{"id":21182,"date":"2023-09-07T10:00:58","date_gmt":"2023-09-07T08:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/gel-fiscal-interdiction-de-la-puff-ce-quil-faut-retenir-de-lintervention-delisabeth-borne\/"},"modified":"2023-09-07T10:00:58","modified_gmt":"2023-09-07T08:00:58","slug":"gel-fiscal-interdiction-de-la-puff-ce-quil-faut-retenir-de-lintervention-delisabeth-borne","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/gel-fiscal-interdiction-de-la-puff-ce-quil-faut-retenir-de-lintervention-delisabeth-borne\/","title":{"rendered":"Gel fiscal, interdiction de la Puff, ce qu\u2019il faut retenir de l\u2019intervention d\u2019Elisabeth Borne"},"content":{"rendered":"

Sur RTL, Elisabeth Borne a annonc\u00e9 qu\u2019aucune hausse de taxes sur les produits du tabac n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vue pour 2024. Dans le m\u00eame temps, la Premi\u00e8re ministre a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 interdire les cigarettes \u00e9lectroniques jetables (Puffs). Alors que le d\u00e9tail du nouveau Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027 devrait \u00eatre prochainement d\u00e9voil\u00e9, les ONG de lutte contre le tabagisme pointent le manque de coh\u00e9rence des orientations gouvernementales. <\/em><\/p>\n

Dans son interview pour RTL, la Premi\u00e8re ministre \u00e9voque les hausses de taxes de l\u2019ann\u00e9e 2023 pour expliquer l\u2019absence d\u2019une nouvelle trajectoire fiscale dans le prochain Projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), qui entrera en discussion au Parlement \u00e0 la mi-octobre. Toutefois, comme le souligne un communiqu\u00e9 du Comit\u00e9 national contre le tabagisme, le PLFSS 2023 s\u2019\u00e9tait alors simplement content\u00e9 d\u2019indexer la fiscalit\u00e9 du tabac sur les niveaux d\u2019inflation. Le ministre Gabriel Attal avait alors soulign\u00e9 que cette mesure ne devait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une trajectoire fiscale. Par ailleurs, les organisations de lutte contre le tabagisme soulignent que pour \u00eatre efficaces, les politiques fiscales doivent \u00eatre pens\u00e9es sur le long-terme et en continu. De ce fait, l\u2019absence de coh\u00e9rence sur ce point risque d\u2019\u00eatre pr\u00e9judiciable pour la sant\u00e9 publique, alors que les derniers chiffres disponibles constatent une reprise de la consommation tabagique en France.<\/p>\n

Le risque que fait peser l\u2019absence de politique fiscale sur la sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Par ailleurs, l\u2019Alliance contre le tabac (ACT) a rappel\u00e9 le fait que les jeunes et les populations \u00e0 faibles et moyens niveaux de revenus seraient les premi\u00e8res victimes de l\u2019absence de politique fiscale sur le tabac. En effet, comme le montre la litt\u00e9rature internationale, ces deux cat\u00e9gories de population sont les premi\u00e8res \u00e0 diminuer et cesser leur consommation \u00e0 la suite de fortes hausses de taxes sur le tabac. Au-del\u00e0 d\u2019avantages \u00e9vidents sur la sant\u00e9, une telle politique est \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fique sur le plan du pouvoir d\u2019achat des fumeurs qui arr\u00eatent. De son c\u00f4t\u00e9, le CNCT va plus loin, alertant sur le fait que la capacit\u00e9 du prochain PNLT \u00e0 r\u00e9duire la consommation tabagique est strictement conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019une trajectoire fiscale forte sur l\u2019ensemble des produits du tabac.<\/p>\n

Interdiction des Puffs : la d\u00e9finition de la notion de \u201cjetable\u201d en jeu pour \u00e9viter les contournements<\/strong><\/h2>\n

L\u2019annonce gouvernementale d\u2019interdire les cigarettes \u00e9lectroniques jetables a enfin \u00e9t\u00e9 positivement salu\u00e9e par les ONG de lutte contre le tabagisme, au regard du risque sanitaire et environnemental que fait peser ce nouveau dispositif de consommation nicotinique. Toutefois, les diff\u00e9rents barom\u00e8tres effectu\u00e9s par le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) semblent indiquer qu\u2019une telle mesure a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e par les fabricants, \u00e0 travers de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de cigarettes \u00e9lectroniques, rechargeables \u00e9lectroniquement, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6000 bouff\u00e9es, contre 600 pour une Puff traditionnelle. Bien que ces cigarettes \u00e9lectroniques aient une contenance plus \u00e9lev\u00e9e, leur dur\u00e9e de vie reste en d\u00e9finitive extr\u00eamement limit\u00e9e, et ces dispositifs demeurent destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre rapidement jet\u00e9s. Ainsi, un des enjeux fondamentaux de cette r\u00e9glementation r\u00e9side dans la d\u00e9finition qui sera faite de la notion de \u201cjetable\u201d, afin d\u2019englober l\u2019ensemble de ces nouveaux produits.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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