{"id":21103,"date":"2023-06-28T08:00:54","date_gmt":"2023-06-28T06:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/royaume-uni-informations-pratiques-pour-tenir-lensemble-des-pouvoirs-publics-a-bonne-distance-des-industriels-du-tabac\/"},"modified":"2023-06-28T08:00:54","modified_gmt":"2023-06-28T06:00:54","slug":"royaume-uni-informations-pratiques-pour-tenir-lensemble-des-pouvoirs-publics-a-bonne-distance-des-industriels-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/royaume-uni-informations-pratiques-pour-tenir-lensemble-des-pouvoirs-publics-a-bonne-distance-des-industriels-du-tabac\/","title":{"rendered":"Royaume-Uni : informations pratiques pour tenir l\u2019ensemble des pouvoirs publics \u00e0 bonne distance des industriels du tabac"},"content":{"rendered":"

Le D\u00e9partement de la Sant\u00e9 et de la protection sociale a publi\u00e9 une liste de recommandations destin\u00e9es \u00e0 maintenir des relations distantes entre le gouvernement britannique et les industriels du tabac, en plein accord avec l\u2019article 5.3 de la CCLAT.<\/em><\/p>\n

L\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT<\/a>) exige que les politiques de sant\u00e9 publique ne soient pas influenc\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats commerciaux ou autres de l\u2019industrie du tabac. Le Royaume-Uni ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers signataires de la CCLAT en d\u00e9cembre 2004, le gouvernement met un point d\u2019honneur \u00e0 veiller \u00e0 son application.<\/p>\n

En tant qu\u2019instance en charge du respect de la CCLAT et de son article 5.3, le D\u00e9partement de la Sant\u00e9 et de la protection sociale (DHSC) a \u00e9mis une liste de recommandations destin\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants du gouvernement[1]<\/a>. Ceux-ci englobent les services du gouvernement, les agences gouvernementales, les autorit\u00e9s locales, ainsi que toute personne agissant en leur nom. L\u2019industrie du tabac inclut pour sa part les producteurs, distributeurs et importateurs de produits du tabac, ainsi que toute organisation, association, personne ou autre entit\u00e9 d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats commerciaux ou autres de cette industrie, et celles qui sont financ\u00e9es par cette industrie ou emploient leurs personnels ; les lobbyistes de l\u2019industrie et les exploitants agricoles du tabac sont compris dans cet ensemble.<\/p>\n

Les rencontres avec l\u2019industrie du tabac doivent \u00eatre rendues publiques<\/strong><\/h2>\n

Constatant qu\u2019il existe un \u00ab conflit fondamental et inconciliable entre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac et ceux de la sant\u00e9 publique \u00bb<\/em>, ces recommandations proscrivent tout partenariat, accord non-engageant ou arrangement volontaire entre des repr\u00e9sentants du gouvernement et ceux de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Des interactions occasionnelles avec les industriels du tabac sont uniquement consenties aux repr\u00e9sentants du gouvernement lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9guler cette industrie. Elles doivent \u00eatre rendues publiques et se d\u00e9rouler en toute transparence. Chaque rencontre avec des industriels du tabac doit r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de questions invitant \u00e0 \u00e9claircir le cadre, l\u2019organisation, les finalit\u00e9s et le financement de ces rencontres. Les points \u00e0 l\u2019ordre du jour de ces rencontres doivent \u00eatre \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et aucun autre sujet ne doit \u00eatre abord\u00e9. L\u2019article 5.3 de la CCLAT doit \u00eatre mentionn\u00e9 au d\u00e9but de chaque rencontre et le compte-rendu de ces r\u00e9unions doit \u00eatre mis \u00e0 disposition en ligne.<\/p>\n

Les financements et les liens avec les industriels du tabac doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Les services et autres autorit\u00e9s publiques ne devraient pas recevoir d\u2019argent de l\u2019industrie du tabac. Tout financement et lien direct ou indirect avec l\u2019industrie devrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en cas de questionnement. La correspondance \u00e9chang\u00e9e et les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux industriels du tabac devraient \u00eatre rendues publiques.<\/p>\n

Le DHSC se propose d\u2019\u00e9clairer toute personne ou instance publique souhaitant s\u2019informer sur les obligations d\u00e9coulant de la CCLAT. Il invite par ailleurs \u00e0 consulter le site Tobacco Tactics<\/a> de l\u2019Universit\u00e9 de Bath pour identifier les acteurs de l\u2019industrie du tabac et leurs alli\u00e9s. La vigilance exerc\u00e9e par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile est \u00e9galement salu\u00e9e. Plusieurs sc\u00e9narios d\u2019\u00e9changes et d\u2019attitudes \u00e0 tenir avec l\u2019industrie du tabac sont propos\u00e9s \u00e0 titre d\u2019exemple.<\/p>\n

Un exemple pour d\u2019autres pays<\/strong><\/h2>\n

Ces lignes directrices du DHSC reprennent pour l\u2019essentiel les principes directeurs et les recommandations des directives d\u2019application<\/a> de l\u2019article 5.3, adopt\u00e9es par les pays qui ont ratifi\u00e9 la CCLAT. Elles ont pour m\u00e9rite d\u2019\u00e9noncer clairement ces principes et ces r\u00e8gles \u00e0 l\u2019intention des repr\u00e9sentants du gouvernement britannique. Ceux-ci ne peuvent donc pas pr\u00e9tendre les ignorer. Un tel travail devrait en principe \u00eatre accompli dans chaque pays.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Royaume-Uni, DHSC, CCLAT, article 5.3, directives d\u2019application.<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

[1]<\/a> Department of Health and Social Care, Guidance for government engagement with the tobacco industry<\/em><\/a>, mis \u00e0 jour le 19 juin 2023, consult\u00e9 le 21 juin 2023.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le D\u00e9partement britannique de la Sant\u00e9 et de la protection sociale a publi\u00e9 une liste de recommandations destin\u00e9es \u00e0 maintenir des relations distantes entre le gouvernement et les industriels du tabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":12002,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-21103","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21103","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21103\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12002"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21103"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21103"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}