L’industrie du tabac contourne les réglementations autour du tabac chauffé avec des recharges sans tabac

Le média Reuters révèle que deux fabricants de tabac, Philip Morris International (PMI)[1] et British American Tobacco (BAT)[2] ont mis sur le marché un nouveau produit sans tabac à utiliser avec leur dispositif de tabac chauffé (IQOS et Glo). L’objectif est de contourner certaines réglementations adoptées dans l’Union européenne relatives à ces produits, notamment l’interdiction des arômes.

PMI a mis au point une gamme de bâtonnets, appelés LEVIA, qui ne contiennent pas de tabac mais un « substrat sans tabac » infusé de nicotine, avec des arômes tels que tabac, menthol, myrtille ou encore menthe poivrée. BAT à quant à lui dévoilé que ses bâtonnets sont fabriqués à partir de substances infusées de nicotine telles que le thé rooibos.

Des produits destinés à contourner les réglementations européennes

En novembre 2022, la Commission européenne a publié la directive 2022/2100 qui interdit les arômes caractérisants dans les produits de tabac chauffés et impose des avertissements sanitaires comparables à ceux pour les autres cigarettes. L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue ce jour, 23 octobre 2023, dans l’ensemble des Etats membres.

Le directeur général de PMI, Jacek Olczak, a déclaré lors d'une présentation aux investisseurs que le nouveau produit LEVIA pourrait éviter une taxation élevée ainsi que diverses obligations imposées aux autres produits du tabac du fabricant. LEVIA « ne sera pas soumis aux mêmes réglementations sur les arômes dans certaines juridictions (Union Européenne) » et « ne correspond pas » aux catégories fiscales existantes, a poursuivi M. Olczak, ajoutant que PMI était en discussion avec les autorités de réglementation de certains marchés cibles afin de savoir comment ces autorités envisageaient de classer ces produits.

Le fabricant BAT a eu des déclarations similaires, précisant que de tels produits permettraient à la compagnie de vendre des bâtonnets de rooibos dans des parfums comme la menthe poivrée et les fruits tropicaux, même après l'entrée en vigueur de l'interdiction des produits du tabac chauffés aromatisés. Les bâtonnets chauffants au rooibos sont déjà disponibles en Allemagne sur le site officiel de BAT dédié au tabac chauffé ; ils sont proposés au prix de 5,80 euros, soit le même prix que la plupart des actuels bâtonnets de tabac chauffé aromatisé. Bien que le nouveau produit ne soit pas soumis au même niveau de taxes que celui concernant les produits du tabac, la politique de prix a été confirmée par l'entreprise à Reuters.

La forte pression de l’industrie du tabac dans les politiques publiques

La directive européenne interdisant les arômes caractérisant pour les produits du tabac chauffé a généré des oppositions de la part d’états-membres très perméables aux intérêts de l’industrie en particulier dans l’est et le sud de l’UE où les produits du tabac chauffé sont fortement promus et bénéficient de réglementations avantageuses[3].

Plusieurs fabricants de tabac ont également fait pression auprès de plusieurs états membres dont la France et aussi à l’encontre de la Commission Européenne[4] à travers des poursuites en justice arguant que la Commission européenne avait outrepassé ses pouvoirs. L’industrie du tabac justifie sa décision d’engager des procédures judiciaires en raison du caractère supposément moins nocif pour la santé du tabac chauffé[5]. La disponibilité des arômes reste un argument marketing majeur pour les fabricants car ils permettent de cibler directement les plus jeunes, très réceptifs à la question des saveurs.

Pour faire face à la baisse de la consommation globale de tabac, l’industrie du tabac inonde le marché « d’alternatives » à la nicotine (tabac chauffé, cigarettes électroniques, sachets de nicotine, etc.) qu’elle promeut activement pour mieux contourner des règlementations strictes qui l'empêchent de développer ces produits.

Mots-clés : tabac chauffé, philip morris, british american tobacco, reglementation, ingérence, arômes

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Emma Rumney, Philip Morris develops zero-tobacco heat stick that may avoid regulations, Reuters, publié le 28 septembre 2023, consulté le 23 octobre 2023

[2] Emma Rumney, Big Tobacco turns to rooibos tea to counter upcoming ban, Reuters, publié le 16 octobre 2023, consulté le 23 octobre 2023

[3] Génération sans tabac, L’Union européenne interdit les arômes dans le tabac chauffé, publié le 17 novembre 2022, consulté le 23 octobre 2023

[4] Génération sans tabac, Pression juridique sur la Commission européenne autour du tabac chauffé, publié le 21 octobre 2023, consulté le 23 octobre 2023

[5] Génération sans tabac, l'Interdiction des arômes pour le tabac chauffé : BAT proteste et poursuit l’Irlande, publié le 22 décembre 2022, consulté le 23 octobre 2023