Le Mexique se dote d’une nouvelle loi antitabac très stricte

19 janvier 2023

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 19 janvier 2023

Temps de lecture : 5 minutes

Le Mexique se dote d’une nouvelle loi antitabac très stricte

Le Mexique a promulgué une interdiction totale de fumer – y compris d’utiliser des cigarettes électroniques ou des produits du tabac chauffés – dans les lieux de convivialité collective. Cette mesure, qui a été approuvée pour la première fois en 2021, comprend également une interdiction de la publicité pour le tabac. Plusieurs autres pays d'Amérique latine ont également adopté des lois visant à créer des espaces publics sans tabac. Toutefois, la législation mexicaine est considérée comme la plus solide et la plus étendue des Amériques[1].

Le 16 décembre 2022, le président du Mexique, Andrés Manuel López Obrador a publié un « décret-loi » réformant plusieurs articles de la législation en vigueur relative à la lutte contre le tabagisme. Cette nouvelle loi vise à renforcer les règles relatives à la consommation et à la publicité de l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine incluant le tabac chauffé et les cigarettes électroniques.

Ces changements sont donc officiellement entrés en vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023. Cette réforme de la législation a été saluée par l'Organisation mondiale de la santé et les acteurs de la santé publique.

Une interdiction totale de la publicité et propagande pour le tabac

La nouvelle loi interdit désormais la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine dans tous les médias, y compris la publicité sur Internet et les médias sociaux, ainsi que le cinéma, la télévision, le théâtre mais également sur les lieux de vente où les produits ne pourront plus être exposés. À la place, les magasins devront proposer une simple liste textuelle du prix de chaque produit. Il ne sera pas non plus permis d'afficher le logo, le slogan ou les caractéristiques graphiques des différentes marques concernées.

La règlementation limite non seulement la promotion et les publicités explicites, mais comprend également une section sur les messages subliminaux qualifiés de propagande qui pourraient encourager la consommation, notamment lors des compétitions sportives, par exemple dans le cadre des retransmissions de compétitions de Formule 1 ou encore dans les jeux vidéo[2].

Ces interdictions rendent la loi mexicaine antitabac conforme à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, que le Mexique a ratifiée en 2004.

Une extension des espaces sans tabac

La loi mexicaine de 2008, qui instaurait des espaces non-fumeurs dans les bars, les restaurants et les lieux de travail, est désormais étendue à une interdiction totale dans tous les espaces publics. Parmi les ajouts apportés à la législation alors en vigueur figure l'article 65 bis, qui mentionne qu'il est interdit de « consommer ou faire allumer tout produit du tabac ou de la nicotine dans les lieux de convivialité collective ».

Ainsi, sont concernés, entre autres, les terrasses, plages, stades, centres commerciaux, hôtels, établissements médico-sociaux, lieux de cultes, parcs d’attraction, terrains de jeux, centres de spectacles, lieux de consommation ou de service d'aliments ou de boissons les quais des transports en commun, marchés, etc.

L'article 60 du texte en vigueur indique que les zones réservées aux fumeurs ne peuvent être situées que dans des espaces en plein air, dans lesquels il est interdit de fournir tout service, de consommer de la nourriture, des boissons ou de dispenser des divertissements ainsi que de mener des activités sociales ou de loisirs. Ces espaces ne doivent pas être situés dans un lieu de passage obligé pour les personnes ou être situés aux entrées ou aux sorties des bâtiments. Ils doivent être situés à au moins 10 mètres de ces passages. Aussi, l'accès et la présence de mineurs sont interdits dans ces espaces fumeurs. Les femmes enceintes doivent être alertées lorsqu'elles pénètrent dans des zones réservées aux fumeurs, des risques qu'elles courent, elles et leur enfant, par un avertissement. Il en est de même pour les personnes âgées et celles souffrant notamment de maladies cardiovasculaires, respiratoires, cancer.

Cette nouvelle loi permettra de contribuer à la réduction du tabagisme et à protéger les 130 millions d’habitants de la consommation et de l’exposition à la fumée secondaire. Près de 14 millions de Mexicains, soit 17 % de la population âgés de plus de 15 ans, fument régulièrement du tabac. On compte qu’un homme sur 4 est fumeur et une femme sur 13. Environ 51 500 Mexicains meurent chaque année de maladies liées au tabac, ce qui représente 10 % de tous les décès. Environ 20 % des adultes sont exposés à la fumée secondaire sur leur lieu de travail.

Un renforcement des sanctions en cas de non-respect de la loi

Si les fumeurs ou les établissements ne respectent pas les dispositions de la réglementation générale, ils passibles de sanctions administratives de la part des autorités sanitaires, comme le prévoit le titre sept du nouveau texte.

Les amendes peuvent aller jusqu'à 100 fois le salaire minimum général journalier si une personne fume dans des lieux où il est interdit de fumer et jusqu'à 4 000 fois le salaire minimum général pour les établissements qui ne font pas respecter l’obligation « 100 % sans fumée ni émissions ». En cas de récidive, le montant de l'amende sera doublé.

Les établissements encourent également une fermeture administrative temporaire ou permanente en cas de non-respect de la loi.

Mots-clés : Mexique, loi antitabac, lutte contre le tabagisme, espaces sans tabac, publicité, CCLAT

©Génération Sans Tabac

AE


[1] ¿En qué espacios está prohibido fumar en México tras nueva ley? ¿Dónde se podrá? ¿Cuánto es la multa?, CNN, publié le 17 janvier 2023, consulté le 18 janvier 2023

[2] Alejandro L. Lopez, Ley antitabaco: ¿en qué lugares no se puede fumar en México?, EL PAÍS, publié le 17 janvier 2023, consulté le 18 janvier 2023

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