Le droit \u00e0 la science et \u00e0 la culture est l’un des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (DESC) partie prenante de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et des documents connexes du droit international des droits de l’homme. Il reconna\u00eet que chacun a le droit de participer librement \u00e0 la culture, de participer librement (de participer et de b\u00e9n\u00e9ficier) de la science et de la technologie et de prot\u00e9ger son statut d\u2019auteur.<\/p>\n
L\u2019article 15 du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/a> (DESC) dispose que \u00abla science est un outil extraordinairement puissant pour faire avancer le d\u00e9veloppement humain et promouvoir la jouissance des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels \u00bb. <\/em><\/p>\n L\u2019organisation Action for Smoking and Health<\/a>, ASH Washington, membre actif de l\u2019Alliance pour la convention cadre et soutenue par une vingtaine d\u2019organisations de sant\u00e9 souhaite \u00e9galement ajouter que la science et la technologie peuvent \u00e9galement \u00eatre falsifi\u00e9es ou manipul\u00e9es pour le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019entreprises.<\/p>\n \u00ab Certains d\u00e9veloppements de la science et de la technologie peuvent parfois avoir un impact n\u00e9gatif sur la jouissance des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/em> par exemple lorsqu’ils sont mis au service de la guerre et de la destruction ou lorsqu’ils entra\u00eenent de nouveaux risques pour la sant\u00e9 ou l’environnement.<\/em> \u00bb<\/p>\n Il existe une documentation compl\u00e8te sur le travail des organisations ou des groupes de fa\u00e7ade cr\u00e9\u00e9s par ou associ\u00e9s \u00e0 l’industrie du tabac et sur les initiatives entreprises par l’industrie, dont le but est d’utiliser d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la science ou la pseudoscience pour contrecarrer une analyse scientifique l\u00e9gitime sur le pr\u00e9judice caus\u00e9 par le tabac.<\/p>\n Cette manipulation se poursuit avec la nouvelle \u00ab Fondation pour un monde sans fum\u00e9e \u00bb. En septembre 2017, Philip Morris International, a cr\u00e9\u00e9 la \u00ab Fondation pour un monde sans fum\u00e9e \u00bb, avec pr\u00e8s d’un milliard de dollars de financement sur 12 ans. La Fondation pr\u00e9tend \u00eatre un organisme scientifique ind\u00e9pendant visant \u00e0 \u00ab acc\u00e9l\u00e9rer l’arr\u00eat du tabagisme \u00bb. Pourtant, la controverse entoure la Fondation depuis sa cr\u00e9ation ; ses revendications de l\u00e9gitimit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance ont \u00e9t\u00e9 fortement contest\u00e9es.<\/p>\n Les directives de l\u2019Article 5.3 de la CCLAT<\/a> r\u00e9unissent des mesures fond\u00e9es sur les bonnes pratiques afin d\u2019aider les pays \u00e0 atteindre cet objectif de protection des politiques publiques. Elles pr\u00e9voient notamment que les Parties devraient \u00ab exiger que les informations fournies par l\u2019industrie du tabac soient transparentes et exactes<\/em> \u00bb.<\/p>\n Cette exigence devrait \u00e9galement \u00eatre partie prenante des textes en discussion au sein Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, selon les termes suivants.<\/p>\n Pour lire le document complet (traduit en fran\u00e7ais)<\/a><\/p>\n Document original (en anglais)<\/a><\/p>\n