{"id":20864,"date":"2022-11-17T13:00:40","date_gmt":"2022-11-17T12:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/lunion-europeenne-interdit-les-aromes-dans-le-tabac-chauffe\/"},"modified":"2022-11-17T13:00:40","modified_gmt":"2022-11-17T12:00:40","slug":"lunion-europeenne-interdit-les-aromes-dans-le-tabac-chauffe","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/lunion-europeenne-interdit-les-aromes-dans-le-tabac-chauffe\/","title":{"rendered":"L\u2019Union europ\u00e9enne interdit les ar\u00f4mes dans le tabac chauff\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le 3 novembre 2022, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 la <\/em>directive 2022\/2100<\/em><\/a> interdisant les ar\u00f4mes caract\u00e9ristiques pour les produits de tabac chauff\u00e9, et imposant des avertissements sanitaires comparables \u00e0 ceux pour les autres cigarettes.<\/em><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne avait d\u00e9clar\u00e9 le 29 juin<\/a> dernier qu\u2019elle souhaitait interdire la vente de tous les produits aromatis\u00e9s de tabac \u00e0 chauffer dans le cadre de son objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac dans l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) d\u2019ici 2040. Pour rappel, les ar\u00f4mes caract\u00e9risant sont interdits depuis mai 2016 pour les cigarettes traditionnelles et le tabac \u00e0 rouler en Union Europ\u00e9enne, et depuis mai 2020 pour les produits au menthol.<\/p>\n

En ce qui concerne les recharges de tabac chauff\u00e9 qu\u2019on trouve en France (IQOS), il existe actuellement 7 saveurs disponibles. Les descriptions de ces saveurs ainsi que leurs noms sont volontairement \u00e9vasives et \u00e9vitent les cat\u00e9gories de saveurs traditionnelles en utilisant g\u00e9n\u00e9ralement des couleurs avec des descripteurs tels menthol, agrumes, noix, fruits secs, vanille, cacao et herbes.<\/p>\n

La p\u00e9riode d’examen s’est termin\u00e9e le 29 octobre 2022 et la directive d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e entrera en vigueur le 23 novembre. Les \u00c9tats membres devront la transposer en droit national au plus tard le 23 juillet 2023 et appliquer ces dispositions \u00e0 partir du 23 octobre 2023. Les \u00c9tats membres devront \u00e9galement communiquer \u00e0 la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la pr\u00e9sente directive.<\/p>\n

L\u2019essor du tabac chauff\u00e9 en Europe en raison du marketing agressif de l\u2019industrie <\/strong><\/h2>\n

Pour Smoke-Free Partnership (SFP)[1]<\/a>, une coalition de 50 organisations europ\u00e9ennes travaillant \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS), la mise en \u0153uvre de la directive par les \u00c9tats membres constitue une \u00e9tape importante pour freiner le marketing important autour de ces produits et la consommation associ\u00e9e. Pour SFP, l’un des prochains grands axes de la mise en \u0153uvre du plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer devrait \u00eatre la r\u00e9vision de l\u2019actuelle directive sur les produits du tabac actuelle et l\u2019obligation faite aux produits du tabac chauff\u00e9 de respecter l\u2019ensemble des dispositions appliqu\u00e9s aux autres produits du tabac.<\/p>\n

Le volume des ventes de produits du tabac chauff\u00e9s au d\u00e9tail correspond \u00e0 3,3 % du volume total des ventes de tous les produits du tabac au niveau de l’UE en 2020, comme l’indique un rapport de la Commission. De 2018 \u00e0 2020, les ventes de tabac chauff\u00e9 ont explos\u00e9 en Europe, passant de 924 millions \u00e0 19,7 milliards, soit une hausse de plus de 2 000 %, avec des hausses significatives en France (+ 406%), au Portugal (180%) et aux Pays-Bas (153%) selon ce rapport<\/a> de la Commission publi\u00e9 en juin. Philip Morris International (avec son dispositif IQOS) et British American Tobacco (avec le dispositif Glo) sont les deux principaux fabricants de ce type de produit.<\/p>\n

En France, Philip Morris est le seul fabricant qui commercialise du tabac \u00e0 chauffer sous la marque IQOS dont il en fait une promotion agressive et illicite dans les d\u00e9bits de tabac. Le fabricant promeut son dispositif comme un outil de r\u00e9duction de risques aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs politiques et cherche \u00e0 assouplir la r\u00e9glementation en vigueur sur ces nouveaux produits du tabac.<\/p>\n

