{"id":21131,"date":"2023-07-23T08:00:59","date_gmt":"2023-07-23T06:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/des-niveaux-de-goudrons-quinze-fois-superieurs-aux-limites-legales-dans-les-cigarettes-une-prochaine-decision-de-justice-tres-attendue-aux-pays-bas\/"},"modified":"2023-07-23T08:00:59","modified_gmt":"2023-07-23T06:00:59","slug":"des-niveaux-de-goudrons-quinze-fois-superieurs-aux-limites-legales-dans-les-cigarettes-une-prochaine-decision-de-justice-tres-attendue-aux-pays-bas","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/des-niveaux-de-goudrons-quinze-fois-superieurs-aux-limites-legales-dans-les-cigarettes-une-prochaine-decision-de-justice-tres-attendue-aux-pays-bas\/","title":{"rendered":"Des niveaux de goudrons quinze fois sup\u00e9rieurs aux limites l\u00e9gales dans les cigarettes : une prochaine d\u00e9cision de justice tr\u00e8s attendue aux Pays-Bas"},"content":{"rendered":"

Aux Pays-Bas, une prochaine d\u00e9cision de justice pourrait conduire \u00e0 la mise en place d\u2019une nouvelle m\u00e9thode permettant de mieux analyser les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone (TNCO) dans les cigarettes, mais aussi \u00e0 une modification de la composition des cigarettes, ou encore \u00e0 repenser voire interdire le filtre des cigarettes. <\/em><\/p>\n

En juillet 2023, une \u00e9tude de l\u2019Institut n\u00e9erlandais de Sant\u00e9 publique a montr\u00e9 que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des cigarettes en vente aux Pays-Bas contenaient des niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone jusqu\u2019\u00e0 quinze fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux indiqu\u00e9s[1]<\/a>. Seules trois marques avaient des niveaux de nicotine respectueuses des niveaux l\u00e9gaux. Ces r\u00e9sultats ont pu \u00eatre trouv\u00e9s en testant les cigarettes selon une m\u00e9thode issue de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, plut\u00f4t que selon un protocole h\u00e9rit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac[2]<\/a>.<\/p>\n

Une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation contest\u00e9e par la sant\u00e9 publique et contourn\u00e9e par l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/h2>\n

A la fin des ann\u00e9es soixante, la F\u00e9d\u00e9ral Trade Commission am\u00e9ricaine a adopt\u00e9 un protocole de test visant \u00e0 analyser les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone. Ce protocole, appel\u00e9 m\u00e9thode ISO, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par des chercheurs de l\u2019American Tobacco Company en 1936 et a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans l\u2019ensemble des pays. Il consiste \u00e0 faire aspirer par une machine l\u2019\u00e9quivalent de 35 centim\u00e8tres cubes de fum\u00e9e, une fois par minute, sur un laps de temps de 2 secondes. Toutefois, cette m\u00e9thode ne permet pas de reproduire le tabagisme en conditions r\u00e9elles. Les recherches disponibles montrent que les fumeurs aspirent davantage que 35 centim\u00e8tres cubes, et tirent sur leur cigarette plus fr\u00e9quemment qu\u2019une fois par minute. Par ailleurs, ce protocole de test a \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9 par l\u2019industrie du tabac, perforant de petits trous le filtre sur les c\u00f4t\u00e9s, loin de l\u2019endroit o\u00f9 la machine tient la cigarette. Ainsi, en conditions de test, ces trous permettent de faire venir un flux d\u2019air diluant la fum\u00e9e et diminuant artificiellement les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone. Toutefois, en condition r\u00e9elle, ces micro-perforations sont bouch\u00e9es par les doigts du fumeur tenant la cigarette, et les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone ing\u00e9r\u00e9s bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux indiqu\u00e9s en laboratoire. Les limites du protocole de test ISO sont connues par l\u2019industrie du tabac de longue date : dans les ann\u00e9es 70, Philip Morris International avait cr\u00e9\u00e9 son propre test, enregistrant des niveaux de goudron trois fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux trouv\u00e9s par le protocole en vigueur.<\/p>\n

La m\u00e9thode Intense de l\u2019OMS plus fiable pour \u00e9valuer les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone<\/strong><\/h2>\n

Suite au scandale des micro-perforations dans les filtres de cigarettes, une action civile a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en 2018 \u00e0 Rotterdam pour exiger que l’Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et des produits de consommation (NVWA) fasse respecter les niveaux maximums l\u00e9gaux avec un nouveau protocole de mesure. Mandat\u00e9 par le secr\u00e9taire d\u2019Etat n\u00e9erlandais \u00e0 la Sant\u00e9, l\u2019Institut n\u00e9erlandais de la Sant\u00e9 publique a cherch\u00e9 \u00e0 tester 100 marques de cigarette selon la m\u00e9thode Intense, adopt\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, et cens\u00e9e se rapprocher davantage des conditions r\u00e9elles de tabagisme. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude montrent que la quasi-totalit\u00e9 des cigarettes d\u00e9passaient de deux \u00e0 trois fois les niveaux l\u00e9gaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone. En f\u00e9vrier 2022, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a statu\u00e9 qu\u2019un protocole plus pr\u00e9cis devait \u00eatre mis en place, permettant au tribunal de Rotterdam d\u2019ordonner \u00e0 la NVWA d\u2019adopter un nouveau protocole de mesure. Les principaux fabricants de tabac ont fait appel de la d\u00e9cision rendue \u00e0 Rotterdam.<\/p>\n

Des cons\u00e9quences consid\u00e9rables pour l\u2019industrie du tabac et la sant\u00e9 publique <\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9cision d\u00e9finitive du tribunal des Pays-Bas devrait \u00eatre rendue en novembre 2023. Toutefois, l\u2019affaire pourrait \u00eatre renvoy\u00e9e devant la Cour europ\u00e9enne de justice, pouvant potentiellement se traduire par l\u2019adoption de la m\u00e9thode Intense dans toute l\u2019Europe. En devant se conformer au protocole de l\u2019OMS, l\u2019industrie du tabac pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 revoir le filtre de ses cigarettes, mettre fin \u00e0 la pratique consistant \u00e0 faire des micro-perforations de ventilation sur ses filtres, ou encore r\u00e9duire les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans ses produits. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, treize pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ont appel\u00e9 \u00e0 adopter la m\u00e9thode de l\u2019OMS, dont le Danemark, le Luxembourg, la Su\u00e8de et le Portugal.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

[1]<\/a> National Institute for Public Health and the Environment, Smokers inhale more tar, nicotine and carbon monoxide when measured with WHO method<\/a>, 07\/07\/2023, (consult\u00e9 le 19\/07\/2023)<\/p>\n

[2]<\/a> Karen Evans-Reeves, Dutch court in position to end Low Tar Lie<\/a>, Tobacco Control, 17\/07\/2023, (consult\u00e9 le 19\/07\/2023)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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