{"id":20465,"date":"2021-09-14T10:33:41","date_gmt":"2021-09-14T08:33:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/allemagne-le-lobby-du-tabac-derriere-la-nouvelle-loi-sur-la-fiscalite\/"},"modified":"2021-09-14T10:33:41","modified_gmt":"2021-09-14T08:33:41","slug":"allemagne-le-lobby-du-tabac-derriere-la-nouvelle-loi-sur-la-fiscalite","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/allemagne-le-lobby-du-tabac-derriere-la-nouvelle-loi-sur-la-fiscalite\/","title":{"rendered":"Allemagne : le lobby du tabac derri\u00e8re la nouvelle loi sur la fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

En d\u00e9pit de leurs engagements et obligations internationales, les pouvoirs publics allemands en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme demeurent essentiellement influenc\u00e9s par le lobby tabac. En t\u00e9moigne la nouvelle loi sur la fiscalit\u00e9 du tabac dont les mesures sont favorables \u00e0 cette industrie. C’est ce que r\u00e9v\u00e8le un nouveau rapport[1]<\/strong><\/a> sur l\u2019’interf\u00e9rence de l’industrie du tabac en Allemagne, pr\u00e9sent\u00e9 par le Centre mondial pour la bonne gouvernance dans la lutte antitabac (GGTC) et soutenu par le Centre allemand de recherche sur le cancer, Unfairtobacco et onze autres organisations[2]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Il y a eu de nombreuses consultations avec l’industrie du tabac au pr\u00e9alable de l\u2019adoption de la nouvelle loi et le minist\u00e8re des Finances a refus\u00e9 de fournir des informations sur le contenu des pourparlers. Chaque ann\u00e9e, 127 000 personnes d\u00e9c\u00e8dent pr\u00e9matur\u00e9ment des suites du tabagisme en Allemagne. N\u00e9anmoins, il n’existe actuellement aucune strat\u00e9gie contraignante pour r\u00e9duire la consommation de tabac et les r\u00e9glementations en place sont plut\u00f4t favorables \u00e0 l’industrie du tabac en comparaison avec les autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

L\u2019Allemagne, derni\u00e8re du classement europ\u00e9en de la lutte antitabac<\/strong><\/h2>\n

L’Allemagne a ratifi\u00e9 la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac<\/a> (CCLAT) en 2004, mais elle accuse encore un retard consid\u00e9rable dans sa mise en \u0153uvre des mesures du trait\u00e9. Le pays est \u00e0 la derni\u00e8re place dans le classement europ\u00e9en des politiques de lutte antitabac qui porte sur 36 pays[3]<\/a>. En mai 2021, plus de 50 organisations de sant\u00e9 publique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont publi\u00e9 une \u00ab Strat\u00e9gie pour une Allemagne sans tabac 2040 <\/a>\u00bb – un appel au gouvernement allemand pour qu’il \u00e9labore un plan avec un calendrier concret pour mettre en \u0153uvre des mesures de lutte antitabac telles que l’augmentation des taxes sur le tabac, la mise en place du paquet neutre, une interdiction compl\u00e8te de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage du tabac et des dispositions pour aider les fumeurs \u00e0 arr\u00eater. L’objectif est de r\u00e9duire la consommation des produits du tabac et de la nicotine \u00e0 moins de 5 % chez les adultes de plus de 18 ans et \u00e0 moins de 2 % chez les jeunes d’ici 2040. L’un des principaux obstacles \u00e0 la r\u00e9alisation de progr\u00e8s dans le domaine de la lutte antitabac en Allemagne reste l’influence de l’industrie du tabac dans l’\u00e9laboration des politiques publiques.<\/p>\n

