{"id":20710,"date":"2022-06-14T14:57:38","date_gmt":"2022-06-14T12:57:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/contestation-des-chiffres-du-rapport-de-kpmg-sur-le-commerce-illicite-du-tabac\/"},"modified":"2022-06-14T14:57:38","modified_gmt":"2022-06-14T12:57:38","slug":"contestation-des-chiffres-du-rapport-de-kpmg-sur-le-commerce-illicite-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/contestation-des-chiffres-du-rapport-de-kpmg-sur-le-commerce-illicite-du-tabac\/","title":{"rendered":"March\u00e9s parall\u00e8les de tabac : le rapport KPMG contest\u00e9"},"content":{"rendered":"

Dans une note publi\u00e9e le 14 juin, le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) met en doute les r\u00e9sultats du pr\u00e9c\u00e9dent rapport de KPMG sur le commerce illicite en France, qui tend \u00e0 surestimer la part des produits de contrefa\u00e7on.<\/em><\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, l\u2019institut KPMG produit un rapport sur l\u2019\u00e9volution du commerce illicite des produits du tabac en France, notoirement financ\u00e9 par Philip Morris International (PMI). Anticipant la sortie du prochain rapport de KPMG, le CNCT indique dans une note r\u00e9cente en quoi les chiffres de ce type d\u2019\u00e9tude sont trompeurs et sur\u00e9valu\u00e9s[1]<\/a>.<\/p>\n

La fiabilit\u00e9 du rapport KPMG mise en cause <\/strong><\/h2>\n

En pr\u00e9ambule de chacun de ses rapports, KMPG mentionne ne pas \u00ab avoir cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir la fiabilit\u00e9 des sources d\u2019information \u00bb<\/em>. Une faille m\u00e9thodologique que ne manque pas de relever le CNCT, qui pointe certaines incoh\u00e9rences dans les chiffres du rapport sur le commerce illicite.<\/p>\n

Les donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tude de KPMG s\u2019appuient en effet sur la collecte de paquets vides ramass\u00e9s sur la chauss\u00e9e en Europe, qui sont ensuite transmis aux cigarettiers pour que ceux-ci distinguent les paquets issus de leurs usines et ceux qui seraient produits frauduleusement par des tiers. Ce qui appara\u00eet comme un manque flagrant d\u2019ind\u00e9pendance du traitement de ces donn\u00e9es, et peut para\u00eetre curieux lorsqu\u2019on sait que PMI a n\u00e9goci\u00e9 en 2004 un accord avec la Commission Europ\u00e9enne, pr\u00e9voyant des amendes en cas de pr\u00e9sence importante de ses produits parmi les produits de contrebande saisis. Cet accord incite donc le fabricant \u00e0 surestimer la part des produits de contrefa\u00e7on, afin d\u2019\u00e9luder sa participation aux activit\u00e9s de contrebande et de se pr\u00e9senter comme une victime de ce trafic.<\/p>\n

Une surestimation des produits de contrefa\u00e7on <\/strong><\/h2>\n

KMPG avait ainsi \u00e9tabli en 2021 que la contrefa\u00e7on aurait augment\u00e9 de 600 % en France, entre 2019 et 2020, et qu\u2019elle repr\u00e9senterait 11,76 % de la consommation nationale de tabac. Des chiffres qui indiqueraient une progression fulgurante de ces produits, de l\u2019ordre de pr\u00e8s de 300 millions de paquets, ce qui semble difficile \u00e0 organiser aussi rapidement. Ces donn\u00e9es sont notamment en contradiction avec celles publi\u00e9es dans une \u00e9tude commandit\u00e9e par Seita-Imperial Brands en 2016, qui situaient cette part des paquets issus de la contrefa\u00e7on \u00e0 0,2 % du march\u00e9 fran\u00e7ais. Elles sont aussi tr\u00e8s diff\u00e9rentes des travaux de la mission d\u2019information de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui a estim\u00e9 en septembre 2021 que le march\u00e9 parall\u00e8le se situerait en France entre 14 % et 17 % du march\u00e9 int\u00e9rieur, dont les trois quarts sont en fait des achats transfrontaliers parfaitement l\u00e9gaux[2]<\/a>. Le quart restant serait constitu\u00e9 pour l\u2019essentiel de produits de contrebande, dont les cigarettiers sont fortement soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019alimenter le trafic, et bien plus marginalement de produits de contrefa\u00e7on. Les chiffres sur lesquels les cigarettiers communiquent vers les m\u00e9dias et les pouvoirs publics situent quant \u00e0 eux les achats hors r\u00e9seau \u00e0 30 % du march\u00e9 fran\u00e7ais, en assimilant les achats transfrontaliers l\u00e9gaux aux produits du trafic et en sur\u00e9valuant sensiblement la part occup\u00e9e par les produits de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Lutter efficacement contre le commerce illicite <\/strong><\/h2>\n

