Californie : Les électeurs approuvent la loi interdisant les produits du tabac et du vapotage aromatisés

15 novembre 2022

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 15 novembre 2022

Temps de lecture : 5 minutes

Californie : Les électeurs approuvent la loi interdisant les produits du tabac et du vapotage aromatisés

Le 8 novembre, à l’occasion des élections de mi-mandat aux États-Unis, les électeurs en Californie ont adopté (par une majorité à 58% de votes favorables) la mesure confirmant la validité de la loi de 2020 interdisant la vente de la plupart des produits du tabac et de la nicotine aromatisés. Cette interdiction concerne les cigarettes électroniques mais exclut le tabac à chicha et certains cigares. Elle signifie une victoire importante pour les acteurs de santé publique à l’issue d’un combat de plusieurs années. La mesure a été fortement soutenue politiquement par les démocrates et des électeurs non affiliés.

Avec l’adoption du projet de loi connue sous le nom « SB 793 » ou « Proposition 31 », la Californie était devenue le deuxième État du pays en août 2020 (après le Massachussetts) à mettre fin à la vente de produits du tabac et de nicotine aromatisés. Un certain nombre de villes californiennes, comme San José[1] ou Los Angeles, avaient déjà promulgué leur propre interdiction.

Une opposition féroce de la part de l’industrie du tabac

L’industrie du tabac (Philip Morris USA et sa filiale américaine Smokeless Tobacco Co., ainsi que R.J. Reynolds Tobacco Co.) avait rapidement déployé des actions massives de lobbying suite à l’adoption du projet de loi le 28 août 2020. Les fabricants ont dépensé 21 millions de dollars pour recueillir les signatures nécessaires imposant alors la validation du texte par référendum d’initiative populaire et repoussant la consultation aux élections de mi-mandat en novembre 2022. L’opération de collecte des signatures avait été orchestrée par la California Coalition for Fairness.[2]-[3]

En réponse, une coalition de plus de 200 organisations très diversifiées : de santé publique, médicales, familiales, de droits civils, d'éducation, organisations issues du monde économique, cultuelles, communautaires et autres, ainsi que des représentants élus de toute la Californie s’était constituée pour faire campagne en faveur de l’interdiction. La campagne pour l'adoption de la proposition a ainsi recueilli environ 60 millions de dollars, selon les dossiers de financement de la campagne, grâce en grande partie à l'ancien maire de New York, Michael Bloomberg, qui lutte depuis des années contre le tabagisme.

Une victoire décisive pour la protection des jeunes générations

Les organisations de santé publique se sont rapidement réjouies de ces résultats et soulignent que cela permet d’envoyer un message fort à l'administration Biden et à la Food and Drug Administration, qui a récemment proposé des règles interdisant les cigarettes mentholées et les cigares aromatisés. Pour Matt Myers, président de la Campaign for Tobacco Free Kids[4], l'interdiction des arômes pour la majorité des produits du tabac et de la nicotine par la Californie est la « mesure de lutte antitabac la plus importante prise aux États-Unis depuis des années ». Ce vote peut aussi servir de catalyseur à des actions similaires dans d'autres États et villes.

L'enquête nationale sur le tabac chez les jeunes de 2022 a montré que plus de 2,5 millions de collégiens et lycéens américains utilisent actuellement des e-cigarettes, et que 85 % d'entre eux utilisent des produits aromatisés. Pour Laurent Huber, directeur exécutif d'Action on Smoking and Health, le retard dans la mise en œuvre de cette loi a permis aux fabricants de tabac d'engranger 1,1 milliard de dollars de recettes alors que 37 000 jeunes s’initiaient à la nicotine avec des produits aromatisés.

Une interdiction encore menacée par les actions de l’industrie du tabac

L'interdiction californienne pourrait toutefois être remise en cause du fait d’une autre bataille judiciaire à l’encontre d’une interdiction des produits de la nicotine aromatisés précédemment promulguée dans le comté de Los Angeles[5]. Le fabricant de tabac R.J. Reynolds conteste actuellement cette disposition, au motif que la législation fédérale sur le tabac ne permettrait pas aux États et aux municipalités d'interdire la vente de produits du tabac. Une cour d'appel fédérale a statué en mars dernier que les États et les municipalités avaient bien le pouvoir d'interdire les produits du tabac aromatisés, mais R.J. Reynolds a porté la décision devant la Cour Suprême.

Selon Desmond Jenson, juriste chargé de la réglementation fédérale au Public Health Law Center, si la Cour suprême accepte de se saisir de cette affaire et se range du côté de R.J. Reynolds, elle pourrait torpiller l'interdiction de la Californie, ainsi que les interdictions en vigueur dans d'autres États et localités.

Mots-clés : Californie, États-Unis, arômes, vapotage, cigarettes électroniques, tabac, jeunes, élections de mi-mandat, lobby

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Génération sans tabac, San Jose : l’interdiction des arômes pour les produits du tabac et du vapotage entre en vigueur, publié le 6 juillet 2022, consulté le 10 novembre 2022

[2] Génération sans tabac, Californie : l’interdiction des arômes reportée suite au recours de l’industrie du tabac, publié le 28 janvier 2021, consulté le 10 novembre 2022

[3] Génération sans tabac, Californie : l’industrie du tabac tente de bloquer l’interdiction des ventes de produits aromatisés, publié le 25 novembre 2020, consulté le 10 novembre 2022

[4] Communiqué de presse, California Voters Overwhelmingly Uphold Law Ending Sale of Flavored Tobacco Products, Delivering Huge Win for Kids Over Tobacco Industry, Campaign for Tobacco-Free Kids, publié le 9 novembre 2022, consulté le 10 novembre 2022

[5] Nicholas Florko, California bans flavored tobacco products, including vapes, Stat News, publié le 9 novembre 2022, consulté le 10 novembre 2022

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