![\"smokefree-partnership-cancer-union-europ\u00e9enne-tabac\"](\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/SFP-logo-1-300x137.png\"){kind=logo}
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SOMMAIRE<\/strong><\/h2>\nR\u00e9sum\u00e9 <\/strong><\/p>\nPropositions relatives aux filtres des produits du tabac <\/strong><\/p>\n\n- Les m\u00e9gots de tabac devraient \u00eatre class\u00e9s parmi les d\u00e9chets dangereux ;<\/li>\n
- Les filtres de cigarettes devraient \u00eatre interdits<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Les co\u00fbts humains, environnementaux et de gestion des d\u00e9chets des m\u00e9gots de cigarettes ;<\/li>\n
- Opportunit\u00e9 et faisabilit\u00e9 de la mesure d’interdiction des filtres<\/li>\n<\/ul>\n
Propositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n\n- Emp\u00eacher toute communication de type \u00ab entreprise socialement responsable \u00bb y compris dans les dispositifs de REP ;<\/li>\n
- Transf\u00e9rer les co\u00fbts de gestion des d\u00e9chets \u00e0 la charge des fabricants ;<\/li>\n
- Mettre en place dans chaque \u00c9tat membre un m\u00e9canisme fiscal pour la gestion des d\u00e9chets \u00e0 la charge des fabricants ;<\/li>\n
- Imposer des dispositions r\u00e9glementaires et obligatoires en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des fabricants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs produits ;<\/li>\n
- Mettre en place un m\u00e9canisme de financement ind\u00e9pendant de la recherche afin d’\u00e9valuer les dommages environnementaux du tabac ;<\/li>\n
- Exiger des fabricants de tabac qu’ils fournissent les informations n\u00e9cessaires pour combler le manque de donn\u00e9es sur les impacts environnementaux de leurs activit\u00e9s ;<\/li>\n
- Mettre en place des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre les ministres de la sant\u00e9, de l’agriculture et de l’environnement afin de r\u00e9duire les m\u00e9faits du tabac sur l’environnement.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/h2>\nR\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\nOutre les effets d\u00e9vastateurs et \u00e9vitables de l’industrie du tabac sur la sant\u00e9, lesquels sont d\u00e9j\u00e0 bien connus, les responsables politiques devraient maintenant reconna\u00eetre les co\u00fbts environnementaux directs et secondaires du tabac. Ils renvoient vers la question des d\u00e9chets des produits du tabac et des nouveaux produits \u00e0 la nicotine. La r\u00e9vision de la directive-cadre de l’Union europ\u00e9enne relative aux d\u00e9chets est une occasion unique de s’attaquer aux co\u00fbts environnementaux du tabac qui p\u00e8sent sur les \u00c9tats membres et de faire en sorte que ces co\u00fbts (externalit\u00e9 n\u00e9gatives) ne soient plus pris en charge par la collectivit\u00e9 publique mais bien par l’industrie elle-m\u00eame qui en est responsable.<\/p>\n
La r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets devrait prendre des mesures \u00e9tablissant la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans les co\u00fbts induits pour l\u2019environnement du fait de ses produits et obligeant cette industrie \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9chets. Pour y parvenir des mesures fiscales \/ financi\u00e8res, des obligations positives pesant sur les fabricants voire des recours en justice devraient \u00eatre retenus. Aucune disposition \u00e0 caract\u00e8re partenarial et volontaire ne devrait en revanche \u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n
