{"id":19769,"date":"2020-06-02T08:21:37","date_gmt":"2020-06-02T06:21:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/ue-proposition-dune-taxe-daccise-sur-les-cigarettes-electroniques-et-les-produits-du-tabac-chauffe\/"},"modified":"2020-06-02T08:21:37","modified_gmt":"2020-06-02T06:21:37","slug":"ue-proposition-dune-taxe-daccise-sur-les-cigarettes-electroniques-et-les-produits-du-tabac-chauffe","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/ue-proposition-dune-taxe-daccise-sur-les-cigarettes-electroniques-et-les-produits-du-tabac-chauffe\/","title":{"rendered":"UE : Proposition d\u2019une taxe d’accise sur les cigarettes \u00e9lectroniques et les produits du tabac chauff\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les \u00c9tats membres de l’UE ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de placer les nouveaux produits du tabac \u00e0 savoir les cigarettes \u00e9lectroniques et les produits du tabac chauff\u00e9s dans le cadre de la directive europ\u00e9enne sur les accises sur le tabac, ce qui signifie qu’ils seraient tax\u00e9s comme les produits du tabac traditionnels (source Euractiv)<\/a>.<\/p>\n

Les dispositions actuelles de la directive 2011\/64 \/UE<\/a> sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop \u00e9troites pour relever les d\u00e9fis actuels et futurs concernant certains produits, tels que les liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques, les produits du tabac chauff\u00e9s et autres types de produits de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration qui arrivent sur le march\u00e9. Il est donc urgent et n\u00e9cessaire de moderniser le cadre r\u00e9glementaire de l’UE, afin de relever les d\u00e9fis actuels et futurs en mati\u00e8re de fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur en harmonisant les d\u00e9finitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour les cigarettes \u00e9lectroniques et les produits du tabac chauff\u00e9), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui se substituent au tabac, afin d’\u00e9viter l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique et les disparit\u00e9s r\u00e9glementaires dans l’UE.<\/p>\n

Bien que les nouveaux produits du tabac soient r\u00e9glement\u00e9s en vertu de la directive sur les produits du tabac se concentrant sur l’aspect sant\u00e9, il n’existe actuellement aucun cadre fiscal \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE, comme c’est le cas pour les produits du tabac traditionnels. La situation sur le march\u00e9 unique de l’UE est assez fragment\u00e9e, car certains \u00c9tats membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauff\u00e9s \u00e0 des taux diff\u00e9rents tandis que d’autres ne les taxent pas du tout.<\/p>\n

En janvier 2018<\/a>, le manque de donn\u00e9es suffisantes a incit\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 ne pas proposer une approche harmonis\u00e9e de la taxe d’accise sur les cigarettes \u00e9lectroniques et autres nouveaux produits du tabac jusqu’\u00e0 ce que de plus amples informations sur ces produits soient disponibles. Cependant, en f\u00e9vrier 2020, l’ex\u00e9cutif a publi\u00e9 un rapport<\/a> soulignant que pour ces nouveaux produits, le manque d’harmonisation porte atteinte au bon fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur. L’absence actuelle d’harmonisation du cadre r\u00e9glementaire fiscal pour ces produits limite \u00e9galement la possibilit\u00e9 de suivre l’\u00e9volution de leur march\u00e9 et de contr\u00f4ler leurs mouvements.<\/p>\n

L’industrie du tabac affirme que les nouveaux produits du tabac et les cigarettes \u00e9lectroniques ont consid\u00e9rablement r\u00e9duit les risques pour la sant\u00e9 par rapport aux produits du tabac traditionnels et doivent donc \u00eatre trait\u00e9s en cons\u00e9quence. D’un autre c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9cideurs politiques de l’UE insistent sur le fait que ces produits sont toujours aussi nocifs, et toutes ces ann\u00e9es ont adopt\u00e9 une approche prudente respectant le principe de parvenir au niveau de sant\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9 possible pour l\u2019ensemble des citoyens de l\u2019UE. Le prochain d\u00e9fi sera, pour les autorit\u00e9s publiques europ\u00e9ennes et des Etats Membres, de r\u00e9sister aux pressions que l’industrie du tabac et ses alli\u00e9s exerceront pour parvenir \u00e0 une taxe la plus faible qui soit sur ces nouveaux produits.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/span><\/p>\n

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Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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