La nouvelle loi française sur les influenceurs rappelle l’interdiction de promotion du tabac et du vapotage

1 avril 2023

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 1 avril 2023

Temps de lecture : 4 minutes

La nouvelle loi française sur les influenceurs rappelle l’interdiction de promotion du tabac et du vapotage

La « loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », qui vient d’être adoptée par l’Assemble Nationale, a été complétée par des références à la loi Evin, qui interdit la publicité pour les produits du tabac et du vapotage et restreint celle pour les boissons alcoolisées.

Les nombreuses dérives commerciales observées de la part des influenceurs sur les réseaux sociaux ont été largement publicisées au sujet des placements financiers à risque ou de la promotion de la chirurgie esthétique auprès de mineurs[1]. Une proposition de loi encadrant ces pratiques était débattue ces jours-ci et a été adoptée par l’Assemblée Nationale[2].

Sous l’impulsion de l’association Addictions France, des références à la loi Evin avait été introduites dans la rédaction de cette loi, rappelant les limitations de la publicité pour les boissons alcoolisées[3]. Un amendement[4] du député Karl Olive (groupe Renaissance) a complété cette référence à la loi Evin par des rappels aux articles interdisant la publicité, la promotion et le parrainage pour les produits du tabac et du vapotage.

Des réseaux sociaux rapidement investis par les industriels du tabac

Depuis plusieurs années, l’influence des réseaux sociaux – comme TikTok ou Instagram – sur les pratiques de consommations des jeunes publics, et parmi eux d’une proportion importante de mineurs, a été mise en évidence. Les influenceurs des réseaux sociaux ont été maintes fois pointés pour les infractions commises en matière de produits du tabac, du vapotage et de la nicotine.

Les industriels du tabac ont en effet fait partie des toutes premières entreprises à s’emparer de ces nouveaux médias pour promouvoir leurs produits. Interdite de publicités dans la plupart des pays, l’industrie du tabac a depuis plusieurs décennies exploré toutes les manières d’exercer des formes détournées de publicité, que ce soit en lançant des marques de vêtements ou en sponsorisant des évènements sportifs et d’aventure. La consommation de cigarettes fumées tendant à décroître, les multinationales du tabac se sont engagées dans un processus de diversification et ont multiplié les nouveaux produits. Pour promouvoir ces derniers, elles ont activé tous les supports de communication habituels et se sont rapidement tournées vers les réseaux sociaux pour recruter de jeunes consommateurs. Elles ont notamment fait la publicité et la promotion de produits de vapotage, mais aussi des dispositifs de tabac chauffé et des produits de la nicotine oraux (sachets de nicotine, gommes nicotinées, « losanges »).

Les puffs, exemple de promotion par les réseaux sociaux

Les industriels du vapotage indépendants ont de leur côté repris et imité tous les procédés déployés par les industriels du tabac sur les réseaux sociaux. Qu’il s’agisse de cigarettes électroniques classiques, de systèmes avec pods (cartouches) ou plus récemment de cigarettes électroniques jetables (« puffs »), de nombreux industriels ont ainsi financé ou pourvu matériellement des influenceurs des réseaux sociaux, parfois mineurs.

Le succès des puffs, en particulier, a été fortement imputé à l’activité des fabricants sur les réseaux sociaux. Plusieurs alertes avaient été lancées à ce sujet fin 2021 par les acteurs associatifs, qui réclamaient un meilleur encadrement juridique de ces pratiques commerciales et avaient retenu l’attention de certains élus. En février 2022, la députée Sophie Métadier (UDI) a ainsi interpellé le gouvernement pour rappeler aux fabricants et aux influenceurs les sanctions encourues en cas de publicité ou de promotion de ces produits sur les réseaux sociaux. Un an plus tard, la législation sur ce secteur d’activité est à présent clarifiée.

Mots-clés : Réseaux sociaux, influenceurs, loi Evin, puffs.

©Génération Sans Tabac

MF

[1] Faure J, Les influenceurs bientôt empêchés de promouvoir boissons sucrées, voyages ou consommation de viande ?, TF1 Info, publié le 28 mars 2023, consulté le 31 mars 2023.

[2] Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n°1006, Assemblée Nationale, enregistrée le 22 mars 2023, consultée le 31 mars 2023.

[3] Loi Évin : quid des influenceurs et de l’alcool ?, Le Monde du Tabac, publié le 31 mars 2023, consulté le jour même.

[4] Amendement n°96, Déposé le vendredi 24 mars 2023, Assemblée Nationale, consulté le 31 mars 2023.

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