Les \u00c9tats membres devraient s’efforcer de supprimer les filtres des cigarettes. Il s\u2019agit d\u2019un plastique dangereux \u00e0 usage unique, nocif pour l\u2019environnement et pour la sant\u00e9 humaine. En outre, les dispositifs relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) devraient \u00eatre adapt\u00e9s au regard des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de l\u2019industrie du tabac, en particulier afin d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9marche de blanchiment \u00e9cologique, et ce, conform\u00e9ment aux obligations liant les parties au trait\u00e9 de la Convention cadre pour la lutte antitabac. Il convient \u00e9galement de consacrer davantage de fonds \u00e0 la recherche ind\u00e9pendante sur les dommages et les co\u00fbts environnementaux de l’industrie du tabac qui devrait \u00eatre tenue de fournir les informations n\u00e9cessaires pour combler le manque de donn\u00e9es existant. Enfin, la collaboration multisectorielle entre les minist\u00e8res de la sant\u00e9, de l’environnement et de l’agriculture est essentielle.<\/p>\n
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PROPOSITIONS RELATIVES AUX FILTRES DES PRODUITS DU TABAC<\/strong><\/h2>\n\n- \n
Les m\u00e9gots devraient \u00eatre class\u00e9s parmi les d\u00e9chets dangereux<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\nLes m\u00e9gots de cigarettes[1]<\/a> et autres produits du tabac sont les d\u00e9chets les plus jet\u00e9s dans le monde[2]<\/a>–[3]<\/a>–[4]<\/a>. Chaque ann\u00e9e, 4,5 trillions de m\u00e9gots de cigarettes sont jet\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. Ces m\u00e9gots sont consid\u00e9r\u00e9s comme l’un des d\u00e9chets les plus dangereux et l’une des menaces environnementales les plus graves au monde[5]<\/a>.<\/p>\nLes filtres sont fabriqu\u00e9s en ac\u00e9tate de cellulose, un type de plastique qui, une fois jet\u00e9, se brise en morceaux, lib\u00e9rant ainsi des microplastiques. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les 7 000 produits chimiques et m\u00e9taux lourds qu’ils contiennent[6]<\/a>. Les filtres de cigarettes sont hautement toxiques et constituent l’une des principales sources de microplastiques dans nos oc\u00e9ans[7]<\/a>, se retrouvant ainsi dans la cha\u00eene alimentaire humaine. Lorsqu’ils sont ing\u00e9r\u00e9s, ils peuvent \u00eatre mortels pour les esp\u00e8ces de poissons marins et d’eau douce.<\/p>\nDes \u00e9tudes[8]<\/a> ont montr\u00e9 que les m\u00e9gots de cigarettes devraient \u00eatre class\u00e9s comme des d\u00e9chets dangereux, au moins par HP 6 (toxicit\u00e9) et HP 14 (\u00e9cotoxicit\u00e9) selon la classification de la directive-cadre europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets. La diff\u00e9renciation entre les produits b\u00e9n\u00e9fiques et les produits intrins\u00e8quement nocifs ou dangereux est cruciale. Par cons\u00e9quent, les organisations europ\u00e9ennes de sant\u00e9 r\u00e9unies au sein de SFP recommandent de cr\u00e9er un code pertinent pour les m\u00e9gots de cigarettes dans la liste harmonis\u00e9e des d\u00e9chets (UE, 2014b).<\/strong><\/p>\n\n- \n
Les filtres de cigarettes devraient \u00eatre interdits<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\nA. Les co\u00fbts humains, environnementaux et de gestion des d\u00e9chets des m\u00e9gots de cigarettes<\/strong><\/h3>\nOutre les effets d\u00e9sastreux de l’industrie du tabac sur la sant\u00e9 et l’environnement[9]<\/a>, les m\u00e9gots de cigarettes constituent une menace importante pour notre \u00e9cosyst\u00e8me. Le principal plastique dont sont faits les m\u00e9gots, l’ac\u00e9tate de cellulose, accumule la nicotine et d’autres toxines provenant de la cigarette fum\u00e9e et peut \u00eatre nocif ou mortel s’il est aval\u00e9 par des enfants ou des animaux. Des milliers d’oiseaux meurent chaque ann\u00e9e apr\u00e8s avoir ing\u00e9r\u00e9 des m\u00e9gots de cigarettes jet\u00e9s.