{"id":20727,"date":"2022-06-28T15:00:43","date_gmt":"2022-06-28T13:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/actualisation-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives\/"},"modified":"2022-06-28T15:00:43","modified_gmt":"2022-06-28T13:00:43","slug":"actualisation-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/actualisation-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives\/","title":{"rendered":"Actualisation du guide \u00ab Le maire face aux conduites addictives \u00bb"},"content":{"rendered":"

La MILDECA a r\u00e9actualis\u00e9 ce guide destin\u00e9 \u00e0 apporter des conseils aux maires, dont de nombreuses missions peuvent avoir trait aux diff\u00e9rentes conduites additives. <\/em><\/p>\n

Bien que les questions de sant\u00e9 ne fassent pas express\u00e9ment partie des attributions des municipalit\u00e9s, les sujets li\u00e9s aux conduites addictives peuvent concerner les maires et leur commune \u00e0 plus d\u2019un titre. Un guide de la Mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), initialement publi\u00e9 en 2019 et r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec l\u2019Association des maires de France (AMF), vient d\u2019\u00eatre actualis\u00e9 et fait le point sur les principales addictions, ainsi que sur les diff\u00e9rentes situations qui peuvent affecter les municipalit\u00e9s[1]<\/a>.<\/p>\n

Le maire est aussi un employeur<\/strong><\/h2>\n

Ce guide d\u00e9taille quatre champs d\u2019intervention qui interpellent les maires : les agents municipaux, l\u2019application de la loi, la pr\u00e9vention aupr\u00e8s des jeunes et la gestion de la vie nocturne.<\/p>\n

Parmi les nombreuses missions d\u2019un maire, celle d\u2019\u00eatre l\u2019employeur des agents municipaux n\u2019est pas la moindre. Comme tout employeur, le maire est garant de la sant\u00e9 physique et psychologique des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, et se trouve ainsi tenu de d\u00e9ployer des actions de pr\u00e9vention en faveur de leur sant\u00e9. Si les usages d\u2019alcool et de drogues illicites viennent spontan\u00e9ment en t\u00eate lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019addictions en situation professionnelle, souvent plus pr\u00e9sentes dans les collectivit\u00e9s locales, les consommations de tabac et de cigarette \u00e9lectronique peuvent aussi \u00eatre abord\u00e9es.<\/p>\n

Ces consommations entra\u00eenent en effet de nombreuses pauses, souvent non r\u00e9gul\u00e9es, qui r\u00e9duisent la productivit\u00e9 au travail et peuvent susciter des tensions au sein des \u00e9quipes. Le tabac est par ailleurs \u00e0 l\u2019origine de nombreuses pathologies, g\u00e9n\u00e9ratrices d\u2019arr\u00eats de travail qui repr\u00e9sentent un co\u00fbt cach\u00e9 non n\u00e9gligeable pour les collectivit\u00e9s locales. Le maire-employeur a ainsi tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 organiser des actions de pr\u00e9vention et d\u2019incitation \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac aupr\u00e8s de ses agents, en d\u00e9clinant vers ceux-ci les pr\u00e9ceptes de la campagne de pr\u00e9vention adress\u00e9e aux administr\u00e9s, s\u2019il en existe une. Il doit aussi faire respecter les interdictions de fumer et de vapoter sur le lieu de travail, et veiller \u00e0 la protection des agents non-fumeurs contre le tabagisme et le vapotage passifs. Le guide pratique ainsi que la charte \u00e9labor\u00e9e par le dispositif \u00ab Les Entreprises et les Services Publiques s\u2019Engagent R\u00e9solument \u00bb (ESPER) fournissent les jalons n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique interne de pr\u00e9vention.<\/p>\n

D\u00e9velopper des actions locales de pr\u00e9vention du tabagisme <\/strong><\/h2>\n

En termes d\u2019application de la loi, les agents de la police municipale sont habilit\u00e9s depuis 2016 \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour faire respecter les interdictions de vente aux mineurs pour les produits du tabac et du vapotage, ainsi que les interdictions de fumer et de vapoter. Ils sont donc aptes \u00e0 r\u00e9aliser des contr\u00f4les dans les d\u00e9bits de tabac et dans les magasins sp\u00e9cialis\u00e9s dans le vapotage. Ils sont par ailleurs tenus de signaler toute infraction concernant le nonrespect de l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 en faveur du tabac. Ces agents peuvent \u00e9galement op\u00e9rer des contr\u00f4les du respect des interdictions de fumer et de vapoter dans les \u00e9tablissements publics, et notamment scolaires, et dans les transports collectifs. La question du respect de l\u2019interdiction du fumer et de vapoter sur les terrasses des caf\u00e9s ou dans les bars \u00e0 chicha peut aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 ces pr\u00e9rogatives. Ces missions, souvent ignor\u00e9es, n\u00e9cessitent de former les agents de la police municipale ; des formations peuvent ici \u00eatre dispens\u00e9es par certaines associations sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

Plus globalement, le maire peut librement engager des actions de pr\u00e9vention des addictions, en g\u00e9n\u00e9ral, et du tabagisme, en particulier. Ces actions peuvent \u00eatre dirig\u00e9es vers les \u00e9tablissements scolaires ou vers l\u2019ensemble des administr\u00e9s. Il peut, par exemple, s\u2019agir de s\u2019associer \u00e0 l\u2019op\u00e9ration \u00ab Mois sans tabac \u00bb et d\u2019en faire la promotion. Ce peut aussi \u00eatre en instaurant des espaces sans tabac dans l\u2019espace public, que ce soit aux abords des \u00e9tablissements scolaires, dans les enceintes sportives ou dans d\u2019autres espaces ext\u00e9rieurs et non couverts. Dans les meilleurs cas, la commune peut s\u2019engager dans une d\u00e9marche de \u00ab ville libre sans tabac \u00bb<\/a>, ce qui n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e d\u2019un ensemble de mesures dont l\u2019efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e [2]<\/a>,[3]<\/a><\/sup>. Les actions de pr\u00e9vention en milieu scolaire peuvent \u00eatre impuls\u00e9es et pilot\u00e9es par un Comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 citoyenne (CESC) \u00e9tabli localement. Des possibilit\u00e9s de soutien financier de l\u2019ensemble ces actions de pr\u00e9vention peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s des pr\u00e9fectures et des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n

D\u2019autres conseils sont aussi donn\u00e9s pour tous les autres types de conduites addictives, que ce soit sur des questions d\u2019alcool, de stup\u00e9fiants ou d\u2019abus d\u2019\u00e9crans. Des suggestions sont ainsi propos\u00e9es pour la gestion de la vie nocturne, par exemple en instituant un conseil de la nuit et une charte de la vie nocturne et en organisant une concertation avec les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s. Au final, le guide de la MILDECA permet aux maires de s\u2019engager de fa\u00e7on plus m\u00e9thodique dans la pr\u00e9vention des diff\u00e9rentes conduites addictives et dans des op\u00e9rations permettant de mieux vivre ensemble.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : MILDECA, maire, guide pratique, addictions<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a> Le maire face aux conduites addictives, Guide pratique<\/em><\/a>, MILDECA, 2022.<\/p>\n

[2]<\/a> Grand Est : lancement du projet \u00ab Mairie libre sans Tabac \u2013 Ville libre sans tabac \u00bb<\/em><\/a>, <\/em>G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, publi\u00e9 le 27 octobre 2020, consult\u00e9 le 27 juin 2022.<\/p>\n

[3]<\/a> Ville libre sans tabac<\/em><\/a>, CNCT, non dat\u00e9, consult\u00e9 le 27 juin 2022.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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