L’affaire Dentsu interroge sur les relations de la Commission européenne avec l’industrie du tabac

Des parlementaires européens dénoncent le manque de transparence de la Commission européenne autour du contrat noué avec Dentsu, l’opérateur en charge de la traçabilité des produits du tabac. En amont de la publication d’un livre blanc, le groupe de travail sur le tabac du Parlement européen a de son côté présenté ses recommandations pour que les institutions européennes changent leurs pratiques dans leurs relations avec les représentants de l’industrie du tabac.

C’est durant les travaux de la 10^ème Conférence des parties (COP10) de la lutte antitabac au Panama, et quelques jours avant la 3^ème réunion des parties (MOP3) du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, qu’un débat du Parlement européen était consacré à l’affaire Dentsu le 8 février 2024.

En octobre 2022, l’eurodéputée Michèle Rivasi avait interpellé la Commission européenne sur les conditions d’attribution du marché de la traçabilité des produits du tabac. Cette mission de traitement des données avait été confiée à Dentsu Tracking, une entreprise liée à l’industrie du tabac. La Commission avait tardivement répondu que toutes les règles de transparence avaient été respectées.

Un manque de transparence de la Commission européenne

Lors du débat du 8 février au Parlement, plusieurs eurodéputés ont interrogé une représentante de la Commission européenne sur les conditions du contrat passé avec Dentsu Tracking[1].

L’eurodéputée Anne-Sophie Pelletier a notamment rappelé que le choix de cette entreprise avait initialement été réalisé sans appel d’offre, puis renouvelé en décembre 2023 dans les mêmes conditions. Les clauses de ce contrat restent inconnues. Les comptes-rendus des rencontres avec Dentsu, demandés par les eurodéputés, sont biffés et incomplets. De plus, l’embauche par Dentsu de Jan Hoffman, un ancien haut fonctionnaire européen auprès de la DG Santé, avait renforcé les soupçons de conflit d’intérêts.

Anne-Sophie Pelletier a par ailleurs souligné que le système de traçabilité européen n’est pas conforme avec le Protocole de lutte contre le commerce illicite de l’OMS, ratifié par l’Union européenne en 2016, qui exige que les données soient traitées par un opérateur indépendant de l’industrie du tabac. Or Dentsu est lié à plusieurs titres à cette industrie et ne répondrait donc pas à ce critère d’indépendance.

L’eurodéputée a pointé la place occupée dans cette affaire par Filip Borkowski, qui était le supérieur hiérarchique de Jan Hoffman à la DG Santé. Dans un article récent, Filip Borkowski avait indiqué que le système de traçabilité européen était conforme au Protocole de l’OMS[2], sans pouvoir le démontrer. Ce haut fonctionnaire européen aurait, depuis, été transféré à la DG CNECT, mais son rôle dans le dossier Dentsu reste à éclaircir[3].

Ylva Johansson, qui représentait la Commission européenne dans ce débat, a, à nouveau, assuré que celle-ci observait toutes les règles de transparence et que le code de déontologie européen la protégeait des interférences des lobbyistes. Le poids des lobbies, notamment celui de l’industrie du tabac, est pourtant régulièrement pointé par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Fin décembre 2023, cette dernière avait une nouvelle fois appelé la Commission européenne à davantage de transparence dans ses relations avec l’industrie du tabac.

Recommandations du groupe de travail sur le tabac du Parlement européen

C’est également dans ce contexte que le groupe de travail sur le tabac du Parlement européen a annoncé pour le 26 février 2024 la parution d’un livre blanc sur le tabac, conçu avec Smoke Free Partnership et l’Alliance contre le tabac. Les sept recommandations de ce Livre blanc ont été dévoilées le 7 février 2024[4].

Parmi celles-ci, le groupe de travail demande la publication, dès l’été 2024, de propositions de révision des directives sur le tabac et sa taxation, plusieurs fois reportées. Il réclame la création d’un comité d’éthique indépendant, ainsi que le strict respect de l’article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), qui exclut toute interaction avec l’industrie du tabac qui ne soit pas absolument nécessaire. Il demande également d’instaurer des quotas d’approvisionnement en tabac et de mettre fin aux accords de coopération encore en cours avec les industriels du tabac. Il souhaite proscrire les activités de financement politique et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie du tabac. Il appelle enfin à l’ouverture d’une enquête sur les soupçons de conflit d’intérêts de Jan Hoffman dans l’affaire Dentsu.

Mots-clés : Commission européenne, transparence, Dentsu, Jan Hoffman, Filip Borkowski

MF

[1] L'affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac, Parlement européen, Compte rendu in extenso des débats, Jeudi 8 février 2024.

[2] Borkowski F, Fibbi E, How can tracking and tracing systems give us a look at the dark side of the tobacco market?, Tobacco Control, Published Online First: 23 January 2024. doi: 10.1136/tc-2023-058212

[3] EU’s flawed tobacco control agenda exposed ahead of panama-hosted who summits, EU Policies, publié le 7 février 2024, consulté le 12 février 2024.

[4] MEP Tobacco Working Group reveal white paper on occasion of COP10 and MOP3, Eureporter, publié le 7 février 2024, consulté le 9 février 2024.