{"id":20913,"date":"2023-01-19T09:00:08","date_gmt":"2023-01-19T08:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/le-mexique-se-dote-dune-nouvelle-loi-antitabac-tres-stricte\/"},"modified":"2023-01-19T09:00:08","modified_gmt":"2023-01-19T08:00:08","slug":"le-mexique-se-dote-dune-nouvelle-loi-antitabac-tres-stricte","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/le-mexique-se-dote-dune-nouvelle-loi-antitabac-tres-stricte\/","title":{"rendered":"Le Mexique se dote d\u2019une nouvelle loi antitabac tr\u00e8s stricte"},"content":{"rendered":"

Le Mexique a promulgu\u00e9 une interdiction totale de fumer \u2013 y compris d\u2019utiliser des cigarettes \u00e9lectroniques ou des produits du tabac chauff\u00e9s \u2013 dans les lieux de convivialit\u00e9 collective. Cette mesure, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 2021, comprend \u00e9galement une interdiction de la publicit\u00e9 pour le tabac. Plusieurs autres pays d’Am\u00e9rique latine ont \u00e9galement adopt\u00e9 des lois visant \u00e0 cr\u00e9er des espaces publics sans tabac. Toutefois, la l\u00e9gislation mexicaine est consid\u00e9r\u00e9e comme la plus solide et la plus \u00e9tendue des Am\u00e9riques[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Le 16 d\u00e9cembre 2022, le pr\u00e9sident du Mexique, Andr\u00e9s Manuel L\u00f3pez Obrador a publi\u00e9 un \u00ab d\u00e9cret-loi \u00bb r\u00e9formant plusieurs articles de la l\u00e9gislation en vigueur relative \u00e0 la lutte contre le tabagisme. Cette nouvelle loi vise \u00e0 renforcer les r\u00e8gles relatives \u00e0 la consommation et \u00e0 la publicit\u00e9 de l\u2019ensemble des produits du tabac et de la nicotine incluant le tabac chauff\u00e9 et les cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Ces changements sont donc officiellement entr\u00e9s en vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023. Cette r\u00e9forme de la l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 et les acteurs de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Une interdiction totale de la publicit\u00e9 et propagande pour le tabac<\/strong><\/h2>\n

La nouvelle loi interdit d\u00e9sormais la publicit\u00e9 pour les produits du tabac et de la nicotine dans tous les m\u00e9dias, y compris la publicit\u00e9 sur Internet et les m\u00e9dias sociaux, ainsi que le cin\u00e9ma, la t\u00e9l\u00e9vision, le th\u00e9\u00e2tre mais \u00e9galement sur les lieux de vente o\u00f9 les produits ne pourront plus \u00eatre expos\u00e9s. \u00c0 la place, les magasins devront proposer une simple liste textuelle du prix de chaque produit. Il ne sera pas non plus permis d’afficher le logo, le slogan ou les caract\u00e9ristiques graphiques des diff\u00e9rentes marques concern\u00e9es.<\/p>\n

La r\u00e8glementation limite non seulement la promotion et les publicit\u00e9s explicites, mais comprend \u00e9galement une section sur les messages subliminaux qualifi\u00e9s de propagande qui pourraient encourager la consommation, notamment lors des comp\u00e9titions sportives, par exemple dans le cadre des retransmissions de comp\u00e9titions de Formule 1 ou encore dans les jeux vid\u00e9o[2]<\/a>.<\/p>\n

Ces interdictions rendent la loi mexicaine antitabac conforme \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac, que le Mexique a ratifi\u00e9e en 2004.<\/p>\n

Une extension des espaces sans tabac <\/strong><\/h2>\n

La loi mexicaine de 2008, qui instaurait des espaces non-fumeurs dans les bars, les restaurants et les lieux de travail, est d\u00e9sormais \u00e9tendue \u00e0 une interdiction totale dans tous les espaces publics. Parmi les ajouts apport\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation alors en vigueur figure l’article 65 bis, qui mentionne qu’il est interdit de \u00ab consommer ou faire allumer tout produit du tabac ou de la nicotine dans les lieux de convivialit\u00e9 collective \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ainsi, sont concern\u00e9s, entre autres, les terrasses, plages, stades, centres commerciaux, h\u00f4tels, \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lieux de cultes, parcs d\u2019attraction, terrains de jeux, centres de spectacles, lieux de consommation ou de service d’aliments ou de boissons les quais des transports en commun, march\u00e9s, etc.<\/p>\n

