{"id":20575,"date":"2022-01-28T09:00:44","date_gmt":"2022-01-28T08:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/bangladesh-conflits-interets-entravent-article-5-3-cclat\/"},"modified":"2022-01-28T09:00:44","modified_gmt":"2022-01-28T08:00:44","slug":"bangladesh-conflits-interets-entravent-article-5-3-cclat","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/bangladesh-conflits-interets-entravent-article-5-3-cclat\/","title":{"rendered":"Au Bangladesh, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entravent la mise en place de l\u2019article 5.3 de la CCLAT"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude analyse les difficult\u00e9s du Bangladesh \u00e0 s\u2019extraire des influences de l\u2019industrie du tabac, qui tiennent \u00e0 l\u2019implication personnelle de repr\u00e9sentants officiels dans cette industrie et \u00e0 l\u2019isolement de la cellule charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT). <\/em><\/p>\n

La situation du Bangladesh, mise en \u00e9vidence par une \u00e9tude, para\u00eet bien loin des exigences de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac, qu\u2019il fut l\u2019un des premiers pays \u00e0 ratifier d\u00e8s 2004. L’Etat d\u00e9tient notamment encore des participations dans les entreprises de tabac et le syst\u00e8me de taxation du tabac reste tr\u00e8s favorable aux industriels. L’\u00e9tude a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des ministres si\u00e8gent au conseil d\u2019administration de British American Tobacco Bangladesh (BATB) et ont touch\u00e9 des \u00e9moluments tout juste un mois apr\u00e8s leur nomination.<\/p>\n

Des ministres en flagrant conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n

L\u2019article 5.3 de la CCLAT dispose que les politiques de sant\u00e9 publique doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es de l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac. Les r\u00e9ticences des autorit\u00e9s du Bangladesh \u00e0 mettre en \u0153uvre cet article-cl\u00e9 ainsi que d\u2019autres mesures antitabac ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es par une \u00e9quipe de chercheurs bengalis et \u00e9cossais. Une \u00e9tude qualitative a \u00e9t\u00e9 conduite aupr\u00e8s de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res concern\u00e9s, mais aussi aupr\u00e8s d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de chercheurs et de think tanks. Elle a mis \u00e0 jour les liens \u00e9troits qui unissent les membres du gouvernement bengali et certains industriels du tabac et ces liens apparaissent comme l\u2019un des freins majeurs \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 5.3 et \u00e0 la mise en place d\u2019un code de bonne conduite de la part des pouvoirs publics bengalis[1]<\/a>. D\u2019autres difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la National Tobacco Control Cell (NTCC) expliqueraient aussi en partie le pi\u00e9tinement de la politique de lutte contre le tabagisme.<\/p>\n

Un exemple significatif est survenu en avril 2020, durant le premier confinement d\u00fb \u00e0 la COVID-19 : une lettre de BATB au ministre de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9poque demandait le maintien ininterrompu des ventes de tabac au titre des \u00ab biens essentiels \u00bb ; une lettre similaire provenant de United Dhaka Tobacco, filiale de Japan Tobacco International, allait exactement dans le m\u00eame sens. Cette requ\u00eate fut appliqu\u00e9e d\u00e8s le lendemain, ce qui est tout \u00e0 fait inhabituel au regard du circuit de d\u00e9cision classique, confirmait un repr\u00e9sentant institutionnel. D\u2019autres exemples de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, tels le fils d\u2019un ministre circulant dans une automobile aux couleurs de BATB ou la mise en exergue de la situation personnelle des ministres devant les enjeux de sant\u00e9 publique (\u00ab Supposez que mon fr\u00e8re travaille dans l\u2019industrie du tabac et que sa fille se marie. Devrais-je ne pas aller au mariage de sa fille ? \u00bb<\/em>), viennent \u00e9tayer cette collusion entre industrie du tabac et membres du gouvernement et des institutions.<\/p>\n