Une nouvelle loi sur la fiscalit\u00e9 du tabac favorable \u00e0 l\u2019industrie du tabac <\/strong><\/h2>\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l’industrie du tabac a appel\u00e9 \u00e0 des augmentations mod\u00e9r\u00e9es des taxes sur le tabac pour accro\u00eetre ses marges b\u00e9n\u00e9ficiaires et a fortement fait pression sur le gouvernement sur cette question. Entre 2018 et 2020, au moins huit r\u00e9unions ont eu lieu \u00e0 ce sujet auxquelles participaient outre les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac, des responsables gouvernementaux de haut niveau \u2013 la plupart travaillant au minist\u00e8re des Finances[4]<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9but 2021, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions pour la modernisation de la taxation du tabac[5]<\/a>. Parmi les points saillants du projet de loi figuraient : l\u2019augmentation graduelle des taxes sur les cigarettes manufactur\u00e9es et le tabac \u00e0 rouler au cours des cinq prochaines ann\u00e9es (2022-2026) ; la taxation des cigarettes de tabac chauff\u00e9 au m\u00eame taux que les cigarettes manufactur\u00e9es ; et l\u2019introduction d\u2019une taxe sur la nicotine dans les liquides de cigarettes \u00e9lectroniques. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 comme \u00ab particuli\u00e8rement urgent \u00bb pour s’assurer qu’il puisse \u00eatre adopt\u00e9 avant les vacances d’\u00e9t\u00e9 et les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de septembre 2021. Le projet de loi fixait les taxes sur le tabac au cours des cinq prochaines ann\u00e9es \u2013 allant au-del\u00e0 de la l\u00e9gislature en cours voire jusqu’apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales en 2025.<\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par M. Scholz contient des arguments reprenant ceux de l’industrie du tabac. L\u2019un des principaux objectifs du projet de loi est par exemple d\u2019emp\u00eacher les consommateurs de se tourner vers des \u00ab produits du tabac qui ne sont pas tax\u00e9s au niveau national et\/ou qui sont ill\u00e9gaux \u00bb<\/em>. L’industrie du tabac pr\u00e9tend souvent que l’augmentation des taxes sur le tabac augmenterait le commerce illicite et exag\u00e8re l’ampleur de ce commerce. Cependant, les taxes sur le tabac ne sont pas un facteur cl\u00e9 du commerce illicite. Dans l’avant-projet de loi, le minist\u00e8re fait valoir que pour \u00e9viter le commerce illicite, les augmentations de taxes devraient prendre en compte \u00ab la fonction tampon du tabac \u00e0 rouler en cr\u00e9ant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un diff\u00e9rentiel de taxe par rapport aux cigarettes <\/em>\u00bb. Les produits du tabac bon march\u00e9 doivent \u00eatre tax\u00e9s \u00ab de fa\u00e7on appropri\u00e9e \u00bb.<\/em> Pour le minist\u00e8re des Finances, il \u00e9tait \u00e9galement important de cr\u00e9er \u00ab une s\u00e9curit\u00e9 de planification et une pr\u00e9visibilit\u00e9 des recettes fiscales futures sur le tabac \u00bb, et \u00ab de parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre entre l’objectif de recettes fiscales constantes et les objectifs de sant\u00e9 publique \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 insuffisante du point de vue de la politique de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Le mod\u00e8le de taxation \u00e9labor\u00e9 dans le projet de loi n’est pas conforme aux lignes directrices<\/a> pour la mise en \u0153uvre de l’article 6 de la CCLAT de l’OMS qui r\u00e9glemente les mesures tarifaires et fiscales, et les recommandations de l’OMS de 2010 et 2021 sur la taxation du tabac[6]<\/a> qui s\u2019appuient sur les bonnes pratiques et les donn\u00e9es scientifiques. L’augmentation des taxes sur le tabac est l’un des moyens les plus efficaces de motiver les consommateurs \u00e0 arr\u00eater de fumer et de pr\u00e9venir l\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme des jeunes. Il est recommand\u00e9 d’augmenter les taxes sur le tabac de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement l’accessibilit\u00e9 au produit avec des niveaux suffisamment cons\u00e9quents, de l\u2019ordre de 10 %. Une telle hausse induit une r\u00e9duction en moyenne de la demande d’environ 4%. Cependant, les augmentations de taxes pr\u00e9vues dans le projet de loi n’augmenteraient le prix des cigarettes que de 3%. Cela pourrait \u00e9galement donner \u00e0 l’industrie plus de flexibilit\u00e9 pour augmenter les prix des marques dites \u00ab premium \u00bb afin d’augmenter leurs b\u00e9n\u00e9fices et diminuer les prix des marques les moins ch\u00e8res pour dissuader les consommateurs d’arr\u00eater de fumer[7]<\/a>.<\/p>\n

