Dans son dernier rapport, la Southeast Asia Tobacco Control Alliance (SEATCA) analyse les strat\u00e9gies d\u2019influence de l\u2019industrie du tabac sur les questions de fiscalit\u00e9 dans sept pays d\u2019Asie (Cambodge, Indon\u00e9sie, Laos, Myanmar, Philippines, Tha\u00eflande et Vietnam). Comme ailleurs, l\u2019industrie du tabac cherche \u00e0 dissuader les pouvoirs publics \u00e0 mettre en place de fortes politiques fiscales sur les produits du tabac, en diss\u00e9minant notamment des affirmations invalid\u00e9es par la recherche scientifique[1].<\/p>\n
Le rapport rel\u00e8ve des tentatives d\u2019ing\u00e9rence de la part de l\u2019industrie du tabac en mati\u00e8re de politique fiscale. Alors que l\u2019article 6 de la Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte anti-tabac (CCLAT) reconna\u00eet les hausses de taxes comme un outil efficace pour faire reculer la pr\u00e9valence tabagique, les fabricants d\u00e9ploient des strat\u00e9gies de lobbying afin d\u2019emp\u00eacher la mise en place d\u2019une telle mesure de sant\u00e9 publique. Ici, l\u2019ing\u00e9rence des fabricants sur les taxes peut prendre diff\u00e9rentes formes, comme la mobilisation de groupes de fa\u00e7ades pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats, le financement et le parrainage de recherches visant \u00e0 produire un discours scientifique biais\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 influencer la prise de d\u00e9cision publique, ou encore la pr\u00e9sence r\u00e9currente des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac dans les m\u00e9dias. Ces modalit\u00e9s d\u2019influence, \u00e9galement constat\u00e9es dans d\u2019autres pays, t\u00e9moignent de la capacit\u00e9 de ces fabricants \u00e0 d\u00e9ployer une strat\u00e9gie d\u2019ing\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n
L\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 se traduit \u00e9galement par une strat\u00e9gie discursive visant \u00e0 dissuader les pouvoirs publics de taxer ses produits. En particulier, l\u2019argument le plus mobilis\u00e9 par l\u2019industrie du tabac dans ces pays consiste \u00e0 avancer que les hausses de taxes sur les produits du tabac favorisent le commerce illicite, et en particulier la contrebande de tabac. Ensuite, les fabricants affirment qu\u2019une forte taxation se traduit par des cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives, notamment aupr\u00e8s des cultivateurs de tabac, et qu\u2019elles fragilisent l\u2019investissement. L\u00e0 encore, ces arguments font \u00e9cho \u00e0 la strat\u00e9gie discursive de l\u2019industrie du tabac dans d\u2019autres pays, tandis que leur validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par la litt\u00e9rature scientifique ind\u00e9pendante. Le rapport note toutefois que depuis le Covid-19, l\u2019industrie du tabac mobilise plus r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019argument selon lequel les taxes sur le tabac freinent la croissance du pays.<\/p>\n
Le rapport pointe \u00e9galement que dans trois des pays \u00e9tudi\u00e9s (Indon\u00e9sie, Myanmar et Vi\u00eat Nam), les responsables au sein des minist\u00e8res rencontrent l\u2019industrie du tabac et ses repr\u00e9sentants pour \u00e9voquer la fiscalit\u00e9 de ses produits. De telles rencontres montrent que pour une partie des d\u00e9cideurs publics, les fabricants de tabac demeurent des interlocuteurs l\u00e9gitimes, normalisant autant leur secteur que leur capacit\u00e9 d\u2019influence. Par ailleurs, le Myanmar comme le Vi\u00eat Nam ont ratifi\u00e9 la Convention-cadre de l\u2019OMS en 2004, les contraignant de fait \u00e0 faire en sorte que leurs politiques publiques ne soient pas influenc\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac, reconnus par le trait\u00e9 comme inconciliables avec l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Indon\u00e9sie est l\u2019un des rares pays du monde \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 la CCLAT.<\/p>\n
Dans l\u2019ensemble des pays \u00e9tudi\u00e9s, l\u2019opposition aux hausses de taxes sur les produits du tabac est assur\u00e9e par un certain nombre de groupes de fa\u00e7ade, comme les groupes \u00e9conomiques et commerciaux (h\u00f4tels, caf\u00e9s, associations de restaurateurs), des chercheurs et experts (avocats, universitaires, \u00e9conomistes, etc), des organisations li\u00e9es aux pouvoirs publics (d\u00e9cideurs locaux dans les r\u00e9gions cultivatrices de feuilles de tabac), ou encore les groupes associ\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie du tabac (cultivateurs, organisations de buralistes).<\/p>\n
Le rapport souligne toutefois que dans chacun des pays, des strat\u00e9gies ont \u00e9t\u00e9 mises en place dans l\u2019objectif de contrecarrer l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac. En particulier, cette lutte contre l\u2019influence passe par l\u2019organisation d\u2019ateliers et de d\u00e9bats avec les d\u00e9cideurs publics pour les sensibiliser \u00e0 la question de l\u2019ing\u00e9rence des cigarettiers. Le rapport Seatca d\u00e9veloppe un certain nombre de mesures et d\u2019orientations visant \u00e0 endiguer l\u2019influence des cigarettiers sur les politiques fiscales du tabac parmi lesquelles :<\/p>\n
– Tenir compte de l’article 6 et des directives de l’article 5.3 de la CCLAT de l’OMS lors de l’\u00e9laboration des politiques fiscales sur le tabac ;<\/p>\n
– Renforcer r\u00e9guli\u00e8rement la connaissance des d\u00e9cideurs publics, en particulier au niveau gouvernemental, non li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, afin de faire comprendre l’importance des politiques fiscales sur le tabac ;<\/p>\n
– Appliquer les obligations de transparence dans les relations que des fonctionnaires pourraient avoir lorsqu’ils interagissent avec l’industrie du tabac ;<\/p>\n
– Mettre en place des syst\u00e8mes de surveillance de l’ing\u00e9rence de l’industrie du tabac ;<\/p>\n
– Rechercher des conseils techniques aupr\u00e8s d’institutions\/organisations sp\u00e9cialis\u00e9es qui n’ont pas de conflit d’int\u00e9r\u00eats avec l’industrie du tabac.<\/p>\n
– Collecter et analyser les donn\u00e9es cl\u00e9s, notamment celles relatives aux recettes fiscales du tabac et au commerce illicite des produits du tabac.<\/p>\n
– Renforcer les mesures l\u00e9gislatives et autres visant \u00e0 r\u00e9duire le commerce illicite du tabac, et assurer que des ressources humaines, financi\u00e8res et techniques suffisantes y soient consacr\u00e9es et ce, en toute ind\u00e9pendance de l’industrie du tabac.<\/p>\n
Mots-cl\u00e9s : SEATCA, Asie, ing\u00e9rence, fiscalit\u00e9<\/strong><\/p>\n