L’IREF, porte-voix de Philip Morris France sur la taxation du tabac

Dans un rapport, l’IREF fait écho aux demandes de Philip Morris France de stopper les hausses de taxes sur les produits du tabac, au motif que cela aurait peu d’impact sur les fumeurs adultes. Il répercute également le souhait du cigarettier de maintenir une fiscalité avantageuse pour les produits émergents du tabac et de la nicotine.

L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), un think tank lié à l’industrie du tabac, a publié le 27 février 2024 un rapport financé par Philip Morris France (PMF), intitulé « État des lieux du tabagisme en France et comparaisons internationales 2022-2023 »[1]. S’appuyant sur les données du cabinet KPMG, également financé par PMF, et interprétant à sa façon les résultats d’enquêtes publiques de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), l’IREF développe, selon « son point de vue indépendant », les conceptions de l’industrie du tabac sur la taxation des produits du tabac.

Questions sur la validité des chiffres de KPMG sur le marché parallèle

Dans son rapport, l’IREF avance que « les chiffres présentés sont tous issus de sources officielles ». Pourtant, sur la question du commerce des produits du tabac hors du réseau des buralistes en France, l’IREF privilégie les chiffres des études de KPMG, financées par l’industrie du tabac et dont la méthodologie est contestée. Bien que le rapport de l’IREF évoque d’autres sources officielles, notamment publiques (21 % d’achats hors réseau des buralistes selon Santé Publique France et 14 à 17 % de la consommation selon un rapport de l’Assemblée nationale[2]), il ne retient que la dernière des études de KPMG, qui évalue ce marché parallèle à 40 % de la consommation de tabac. L’IREF déforme parfois les chiffres, en indiquant que le rapport de l’Assemblée nationale évaluerait le marché parallèle entre 15 et 25 % de la consommation.

De plus, ce rapport de l’Assemblée nationale estimait que les trois quarts de ce marché parallèle sont constitués d’achats transfrontaliers, qui ne sont pas illicites dès lors que les seuils de consommation personnelle ne sont pas dépassés. En outre, ces achats transfrontaliers sont rendus possibles du fait du sur-approvisionnement des pays voisins par les industriels du tabac, notamment Philip Morris. A partir des chiffres de KPMG, l’IREF minimise la part de ces achats transfrontaliers et tend à surévaluer essentiellement la part de produits de contrefaçon. Comme les industriels du tabac et la Confédération des buralistes, l’IREF attribue la supposée progression du marché parallèle à la politique de taxation du tabac en France.

Les hausses de taxes efficaces pour prévenir le tabagisme des jeunes

Le rapport de l’IREF se félicite officiellement de la baisse du tabagisme observée par l’OFDT en France chez les mineurs. La prévalence de tabagisme quotidien chez les lycéens est ainsi passée de 17,5 % en 2018 à 6,2 % en 2022, et l’expérimentation du tabac de 53 % à 34 %[3].

Patrick Coquart, le rédacteur qui présente ce rapport de l’IREF, attribue avant tout cette baisse aux actions de sensibilisation. Il reconnaît toutefois que « L’augmentation continue du prix des cigarettes y est probablement aussi pour quelque chose, les jeunes étant particulièrement sensibles aux prix. »[4] Il omet de préciser que le recrutement de nouveaux fumeurs est un élément crucial du modèle commercial de l’industrie du tabac, sans lequel celle-ci ne peut renouveler sa clientèle. Un fumeur sur deux décède en effet prématurément des maladies causées par le tabac et doit donc être « remplacé » par un autre, plus jeune, pour maintenir le marché et les profits de cette industrie. Le recrutement de jeunes fumeurs implique ainsi que les produits du tabac restent abordables.

L’IREF réclame l’arrêt des hausses de taxes sur les produits du tabac

S’il admet l’efficacité de la politique d’une forte taxation du tabac sur les jeunes, Patrick Coquart considère qu’elle a peu fonctionné sur le reste de la population, en particulier sur les fumeurs les plus modestes. L’IREF ne prend toutefois en compte que les différences entre les données de 2000 et celles de 2022, période au cours de laquelle la France s’est caractérisée par une politique très fluctuante en matière de fiscalité, alternant les hausses significatives et les gels, en passant par des hausses limitées décidées par les cigarettiers eux-mêmes. Les données de Santé Publique France indiquent pour leur part que les fortes hausses de la fiscalité du tabac de 2016 à 2018 ont eu un impact significatif sur la consommation de tabac des groupes sociaux les moins favorisées[5].

Toujours en ne se basant que sur les prévalences tabagiques de 2000 et de 2022, les projections de l’IREF estiment par ailleurs qu’une politique basée sur la taxation du tabac ne permettrait d’atteindre une prévalence tabagique de 5 % qu’en 2110 ou 2200. Elles négligent cependant de prendre en compte que les augmentations de prix intervenues entre 2001 et 2014 ont plus souvent été à l’initiative des fabricants de tabac que causées par la taxation[6]. Ces projections n’intègrent pas non plus la récente baisse de la prévalence tabagique chez les adolescents, qui devrait fortement se répercuter sur les ventes de produits du tabac dans les prochaines années.

L’IREF cite la Nouvelle-Zélande comme exemple de pays affichant un prix du tabac très élevé et ayant décidé de stopper les augmentations des taxes sur le tabac. Il s’abstient cependant d’indiquer que la Nouvelle-Zélande, qui fut longtemps en pointe de la lutte antitabac, vient tout juste de mettre un coup d’arrêt à l’ensemble de sa politique antitabac après un changement de gouvernement qui compte en son sein un ancien représentant de l’industrie du tabac.

Deux facettes du « modèle britannique »

Selon l’IREF, la seule politique envisageable pour la France serait de suivre l’exemple britannique, notamment en intégrant les cigarettes électroniques dans la politique antitabac - et en y adjoignant le tabac chauffé, produit le plus rentable pour les cigarettiers. L’IREF élude cependant le projet d’interdiction de vente de produits du tabac aux personnes nées après 2009 en Angleterre ou celui de taxer plus lourdement les cigarettes électroniques. Il s’abstient aussi de rappeler que la Grande-Bretagne est le pays européen dont le prix du tabac a connu les plus fortes hausses, la dernière en novembre 2023, pour se situer aujourd’hui à 18 € le paquet.

Pour en savoir davantage sur l’IREF et son offensive sur le prix du tabac, consultez notre décryptage.

Mots-clés : Institut de recherches économiques et fiscales, Philip Morris France, KPMG, prix du tabac

©Génération Sans Tabac

MF

[1] État des lieux du tabagisme en France et comparaisons internationales 2022-2023, IREF, rapport, janvier 2024, 24 p.

[2] Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés, Assemblée nationale, septembre 2021.

[3] Les usages de substances psychoactives chez les collégiens et lycéens – Résultats EnCLASS 2022, OFDT, Notes de rapport, janvier 2024

[4] Coquart P, État des lieux du tabagisme en France et comparaisons internationales 2022-2023, IREF, +publié le 27 janvier 2024, consulté le 28 février 2024.

[5] Andler R, Richard JB, Guignard R, Quatremère G, Verrier F, Gane J, Nguyen-Thanh V. Baisse de la prévalence du tabagisme quotidien parmi les adultes : résultats du Baromètre de Santé publique France 2018. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(15):271-7.

[6] Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales, Sénat, Rapport d'information n° 399 (2013-2014), déposé le 26 février 2014.