{"id":20094,"date":"2020-10-23T08:41:03","date_gmt":"2020-10-23T06:41:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/etude-les-hausses-de-taxes-nentrainent-pas-le-commerce-illicite\/"},"modified":"2020-10-23T08:41:03","modified_gmt":"2020-10-23T06:41:03","slug":"etude-les-hausses-de-taxes-nentrainent-pas-le-commerce-illicite","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/etude-les-hausses-de-taxes-nentrainent-pas-le-commerce-illicite\/","title":{"rendered":"Etude. Les hausses de taxes n\u2019entra\u00eenent pas le commerce illicite"},"content":{"rendered":"

La hausse r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et significative des taxes sur le tabac est reconnue comme \u00e9tant le levier le plus efficace pour faire diminuer la consommation tabagique d\u2019une population. Toutefois, les cigarettiers s\u2019opposent syst\u00e9matiquement \u00e0 cette politique antitabac, en avan\u00e7ant notamment l\u2019argument selon lequel il conduirait \u00e0 l\u2019augmentation du commerce illicite. Dans une \u00e9tude publi\u00e9e dans la revue Tobacco Control, des chercheurs ont cherch\u00e9 \u00e0 mesurer le commerce illicite, avant et apr\u00e8s les hausses de taxes, dans les pays suivants : G\u00e9orgie, Br\u00e9sil, Afrique du Sud, Colombie, Mongolie, Gambie et Vietnam. L\u2019\u00e9tude souligne les quatre points suivants <\/em>:<\/p>\n

Les estimations de l\u2019industrie manquent de transparence et de fiabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9tude pointe un \u00e9cart quasi-syst\u00e9matique et important entre les estimations fournies par les \u00e9tudes ind\u00e9pendantes, et celles fournies par l\u2019industrie du tabac, dont les m\u00e9thodologies restent g\u00e9n\u00e9ralement opaques. En 2016, l\u2019estimation de l\u2019industrie du tabac est six fois plus importante que celle donn\u00e9e par les \u00e9tudes ind\u00e9pendantes men\u00e9es en Colombie. La raison de la surestimation du commerce illicite est simple : elle permet de dissuader les pouvoirs d\u2019augmenter la pression fiscale sur les produits du tabac.<\/p>\n

Le r\u00f4le du facteur g\u00e9ographique pas toujours d\u00e9terminant<\/strong><\/h3>\n

Les chercheurs ont montr\u00e9 qu\u2019au Vietnam et en G\u00e9orgie, les villes frontali\u00e8res \u00e9taient davantage vuln\u00e9rables au commerce illicite que les autres. Toutefois, ce constat ne fait pas office de r\u00e8gle, puisque les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es en Mongolie ont montr\u00e9 que le ph\u00e9nom\u00e8ne inverse \u00e9tait observ\u00e9. En particulier, la province de Bayan-\u00d6lgii, proche de la fronti\u00e8re chinoise et russe, a vu le commerce illicite diminuer apr\u00e8s une augmentation des taxes survenue entre 2017 et 2018. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les paquets de cigarette illicites venaient essentiellement de Cor\u00e9e et d\u2019Ukraine, soit \u00e0 des distances respectives de 2650 et 5250 kilom\u00e8tres.<\/p>\n

L\u2019impact des augmentations de taxes sur le commerce illicite est r\u00e9siduel <\/strong><\/h3>\n

En janvier 2016, le Vietnam a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter la taxation sur le paquet de 65 \u00e0 70% de son prix \u00e0 la sortie d\u2019usine. La part de consommation de produits issus du commerce illicite dans la consommation totale est tomb\u00e9e \u00e0 14% en 2017, contre 21% en 2012. Selon les chercheurs, les hausses de taxes ne sont pas des facteurs d\u00e9terminants pour expliquer le commerce illicite. La situation socioprofessionnelle des individus est relativement plus d\u00e9terminante pour expliquer le ph\u00e9nom\u00e8ne. Cependant, si en Gambie l\u2019achat de produits du commerce illicite est davantage le fait d\u2019hommes plus \u00e2g\u00e9s, riches et c\u00e9libataires, les fumeurs susceptibles d\u2019acheter ces m\u00eames produits en Afrique du sud sont issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s, avec un faible niveau d\u2019\u00e9ducation, et au ch\u00f4mage.<\/p>\n

La faiblesse de l\u2019administration fiscale comme cause sous-jacente du commerce illicite <\/strong><\/h3>\n

Les chercheurs montrent que l\u2019Afrique du Sud a connu une hausse du commerce illicite entre 2009 et 2014, passant de 5 \u00e0 17% du march\u00e9 national, au m\u00eame moment o\u00f9 les capacit\u00e9s de l\u2019administration \u00e0 assurer ses missions ont diminu\u00e9, et o\u00f9 des unit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate sur la contrebande ont \u00e9t\u00e9 dissoutes. A l\u2019inverse, l\u2019\u00e9tude souligne qu\u2019en G\u00e9orgie, les r\u00e9formes de l\u2019administration fiscale, la r\u00e9duction de la corruption et la mise en place de solutions technologiques pour d\u00e9tecter les produits de contrebande ont permis une diminution significative du commerce illicite. Pourtant, le pays a r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9 les taxes sur les produits du tabac, en vue de la future int\u00e9gration de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, l\u2019\u00e9tude tend \u00e0 d\u00e9montrer que les augmentations de taxes sur le tabac ne se sont pas caract\u00e9ris\u00e9es par une hausse significative du commerce illicite. Les chercheurs rappellent l\u2019importance pour les pouvoirs publics de suivre les recommandations \u00e9tablies par le Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac. En particulier, la lutte contre le commerce illicite exige la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendant directement et indirectement de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette actualit\u00e9 est issue de l\u2019article suivant :<\/p>\n

Priscilla Tiigah and Erika Dayle Siu, Tobacco Control, Illicit Tobacco Trade not exacerbated by tobacco tax increases in low & middle income countries, research shows<\/a>, 15\/10\/2020, consult\u00e9 le 21\/10\/2020<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : Taxes, Commerce Illicite
\n<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/p>\n

\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La hausse r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et significative des taxes sur le tabac est reconnue comme \u00e9tant le levier le plus efficace pour faire diminuer la consommation tabagique d\u2019une population.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":19626,"template":"","tags":[],"thematique":[538],"class_list":["post-20094","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20094","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20094\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19626"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20094"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20094"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}