{"id":20481,"date":"2021-10-01T09:03:58","date_gmt":"2021-10-01T07:03:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/rapport-woerth-stabilite-marches-paralleles-tabac-france\/"},"modified":"2021-10-01T09:03:58","modified_gmt":"2021-10-01T07:03:58","slug":"rapport-woerth-stabilite-marches-paralleles-tabac-france","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/rapport-woerth-stabilite-marches-paralleles-tabac-france\/","title":{"rendered":"Rapport parlementaire : stabilit\u00e9 des march\u00e9s parall\u00e8les de tabac en France"},"content":{"rendered":"

Annonc\u00e9e en juin 2020, <\/em>l’\u00ab <\/em>\u00e9volution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalit\u00e9 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en \u00eatre tir\u00e9s \u00bb vient de publier son rapport dans lequel figurent 11 propositions pour <\/em>\u00ab limiter les pratiques de contournement<\/em> \u00bb qui alimentent les achats hors d\u00e9bits. Les politiques fiscales de hausses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et significatives repr\u00e9sentent la modalit\u00e9 la plus efficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac. Les achats transfrontaliers, stables, att\u00e9nuent partiellement les effets de ces hausses. Les propositions du rapport n\u2019abordent pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans ces march\u00e9s et certaines modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l\u2019OMS pour y rem\u00e9dier.<\/em><\/p>\n

La mission d\u2019information, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Woerth, pr\u00e9sident de la Commission des Finances, avait pour objet d\u2019\u00e9valuer la consommation de tabac et le rendement de la fiscalit\u00e9 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et d\u2019en tirer les \u00e9ventuels enseignements. Cette mission d\u2019information intervenait alors qu\u2019est engag\u00e9 le processus de r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac<\/a> dont on attend une proposition de la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Un march\u00e9 parall\u00e8le du tabac qui reste stable<\/strong><\/h2>\n

La mission a essay\u00e9 d\u2019\u00e9valuer l\u2019importance des march\u00e9s parall\u00e8les en France. Le commerce illicite des produits du tabac porte en effet partiellement atteinte aux objectifs de sant\u00e9 publique de r\u00e9duction de la consommation par une politique fiscale forte et il engendre un manque \u00e0 gagner fiscal, estim\u00e9 en France, de l\u2019ordre de 2,5 \u00e0 3 milliards d\u2019euros. La mission d\u2019information \u00e9value en effet l\u2019ampleur du march\u00e9 parall\u00e8le de tabac entre 14% et 17% de la consommation fran\u00e7aise et entre 16% et 20% des volumes de vente. En 2012, une \u00e9tude<\/a> publi\u00e9e par l\u2019OFDT et l\u2019INHESJ chiffrait ce m\u00eame march\u00e9 parall\u00e8le aux alentours de 20% des ventes globales soulignant ainsi une relative stabilit\u00e9 de la situation alors m\u00eame que les taxes ont fortement progress\u00e9.<\/p>\n

Les conclusions de ce rapport diff\u00e8rent donc sensiblement des donn\u00e9es du rapport KPMG, relatifs aux march\u00e9s parall\u00e8les en France et en Union europ\u00e9enne. Les donn\u00e9es 2020 de KPMG situent le commerce illicite \u00e0 plus de 30% de la consommation en France. En r\u00e9alit\u00e9, les rapports de KPMG, diligent\u00e9s par les fabricants de tabac notamment Philip Morris, ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9s par les chercheurs ind\u00e9pendants en raison de leur m\u00e9thodologie opaque et non rigoureuse. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des outils de communication et de pression sur les pouvoirs publics, afin de les dissuader d\u2019appliquer des hausses de taxes[1]<\/a>.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans le commerce illicite <\/strong><\/h2>\n

Les fabricants de tabac exag\u00e8rent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l\u2019ampleur et la nature du commerce illicite afin de dissuader les d\u00e9cideurs d\u2019adopter des hausses de taxes ou d\u2019autres mesures susceptibles de porter atteinte \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats comme l\u2019introduction du paquet neutre. Pourtant la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans l\u2019organisation directe et indirecte des trafics est amplement document\u00e9e. En ce qui concerne la France, il appara\u00eet que les fabricants sur-approvisionnent les march\u00e9s frontaliers. Dans les conclusions du rapport, la d\u00e9put\u00e9e de la Meuse Emilie Cariou (EDS) et membre de la mission d\u2019information, cite l\u2019exemple du Luxembourg, approvisionn\u00e9 \u00e0 hauteur de plus de 5 milliards de cigarettes en 2019. \u00ab Si cet approvisionnement \u00e9tait uniquement destin\u00e9 au march\u00e9 int\u00e9rieur, chaque Luxembourgeois, enfant comme adulte, fumeur comme non-fumeur aurait d\u00fb consommer 23 cigarettes par jour, soit plus d\u2019un paquet \u00bb indique la d\u00e9put\u00e9e.<\/p>\n

Pr\u00e9conisation d\u2019une harmonisation fiscale \u00e0 la hausse au niveau europ\u00e9en <\/strong><\/h2>\n

Les rapporteurs estiment que \u00ab le march\u00e9 parall\u00e8le du tabac est compris entre 27 \u00e0 29% pour les d\u00e9partements frontaliers<\/em> \u00bb. Selon la d\u00e9put\u00e9e Emilie Cariou, la prochaine r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la fiscalit\u00e9 des produits du tabac se doit de mettre un terme aux \u00ab pratiques actuelles de dumping fiscal et sanitaire \u00bb. Pour y parvenir la mission aborde des mesures d\u2019harmonisation par le haut des taxes entre pays ayant les m\u00eames niveaux de revenus ainsi que des contr\u00f4les renforc\u00e9s et l\u2019aggravation des sanctions. Cependant la mission n\u2019\u00e9voque pas certaines dispositions pr\u00e9conis\u00e9es notamment par le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l\u2019OMS, lequel pr\u00e9voit en particulier la possibilit\u00e9 de limiter les livraisons de produits au regard de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9. L\u2019Union europ\u00e9enne qui a mis en place un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 pourrait utiliser ce syst\u00e8me dans cette perspective.<\/p>\n

Appel \u00e0 la vigilance par les associations de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Les associations de sant\u00e9 rappellent l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales de hausses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 des niveaux significatifs pour r\u00e9duire la consommation et parvenir \u00e0 l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2030. Elles soulignent \u00e9galement que ces hausses de taxes, m\u00eame si elles sont partiellement att\u00e9nu\u00e9es par l\u2019effet d\u2019achats transfrontaliers, permettent n\u00e9anmoins globalement d\u2019accro\u00eetre sensiblement les recettes fiscales.<\/p>\n

Elles appellent \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des dispositions du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac susceptibles \u00e9galement d\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es pour \u00e9viter les achats transfrontaliers et mieux contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 des fabricants dans l\u2019organisation des march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : Mission parlementaire, France, commerce illicite, tabac, march\u00e9s parall\u00e8les, fiscalit\u00e9, taxes<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> CNCT, Le billet du Pr Martinet. Rapport KPMG : en finir avec l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9sinformation des cigarettiers<\/a>, 14 septembre 2021, consult\u00e9 le 30 septembre 2021<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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