{"id":20595,"date":"2022-02-15T15:04:20","date_gmt":"2022-02-15T14:04:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/indexer-la-fiscalite-du-tabac-sur-le-pouvoir-dachat-quelles-consequences-en-europe\/"},"modified":"2022-02-15T15:04:20","modified_gmt":"2022-02-15T14:04:20","slug":"indexer-la-fiscalite-du-tabac-sur-le-pouvoir-dachat-quelles-consequences-en-europe","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/indexer-la-fiscalite-du-tabac-sur-le-pouvoir-dachat-quelles-consequences-en-europe\/","title":{"rendered":"Indexer la fiscalit\u00e9 du tabac sur le pouvoir d\u2019achat : quelles cons\u00e9quences en Europe ?"},"content":{"rendered":"

Faire correspondre la fiscalit\u00e9 du tabac au pouvoir d\u2019achat des pays en Europe pourrait contribuer \u00e0 augmenter les prix des produits du tabac, en particulier dans les \u00c9tats-membres cumulant hauts niveaux de revenus et faibles prix du tabac. C\u2019est ce qu\u2019indique une \u00e9tude publi\u00e9e dans la revue Tobacco Control, dans le contexte de la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la fiscalit\u00e9 sur les produits du tabac. <\/em><\/p>\n

La question de l\u2019\u00e9lasticit\u00e9-prix est un param\u00e8tre d\u00e9terminant dans la mise en place de politiques fiscales efficaces sur les produits du tabac. Dans une perspective de sant\u00e9 publique, les hausses de prix sur le tabac doivent \u00eatre au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil pour d\u00e9clencher une diminution de la consommation. En de\u00e7\u00e0 de ce seuil, les hausses de prix n\u2019ont pas d\u2019effet sur la consommation, et p\u00e9nalisent uniquement le pouvoir d\u2019achat des fumeurs.<\/p>\n

Toutefois, les recherches montrent que la prise en compte de l\u2019abordabilit\u00e9 des produits du tabac est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place d\u2019une politique de sant\u00e9 publique effective. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit de mesurer la sensibilit\u00e9 des consommateurs aux variations du prix du tabac, en fonction de l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat (variations de revenus, inflation)[1]<\/a>. Int\u00e9grer la question de l\u2019abordabilit\u00e9 des produits du tabac poursuit une double intention. D\u2019abord, ce crit\u00e8re vise \u00e0 faire en sorte que la fiscalit\u00e9 des produits du tabac corresponde \u00e0 l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat. D\u2019autre part, l\u2019objectif poursuivi est d\u2019assurer une fiscalit\u00e9 suffisamment dissuasive dans les pays \u00e0 hauts niveaux de revenus[2]<\/a>.<\/p>\n

Prix du tabac : des situations disparates en Europe
\n<\/strong><\/h2>\n

Les auteurs de l\u2019\u00e9tude proposent de faire correspondre la fiscalit\u00e9 minimale des produits du tabac \u00e0 une fraction du revenu de chaque pays en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat. Les diff\u00e9rents pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ayant des niveaux de revenus tr\u00e8s diff\u00e9rents, le ratio entre la fiscalit\u00e9 minimale des produits du tabac et les niveaux de revenus varient \u00e9norm\u00e9ment : si en Irlande, il est de 2%, il n\u2019est que de 0,36% au Luxembourg, pays caract\u00e9ris\u00e9 par sa faible fiscalit\u00e9 et ses hauts niveaux de revenus. Autrement dit, en Irlande, la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e pour 1000 cigarettes \u00e9quivaut \u00e0 2% du revenu par habitant en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 de 1000 cigarettes \u00e9quivalente \u00e0 0,83% du revenu national en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat<\/strong><\/h2>\n

A titre d\u2019illustration, parce qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019\u00c9tat-membre le plus pauvre de l\u2019Union europ\u00e9enne, les chercheurs prennent le cas de la Bulgarie comme taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le ratio entre la fiscalit\u00e9 minimale des produits du tabac et le revenu en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat y est de 0,85%, soit l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne (0,83%). Partant de ce taux de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00e9tude a cherch\u00e9 \u00e0 calculer quels seraient les prix des produits du tabac dans l\u2019ensemble des \u00c9tats-membres, si chacun devait faire en sorte que la fiscalit\u00e9 sur 1000 cigarettes corresponde \u00e0 au moins 0,83% de son propre revenu national en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n

