{"id":20804,"date":"2022-09-14T08:00:02","date_gmt":"2022-09-14T06:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/etats-unis-des-millions-de-produits-du-vapotage-non-conformes-restent-en-vente\/"},"modified":"2022-09-14T08:00:02","modified_gmt":"2022-09-14T06:00:02","slug":"etats-unis-des-millions-de-produits-du-vapotage-non-conformes-restent-en-vente","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/etats-unis-des-millions-de-produits-du-vapotage-non-conformes-restent-en-vente\/","title":{"rendered":"\u00c9tats-Unis : Des millions de produits du vapotage non-conformes restent en vente"},"content":{"rendered":"

Les associations Truth Initiative[1]<\/strong><\/a> et Campaign for Tobacco-free kids[2]<\/strong><\/a> (CTFK) d\u00e9noncent le retard de la Food and Drug Administration (FDA) concernant l\u2019examen des demandes de pr\u00e9-commercialisation des produits du vapotage dont la date limite d\u2019examen avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 9 septembre 2021 par un tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Selon la FDA, l\u2019ensemble de ces examens ne pourra pas \u00eatre finalis\u00e9 avant juin 2023, permettant ainsi \u00e0 de tr\u00e8s nombreux produits non v\u00e9rifi\u00e9s d\u2019\u00eatre vendus et consomm\u00e9s. <\/em><\/p>\n

La FDA est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que les nouveaux produits du tabac et de la nicotine soient soumis \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable de contr\u00f4le \u00e0 certaines normes de sant\u00e9 avant toute commercialisation. Si un produit ne r\u00e9pond pas \u00e0 une norme particuli\u00e8re, l\u2019agence \u00e9met une ordonnance refusant la demande de commercialisation. Il est ainsi ill\u00e9gal de commercialiser un nouveau produit du tabac incluant les produits du vapotage aux \u00c9tats-Unis sans cette autorisation pr\u00e9alable de la FDA de mise sur le march\u00e9.<\/p>\n

Le parcours complexe des demandes de commercialisation des cigarettes \u00e9lectroniques<\/strong><\/h2>\n

Les cigarettes \u00e9lectroniques ont gagn\u00e9 en popularit\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es aux \u00c9tats-Unis mais ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pendant des ann\u00e9es d\u2019un cadre juridique flou ne permettant pas \u00e0 la FDA d\u2019intervenir. Le 8 ao\u00fbt 2016, la \u00ab Deeming Rule \u00bb de la FDA est entr\u00e9e en vigueur. Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e8gle, tous les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, dont les cigarettes \u00e9lectroniques, doivent se conformer \u00e0 une s\u00e9rie d’exigences r\u00e9glementaires telles que l’enregistrement, la liste des ingr\u00e9dients, les avertissements sanitaires, les restrictions d’\u00e2ge et, surtout, l’autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la mise sur le march\u00e9 pour tout nouveau produit commercialis\u00e9 ou modifi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s le 15 f\u00e9vrier 2007.<\/p>\n

\u00c0 partir de cette date, l\u2019agence publique accordait alors un d\u00e9lai de deux ans aux fabricants de cigarettes \u00e9lectroniques pour qu\u2019ils pr\u00e9parent leurs demandes de pr\u00e9-commercialisation afin d\u2019\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 rester sur le march\u00e9. En 2017, la FDA a report\u00e9 le d\u00e9lai de date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes de pr\u00e9-commercialisation \u00e0 ao\u00fbt 2022 mais des organisations de sant\u00e9 publique ont engag\u00e9 un recours devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral et ont r\u00e9ussi \u00e0 faire avancer la date limite au 9 septembre 2020. Suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 et \u00e0 la demande de la FDA et des fabricants de vapotage, un d\u00e9lai d\u2019un an a de nouveau \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, repoussant la date limite au 9 septembre 2021.<\/p>\n

La d\u00e9cision de justice li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure des organisations de sant\u00e9 pr\u00e9voyait \u00e9galement une p\u00e9riode d’un an pendant laquelle les produits dont les demandes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans les d\u00e9lais puissent rester sur le march\u00e9 dans l\u2019attente de l’examen par la FDA. Mais en mai 2022, la FDA a annonc\u00e9 devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral qu’elle ne serait pas en mesure d\u2019achever l\u2019\u00e9tude de l\u2019ensemble des demandes de commercialisation avant juin 2023, soit pr\u00e8s de deux ans apr\u00e8s la date limite du 9 septembre 2021 fix\u00e9e par le tribunal. Ainsi de tr\u00e8s nombreuses marques, pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 \u00e9tats-uniens depuis des ann\u00e9es, restent actuellement en vente alors qu\u2019elles n\u2019ont pas \u2013encore- \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es par l\u2019agence. Les fabricants profitent ainsi des d\u00e9faillances de la FDA dans ses obligations de contr\u00f4le pr\u00e9alable des produits pour maintenir sur le march\u00e9 des produits qui devraient \u00eatre retir\u00e9s.<\/p>\n