Une opposition de certains pays membres <\/strong><\/h2>\n

Cette interdiction soul\u00e8ve des oppositions de certains \u00e9tats-membres, en particulier la Bulgarie, Chypre, la Gr\u00e8ce et l’Italie qui ont publi\u00e9 une d\u00e9claration commune, affirmant que l’introduction d’une d\u00e9finition des produits du tabac chauff\u00e9s \u00ab va au-del\u00e0 du pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en vertu de la directive 2014\/40\/UE et implique des \u00e9l\u00e9ments essentiels r\u00e9serv\u00e9s aux l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens et, en tant que tel, devrait \u00eatre soumis au processus d’examen l\u00e9gislatif ordinaire<\/em>. \u00bb<\/p>\n

Les gouvernements de ces pays subissent une forte ing\u00e9rence de la part de l\u2019industrie du tabac, et en particulier de la part de Philip Morris. Ce dernier promeut massivement son tabac \u00e0 chauffer qui est devenu un produit tr\u00e8s consomm\u00e9s dans les pays du sud et de l\u2019Est de l\u2019Europe[2]<\/a>. De m\u00eame, en Italie en novembre 2020, le quotidien italien d\u2019information politique Il Riformista avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la Casaleggio Associati, \u00ab l\u2019entreprise \u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 le soin d\u2019organiser la d\u00e9mocratie interne du M5S [Mouvement 5 \u00e9toiles] \u00bb, avait re\u00e7u de la part de Philip Morris plus de 2 millions d\u2019euros pour du consulting entre septembre 2017 et octobre 2020. Ce parti avait ensuite r\u00e9duit de 75 % les taxes sur les produits du tabac chauff\u00e9[3]<\/a>.<\/p>\n

En Bulgarie, un r\u00e9cent rapport montre comment l\u2019industrie du tabac utilise des groupes tiers pour faire passer ses messages vers le public, les prescripteurs m\u00e9dicaux et les d\u00e9cideurs politiques dans le pays. Plusieurs groupes de fa\u00e7ade, financ\u00e9s par la branche locale de Philip Morris ont \u0153uvr\u00e9 en faveur du tabac \u00e0 chauffer et d\u2019une r\u00e9duction de la fiscalit\u00e9 pour ces produits[4]<\/a>. En Gr\u00e8ce[5]<\/a>, Philip Morris a investi plusieurs sites touristiques ayant interdit compl\u00e8tement la cigarette pour y faire la promotion du tabac \u00e0 chauffer en proposant cette \u00ab alternative \u00bb jug\u00e9e par le fabricant comme moins nocive alors qu\u2019une \u00e9tude ind\u00e9pendante ne confirme cette d\u00e9claration. Pendant la crise sanitaire en 2020[6]<\/a>, PMI avait \u00e9galement fait don de plusieurs \u00e9quipements de protection et de ventilateurs \u00e0 des h\u00f4pitaux, un acte qui avait \u00e9t\u00e9 \u00ab salu\u00e9 \u00bb par le ministre de la sant\u00e9 grecque.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Ar\u00f4mes, tabac \u00e0 chauffer, interdiction, Commission europ\u00e9enne, Union europ\u00e9enne, IQOS<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> SFP welcomes the European Commission\u2019s Delegated Directive banning flavours in heated tobacco products and imposing mandatory labelling requirements<\/a>, Smoke-Free Partnership, publi\u00e9 le 7 novembre 2022, consult\u00e9 le 16 novembre 2022<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Europe, l\u2019industrie du tabac instrumentalise la pand\u00e9mie de Covid19<\/a>, publi\u00e9 le 15 octobre 2020, consult\u00e9 le 16 novembre 2022<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Italie : l\u2019all\u00e9gement fiscal sur les produits du tabac chauff\u00e9 interroge<\/a>, publi\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2020, consult\u00e9 le 16 novembre 2022<\/p>\n

[4]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Le r\u00f4le des groupes de fa\u00e7ade de l\u2019industrie du tabac en Bulgarie<\/a>, publi\u00e9 le 2 juin 2022, consult\u00e9 le 16 novembre 2022<\/p>\n

[5]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, L\u2019offensive de Philip Morris en Gr\u00e8ce<\/a>, publi\u00e9 le 31 mars 2020, consult\u00e9 le 16 novembre 2022<\/p>\n

[6]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Quand Philip Morris profite de la pand\u00e9mie du COVID 19<\/a>, publi\u00e9 le 8 avril 2020, consult\u00e9 le 16 novembre 2022<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a> <\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 3 novembre 2022, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 la directive 2022\/2100 interdisant les ar\u00f4mes caract\u00e9ristiques pour les produits de tabac chauff\u00e9, et imposant des avertissements sanitaires comparables \u00e0 ceux pour les autres cigarettes.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":20865,"template":"","tags":[],"thematique":[502,491],"class_list":["post-20864","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20864\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20864"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}