Durant ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, diff\u00e9rentes actions en justice ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les pouvoirs publics canadiens contre l\u2019industrie du tabac, afin que celle-ci recouvre les frais de sant\u00e9 occasionn\u00e9s par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie tabagique, sciemment propag\u00e9e par les cigarettiers. Les objectifs de ces d\u00e9marches sont multiples : obtenir justice face \u00e0 la politique de pr\u00e9dation de l\u2019industrie du tabac, indemniser le contribuable des co\u00fbts exorbitants engendr\u00e9s par le tabagisme, rendre publics les agissements des cigarettiers, et prot\u00e9ger les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations en \u0153uvrant pour la fin d\u2019un commerce d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour la sant\u00e9 des Canadiens.<\/p>\n
En mars 2019, l\u2019industrie du tabac a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec \u00e0 verser une amende de 13 milliards de dollars canadiens aux fumeurs malades de la province[1]<\/a>. Toutefois, les compagnies de tabac ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de la Loi sur les Arrangements avec les Cr\u00e9ances des Compagnies (LACC), leur permettant de d\u00e9clarer leur insolvabilit\u00e9, afin de suspendre les poursuites, et ainsi forcer les parties prenantes \u00e0 engager des n\u00e9gociations pour un \u00ab r\u00e8glement mondial \u00bb.<\/p>\n Il est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant que les n\u00e9gociations men\u00e9es entre les cigarettiers et le gouvernement se tiennent \u00e0 huis-clos, quand les int\u00e9r\u00eats de la sant\u00e9 publique exigeraient des audiences pour un souci \u00e9vident de transparence sur une question aussi primordiale.<\/p>\n Les compagnies canadiennes et leurs propri\u00e9taires mondiaux font ainsi face \u00e0 une r\u00e9clamation financi\u00e8re de 500 milliards de dollars de la part des provinces canadiennes. Toutefois, ces premi\u00e8res sont dans une incapacit\u00e9 objective de rembourser les compensations financi\u00e8res exig\u00e9es. Ainsi donc, l\u2019industrie du tabac appara\u00eet comme une industrie irresponsable, au sens strict du terme, c\u2019est-\u00e0-dire incapable d\u2019assumer les co\u00fbts que son activit\u00e9 entra\u00eene.<\/p>\n \u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/span><\/p>\n [1]<\/a> Cynthia CALLARD, Flory DOUCAS, The Peterborough Examiner, \u00ab It\u2019s time to end the tobacco industry as we know it today<\/em> \u00bb, 19\/02\/2020<\/p>\n
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