Une hausse g\u00e9n\u00e9rale des prix du tabac en Europe
\n<\/strong><\/h2>\n

En mettant en place une telle mesure, le prix moyen du paquet de cigarettes augmenterait sensiblement dans la plupart des pays en Europe. Les estimations r\u00e9alis\u00e9es par les chercheurs montrent qu\u2019en moyenne, le prix moyen du paquet de 20 cigarettes augmenterait de 43 centimes, passant de 5,27 \u00e0 5,70. L\u2019Allemagne conna\u00eetrait la plus forte hausse, avec un paquet passant de 5,90 \u00e0 7,45 euros, tandis que l\u2019Autriche et la Su\u00e8de seraient les deux autres pays enregistrant une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 un euro par paquet. Toutefois, l\u2019application d\u2019un tel taux ne permettrait pas de hausse de prix dans huit pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, dont la France. De la m\u00eame mani\u00e8re, cette politique se traduirait par une hausse significative du prix du tabac \u00e0 rouler en Europe. Ainsi, en moyenne, le prix de 20 cigarettes roul\u00e9es augmenterait de 54 centimes. L\u2019Allemagne conna\u00eetrait une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 deux euros, tandis que l\u2019Autriche et la Belgique enregistreraient une augmentation de plus d\u2019un euro.<\/p>\n

Les conditions et les limites d\u2019un tel m\u00e9canisme <\/strong><\/h2>\n

Une telle mesure pourrait permettre une augmentation sensible de la fiscalit\u00e9, et donc du prix du tabac, notamment dans certains pays riches ayant une fiscalit\u00e9 limit\u00e9e. Cependant, selon les auteurs de l\u2019\u00e9tude, elle ne r\u00e9soudrait pas la question de l\u2019harmonisation du prix du tabac entre les \u00c9tats-membres. Par ailleurs, le calcul du revenu par parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat ne permet pas de tenir compte des disparit\u00e9s pouvant exister au sein d\u2019un m\u00eame pays. Pour les chercheurs, l\u2019objectif de ce m\u00e9canisme doit \u00eatre bien compris : il s\u2019agirait uniquement de garantir que les produits du tabac ne deviennent pas trop abordables. Autrement dit, ce taux de r\u00e9f\u00e9rence ne doit selon eux pas remplacer ou emp\u00eacher la mise en place de hausses de taxes dissuasives. Enfin, les auteurs insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure \u00e0 ce dispositif un m\u00e9canisme de non-r\u00e9gression, afin de bloquer la possibilit\u00e9 de diminuer les taxes en cas de baisse des revenus nationaux. Cette mesure serait l\u2019un des aspects visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, et \u00e0 assurer le respect des objectifs de sant\u00e9 du trait\u00e9.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : Suisse, Publicit\u00e9
\n<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Nigar Nargis, PhD, Michal Stoklosa, PhD, Ce Shang, PhD, Jeffrey Drope, PhD, Price, Income, and Affordability as the Determinants of Tobacco Consumption: A Practitioner\u2019s Guide to Tobacco Taxation, Nicotine & Tobacco Research<\/em>, Volume 23, Issue 1, January 2021, Pages 40\u201347, https:\/\/doi.org\/10.1093\/ntr\/ntaa134<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> Branston JR, L\u00f3pez-Nicol\u00e1s \u00c1, Promoting convergence and closing gaps using affordability-based minimum taxes: an illustration using the European Union Tobacco Tax Directive,Tobacco Control Published Online First: 11 February 2022. doi: 10.1136\/tobaccocontrol-2021-056960<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Faire correspondre la fiscalit\u00e9 du tabac au pouvoir d\u2019achat des pays en Europe pourrait contribuer \u00e0 augmenter les prix des produits du tabac, en particulier dans les \u00c9tats-membres cumulant hauts niveaux de revenus et faibles prix du tabac. C\u2019est ce qu\u2019indique une \u00e9tude publi\u00e9e dans la revue Tobacco Control, dans le contexte de la r\u00e9vision […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":10870,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-20595","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20595","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20595\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10870"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20595"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20595"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}