L’article 60 du texte en vigueur indique que les zones r\u00e9serv\u00e9es aux fumeurs ne peuvent \u00eatre situ\u00e9es que dans des espaces en plein air, dans lesquels il est interdit de fournir tout service, de consommer de la nourriture, des boissons ou de dispenser des divertissements ainsi que de mener des activit\u00e9s sociales ou de loisirs. Ces espaces ne doivent pas \u00eatre situ\u00e9s dans un lieu de passage oblig\u00e9 pour les personnes ou \u00eatre situ\u00e9s aux entr\u00e9es ou aux sorties des b\u00e2timents. Ils doivent \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 au moins 10 m\u00e8tres de ces passages. Aussi, l’acc\u00e8s et la pr\u00e9sence de mineurs sont interdits dans ces espaces fumeurs. Les femmes enceintes doivent \u00eatre alert\u00e9es lorsqu’elles p\u00e9n\u00e8trent dans des zones r\u00e9serv\u00e9es aux fumeurs, des risques qu’elles courent, elles et leur enfant, par un avertissement. Il en est de m\u00eame pour les personnes \u00e2g\u00e9es et celles souffrant notamment de maladies cardiovasculaires, respiratoires, cancer.<\/p>\n

Cette nouvelle loi permettra de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction du tabagisme et \u00e0 prot\u00e9ger les 130 millions d\u2019habitants de la consommation et de l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e secondaire. Pr\u00e8s de 14 millions de Mexicains, soit 17 % de la population \u00e2g\u00e9s de plus de 15 ans, fument r\u00e9guli\u00e8rement du tabac. On compte qu\u2019un homme sur 4 est fumeur et une femme sur 13. Environ 51 500 Mexicains meurent chaque ann\u00e9e de maladies li\u00e9es au tabac, ce qui repr\u00e9sente 10 % de tous les d\u00e9c\u00e8s. Environ 20 % des adultes sont expos\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e secondaire sur leur lieu de travail.<\/p>\n

Un renforcement des sanctions en cas de non-respect de la loi<\/strong><\/h2>\n

Si les fumeurs ou les \u00e9tablissements ne respectent pas les dispositions de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, ils passibles de sanctions administratives de la part des autorit\u00e9s sanitaires, comme le pr\u00e9voit le titre sept du nouveau texte.<\/p>\n

Les amendes peuvent aller jusqu’\u00e0 100 fois le salaire minimum g\u00e9n\u00e9ral journalier si une personne fume dans des lieux o\u00f9 il est interdit de fumer et jusqu’\u00e0 4 000 fois le salaire minimum g\u00e9n\u00e9ral pour les \u00e9tablissements qui ne font pas respecter l\u2019obligation \u00ab 100 % sans fum\u00e9e ni \u00e9missions \u00bb. En cas de r\u00e9cidive, le montant de l’amende sera doubl\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements encourent \u00e9galement une fermeture administrative temporaire ou permanente en cas de non-respect de la loi.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Mexique, loi antitabac, lutte contre le tabagisme, espaces sans tabac, publicit\u00e9, CCLAT<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> \u00bfEn qu\u00e9 espacios est\u00e1 prohibido fumar en M\u00e9xico tras nueva ley? \u00bfD\u00f3nde se podr\u00e1? \u00bfCu\u00e1nto es la multa?,<\/a> CNN, publi\u00e9 le 17 janvier 2023, consult\u00e9 le 18 janvier 2023<\/p>\n

[2]<\/a> Alejandro L. Lopez, Ley antitabaco: \u00bfen qu\u00e9 lugares no se puede fumar en M\u00e9xico?,<\/a> EL PA\u00cdS, publi\u00e9 le 17 janvier 2023, consult\u00e9 le 18 janvier 2023<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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