{"id":20874,"date":"2022-11-30T08:48:23","date_gmt":"2022-11-30T07:48:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/commerce-illicite-le-renouvellement-des-accords-de-cooperation-entre-lue-et-un-cigarettier-en-question\/"},"modified":"2022-11-30T08:48:23","modified_gmt":"2022-11-30T07:48:23","slug":"commerce-illicite-le-renouvellement-des-accords-de-cooperation-entre-lue-et-un-cigarettier-en-question","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/commerce-illicite-le-renouvellement-des-accords-de-cooperation-entre-lue-et-un-cigarettier-en-question\/","title":{"rendered":"Commerce illicite : le renouvellement des accords de coop\u00e9ration entre l\u2019UE et un cigarettier en question"},"content":{"rendered":"

Smoke Free Partnership, une coalition d\u2019ONG europ\u00e9ennes de lutte contre le tabagisme appelle la Commission \u00e0 s\u2019opposer au renouvellement de l\u2019accord de coop\u00e9ration sur le commerce illicite qui lie l\u2019Union europ\u00e9enne au fabricant Japan Tobacco International (JTI). L\u2019accord, conclu en 2007, expirera en d\u00e9cembre 2022. <\/em><\/p>\n

En 2007, trois ans apr\u00e8s une proc\u00e9dure similaire avec Philip Morris International, Japan Tobacco International a conclu un accord ex\u00e9cutoire pour \u00e9viter des poursuites de la part de l\u2019Union europ\u00e9enne en raison de son implication dans le commerce illicite de ses propres produits. Dans cet accord, pr\u00e9vu pour quinze ans, le fabricant s\u2019engageait \u00e0 mettre en place une s\u00e9rie de mesures de lutte contre la contrebande de cigarettes. La signature de cet accord engageait par ailleurs Japan Tobacco International \u00e0 verser 400 millions de dollars pour des initiatives de lutte contre la contrebande et la contrefa\u00e7on.<\/p>\n

L\u2019implication de Japan Tobacco International dans le commerce illicite mondial <\/strong><\/h2>\n

SFP appelle Johannes Hahn, le Commissaire europ\u00e9en au budget et \u00e0 l\u2019information, \u00e0 s\u2019opposer au renouvellement de cet accord pour plusieurs raisons. D\u2019abord, la coalition souligne que cet accord permet au fabricant de se pr\u00e9senter comme un acteur cr\u00e9dible de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, alors m\u00eame que cet accord a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en raison de l\u2019implication du cigarettier dans la contrebande.<\/p>\n

Par ailleurs, SFP rappelle que JTI semble avoir poursuivi ses activit\u00e9s de contrebande en d\u00e9pit de l\u2019accord conclu avec l\u2019Union europ\u00e9enne. En effet, en 2011, un r\u00e9seau international de journalistes d\u2019investigation, l\u2019OCCRP, montrait notamment que des employ\u00e9s et distributeurs de JTI travaillaient directement avec des contrebandiers. Les ordinateurs des personnes ayant enqu\u00eat\u00e9 sur ces activit\u00e9s du fabricant ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 pirat\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 pay\u00e9e 300 000 dollars par JTI. Le PDG de Japan Tobacco en Russie avait par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 que ces activit\u00e9s ill\u00e9gales ne le pr\u00e9occupaient pas, dans la mesure o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9fices engrang\u00e9s par la violation de la loi \u00e9taient sup\u00e9rieurs aux sanctions encourues par le fabricant.<\/p>\n

Des accords incompatibles avec la Convention-cadre de l\u2019OMS<\/strong><\/h2>\n

Par ailleurs, la SFP souligne que cet accord de coop\u00e9ration est incompatible avec les directives d\u2019application de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, ratifi\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ainsi, ces directives d\u2019applications stipulent que \u00ab l\u2019industrie du tabac ne devrait \u00eatre partenaire d\u2019aucune initiative li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration ou \u00e0 l\u2019application de politiques de sant\u00e9 publique, \u00e9tant donn\u00e9 que ses int\u00e9r\u00eats sont en contradiction directe avec les objectifs de la sant\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n

L\u2019exigence d\u2019une lutte ind\u00e9pendante contre le commerce illicite des produits du tabac<\/strong><\/h2>\n

Cet accord appara\u00eet d\u2019ailleurs d\u2019autant plus caduc au regard de l\u2019\u00e9volution du cadre juridique. Depuis 2007, l\u2019Union europ\u00e9enne a notamment ratifi\u00e9 le Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac, qui exige la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 rigoureusement ind\u00e9pendant de l\u2019industrie du tabac. Cette exigence de stricte ind\u00e9pendance n\u2019est par ailleurs pas respect\u00e9e par la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac de 2014, qui permet \u00e0 l\u2019industrie du tabac de choisir elle-m\u00eame les entreprises destin\u00e9es \u00e0 recueillir les donn\u00e9es sur le stockage et les mouvements des produits du tabac, mais \u00e9galement de choisir les auditeurs externes mandat\u00e9s pour les contr\u00f4ler (articles 15 et 16).<\/p>\n

Des accords inefficaces pour r\u00e9duire le commerce illicite<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 de la question juridique, SFP avance \u00e9galement le caract\u00e8re inefficace de tels accords. Philip Morris International, qui avait sign\u00e9 avec l\u2019Union europ\u00e9enne ces m\u00eames accords de coop\u00e9ration en 2004 pour une dur\u00e9e de 12 ans, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s en 2016. Parmi les raisons du non-renouvellement \u00e9tait point\u00e9e l\u2019absence de causalit\u00e9 directe entre l\u2019accord de coop\u00e9ration et la baisse du nombre de produits du tabac illicites \u00e9manant des usines de Philip Morris International.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Japan Tobacco International, Contrebande, Commerce Illicite, Union europ\u00e9enne, Commission europ\u00e9enne
\n<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

<\/a>Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Smoke Free Partnership, une coalition d\u2019ONG europ\u00e9ennes de lutte contre le tabagisme appelle la Commission \u00e0 s\u2019opposer au renouvellement de l\u2019accord de coop\u00e9ration sur le commerce illicite qui lie l\u2019Union europ\u00e9enne au fabricant Japan Tobacco International (JTI). L\u2019accord, conclu en 2007, expirera en d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":20826,"template":"","tags":[],"thematique":[538],"class_list":["post-20874","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20874\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20826"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20874"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20874"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}