\u00e9s par l\u2019industrie du tabac, sont toutefois invalid\u00e9s par les recherches scientifiques. D\u2019une part, il n\u2019existe pas de corr\u00e9lation entre les niveaux de taxation du tabac et les niveaux de commerce illicite, et d\u2019autre part, les recettes fiscales associ\u00e9es au tabac demeurent significativement en de\u00e7\u00e0 des co\u00fbts sanitaires, environnementaux, \u00e9conomiques et sociaux associ\u00e9s \u00e0 la consommation de tabac.<\/p>\n

Un \u00e9largissement des interdictions de fumer et une r\u00e9duction de l\u2019accessibilit\u00e9 des produits du tabac<\/strong><\/h2>\n

En 2022, les zones non-fumeur ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies aux parcs d\u2019attraction, aux parcs animaliers, aux fermes pour enfants et aux plaines de jeux. A partir de 2025, ces interdictions de fumer seront \u00e9galement appliqu\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre de dix m\u00e8tres de l\u2019entr\u00e9e des \u00e9tablissements de soin et d\u2019enseignement, ainsi que des biblioth\u00e8ques publiques. Ces interdictions de fumer devront d\u00e9sormais \u00eatre syst\u00e9matiquement signal\u00e9es. Le tabagisme dans les transports sera \u00e9galement plus fortement r\u00e9glement\u00e9, avec une interdiction de fumer dans les transports professionnels, \u00e0 l\u2019instar des taxis ou des VTC.<\/p>\n

A cette m\u00eame date, les points de vente temporaires ne seront plus autoris\u00e9s, incluant notamment les festivals. La Belgique, qui avait pr\u00e9vu d\u2019interdire la vente de tabac dans les supermarch\u00e9s de plus de 400 m\u00e8tres carr\u00e9s au 1er<\/sup> janvier 2026, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019avancer ce calendrier de six mois. Toutefois, le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie, de la restauration et des caf\u00e9s (Horeca) reste autoris\u00e9 \u00e0 vendre du tabac. Enfin, les espaces fumeurs de ce secteur sont encore admis, mais leur acc\u00e8s est interdit aux mineurs.<\/p>\n

Un renforcement des contr\u00f4les en Belgique pour prot\u00e9ger les mineurs <\/strong><\/h2>\n

La loi imposera \u00e9galement aux vendeurs de tabac de demander la carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 tout acheteur ayant l\u2019air d\u2019avoir moins de 25 ans. En France, depuis 2026, la loi exige des buralistes un contr\u00f4le syst\u00e9matique d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour prouver la majorit\u00e9 du client, quel que soit l\u2019\u00e2ge suppos\u00e9 de celui-ci. A partir de 2024, les services d\u2019inspection belges disposeront de comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires, leur permettant, en cas de constatation d\u2019infractions, de proc\u00e9der \u00e0 une fermeture de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. Toutefois, ces fermetures sont limit\u00e9es de 1 heure \u00e0 30 jours.<\/p>\n

L\u2019utilisation de la m\u00e9thode du \u00ab client-myst\u00e8re \u00bb, consistant \u00e0 faire visiter un d\u00e9bit par un mineur accompagn\u00e9 d\u2019un adulte sans que le vendeur ne soit inform\u00e9 du contr\u00f4le, n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e.<\/p>\n

Un durcissement de la r\u00e9glementation des nouveaux produits de la nicotine <\/strong><\/h2>\n

Le plan pr\u00e9voit enfin un volet sur la r\u00e9glementation des nouveaux produits de la nicotine, puisque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souhaite mettre en place une interdiction de commercialisation des cigarettes \u00e9lectroniques jetables (puffs), mesure sur laquelle la Commission europ\u00e9enne devrait se prononcer au printemps 2024. De la m\u00eame mani\u00e8re, la vente de sachets de nicotine est interdite \u00e0 la vente depuis le 1er<\/sup> octobre 2023.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Belgique, r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Sciensano, Sans action, le r\u00eave d\u2019une \u2018g\u00e9n\u00e9ration sans tabac en 2040\u2019 part en fum\u00e9e<\/a>, 12\/07\/2023, (consult\u00e9 le 27\/10\/2023)<\/p>\n

[2]<\/a> RTBF, Interdiction d\u2019exposer des produits li\u00e9s au tabac : d\u00e9couvrez les nouvelles mesures du plan national anti-tabac<\/a>, 24\/10\/2023, (consult\u00e9 le 27\/10\/2023)<\/p>\n

[3]<\/a> Nord Littoral, Tabac : la Belgique va augmenter le prix du paquet de cigarettes de 25% au 1er janvier 2024<\/a>, 26\/10\/2023, (consult\u00e9 le 27\/10\/2023)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Belgique, la hausse de taxes sur le tabac se se traduira par une augmentation d\u2019environ deux euros sur un paquet de 20 cigarettes, passant en moyenne de huit \u00e0 10 euros, et de quatre euros pour un pot de 100 grammes de tabac \u00e0 rouler.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11789,"template":"","tags":[],"thematique":[502,491],"class_list":["post-21236","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21236","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21236\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11789"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21236"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21236"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21236"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}