{"id":21174,"date":"2023-09-10T08:00:51","date_gmt":"2023-09-10T06:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/suivi-et-tracabilite-des-produits-du-tabac-lingerence-de-lindustrie-du-tabac-reste-majeure\/"},"modified":"2023-09-10T08:00:51","modified_gmt":"2023-09-10T06:00:51","slug":"suivi-et-tracabilite-des-produits-du-tabac-lingerence-de-lindustrie-du-tabac-reste-majeure","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/suivi-et-tracabilite-des-produits-du-tabac-lingerence-de-lindustrie-du-tabac-reste-majeure\/","title":{"rendered":"Suivi et tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac : l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac reste majeure"},"content":{"rendered":"

Dans un r\u00e9cent document, Luk Joossens, consultant pour l’organisation europ\u00e9enne Smoke Free Partnership \u00e9value la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 dans les pays signataires du protocole de la CCLAT de l’OMS visant \u00e0 \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac. Le rapport montre que les diff\u00e9rentes formes d’interf\u00e9rence de l’industrie du tabac restent \u00e9lev\u00e9es parmi les Parties.<\/em><\/p>\n

Le Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac<\/a> a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 par les Parties \u00e0 la Convention-Cadre de l\u2019OMS et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par consensus le 12 novembre 2012 lors de la cinqui\u00e8me session de la Conf\u00e9rence des parties (COP) du trait\u00e9. Le protocole est entr\u00e9 en vigueur le 25 septembre 2018 et \u00e0 la fin du mois de mai 2023, il comptait 67 parties. Parmi les dispositions de ce texte juridiquement contraignant figure un ensemble de mesures visant \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019offre et la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des produits. Parmi ces mesures figure la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits de leur fabrication jusqu\u2019\u00e0 leur livraison au d\u00e9taillant.<\/p>\n

La troisi\u00e8me session de la MOP, R\u00e9union des Parties au protocole, doit se tenir \u00e0 Panama en novembre prochain et ce rapport vise \u00e0 dresser un \u00e9tat des lieux ave des recommandations.<\/p>\n

Une ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac qui reste forte <\/strong><\/h2>\n

Le trait\u00e9 de l\u2019OMS et le protocole qui s\u2019y rattachent rappellent l\u2019existence d\u2019un \u00ab conflit irr\u00e9conciliable \u00bb entre les int\u00e9r\u00eats de l’industrie du tabac et ceux de la sant\u00e9 publique, incluant notamment cette question de la lutte contre les march\u00e9s parall\u00e8les. Le protocole pr\u00e9cise ainsi que les Parties ne doivent d\u00e9l\u00e9guer aucune de leurs obligations en mati\u00e8re de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e0 l’industrie du tabac. En outre, les autorit\u00e9s des Parties impliqu\u00e9es dans les r\u00e9gimes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 ne doivent \u00eatre en contact avec l’industrie du tabac et ses repr\u00e9sentants que \u00ab dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00bb pour mettre en \u0153uvre les exigences de l’article 8 du Protocole consacr\u00e9 \u00e0 cette mesure.<\/p>\n

L\u2019auteur du rapport rappelle qu\u2019il existe une longue histoire de l’implication de l\u2019industrie du tabac dans le commerce illicite de ces produits et que cette industrie essaie toujours de contr\u00f4ler le d\u00e9bat sur le commerce illicite afin d’influencer les politiques dans le monde entier. Aussi indique Luk Joossens, les fabricants ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 garder la main mise sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Dans cette perspective, l\u2019industrie du tabac s\u2019efforce d\u2019orienter les l\u00e9gislations. En ce qui concerne la mise en \u0153uvre du protocole, qui l\u2019exclut tr\u00e8s clairement, elle a recours \u00e0 des groupes de fa\u00e7ade pour promouvoir par ce biais son propre syst\u00e8me technologique de suivi et tra\u00e7abilit\u00e9. Ce dernier a initialement \u00e9t\u00e9 connu sous le nom de Codentify puis a chang\u00e9 de nom pour devenir aujourd’hui Inexto Suite. Cet outil est jug\u00e9 inefficace, opaque et inefficient par les acteurs du contr\u00f4le du tabac.<\/p>\n

Cette ing\u00e9rence des fabricants, reste un obstacle majeur \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 efficace dans de nombreux pays. Elle emp\u00eache l\u2019adoption d\u2019un dispositif ind\u00e9pendant directement et indirectement des fabricants. Les pays \u00e0 revenus faibles et interm\u00e9diaires sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s o\u00f9 l\u2019industrie parvient \u00e0 y imposer ses propres syst\u00e8mes. Cependant le syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 europ\u00e9en adopt\u00e9 avant la ratification du Protocole de l\u2019OMS pas l\u2019Union Europ\u00e9enne, n\u2019est pas non plus ind\u00e9pendant des fabricants et n\u00e9cessiterait, selon l\u2019auteur, d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude pr\u00e9conise ainsi aux Parties de ne pas collaborer, directement ou indirectement avec l\u2019industrie du tabac et ses alli\u00e9s dans la mise en place du syst\u00e8me et ce \u00e0 tous les niveaux de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement : du logiciel de g\u00e9n\u00e9ration d’identificateurs uniques, \u00e0 l\u2019audit, en passant par la gestion et l’acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es, les m\u00e9canismes de contr\u00f4le sur le lieu de fabrication etc.<\/p>\n

Un Protocole qui peine \u00e0 se mettre efficacement en place <\/strong><\/h2>\n

A ce jour, l\u2019auteur constate que 67 pays, ont ratifi\u00e9 le texte du protocole. Pour que les dispositions de ce dernier soient pleinement efficaces \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, il conviendrait que davantage de pays deviennent Parties \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

En outre, pour les pays d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, la mise en \u0153uvre du texte s\u2019av\u00e8re difficile pour nombre d\u2019entre elles. Selon le rapport, les informations sur les caract\u00e9ristiques des syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 existants dans de nombreux pays restent limit\u00e9es. Outre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac, de nombreux pays ont indiqu\u00e9 avoir besoin de davantage de ressources et d\u2019une assistante technique pour mettre en place efficacement les mesures techniques du Protocole. A cet \u00e9gard, les co\u00fbts financiers pourraient \u00eatre \u00e0 terme couverts, les pays reconnaissant \u00ab qu’une fois les syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 mis en place, ceux-ci pourraient contribuer \u00e0 couvrir certains co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de maintien de la mise en \u0153uvre du Protocole \u00bb. <\/em> En effet, la lutte contre le commerce illicite permet d\u2019accro\u00eetre les recettes fiscales tout en renfor\u00e7ant l\u2019efficacit\u00e9 des politiques de sant\u00e9.<\/p>\n

L\u2019auteur pr\u00e9cise \u00e9galement que les informations fiables sur les caract\u00e9ristiques des syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 existant dans de nombreuses parties restent limit\u00e9es. Une meilleure connaissance et \u00e9valuation des syst\u00e8mes actuels pourrait permettre d’identifier les meilleures pratiques et faciliter la mise en place de syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 dans les futures Parties au Protocole.<\/p>\n

Lire le rapport en fran\u00e7ais (PDF)<\/a><\/p>\n

Lire le rapport en anglais (original)<\/a><\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Protocole de lutte contre le commerce illicite du tabac, syst\u00e8me de suivi et tra\u00e7abilit\u00e9, ing\u00e9rence, CCLAT, OMS<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un rapport \u00e9value la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 dans les pays signataires du protocole de la CCLAT de l’OMS visant \u00e0 \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":18914,"template":"","tags":[],"thematique":[499,538],"class_list":["post-21174","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21174\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18914"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21174"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}