San Jose : l’interdiction des arômes pour les produits du tabac et du vapotage entre en vigueur

6 juillet 2022

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 6 juillet 2022

Temps de lecture : 3 minutes

San Jose : l’interdiction des arômes pour les produits du tabac et du vapotage entre en vigueur

Le conseil municipal de San Jose avait voté unanimement l’interdiction des produits du tabac aromatisés à partir de juillet 2022[1] Cette interdiction concerne les cigarettes mentholées et les cigarettes électroniques aromatisées. Le projet de loi prévoit également d’interdire la consommation de tabac, de vapotage et de cannabis dans les habitations collectives.

Le service de la ville chargé des contrôles en matière de réglementation locale veillera au respect de cette interdiction. Les vendeurs ne respectant pas cette disposition sont passibles d'une amende pouvant atteindre 2500$/jour et/ou d'un retrait de leur licence.

Un ensemble de mesures visant à protéger les jeunes

San Jose devient ainsi la plus grande ville de Californie à interdire les produits du tabac et de la nicotine aromatisés. Une loi qui a pour but de réduire la dépendance à la nicotine chez les jeunes. Environ 1200 lieux vendent des produits du tabac et du vapotage dans le comté de Santa Clara. La moitié de ces lieux de vente se trouvant à San Jose. Des études montrent que 93 % des lycéens du comté de Santa Clara ayant déclaré avoir consommé des produits de la nicotine l'ont fait avec des produits aromatisés.

San Jose avait déjà interdit en novembre 2021 l’installation de nouveaux détaillants à moins de 300 mètres des établissements accueillants des jeunes. Mais aussi à moins de 150 mètres des détaillants de tabac déjà existants.

Un autre volet concerne l’interdiction de consommer tout produit du tabac, du vapotage ou cannabis à l’intérieur des habitations collectives. Une mesure destinée à protéger les habitants de la fumée et exposition secondaire. Selon une enquête menée auprès de 1442 habitants, 70% étaient favorables à une interdiction de fumer à l'intérieur des appartements. La plupart des répondants affirmant avoir été exposées à la fumée dans leur logement au cours des 30 derniers jours.

Une mesure adoptée malgré le lobby de l’industrie du tabac

San Jose a rejoint d'autres villes ayant adopté des interdictions locales similaires après que le projet de loi 793 du Sénat californien, interdisant la vente de tabac et de vapotage aromatisé dans tout l'État, a été suspendu et soumis à un référendum en novembre. À l’échelle fédérale, plus de 330 municipalités ont pris les devants et ont interdit les arômes. Des mesures prises en dépit des pressions de l’industrie du tabac.

En juin 2021, le projet d’interdiction de vente de produits aromatisés de vapotage à San José avait fait l’objet de pressions d’au moins quatre lobbyistes de l’industrie du tabac. Une pression majoritairement exercée sur les élus de la ville, afin d’obtenir son report. Le principal argument était le préjudice économique induit par cette législation pour les détaillants, déjà fortement affaiblis par le COVID19.

Mots-clés : San Jose, Californie, arômes, interdiction, jeunes, lobby

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Lorraine Gabbert, Say goodbye to flavored tobacco in San Jose, San Jose Spotlight, 29 juin 2022, consulté le 1er juillet 2022

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