L’Ukraine renforce sa législation sur le tabac et la nicotine et se rapproche des standards européens

Depuis le 11 juillet, la production et la vente de cigarettes manufacturées et de cigarettes électroniques aromatisées est interdite en Ukraine. Cette nouvelle réglementation, qui rapproche la réglementation du pays des standards de l’Union européenne, n’inclut toutefois pas le tabac chauffé ou le narguilé. Malgré un niveau de prévalence tabagique encore élevé, l’Ukraine enregistre des nets progrès de sa situation sanitaire, grâce à la mise en place de politiques ambitieuses et éprouvées[1].

Avec 24% de prévalence tabagique et 130 000 morts annuels liés à la consommation de tabac en Ukraine, l’interdiction des cigarettes manufacturées aromatisées s’inscrit dans une logique de santé publique, puisque 22% des fumeurs Ukrainiens sont consommateurs de produits du tabac et cigarettes arômatisées. Comme ailleurs, la consommation de tabac aromatisé touche prioritairement les adolescents et les femmes, cibles privilégiées de l’industrie du tabac pour cette catégorie de produits. De la même manière, les cigarettes électroniques sont beaucoup plus consommées par les jeunes générations que par le reste de la population. En effet, la consommation de cigarette électronique ne concerne que 3% des adultes ukrainiens, mais 20% des adolescents âgés de 13 à 15 ans. Le succès de la cigarettes électronique auprès des jeunes générations s’explique en partie par les arômes.

Un texte élaboré à partir du cadre réglementaire de l’Union européenne

L’Ukraine envisage d’adopter une interdiction des arômes pour le produits du tabac, cependant cette dernière est incomplète, puisqu’elle ne concerne ni les produits du tabac chauffé, ni le tabac à narguilé. Ceci s’explique par le fait que la réglementation européenne a été construite au regard de la directive européenne des produits du tabac de 2014, instaurant une interdiction complète des arômes pour les cigarettes et le tabac à rouler, excluant de fait les cigarettes électroniques et le tabac chauffé, dont l’implantation sur le marché s’est véritablement faite ultérieurement à la directive. L’harmonisation de la réglementation pour l’ensemble des produits du tabac fait notamment partie des enjeux de la révision de la directive européenne, actuellement en cours.

La politique antitabac volontariste de l’Ukraine

Dans l’objectif de rejoindre les standards européens, l’Ukraine a mis en place depuis plus de dix ans un ensemble de mesures permettant de réduire considérablement la consommation de tabac au sein de la population. Ainsi, à partir de la ratification par l’Ukraine de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), les pouvoirs publics ukrainiens ont mis en place une forte politique fiscale, permettant de multiplier par 27 le prix du paquet de tabac en dix ans, multipliant dans le même temps les recettes fiscales liées au tabac par 12, tout en réduisant de 40% le nombre de fumeurs. Cette politique fiscale a été reconduite à partir de 2017, instaurant des hausses de 20% du prix du paquet jusqu’en 2025. De la même manière, si le tabac chauffé n’est pas concerné par l’interdiction des arômes, l’Ukraine est l’un des premiers pays à avoir mis en place une politique fiscale dissuasive sur ces produits, basée sur une taxation à l’unité de ces produits, comme la quasi-totalité des acteurs de lutte contre le tabagisme le préconisent.

©Génération Sans Tabac

FT

[1] Le Monde, La législation ukrainienne sur le tabagisme se rapproche des normes de l’UE, 21/07/2023, (consulté le 24/07/2023)

Comité national contre le tabagisme |