Gel fiscal, interdiction de la Puff, ce qu’il faut retenir de l’intervention d’Elisabeth Borne

Sur RTL, Elisabeth Borne a annoncé qu’aucune hausse de taxes sur les produits du tabac n’était prévue pour 2024. Dans le même temps, la Première ministre a répété l’engagement du gouvernement à interdire les cigarettes électroniques jetables (Puffs). Alors que le détail du nouveau Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027 devrait être prochainement dévoilé, les ONG de lutte contre le tabagisme pointent le manque de cohérence des orientations gouvernementales.

Dans son interview pour RTL, la Première ministre évoque les hausses de taxes de l’année 2023 pour expliquer l’absence d’une nouvelle trajectoire fiscale dans le prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui entrera en discussion au Parlement à la mi-octobre. Toutefois, comme le souligne un communiqué du Comité national contre le tabagisme, le PLFSS 2023 s’était alors simplement contenté d’indexer la fiscalité du tabac sur les niveaux d’inflation. Le ministre Gabriel Attal avait alors souligné que cette mesure ne devait pas être considérée comme une trajectoire fiscale. Par ailleurs, les organisations de lutte contre le tabagisme soulignent que pour être efficaces, les politiques fiscales doivent être pensées sur le long-terme et en continu. De ce fait, l’absence de cohérence sur ce point risque d’être préjudiciable pour la santé publique, alors que les derniers chiffres disponibles constatent une reprise de la consommation tabagique en France.

Le risque que fait peser l’absence de politique fiscale sur la santé publique

Par ailleurs, l’Alliance contre le tabac (ACT) a rappelé le fait que les jeunes et les populations à faibles et moyens niveaux de revenus seraient les premières victimes de l’absence de politique fiscale sur le tabac. En effet, comme le montre la littérature internationale, ces deux catégories de population sont les premières à diminuer et cesser leur consommation à la suite de fortes hausses de taxes sur le tabac. Au-delà d’avantages évidents sur la santé, une telle politique est également bénéfique sur le plan du pouvoir d’achat des fumeurs qui arrêtent. De son côté, le CNCT va plus loin, alertant sur le fait que la capacité du prochain PNLT à réduire la consommation tabagique est strictement conditionnée à la mise en place d’une trajectoire fiscale forte sur l’ensemble des produits du tabac.

Interdiction des Puffs : la définition de la notion de “jetable” en jeu pour éviter les contournements

L’annonce gouvernementale d’interdire les cigarettes électroniques jetables a enfin été positivement saluée par les ONG de lutte contre le tabagisme, au regard du risque sanitaire et environnemental que fait peser ce nouveau dispositif de consommation nicotinique. Toutefois, les différents baromètres effectués par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) semblent indiquer qu’une telle mesure a déjà été anticipée par les fabricants, à travers de nouvelles générations de cigarettes électroniques, rechargeables électroniquement, pouvant aller jusqu’à 6000 bouffées, contre 600 pour une Puff traditionnelle. Bien que ces cigarettes électroniques aient une contenance plus élevée, leur durée de vie reste en définitive extrêmement limitée, et ces dispositifs demeurent destinés à être rapidement jetés. Ainsi, un des enjeux fondamentaux de cette réglementation réside dans la définition qui sera faite de la notion de “jetable”, afin d’englober l’ensemble de ces nouveaux produits.

FT