<\/p>\nLes co\u00fbts sanitaires d’un d\u00e9chet dangereux, sans utilit\u00e9, mais r\u00e9pandu<\/strong><\/h4>\nLes filtres \u00e0 cigarettes ont \u00e9t\u00e9 introduits dans les ann\u00e9es 1950[10]<\/a> par l’industrie du tabac en r\u00e9ponse aux craintes de cancer du poumon et aux critiques croissantes concernant la l\u00e9talit\u00e9 de ses produits. Plusieurs analyses de documents internes de l’industrie du tabac et de rapports[11]<\/a> de recherche ont depuis prouv\u00e9 que les filtres ne constituent qu\u2019un \u00ab outil de marketing \u00bb et que les fabricants de tabac savent que les filtres ne prot\u00e8gent pas le consommateur. Ils lib\u00e8rent non seulement des fibres de plastique lorsqu’il y a inhalation et constituent un risque pour un type plus agressif de cancer du poumon.<\/p>\nLes filtres de cigarettes induisent les consommateurs en erreur en leur faisant croire que le produit est plus s\u00fbr[12]<\/a>. Ils contribuent \u00e0 rendre le produit plus attractif, en particulier lors de l\u2019initiation pour les enfants et les adolescents. L’industrie profite d’une asym\u00e9trie d\u2019information envers les consommateurs pour faire de fausses d\u00e9clarations concernant un produit mortel et addictif. La coalition Smokefree Partnership consid\u00e8re que les \u00c9tats membres devraient imposer des exigences sp\u00e9cifiques sur la conception d\u2019un produit lorsque<\/strong> la conception et les composants de celui-ci sont incompatibles avec les objectifs de durabilit\u00e9 et sont utilis\u00e9s pour tromper les consommateurs actuels et potentiels[13]<\/a><\/strong>. Outre les 8 millions de d\u00e9c\u00e8s annuels dus \u00e0 des maladies li\u00e9es au tabac dans le monde, les quelques 700 000 d\u00e9c\u00e8s dans l’UE et les 25,3 milliards d’euros de co\u00fbts en soins de sant\u00e9[14]<\/a> sont \u00e9galement \u00e0 prendre en consid\u00e9ration \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la r\u00e9silience des syst\u00e8mes de sant\u00e9 est remise en question.<\/p>\nLes m\u00e9gots de cigarettes tuent notre plan\u00e8te<\/strong><\/h4>\nLes filtres toxiques de tabac polluent les oc\u00e9ans et les terres depuis au moins cinq d\u00e9cennies. Rien que pour les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la perte de valeur des \u00e9cosyst\u00e8mes s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 environ 186 milliards de dollars am\u00e9ricains (187,3 milliards d\u2019euros)[15]<\/a>. Cette estimation ne tient pas compte des dommages environnementaux caus\u00e9s par les produits chimiques et les m\u00e9taux toxiques lib\u00e9r\u00e9s par les cigarettes[16]<\/a>. Elle ne tient pas compte non plus d’autres co\u00fbts connexes, tels que les s\u00e9cheresses, qui co\u00fbtent \u00e0 l’Union europ\u00e9enne 9 milliards d’euros par an[17]<\/a>.<\/p>\nLes m\u00e9gots de cigarettes \u00e9puisent nos ressources en eau <\/strong><\/h4>\nUn m\u00e9got de cigarette contamine jusqu’\u00e0 500 litres d’eau[18]<\/a>. Dans le contexte d’\u00e9pisodes de s\u00e9cheresse intense et d’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans l’Union europ\u00e9enne, il est important de garder \u00e0 l’esprit que le tabac n\u00e9cessite jusqu’\u00e0 huit fois plus d’eau par comparaison par exemple, avec les tomates ou les pommes de terre[19]<\/a>. Le stress hydrique augmente et les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse grave, qui se produisaient auparavant \u00e0 une fr\u00e9quence d\u2019une fois tous les cent ans, devraient se produire tous les cinq ans[20]<\/a>.