La Cour supr\u00eame du Kenya a rejet\u00e9 un appel de British American Tobacco (BAT) Kenya contre les r\u00e9glementations du pays en mati\u00e8re de lutte antitabac.<\/p>\n
Les compagnies de tabac ont recours \u00e0 des actions en justice pour contrer les politiques de sant\u00e9. S\u2019appuyant sur des moyens financiers majeurs ils engagent des actions en justice \u00e0 l\u2019encontre de l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations en vue \u00e9galement de dissuader les pays voisins d\u2019adopter de telles dispositions. Ces recours \u00e9chouent. Les juridictions du Kenya tout comme l’Ouganda ont rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes des soci\u00e9t\u00e9s de tabac. Les juges ont rappel\u00e9 la pr\u00e9\u00e9minence de la d\u00e9fense de la sant\u00e9 publique sur les int\u00e9r\u00eats cat\u00e9goriels de l’industrie l\u00e9gitimant de restreindre leurs activit\u00e9s. Ces d\u00e9cisions sont \u00e9galement importantes pour d\u2019autres pays confront\u00e9s \u00e0 des menaces similaires de recours de la part des fabricants de tabac.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s publiques soutenues par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019origine des mesures contest\u00e9es par les fabricants, se retrouvent renforc\u00e9es par ces d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n
Le recours avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en 2015 par BAT qui contestait la constitutionnalit\u00e9 du r\u00e8glement de 2014 relatif \u00e0 la lutte contre le tabagisme au Kenya. BAT a perdu devant le tribunal de grande instance puis la cour d\u2019appel et son pourvoi devant la Cour supr\u00eame vient d\u2019\u00eatre rejet\u00e9. Cette d\u00e9cision permet ainsi au gouvernement du Kenya de mettre enfin en \u0153uvre des r\u00e9glementations destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9, notamment:<\/p>\n
BAT est par ailleurs mis en cause dans une proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e cette fois \u00e0 son encontre. La soci\u00e9t\u00e9 fait actuellement l’objet d’une enqu\u00eate par la \u00ab Serious Fraud Office \u00bb au Royaume-Uni et au Kenya pour corruption pr\u00e9sum\u00e9e de responsables gouvernementaux dans plusieurs pays africains. En outre, une autre action en justice est envisag\u00e9e \u00e0 Londres de la part de familles de producteurs de tabac au Malawi, concernant des pratiques de travail abusives et le travail des enfants.<\/p>\n
L\u2019indice mondial d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac<\/a>, publi\u00e9 en octobre 2019, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la l\u00e9gislation du Kenya classait le pays au quatri\u00e8me rang sur 33 pays pour sa capacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 contre l\u2019ing\u00e9rence des compagnies de tabac. Les pays r\u00e9ussissent en effet mieux \u00e0 r\u00e9duire l’usage du tabac lorsqu’ils prot\u00e8gent les politiques de l’influence de l’industrie du tabac.<\/p>\n