De plus, pour \u00e9viter des transferts de consommation entre produits, il convient de taxer l\u2019ensemble des produits du tabac de mani\u00e8re uniforme. Par cons\u00e9quent, le tabac \u00e0 rouler et le tabac chauff\u00e9\/grill\u00e9 devraient \u00eatre tax\u00e9s au m\u00eame taux que les cigarettes manufactur\u00e9es classiques, contrairement \u00e0 la d\u00e9cision finale de maintenir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de faibles taxes sur ces deux produits.<\/p>\n

Le 10 juin 2021, le parlement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la loi avec de l\u00e9g\u00e8res modifications, moins ambitieuse que le projet initial : les augmentations des taxes sur les cigarettes seront l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieures et conduites en 4 \u00e9tapes d\u2019ici 2026 ; il en va de m\u00eame pour les taxes sur le tabac \u00e0 rouler ; les taxes sur le tabac chauff\u00e9 ne repr\u00e9senteront que 80 % de celles appliqu\u00e9es sur les cigarettes manufactur\u00e9es au lieu des 100 % initialement pr\u00e9vus. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu une taxe suppl\u00e9mentaire sur le tabac \u00e0 chicha. Les liquides de cigarettes \u00e9lectroniques seront tax\u00e9s au volume et non en fonction de la teneur en nicotine. Selon le groupe d\u2019experts du GGTC, cette l\u00e9gislation fiscale est jug\u00e9e faible voire inefficace et ne r\u00e9pond pas aux exigences de sant\u00e9. L\u2019article 5.3 de la Convention-Cadre de l\u2019OMS (CCLAT)<\/a> exige pourtant que les Parties \u00e0 la CCLAT limitent au maximum leurs interactions avec l\u2019industrie.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : Allemagne, fiscalit\u00e9, ing\u00e9rence, industrie du tabac, taxes, Olaf Scholz<\/strong><\/p>\n

\u00a9Michael Kappeler\/dpa\/picture-alliance\/Newscom\/MaxPPP<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Germany Tobacco Industry Interference Index<\/a>, Global Center for Good Governance in Tobacco Control, 8 septembre 2021, consult\u00e9 le 13 septembre 2021<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, Einfluss der Tabakindustrie auf Regierung Gesundheits- und zivilgesellschaftliche Organisationen fordern Transparenz<\/a>, 8 septembre 2021, consult\u00e9 le 13 septembre 2021<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, Atlas 2020 du tabac en Allemagne : situation pr\u00e9occupante<\/a>, 23 d\u00e9cembre 2020, consult\u00e9 le 13 septembre 2021<\/p>\n

[4]<\/a> Die Bundesregierung (2021) \u2018Drucksache 19\/26014: Antwort der Bundesregierung auf die Kleine Anfrage der Abgeordneten Niema Movassat, Dr. Andr\u00e9 Hahn, G\u00f6kay Akbulut, weiterer Abgeordneter und der Fraktion DIE LINKE. Drucksache 19\/25566\u2019. https:\/\/dip21.bundestag.de\/dip21\/btd\/19\/260\/1926014.pdf<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> Referentenentwurf: Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Tabaksteuergesetzes (Tabaksteuermodernisierungsgesetz<\/a> \u2013 TabStMoG, Deutscher Bundestag<\/p>\n

[6]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, Hausse des taxes du tabac, une mesure efficace mais sous-utilis\u00e9e dans la R\u00e9gion euro de l\u2019OMS<\/a>, 2 juillet 2021, consult\u00e9 le 13 septembre 2021<\/p>\n

[7]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, Stratag\u00e8me de l\u2019industrie du tabac autour de la baisse des prix<\/a>, 7 septembre 2021, consult\u00e9 le 13 septembre 2021<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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