En raison d\u2019une forte progression de consommation de produits du vapotage au Canada, les autorit\u00e9s sanitaires ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer le cadre r\u00e9glementaire des cigarettes \u00e9lectroniques que ce soit au niveau des Provinces comme \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019objectif est de prot\u00e9ger les jeunes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine. Ainsi diverses dispositions visent \u00e0<\/p>\n
– prot\u00e9ger les jeunes et les non-fumeurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des incitations \u00e0 utiliser des produits de vapotage. Plusieurs provinces ont des restrictions sur la publicit\u00e9, y compris sur le lieu de vente, allant ainsi au-del\u00e0 des restrictions f\u00e9d\u00e9rales ;<\/p>\n
– interdire l\u2019utilisation de la cigarette \u00e9lectronique dans les lieux o\u00f9 il est d\u00e9j\u00e0 interdit de fumer ;<\/p>\n
– mettre en place un taux maximum de nicotine de 20 mg \/ ml ;<\/p>\n
– prot\u00e9ger la sant\u00e9 des jeunes en limitant l’acc\u00e8s aux produits de vapotage en augmentant l\u2019\u00e2ge de vente \u00e0 21 ans ou en prenant des dispositions concernant la vente sur internet ;<\/p>\n
– instaurer des taxes sur les produits du vapotage en vue d\u2019en r\u00e9duire l\u2019accessibilit\u00e9, Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9 qu’il envisage d\u2019instaurer un paquet neutre pour les produits du vapotage.<\/p>\n
Le gouvernement du Qu\u00e9bec va m\u00eame plus loin en envisageant \u00e9galement la limitation d\u2019acc\u00e8s au produit en imposant une autorisation m\u00e9dicale pour qu’un particulier puisse acheter te des cigarettes \u00e9lectroniques, ou du moins certaines cigarettes \u00e9lectroniques. La province du Qu\u00e9bec est \u00e9galement la seule \u00e0 avoir interdit les ventes sur Internet en exigeant que toutes les ventes se s\u2019effectuent, en face \u00e0 face, dans un magasin physique, ferm\u00e9, et \u00e0 un emplacement d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le 19 d\u00e9cembre 2019, la ministre de la Sant\u00e9, Patty Hajdu, a fait part d\u2019un projet de r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral concernant la promotion des produits du vapotage. La publicit\u00e9 y serait interdite sur tout support cibl\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des jeunes. Des mesures suppl\u00e9mentaires concernant la r\u00e9duction des limites de concentration de nicotine ainsi que de nouvelles restrictions en mati\u00e8re d\u2019ar\u00f4mes autoris\u00e9s dans les produits sont \u00e0 l’\u00e9tude. Une autre l\u00e9gislation relative au conditionnement et \u00e0 l’\u00e9tiquetage des produits du vapotage a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Elle pr\u00e9voit l\u2019apposition d\u2019un avertissement sanitaire sur l’emballage, une indication de la concentration en nicotine, une liste des ingr\u00e9dients et d’autres informations. A compter du 1er janvier 2021, les normes de s\u00e9curit\u00e9 pour les enfants pour les produits non couverts seront \u00e9galement effectives. Des r\u00e9glementations visant \u00e0 r\u00e9duire la promotion et l’attrait des produits du vapotage aupr\u00e8s des jeunes et des mesures d’\u00e9ducation du public pour sensibiliser aux risques pour la sant\u00e9 seront mises en place.<\/p>\n
Le Canada compte parmi les pays ayant une l\u00e9gislation stricte en ce qui concerne les produits du vapotage. Ce renforcement aussi bien au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019au niveaux de la majorit\u00e9 des provinces d\u00e9montre une volont\u00e9 commune de r\u00e9duire la promotion et l’attrait des produits du vapotage aupr\u00e8s des jeunes et du grand public compte tenu de la d\u00e9pendance de ces produits et pour des raisons de la sant\u00e9.<\/p>\n