{"id":20866,"date":"2022-11-21T12:38:15","date_gmt":"2022-11-21T11:38:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/belgique-un-groupe-dacteurs-de-sante-appelle-a-taxer-les-profits-de-lindustrie-du-tabac\/"},"modified":"2022-11-21T12:38:15","modified_gmt":"2022-11-21T11:38:15","slug":"belgique-un-groupe-dacteurs-de-sante-appelle-a-taxer-les-profits-de-lindustrie-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/belgique-un-groupe-dacteurs-de-sante-appelle-a-taxer-les-profits-de-lindustrie-du-tabac\/","title":{"rendered":"Belgique : un groupe d\u2019acteurs de sant\u00e9 appelle \u00e0 taxer les profits de l\u2019industrie du tabac"},"content":{"rendered":"

Les industriels du tabac affichent des b\u00e9n\u00e9fices disproportionn\u00e9s, au regard des dommages sanitaires et environnementaux qu\u2019ils infligent. Un groupe d\u2019acteurs de sant\u00e9 demande une forte taxation de ces profits afin de financer les actions de pr\u00e9vention dans le pays. <\/em><\/p>\n

Les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires op\u00e9rationnelles r\u00e9alis\u00e9es par les multinationales du tabac en Europe ont de quoi faire p\u00e2lir d\u2019autres secteurs industriels. En 2021, ces marges s\u2019\u00e9levaient, pour l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00e0 49,8 % pour Philip Morris International (PMI) et \u00e0 43,4 1% pour British American Tobacco (BAT), tandis que celles des groupes internationaux du secteur alimentaire et de la brasserie se situaient entre 15 et 16 %. En 2018, six des principaux cigarettiers (Chine except\u00e9e) ont engrang\u00e9 55 milliards de dollars de b\u00e9n\u00e9fices, soit davantage que Coca-Cola, PepsiCo, Nestl\u00e9, Mondelez, Fedex, General Mills, Starbucks, Heineken et Carlsberg r\u00e9unis.<\/p>\n

Une taxation des b\u00e9n\u00e9fices pour r\u00e9\u00e9quilibrer les co\u00fbts du tabac<\/strong><\/h2>\n

Dans une tribune publi\u00e9e le 16 novembre, un groupe d\u2019acteurs de sant\u00e9 rassemblant la Fondation contre le Cancer, l\u2019Alliance pour une Soci\u00e9t\u00e9 sans Tabac, le Service d\u2019Etude et de Pr\u00e9vention du Tabagisme et l\u2019Observatoire de la Sant\u00e9 du Hainaut a appel\u00e9 \u00e0 taxer ces profits des industriels du tabac[1]<\/a>. Les membres de ce groupe estiment en effet que l\u2019industrie du tabac ne peut d\u00e9gager de telles marges que parce que les co\u00fbts<\/a> \u2013 sanitaires comme environnementaux \u2013 qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re sont externalis\u00e9s et essentiellement port\u00e9s par les fumeurs et par le reste de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En application de la directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique, les industriels du tabac seront amen\u00e9s, \u00e0 partir de janvier prochain, \u00e0 financer partiellement des co\u00fbts de collecte, d\u2019\u00e9limination et de traitement des m\u00e9gots, qui ne repr\u00e9sentent cependant qu\u2019une partie limit\u00e9e des co\u00fbts environnementaux globaux. La production de tabac, le transport de produits et le traitement des autres incidences environnementales (emballages, etc.) restent ainsi non couverts par cette directive.<\/p>\n

Financer un fonds de lutte contre le tabac \u00e0 l\u2019aide de la taxation <\/strong><\/h2>\n

Le co\u00fbt faramineux des soins est quant \u00e0 lui uniquement assur\u00e9 par les fumeurs et par la collectivit\u00e9, et est loin d\u2019\u00eatre couvert par les recettes fiscales r\u00e9alis\u00e9es sur la vente des produits du tabac. C\u2019est notamment \u00e0 ce titre que le groupe d\u2019acteurs de sant\u00e9 belges r\u00e9clame un transfert de responsabilit\u00e9. Selon lui, les profits de l\u2019industrie du tabac doivent \u00eatre tax\u00e9s, en vue de financer les soins d\u2019aide au sevrage pour les fumeurs, ainsi que des actions de pr\u00e9vention en direction des publics jeunes. Le contexte actuel de forte inflation justifierait d\u2019autant plus de soulager les consommateurs et les contribuables, et de davantage ponctionner les industriels au titre des dommages qu\u2019ils occasionnent.<\/p>\n

Un projet similaire de taxation des b\u00e9n\u00e9fices par l\u2019interm\u00e9diaire des distributeurs, filiales des fabricants, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 en France en 2016, mais a achopp\u00e9 sur certaines clauses des contrats entre ces distributeurs et les fabricants. C\u2019est finalement une augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac qui a \u00e9t\u00e9 retenue pour alimenter le fonds de lutte contre le tabac[2]<\/a>, devenu ensuite le fonds de lutte contre les addictions. Ce fonds a, depuis, permis de financer l\u2019accompagnement au sevrage tabagique, des actions de pr\u00e9vention, ainsi que des actions d\u2019information. Cependant, la question de la taxation des fabricants subsiste pleinement au regard de l\u2019ensemble des externalit\u00e9s n\u00e9gatives qu\u2019ils font peser aujourd\u2019hui sur la soci\u00e9t\u00e9 et les budgets publics, quels que soient les pays concern\u00e9s.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Belgique, taxation, profits, fonds de lutte contre le tabac<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Gabriels S, Bizel P, Van Kalmthout D, Corman C, Utilisez les profits \u00e9normes de l\u2019industrie du tabac pour la sant\u00e9 de la population<\/em><\/a>, La Libre Belgique, publi\u00e9 le 17 janvier 2022, consult\u00e9 le 12 mars 2022.<\/p>\n

[2]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2016-1671 du 5 d\u00e9cembre 2016<\/em><\/a> portant cr\u00e9ation d’un fonds de lutte contre le tabac<\/em>, L\u00e9gifrance : \u00ab Art. R. 262-1-2.-IV.-Les d\u00e9penses du fonds sont financ\u00e9es par un pr\u00e9l\u00e8vement sur la part du droit de consommation sur les tabacs pr\u00e9vu par l’article 575 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts affect\u00e9e \u00e0 la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a> <\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les industriels du tabac affichent des b\u00e9n\u00e9fices disproportionn\u00e9s, au regard des dommages sanitaires et environnementaux qu\u2019ils infligent. Un groupe d\u2019acteurs de sant\u00e9 demande une forte taxation de ces profits afin de financer les actions de pr\u00e9vention dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11280,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-20866","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20866","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20866\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20866"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20866"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20866"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}