{"id":20617,"date":"2022-03-10T09:00:57","date_gmt":"2022-03-10T08:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/les-buralistes-ne-respectent-pas-linterdiction-de-vente-de-tabac-aux-mineurs-en-france\/"},"modified":"2022-03-10T09:00:57","modified_gmt":"2022-03-10T08:00:57","slug":"les-buralistes-ne-respectent-pas-linterdiction-de-vente-de-tabac-aux-mineurs-en-france","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/les-buralistes-ne-respectent-pas-linterdiction-de-vente-de-tabac-aux-mineurs-en-france\/","title":{"rendered":"Les buralistes ne respectent pas l\u2019interdiction de vente de tabac aux mineurs en France"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude du Comit\u00e9 national contre la tabagisme (CNCT), publi\u00e9e aujourd\u2019hui[1]<\/strong><\/a>, montre que les buralistes fran\u00e7ais sont encore trop nombreux \u00e0 ne pas respecter l\u2019interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans. Les r\u00e9sultats indiquent que 64% des buralistes acceptent de vendre du tabac aux mineurs. Dans les villes de plus de 15 000 habitants, la loi est encore moins bien respect\u00e9e, o\u00f9 pr\u00e8s de huit d\u00e9bitants de tabac sur dix vendent aux mineurs de 17 ans.<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e au mois de novembre 2021 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de 403 d\u00e9bits de tabac afin d\u2019\u00e9valuer si l\u2019interdiction de vente aux mineurs<\/a> est appliqu\u00e9e par les buralistes. Les r\u00e9sultats soulignent que cette mesure, mise en place en 2003 (pour les moins de 16 ans) et \u00e9largie en 2009 \u00e0 tous les mineurs de moins de 18 ans, est largement bafou\u00e9e par les professionnels du secteur.<\/p>\n

Un non-respect global de la l\u00e9gislation malgr\u00e9 des efforts de sensibilisation aupr\u00e8s des buralistes<\/strong><\/h2>\n

L\u2019enqu\u00eate montre que les buralistes respectent tr\u00e8s peu les dispositions de la loi. Ainsi seuls 15% d\u2019entre eux ont demand\u00e9 une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adolescent se pr\u00e9sentant pour l\u2019achat d\u2019un paquet de cigarettes alors qu\u2019ils sont cens\u00e9s contr\u00f4ler l\u2019\u00e2ge de leurs clients. 64% des buralistes en 2021 ont accept\u00e9 de vendre du tabac \u00e0 des mineurs de 17 ans. Un r\u00e9sultat comparable \u00e0 celui de la pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate men\u00e9e en 2019 (65%). La mesure d\u2019interdiction de vente est sensiblement moins bien respect\u00e9e dans les villes de plus de 15 000 habitants o\u00f9 77% des buralistes acceptent de vendre \u00e0 un mineur (contre 52% dans les villes de moins de 3 500 habitants).<\/p>\n

En plus de s\u2019int\u00e9resser au respect de l\u2019interdiction de vente aux mineurs, l\u2019\u00e9tude a aussi permis de v\u00e9rifier si les buralistes observaient bien leur obligation d\u2019affichage d\u2019une signal\u00e9tique conforme, visible et lisible rappelant l\u2019interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs. L\u00e0 encore, les r\u00e9sultats sont inqui\u00e9tants : seuls 42% des buralistes inspect\u00e9s respectent l\u2019obligation d\u2019avoir une affichette conforme, visible et lisible, contre la moiti\u00e9 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate de 2019.<\/p>\n

Le CNCT indique dans son \u00e9tude avoir effectu\u00e9 des efforts d\u2019information et de sensibilisation aupr\u00e8s des d\u00e9bitants, dans le cadre d\u2019un projet financ\u00e9 par le Fonds de lutte contre les addictions, en partenariat avec l\u2019Union nationale des associations familiales (UNAF) et les pouvoirs publics : Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et Mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Ainsi un document d\u2019information et de sensibilisation a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 deux reprises en 2021 \u00e0 l\u2019ensemble des buralistes leur rappelant l\u2019obligation d\u2019apposer une affichette officielle visible et lisible, rappelant le principe de l\u2019interdiction, le contr\u00f4le syst\u00e9matique de l\u2019\u00e2ge du client et le refus de la vente si le client ne parvient pas \u00e0 prouver sa majorit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019association se d\u00e9sol\u00e9 que malgr\u00e9 ce travail, \u00ab les niveaux d\u2019infraction demeurent \u00e0 des niveaux inacceptables \u00bb.<\/em><\/p>\n

Vers un renforcement des contr\u00f4les et un durcissement des sanctions<\/strong><\/h2>\n

Le CNCT propose une s\u00e9rie de recommandations pour changer la donne. Parmi elles, la poursuite des contr\u00f4les et le durcissement des sanctions \u00e0 l\u2019encontre des contrevenants en incluant la possibilit\u00e9 de fermeture administrative en cas de r\u00e9cidives. L\u2019association pr\u00e9conise un contr\u00f4le automatis\u00e9 de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, prouvant la majorit\u00e9 de l\u2019acheteur, pour la vente de tabac qui fonctionnerait aussi pour la vente d\u2019alcool, de produits du vapotage et de jeux d\u2019argent.<\/p>\n

Le CNCT entend aussi former la police municipale habilit\u00e9e \u00e0 agir pour le respect de la mesure d\u2019interdiction de vente aux mineurs et appelle \u00e0 envisager de passer l\u2019\u00e2ge de vente \u00e0 21 ans. Cette mesure a fait ses preuves dans plusieurs autres pays en rendant l\u2019acc\u00e8s aux produits du tabac et son initiation plus difficiles.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : CNCT, interdiction de vente, mineurs, tabac, buralistes, France, sanctions<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant<\/a>, Comit\u00e9 national contre le tabagisme, 10 mars 2022, consult\u00e9 le jour m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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