Pressions et difficultés sur le terrain pour les inspecteurs du tabac en Australie

En demandant à ses inspecteurs d’évaluer l’ampleur du commerce illicite de cigarettes au lieu de vérifier la conformité au paquet neutre, le National Measurement Institute est soupçonné d’outrepasser ses fonctions et de placer ses agents en difficulté sur le terrain.

Chargé par le ministère fédéral de la Santé d’évaluer le respect de la loi australienne sur le paquet neutre standardisé pour les cigarettes, le National Measurement Institute (NMI), affilié au ministère de l’Industrie, a confié à ses inspecteurs des « visites d’information » dans les points de vente afin de vérifier la conformité des produits vendus.

Un audit de ces visites réalisé par l’Australian National Audit Office (ANAO) a cependant montré que les interventions des inspecteurs excédaient leur champ de compétences. Les inspecteurs du NMI ont en effet été invités par leurs supérieurs à profiter de ces visites d’information pour débusquer le commerce illicite de cigarettes, ce qui dépasse les prérogatives de la mission initiale de contrôle du paquet neutre pour lesquelles ils ont été formés[1].

Une utilisation inappropriée des services dédiés aux paquets neutres

La mission confiée au NMI par le ministère de la Santé autorise ses inspecteurs à faire des visites de contrôle dans les points de vente de tabac. Le nombre de ces points de vente s’est sensiblement réduit en Australie, mais reste encore considérable. L’ANAO reproche ainsi au ministère de l’Industrie et au NMI d’avoir profité de la mission d’évaluation de la mise en place du paquet neutre standardisé pour tenter de répondre à ses propres missions de contrôle du commerce illicite, dont celui des cigarettes. Elle met également en cause le fait que cette activité de repérage de produits illicites ait été réalisée au détriment des autres objectifs de contrôle des points de vente qui incombent en principe au NMI.

En demandant à ses inspecteurs d’enquêter sur le commerce illicite sans être explicitement habilités à le faire, le NMI a par ailleurs placé certains de ses agents en difficulté. Des témoignages de menaces et de tentatives de corruption ont ainsi été recueillis, indiquant que les inspecteurs craignent pour leur sécurité et celle de leurs proches[2]. Ils soulignent également des pressions morales non négligeables. Ces ressentis s’avéraient être d’autant plus vifs que les inspecteurs habitaient dans les environs des sites qu’ils contrôlent.

Répondre de façon appropriée au commerce illicite

L’ANAO a donc rappelé au ministère de l’Industrie qu’il n’est censé confier à ses agents que des missions qu’ils sont en droit et en mesure d’accomplir. Les opérations de contrôle du commerce illicite nécessitent non seulement une autre autorité que celle du ministère de la Santé, mais aussi des compétences légales que n’ont pas les inspecteurs du NMI. Ces dernières exigeraient en effet un accompagnement par les forces de police. L’ANAO a ainsi invité les ministères de la Santé et celui de l’Industrie à se rapprocher pour mieux définir leurs missions communes et respectives, ainsi que la manière de les accomplir.

Cette expérience rappelle l'enjeu d'une bonne structuration et coordination des contrôles en particulier dans le domaine de la lutte contre le tabagisme et le commerce illicite.

Mots-clés : Australie, NMI, points de vente, paquet neutre, commerce illicite.

[1] Macdonald A, DISR prioritising Health’s work over its own, finds ANAO, The Mandarin, publié le 6 septembre 2023, consulté le même jour.

[2] Osborne P, Threats and bribe fears confront tobacco 'inspectors', PerthNow, publié le 5 septembre 2023, consulté le 6 septembre 2023.