En EHPAD, les chambres sont consid\u00e9r\u00e9es comme des substituts de domicile. En France, il n\u2019est donc pas interdit d\u2019y fumer au titre du d\u00e9cret du 15 novembre 2006. Toutefois, le directeur d\u2019\u00e9tablissement peut d\u00e9cider d\u2019interdire de fumer dans les chambres pour des raisons de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le directeur d\u2019EHPAD fait face \u00e0 une dualit\u00e9 des textes en ce qui concerne le tabagisme dans son \u00e9tablissement. S\u2019il doit assurer une vie collective harmonieuse et prot\u00e9ger les r\u00e9sidents des effets nocifs du tabac, il doit \u00e9galement composer avec la question des libert\u00e9s individuelles de ses r\u00e9sidents, notamment garanties par la Charte des droits et des libert\u00e9s de la personne d\u00e9pendante ainsi que par la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne accueillie.<\/p>\n
Dans ce cadre, le r\u00e8glement int\u00e9rieur est primordial pour \u00e9quilibrer ces deux dimensions de la vie des r\u00e9sidents. Il s\u2019av\u00e8re notamment que le souci d\u2019assurer la protection des non-fumeurs est une priorit\u00e9. La Circulaire du 15 mai 2007 pr\u00e9cise d\u2019ailleurs que les \u00e9tablissements accueillants des personnes en maisons de retraite doivent \u00eatre dot\u00e9s d\u2019\u00e9quipements de protection contre l\u2019incendie. L\u2019interdiction de fumer dans les chambres s\u2019inscrit dans ce souci de pr\u00e9vention des incendies en \u00e9vitant les comportements \u00e0 risque.<\/p>\n
Ce dilemme peut \u00eatre par exemple \u00eatre r\u00e9solu si le responsable de l\u2019\u00e9tablissement choisit de mettre en place des zones fumeurs ext\u00e9rieures. Pour rappel, environ 10% des seniors fument. (lien \u00e0 article tabagisme des seniors).<\/p>\n