Des millions de demandes soumises \u00e0 la FDA<\/strong><\/h2>\n

La FDA a re\u00e7u des demandes de plus de 500 entreprises concernant plus de 6,5 millions de produits du tabac et de la nicotine. \u00c0 ce jour, la FDA a indiqu\u00e9 qu’elle avait refus\u00e9 les demandes de commercialisation de plus d’un million de produits aromatis\u00e9s du vapotage. Cependant, la FDA n’a pas encore pris de d\u00e9cision concernant de nombreuses marques de cigarettes \u00e9lectroniques qui d\u00e9tiennent la plus grande part de march\u00e9, comme Vuse<\/em> de BAT, ou qui sont les plus utilis\u00e9es par les jeunes telles les puff bar<\/em>.<\/p>\n

La probl\u00e9matique de la nicotine de synth\u00e8se<\/strong><\/h2>\n

Il est \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 la FDA son retard dans le retrait du march\u00e9 des cigarettes \u00e9lectroniques, \u00e0 base de nicotine de synth\u00e8se, en particulier les puffs. En mars 2022, Le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 un texte pr\u00e9cisant que les produits \u00e0 base de nicotine de synth\u00e8se devaient \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s par le Centre pour les produits du tabac de la FDA de la m\u00eame mani\u00e8re que les produits \u00e0 base de nicotine d\u00e9riv\u00e9s du tabac.<\/p>\n

En d\u00e9pit de cette \u00e9volution l\u00e9gislative, la FDA n\u2019a pas respect\u00e9 les d\u00e9lais fix\u00e9s par le Congr\u00e8s pour retirer du march\u00e9 ces puffs ill\u00e9gales \u00e0 base de nicotine de synth\u00e8se.<\/p>\n

Des retards qui laissent la consommation des jeunes se d\u00e9velopper<\/strong><\/h2>\n

Pour les associations de sant\u00e9 publique, ces retards permettent \u00e0 l’industrie de la nicotine de continuer \u00e0 inonder le march\u00e9 de nouveaux produits pl\u00e9biscit\u00e9s par les jeunes, ce qui contribue \u00e0 maintenir une consommation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. Selon les donn\u00e9es de Nielsen, depuis fin 2021, plus de 1 000 nouveaux produits \u00e0 base de nicotine ont \u00e9t\u00e9 introduits dans la cha\u00eene de distribution de d\u00e9tail.<\/p>\n

Une nouvelle analyse de Truth Initiative montre par ailleurs que pr\u00e8s de 2,5 millions d\u2019adolescents et de jeunes adultes (15-24 ans) se sont initi\u00e9s \u00e0 la nicotine avec des cigarettes \u00e9lectroniques apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance manqu\u00e9e de la FDA le 9 septembre 2021. Ce chiffre comprend 1,2 million d’adolescents (15-17 ans), plus de 500 000 jeunes mineurs (18-20 ans \u2013 la majorit\u00e9 \u00e9tant \u00e0 21 ans aux \u00c9tats-Unis) et plus de 700 000 jeunes adultes (21-24 ans).<\/p>\n

Truth et CTFK exhortent la FDA \u00e0 agir imm\u00e9diatement pour retirer du march\u00e9 ces produits non conformes.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : FDA, Truth, Campaign for Tobacco-Free kids, produits du vapotage, interdiction, demande de commercialisation, jeunes, cigarette \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, New Truth Initiative data show 2.5 million youth and young adults started using e-cigarettes since FDA missed the September 9, 2021, court-ordered deadline to remove unreviewed products from the market<\/a>, Truth Initiative, publi\u00e9 le 9 septembre 2022, consult\u00e9 le 12 septembre 2022<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, One Year After Deadline for FDA Action, Flavored E-Cigarettes Remain Widely Available and America\u2019s Kids Remain at Risk<\/a>, Campaign for Tobacco-Free Kids, publi\u00e9 le 9 septembre 2022, consult\u00e9 le 12 septembre 2022<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les associations Truth Initiative et Campaign for Tobacco-free kids (CTFK) d\u00e9noncent le retard de la Food and Drug Administration (FDA) concernant l\u2019examen des demandes de pr\u00e9-commercialisation des produits du vapotage dont la date limite d\u2019examen avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 9 septembre 2021 par un tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Selon la FDA, l\u2019ensemble de ces examens ne pourra pas \u00eatre finalis\u00e9 avant juin 2023, permettant ainsi \u00e0 de tr\u00e8s nombreux produits non v\u00e9rifi\u00e9s d\u2019\u00eatre vendus et consomm\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11191,"template":"","tags":[],"thematique":[502,516],"class_list":["post-20804","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20804","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20804\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11191"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20804"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20804"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20804"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}