Québec : les produits du vapotage aromatisés toujours accessibles sur Internet malgré l’interdiction

Quatre mois après l’interdiction de l’ensemble des arômes (autres que tabac) pour les produits du vapotage, ces produits aromatisés restent très facilement accessibles sur Internet selon le média le journal de Québec qui l’a directement testé[1]. S’il est en effet interdit au Québec d’acheter des produits aromatisés, rien dans la loi n’empêche l’expédition de ces produits à travers les provinces du Canada. Une faille réglementaire à laquelle il est urgent de remédier selon la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Le Québec a, depuis le 31 octobre 2023, interdit les arômes autres que la saveur tabac pour les cigarettes électroniques. La nouvelle réglementation limite aussi la concentration en nicotine des e-liquides et la contenance des réservoirs et des cartouches (pods). Elle réglemente également l’étiquetage avec des obligations d’informations sur les produits et leurs emballages.

Outre le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest interdisent également les arômes dans les produits de vapotage.

Des produits accessibles sans vérification de l’âge

Selon le média Le Journal de Québec, la commande a été envoyée par un détaillant de l’Ontario sans qu’aucune vérification n’ait été effectuée, concernant l’âge et le lieu de résidence. Selon la Loi fédérale canadienne sur le tabac et les produits de vapotage, il est interdit d’expédier ou de livrer, à titre onéreux, un produit du tabac d’une province à l’autre, sauf si l’expédition ou la livraison est effectuée entre des fabricants et des détaillants. Cela ne s’applique pas aux produits du vapotage qui eux, ne sont pas soumis à cette interdiction. Si les provinces sont encouragées à adopter des mesures allant au-delà des dispositions fédérales pour lutter contre le tabagisme ou le vapotage des jeunes, l’encadrement fédéral n’est pas suffisant pour optimiser la mise en œuvre des mesures provinciales dénonce la porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Flory Doucas qui demande au gouvernement fédéral de rapidement réagir pour contrer ces contournements.

Très peu de temps après l’interdiction, des détaillants québécois ont modifié leur statut pour devenir des épiceries leur permettant de vendre des « rehausseurs de saveur », destinés à être mélangés aux e-liquides au goût tabac[2]. Ce nouveau statut est également problématique car cela permet désormais aux mineurs de rentrer à l’intérieur des enseignes, ce qui n’était pas possible en tant que magasin spécialisé. Le ministre de la santé avait alors promis que des agents du ministère allaient analyser ces situations et procéder si besoin à des inspections pour que la loi soit respectée.

Portée par de plus en plus de villes, états ou pays dans le monde pour protéger les plus jeunes, l’interdiction des arômes pour les produits du vapotage suscite de vives indignations de la part de l’industrie du vapotage qui s’inquiète du manque à gagner.

Mots-clés : Québec, arômes, Canada, Internet, vapotage, cigarettes électroniques, e-liquide

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Nicolas Saint-Pierre, Vente en ligne: les vapoteuses aromatisées toujours facilement accessibles, le journal de Québec, publié le 6 mars 2024, consulté le 14 mars 2024

[2] Génération sans tabac, Au Québec, les magasins de vapotage contournent l’interdiction des arômes, publié le 14 janvier 2024, consulté le 14 mars 2024