Une m\u00e9connaissance de la CCLAT et de ses implications<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude fait aussi appara\u00eetre que la CCLAT est tr\u00e8s m\u00e9connue des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat. Si la NTCC est une experte de la CCLAT, celle-ci n\u2019est connue que par certains membres du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et reste ignor\u00e9e par ceux des minist\u00e8res de l\u2019Agriculture, du Commerce, de l\u2019Industrie et des Finances, qui constituent justement les principaux freins \u00e0 la lutte antitabac et estiment que les dispositions de la CCLAT s\u2019appliquent uniquement au minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Les tensions, institutionnelles mais aussi personnelles, entre ces diff\u00e9rents minist\u00e8res mettent en lumi\u00e8re la contradiction entre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques priv\u00e9s et la sant\u00e9 publique, bien que cette derni\u00e8re soit th\u00e9oriquement garantie par la constitution bengalie. La pr\u00e9dominance accord\u00e9e aux questions \u00e9conomiques et \u00e0 la perception des taxes dans un contexte d\u2019essor du pays n\u00e9glige pourtant le poids du tabagisme sur le budget global de l\u2019Etat et son r\u00f4le de frein en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

L\u2019isolement des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/h2>\n

Cette proximit\u00e9 entre industriels et acteurs publics explique notamment les difficult\u00e9s de la NTCC \u00e0 faire valoir ses points de vue et \u00e0 proposer d\u2019instituer un code de bonne conduite destin\u00e9 aux acteurs institutionnels. Rattach\u00e9e au minist\u00e8re de la Sant\u00e9, soutenue techniquement par l\u2019Organisation des Nations-Unies et financi\u00e8rement par Bloomberg Initiatives, la NTCC reste une petite structure sans r\u00e9elle autorit\u00e9, dont les messages ne sont que tr\u00e8s peu relay\u00e9s et qui para\u00eet tr\u00e8s isol\u00e9e. Elle n\u2019est pas incluse dans la boucle de d\u00e9cision concernant les produits de tabac, alors que les industriels y sont int\u00e9gr\u00e9s de mani\u00e8re officielle, et les d\u00e9cisions adopt\u00e9es ne lui parviennent qu\u2019apr\u00e8s coup. Ses maigres moyens financiers, son manque d\u2019influence qui nuit \u00e0 sa mission de coordination et l\u2019absence de contacts avec les autres minist\u00e8res apparaissent comme les principales failles de cette structure, la lutte contre le tabagisme exigeant au contraire une forte collaboration entre les diverses instances gouvernementales.<\/p>\n

Le projet de code de bonne conduite de la NTCC et sa volont\u00e9 d\u2019appliquer l\u2019article 5.3 restent n\u00e9anmoins des objectifs incontournables, le respect de cet article 5.3 ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 point\u00e9 comme une des conditions essentielles pour faire progresser la lutte antitabac[2]<\/a>. Une autre \u00e9tude r\u00e9cente a, quant \u00e0 elle, indiqu\u00e9 que 30% des Bengalis seraient pr\u00eats \u00e0 renoncer au tabac si le prix des cigarettes augmentait de fa\u00e7on importante[3]<\/a>, confirmant ainsi l\u2019influence du prix du tabac sur les comportements tabagiques des populations d\u00e9favoris\u00e9es. L\u2019objectif affich\u00e9 du Bangladesh d\u2019atteindre une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00e0 l\u2019horizon 2040 n\u00e9cessitera certainement d\u2019aligner tous ces pr\u00e9requis.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Bangladesh, article 5.3, CCLAT, conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, BAT<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Abdullah SM, Wagner-Rizvi T, Huque R, Kanan S, Huque S, Ralston R, Collin J. \u2019A contradiction between our state and the tobacco company\u2019: con icts of interest and institutional constraints as barriers to implementing Article 5.3 in Bangladesh.<\/em><\/a> Tob Control, Epub ahead of print: [27\/01\/2022]. doi:10.1136\/tobaccocontrol-2021-057142.<\/p>\n

[2]<\/a> Puska P, Daube M, WHO FCTC Impact Assessment Expert Group. Impact assessment of the who framework convention on tobacco control: introduction, general ndings and discussion.<\/em><\/a> Tob Control 2019;28:s81\u20133.<\/p>\n

[3]<\/a> 30% people to quit smoking if cigarette prices go up significantly: Survey<\/em><\/a>, The Business Standard, publi\u00e9 le 26 janvier 2022, consult\u00e9 le 27 janvier 2022.<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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