{"id":20829,"date":"2022-10-12T12:56:47","date_gmt":"2022-10-12T10:56:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/la-chine-resserre-le-controle-du-marche-des-cigarettes-electroniques\/"},"modified":"2022-10-12T12:56:47","modified_gmt":"2022-10-12T10:56:47","slug":"la-chine-resserre-le-controle-du-marche-des-cigarettes-electroniques","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-chine-resserre-le-controle-du-marche-des-cigarettes-electroniques\/","title":{"rendered":"La Chine resserre le contr\u00f4le du march\u00e9 des cigarettes \u00e9lectroniques"},"content":{"rendered":"

En Chine, la nouvelle r\u00e9glementation sur les cigarettes \u00e9lectroniques, en vigueur depuis le 1er<\/sup> octobre 2022, restreint leur commercialisation et contraint les fabricants \u00e0 obtenir une licence de production et de vente, notamment en ligne. Cette politique semble toutefois relever davantage du protectionnisme que de la sant\u00e9 publique. <\/em><\/p>\n

Annonc\u00e9e en d\u00e9cembre 2021, puis en mars 2022, la nouvelle r\u00e9glementation chinoise relative aux cigarettes \u00e9lectroniques est appliqu\u00e9e depuis le 1er<\/sup> octobre dernier[1]<\/a>. La p\u00e9riode couvrant les premiers mois de 2022 \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une p\u00e9riode de transition permettant aux fabricants de se mettre en conformit\u00e9 ; ceux-ci peuvent encore, du 8 au 31 octobre, faire appel des avis prononc\u00e9s.<\/p>\n

Une licence n\u00e9cessaire pour la production et la vente de cigarettes \u00e9lectroniques<\/strong><\/h2>\n

La nouvelle r\u00e9glementation pr\u00e9voit notamment, pour les fabricants et les vendeurs, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir une licence de production et de vente de la part de l\u2019Administration du monopole d\u2019\u00c9tat du tabac (SMTA). La mise sur le march\u00e9 chinois de cigarettes \u00e9lectroniques devra \u00eatre assujettie \u00e0 la conformit\u00e9 aux normes nationale et contr\u00f4l\u00e9e par des organismes publics. La production consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019exportation, dont les crit\u00e8res de conformit\u00e9 restent ceux des pays auxquels elle est destin\u00e9e, pourra \u00e9galement \u00eatre limit\u00e9e et r\u00e9gul\u00e9e par les organismes publics. La vente en ligne ne pourra s\u2019op\u00e9rer que par le biais d\u2019une plateforme publique centralis\u00e9e.<\/p>\n

Les conditions de commercialisation ont elles aussi \u00e9t\u00e9 durcies. L\u2019ouverture d\u2019un magasin vendant des cigarettes \u00e9lectroniques est dor\u00e9navant interdite \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9coles, des maternelles et de tout autre lieu d\u2019\u00e9ducation primaire ou secondaire. La publicit\u00e9 pour les cigarettes \u00e9lectroniques est interdite dans les m\u00e9dias, l\u2019espace public et les transports. Toute forme de publicit\u00e9 pour les cigarettes \u00e9lectroniques tourn\u00e9e vers les mineurs est prohib\u00e9e. La vente de ces produits dans des distributeurs automatiques ne sera plus possible et des avertissements sanitaires devront \u00eatre appos\u00e9s dans les lieux de vente. Il est par ailleurs interdit d\u2019organiser des forums, expositions, salons et autres \u00e9v\u00e8nements autour des cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Une reprise en main du march\u00e9 par les autorit\u00e9s <\/strong><\/h2>\n

Ces nouvelles dispositions confirment la ligne adopt\u00e9e par la Chine vis-\u00e0-vis des cigarettes \u00e9lectroniques depuis 2018, notamment en indexant leur r\u00e9glementation sur celle des produits du tabac. Elles indiquent la volont\u00e9 du gouvernement chinois de reprendre en main ce march\u00e9 particuli\u00e8rement prolifique, tout en gardant la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9carter les producteurs \u00e9trangers. Elles peuvent aussi s\u2019interpr\u00e9ter comme une volont\u00e9 de pr\u00e9server le march\u00e9 int\u00e9rieur des cigarettes, qui p\u00e8se pour 11 % des recettes publiques, dans un pays qui compte encore environ 300 millions de fumeurs<\/a>.<\/p>\n

La nouvelle r\u00e9glementation devait \u00e9galement concerner les produits de tabac chauff\u00e9 ainsi que les nouveaux produits du tabac et de la nicotine[2]<\/a>, mais ces th\u00e8mes n\u2019apparaissent pas explicitement dans les textes diffus\u00e9s. Plusieurs zones d\u2019ombre persistent par ailleurs, en particulier sur la question des ar\u00f4mes et au sujet de la promotion et de la publicit\u00e9 en ligne, lorsqu\u2019elle ne s\u2019adresse pas explicitement aux mineurs. L\u2019interdiction d\u2019organiser des salons et des \u00e9v\u00e9nements commerciaux, de type Vapexpo ou World Vape Show, est en revanche une mesure qui pourrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e en Europe et dans d\u2019autres r\u00e9gions. Comme pour les cigarettes classiques, l\u2019interdiction des distributeurs automatiques semble indispensable pour limiter l\u2019acc\u00e8s des mineurs \u00e0 tous les produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Chine, cigarette \u00e9lectronique, r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> State Tobacco Monopoly Administration: No Production or Operation of Electronic Cigarettes without a Tobacco Monopoly License<\/em><\/a>, My vape review, publi\u00e9 le 29 septembre 2022, consult\u00e9 le 7 octobre 2022.<\/p>\n

[2]<\/a> Wong A, E-cigarette products will enter new regulatory framework in China<\/em><\/a>, TwoBirds, publi\u00e9 le 31 mars 2022, consult\u00e9 le 7 octobre 2022.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Chine, la nouvelle r\u00e9glementation sur les cigarettes \u00e9lectroniques, en vigueur depuis le 1er octobre 2022, restreint leur commercialisation et contraint les fabricants \u00e0 obtenir une licence de production et de vente, notamment en ligne. Cette politique semble toutefois relever davantage du protectionnisme que de la sant\u00e9 publique. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":20830,"template":"","tags":[],"thematique":[502,516],"class_list":["post-20829","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20829","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20829\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20829"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20829"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20829"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}