<\/p>\nLa gestion des d\u00e9chets de filtres \u00e0 cigarettes est co\u00fbteuse, dangereuse et inefficace<\/strong><\/h4>\nLes services de gestion des d\u00e9chets sont fortement affect\u00e9s par les probl\u00e8mes de collecte et les d\u00e9fis pos\u00e9s par la gestion des m\u00e9gots de cigarettes. L’\u00e9mergence de soci\u00e9t\u00e9s collectant les m\u00e9gots de cigarettes conduit \u00e0 un nouveau flux de d\u00e9chets, exclusivement constitu\u00e9 de m\u00e9gots, alors qu’ils \u00e9taient auparavant m\u00e9lang\u00e9s aux d\u00e9chets m\u00e9nagers et municipaux. Les m\u00e9gots de cigarettes sont des d\u00e9chets dangereux dont la plupart des fumeurs ne se d\u00e9barrassent pas correctement. Les m\u00e9gots n\u00e9cessitent une minimisation des d\u00e9chets, une r\u00e9duction \u00e0 la source (retrait des filtres ou des contenus toxiques) et un traitement sp\u00e9cial des d\u00e9chets en raison de leur toxicit\u00e9. \u00c0 ce jour, il n’existe aucun moyen durable de traiter les m\u00e9gots de cigarettes. Les campagnes de lutte contre les d\u00e9chets financ\u00e9es par les fabricants de tabac, notamment la distribution de poubelles et de cendriers de poche, n’ont pas eu d’effet significatif sur la r\u00e9duction des d\u00e9chets de tabac[21]<\/a>. Selon des estimations conservatrices, la gestion des d\u00e9chets de produits du tabac et les co\u00fbts de la pollution marine induite par ces produits dans la r\u00e9gion europ\u00e9enne s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 2,6 milliards de dollars US (2,62 milliards d\u2019euros)[22]<\/a>.<\/p>\nLes m\u00e9gots recycl\u00e9s ou les bio-filtres ne sont pas la solution<\/strong><\/h4>\nLes \u00e9tudes soutenues par l’industrie sont favorables au recyclage des m\u00e9gots[23]<\/a> de cigarettes, mais elles ne parviennent pas \u00e0 prouver leur innocuit\u00e9 pour l’homme ou l’environnement. En effet, m\u00eame si les filtres deviennent biod\u00e9gradables, ils continueront \u00e0 diss\u00e9miner des produits chimiques et des m\u00e9taux dangereux [24]<\/a>.<\/p>\nLes toxines chimiques dangereuses lib\u00e9r\u00e9es par les m\u00e9gots de cigarettes ont suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant au fait de les laisser dans les d\u00e9charges, notamment en raison de la forte teneur en m\u00e9taux qu’ils contiennent [25]<\/a>, ou de les incin\u00e9rer. Outre le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du recyclage des produits dangereux, celui-ci pr\u00e9sente \u00e9galement des risques pour la sant\u00e9 [26]<\/a>, alors que le principe de pr\u00e9caution devrait plut\u00f4t s’appliquer.<\/p>\nEnfin, la recherche [27]<\/a> a d\u00e9montr\u00e9 que l’introduction par l’industrie de soi-disant alternatives \u00e9cologiques aux filtres de cigarettes renvoie essentiellement \u00e0 des strat\u00e9gies de marketing et de politique d\u2019image. Cette derni\u00e8re vise \u00e0 permettre aux fabricants d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 la table des d\u00e9cideurs afin d\u2019interf\u00e9rer dans les politiques publiques de sant\u00e9 et de d\u00e9veloppement durable. Il s\u2019agit \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019une violation de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS), trait\u00e9 international de sant\u00e9 publique ratifi\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne et l\u2019ensemble des \u00e9tats membres et juridiquement contraignant.