{"id":19572,"date":"2020-02-13T15:56:06","date_gmt":"2020-02-13T14:56:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/fiscalite-des-produits-du-tabac-une-mesure-de-sante-publique-efficace\/"},"modified":"2020-02-13T15:56:06","modified_gmt":"2020-02-13T14:56:06","slug":"fiscalite-des-produits-du-tabac-une-mesure-de-sante-publique-efficace","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/fiscalite-des-produits-du-tabac-une-mesure-de-sante-publique-efficace\/","title":{"rendered":"Taxation des produits du tabac : une mesure de sant\u00e9 publique efficace"},"content":{"rendered":"

Fiscalit\u00e9 – Une nouvelle hausse du prix du tabac vient d’\u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e pour le 1er mars 2020. <\/strong><\/p>\n

Les politiques fiscales sont largement reconnues comme l’un des moyens les plus efficaces pour r\u00e9duire la consommation de produits du tabac. Par cons\u00e9quent, la mise en \u0153uvre de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS<\/a> est un \u00e9l\u00e9ment essentiel des politiques de lutte antitabac, permettant en particulier de r\u00e9duire la charge des maladies non transmissibles. Les taxes sur le tabac devraient \u00eatre mises en \u0153uvre dans le cadre d’une strat\u00e9gie globale de lutte antitabac conform\u00e9ment aux autres articles de la Convention-cadre de l’OMS. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, plus le prix d\u2019un bien augmente, moins il devient abordable et en cons\u00e9quence moins il est achet\u00e9 par les consommateurs. S\u2019agissant du tabac, cette r\u00e9alit\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9e mais est att\u00e9nu\u00e9e par le fait que le tabac est une drogue et qu\u2019il est par cons\u00e9quent particuli\u00e8rement difficile pour un consommateur de se passer de sa dose. En moyenne, l’augmentation des taxes sur le tabac pour augmenter les prix de 10% r\u00e9duit la consommation de tabac de 4% dans les pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 et d’environ 5% dans les pays \u00e0 revenu faible et interm\u00e9diaire[1]<\/a>.<\/p>\n

Dans cette perspective, il importe que ces hausses soient significatives et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et coupl\u00e9es \u00e0 des politiques de prise en charge des traitements des fumeurs.<\/p>\n

La politique fiscale associ\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes mesures de lutte contre le tabagisme mise en \u0153uvre depuis 2017 illustre bien combien les hausses de taxes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et cons\u00e9quentes incitent \u00e0 l\u2019arr\u00eat des fumeurs et dissuadent les jeunes de commencer. En mars 2020, les droits d’accise auront augment\u00e9 pour la 10 e fois en trois ans en vue de parvenir \u00e0 10 Euros le prix du paquet de cigarette standard. Ces hausses ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en parall\u00e8le d\u2019une prise en charge des traitements de la d\u00e9pendance tabagique mais aussi du d\u00e9veloppement d\u2019espaces sans tabac particuli\u00e8rement pr\u00e9cieux pour \u00e9viter les rechutes. Cela a sensiblement entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction de la proportion de fumeurs de tabac dans la population adulte de 29,4% \u00e0 25,4% entre 2016 et 2018[2]<\/a>.<\/p>\n

La stabilit\u00e9 des prix ou les hausses limit\u00e9es comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas entre 2004 et 2012 ou plus r\u00e9cemment entre 2013 et 2017 sont d\u2019autant plus inefficaces que ces hausses mod\u00e9r\u00e9es ne s\u2019appliquaient pas \u00e0 l\u2019ensemble des produits du tabac. Elles correspondaient fondamentalement \u00e0 une progression de la marge des fabricants et des buralistes mais sans incidence sur la consommation. Elles ont permis d\u2019accro\u00eetre les recettes fiscales mais de mani\u00e8re beaucoup plus limit\u00e9e que les hausses significatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Pour que les hausses de taxes soient pleinement b\u00e9n\u00e9fiques, il importe qu\u2019elles concernent l\u2019ensemble des produits du tabac. Faute de quoi, on constate un transfert de consommation vers les produits moins chers. Tel a \u00e9t\u00e9 longtemps le cas pour le tabac \u00e0 rouler. Plus r\u00e9cemment, les fabricants proposent de nouveaux produits ayant des niveaux de fiscalit\u00e9 tr\u00e8s faibles, comme le tabac chauff\u00e9 afin de proposer de nouveaux produits d\u2019appel aux consommateurs.<\/p>\n

Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant une alternative aux cigarettes traditionnelles, avec l\u2019argument principal que le paquet de recharge (20 heets correspondant \u00e0 un paquet de cigarettes) se maintient \u00e0 7\u20ac malgr\u00e9 les hausses annonc\u00e9es.<\/p>\n

Ceci conduit \u00e0 la fois \u00e0 un \u00e9largissement et une complexification du march\u00e9 avec une offre de plus en plus importante de toutes sortes de produits qui essaient d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la fiscalit\u00e9 des cigarettes.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/span><\/p>\n

\n

[1]<\/a> https:\/\/www.who.int\/tobacco\/mpower\/publications\/fr_tfi_mpower_r.pdf?ua=1<\/a><\/em><\/p>\n

[2]<\/a> https:\/\/www.santepubliquefrance.fr\/les-actualites\/2018\/tabagisme-en-france-1-million-de-fumeurs-quotidiens-en-moins<\/a><\/em><\/p>\n

| \u00a9Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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