Conférence des Parties pour la lutte antitabac : décisions sur l’environnement, la publicité et les droits humains

La 10^ème Conférence des Parties (COP10) de la Convention-cadre pour la lutte antitabac s’est conclue le 10 février 2024 sur plusieurs décisions majeures. L’article concernant la protection de l’environnement est renforcé et intègre mieux la question des filtres des cigarettes en plastique. Les directives sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontière sont également renforcées, et le lien avec le sujet des droits humains est souligné. Le conflit « fondamental et irréconciliable » avec l’industrie du tabac est réaffirmé.

Malgré les tentatives de diversion de l’industrie du tabac, les travaux de la 10^ème Conférence des Parties (COP10) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) ont pu être menés à bon terme. 142 parties s’étaient réunies à Panama City du 5 au 10 février 2024 pour prendre part à cette COP10. Convoquée tous les deux ans, la COP veille à la mise en œuvre, à l’effectivité et à l’adaptation de la CCLAT.

La protection des enfants à l’égard de l’interférence de l’industrie du tabac étant le thème de la prochaine Journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2024, de nombreuses délégations de jeunes ont été accueillies au cours de cette COP10.

Des avancées significatives pour la lutte antitabac

Plusieurs décisions prises au cours de la COP10 représentent des avancées significatives pour la lutte antitabac[1] :

• L’article 18, qui vise à protéger l’environnement des conséquences de la production, de la consommation et de l’élimination des produits du tabac, se trouve renforcé. Les filtres en plastique des cigarettes devraient être mieux pris en compte, et devraient être prochainement intégrés dans le traité international sur la pollution plastique.
• L’inclusion plus précise du phénomène publicitaire promotionnel et du parrainage transfrontière, qui se sont fortement développés au cours des dernières années à la faveur de l’évolution des nouvelles technologiques, vient compléter les directives d’application de l’article 13. La question de la représentation du tabagisme dans les films et les médias est tout particulièrement prise en compte.
• L’article 2.1, qui autorise les parties à adopter des mesures antitabac complémentaires et allant au-delà des dispositions du traité, est intégré dans les stratégies de réduction du tabagisme ; un groupe d’experts est mis en place dans cette perspective.
• L’article 19, qui concerne la responsabilité pénale et civile des industriels du tabac, fera également l’objet de travaux et de recommandations de la part d’un groupe d’experts en appui pour les Parties.
• La Déclaration de Panama rappelle qu’il existe un conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et les objectifs de santé publique. Elle réaffirme la nécessité d’une stricte application de l’article 5.3, qui exige que les politiques publiques soient tenues à l’abri des interférences de l’industrie du tabac.
• La Stratégie mondiale 2019-2025 pour accélérer la lutte antitabac est reconduite pour cinq ans. Elle peut ainsi s’aligner avec l’Agenda 2030 du développement durable.
• Les Parties sont encouragées à inclure leurs progrès en matière de lutte antitabac dans leurs rapports concernant l’application des conventions qu’elles ont ratifiées sur les droits humains, afin de souligner le lien entre ces deux thèmes[2].
• Les rapports des Parties au traité, dans lesquels sont abordées les avancées de la lutte antitabac dans chaque pays, vont être adaptés pour plus d’efficacité
• Le Fonds d’investissement de la CCLAT a également été renforcé.

Tentatives d’interférences de l’industrie du tabac

L’industrie du tabac n’est pas parvenue, comme elle le souhaitait, à bloquer les décisions lors de cette session de la COP avec le sujet de ses nouveaux produits, promus comme étant à risques réduits[3]. Les débats autour de ces nouveaux produits ont été renvoyés à la COP11.

Depuis plusieurs mois, les multinationales du tabac et leurs alliés préparaient une vaste offensive contre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour neutraliser la COP10 de la CCLAT[4]. Les demandes répétées des industriels d’être considérés comme des interlocuteurs ont une nouvelle fois été rejetées. De nombreux évènements organisés par les industriels se tenaient aux abords de la COP10, en dénonçant son manque de transparence[5].

L’insistance des industriels du tabac s’explique par les progrès réalisés depuis vingt ans par la lutte antitabac. La mise en œuvre des dispositions contenues dans la CCLAT a en effet contribué à réduire significativement la consommation de tabac dans le monde, comme l’indiquait un rapport de l’OMS en janvier 2024[6].

Mots-clés : Conférence des parties, Convention-cadre, OMS, Panama, Protocole contre le commerce illicite, article 5.3, industrie du tabac

©Génération Sans Tabac

MF

[1] La dixième session de la Conférence des Parties a adopté des décisions historiques pour protéger l’environnement contre les effets néfastes du tabac et pour traiter la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières, FCTC, publié le 10 février 2024, consulté le 13 février 2024.

[2] Global progress achieved at WHO tobacco treaty negotiations in Panama, ASH-USA, publié le 12 février 2024, consulté le 13 février 2024.

[3] Addressing global progress in implementation of the WHO FCTC at COP10, World Heart Federation, publié le 12 février 2024, consulté le 13 février 2024.

[4] Interference around COP 10 & MOP 3, Tobacco Tactics, mis à jour le 24 janvier 2024, consulté le 13 février 2024.

[5] WHO FCTC Conference of Parties Adopts New Decision on Curbing Tobacco’s Environmental Impacts, but Sidesteps E-Cigarettes, Health Policy Watch, publié le 12 février 2024, consulté le 13 février 2024.

[6] WHO, WHO global report on trends in prevalence of tobacco use 2000–2030, rapport, janvier 2024, 135 p.