\u00ab Nous ne cherchons pas \u00e0 nier la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 parall\u00e8le, mais \u00e0 anticiper et neutraliser la communication qui a lieu tous les ans autour de ce rapport, qui sert de levier de communication aupr\u00e8s des \u00e9lus \u00bb,<\/em> pr\u00e9cise Fran\u00e7ois Topart, le porte-parole du CNCT[3]<\/a>. Les industriels du tabac pr\u00e9tendent en effet que l\u2019augmentation suppos\u00e9e du commerce illicite serait la cons\u00e9quence des politiques d\u2019augmentation des taxes sur le tabac, ce que contredisent les observations r\u00e9alis\u00e9es dans les pays \u00e0 haut revenu. La pr\u00e9sence du commerce illicite est surtout relev\u00e9e dans les pays \u00e0 revenu faible ou moyen, o\u00f9 la corruption est tr\u00e8s r\u00e9pandue et qui ne sont pas dot\u00e9s d\u2019un bon syst\u00e8me de contr\u00f4le des approvisionnements. Un contre-exemple r\u00e9cent est n\u00e9anmoins fourni par la Sierra Leone qui, malgr\u00e9 un faible niveau de revenu, est parvenue \u00e0 juguler ce commerce illicite[4]<\/a>.<\/p>\n

Pour parer \u00e0 la contrebande et \u00e0 la contrefa\u00e7on, le CNCT propose de suivre les recommandations du Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits de tabac, soutenu par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), et de modifier l\u2019article 15 de la Directive europ\u00e9enne des Produits du Tabac (DPT), selon lequel le recueil et le stockage des donn\u00e9es du trafic illicite sont r\u00e9alis\u00e9s par les fabricants de cigarettes. Le CNCT sugg\u00e8re non seulement de mettre en place un syst\u00e8me ind\u00e9pendant de recueil des donn\u00e9es sur le commerce illicite, mais aussi d\u2019instaurer des quotas d\u2019approvisionnement par pays en fonction de leur consommation int\u00e9rieure r\u00e9elle afin d\u2019\u00e9viter le surapprovisionnement en tabac des zones frontali\u00e8res, comme c\u2019est actuellement le cas pour le Luxembourg. L\u2019association d\u00e9fend \u00e9galement l\u2019id\u00e9e de r\u00e9duire les achats transfrontaliers \u00e0 trois paquets par personnes (60 unit\u00e9s). Elle rappelle enfin que le moyen le plus efficace pour diminuer le commerce illicite est la r\u00e9duction de la consommation de tabac, que l\u2019on peut notamment obtenir en augmentant les taxes sur les produits du tabac de fa\u00e7on significative et r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : commerce illicite, contrefa\u00e7on, achats transfrontaliers, KPMG, CNCT<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Lutter contre le commerce illicite de tabac en France<\/em><\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 14 juin 2022, consult\u00e9 le 14 juin 2022.<\/p>\n

[2]<\/a> Mission d\u2019information relative a\u0300 l\u2019e\u0301volution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalite\u0301 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en e\u0302tre tire\u0301s<\/em><\/a>, Assemble\u0301e nationale, septembre 2021.<\/p>\n

[3]<\/a> Godeluck S, Tabac : la contrefa\u00e7on surestim\u00e9e<\/em><\/a>, Les Echos, publi\u00e9 le 14 juin 2022, consult\u00e9 le 14 juin 2022.<\/p>\n

[4]<\/a> Sierra Leone : les hausses de taxes sur le tabac r\u00e9duisent le tabagisme et la contrebande<\/em><\/a>, <\/em>G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, publi\u00e9 le 9 juin 2022, consult\u00e9 le 14 juin 2022.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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