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\nB. Opportunit\u00e9 et faisabilit\u00e9 d\u2019une interdiction des filtres <\/strong><\/h3>\nUne mesure facile \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs r\u00e9vis\u00e9s de la directive-cadre sur les d\u00e9chets<\/strong><\/h4>\nLa r\u00e9vision de la directive-cadre sur les d\u00e9chets est une occasion unique de traiter les plastiques des filtres de cigarettes avant qu’ils ne deviennent une pollution et d’emp\u00eacher leur entr\u00e9e dans notre \u00e9cosyst\u00e8me et dans la cha\u00eene alimentaire. L’\u00e9limination des filtres de cigarettes r\u00e9duirait consid\u00e9rablement un important flux de d\u00e9chets hautement dangereux, ce qui aurait un impact positif sur la sant\u00e9 humaine et l’environnement. Elle am\u00e9liorerait grandement le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets au niveau de l’UE et r\u00e9duirait consid\u00e9rablement les co\u00fbts li\u00e9s aux externalit\u00e9s n\u00e9gatives induites par l’industrie du tabac pris en charge par les gouvernements et les collectivit\u00e9s publiques de l’UE.<\/p>\n
Une interdiction des filtres de cigarettes est r\u00e9alisable et n\u00e9cessaire pour garantir une mise en \u0153uvre correcte de la hi\u00e9rarchie des d\u00e9chets<\/strong>, car elle favorise la pr\u00e9vention des d\u00e9chets. Comme d\u00e9montr\u00e9 ci-dessus, elle serait conforme et en coh\u00e9rence avec les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9caution et de durabilit\u00e9 applicables \u00e0 l\u2019environnement. Elle renforcerait la protection des ressources naturelles et pr\u00e9serverait les ressources financi\u00e8res, avec un impact b\u00e9n\u00e9fique sur l’\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs. Elle contribuerait aussi \u00e0 l’objectif de la directive europ\u00e9enne r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets de promouvoir des flux de d\u00e9chets plus s\u00fbrs et plus propres.<\/p>\nL’interdiction des filtres de cigarettes serait conforme au droit europ\u00e9en et international<\/strong><\/h4>\nUne telle interdiction pourrait \u00ab d\u00e9normaliser \u00bb la consommation de cigarettes, sur la base de pr\u00e9occupations environnementales. Elle contribuerait \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer [28]<\/a>, \u00e0 savoir r\u00e9duire la pollution environnementale – \u00e0 laquelle la fum\u00e9e de tabac contribue dans une large mesure [29]<\/a> [30]<\/a> et r\u00e9duire la pr\u00e9valence de la consommation de tabac \u00e0 5 % de la population d’ici 2040. Une interdiction des filtres serait conforme \u00e0 la CCLAT de l’OMS [31]<\/a>, car elle r\u00e9duirait l’attractivit\u00e9 du produit, notamment pour les jeunes (articles 9 – 13 et 14 du trait\u00e9, relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation de la composition des produits du tabac, l\u2019interdiction de la promotion du tabac et sur la promotion du sevrage tabagique). Elle prot\u00e9gerait l’environnement (article 18 du trait\u00e9). Une telle interdiction serait \u00e9galement conforme \u00e0 l’ambition du prochain trait\u00e9 mondial des Nations unies sur la pollution par les plastiques [32]<\/a>, qui vise \u00e0 \u00e9liminer les plastiques \u00e0 usage unique (SUP) et \u00e0 r\u00e9duire les plastiques vierges – les filtres de cigarettes sont d\u00e9riv\u00e9s de plastiques vierges et principalement fabriqu\u00e9s \u00e0 partir d’ac\u00e9tate de cellulose, qui est un plastique \u00e0 usage unique. Elle serait \u00e9galement conforme aux objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies [33]<\/a>, puisque la cible 3.a du programme des objectifs de d\u00e9veloppement durable vise \u00e0 \u00ab renforcer la mise en \u0153uvre de la CCLAT de l’OMS dans tous les pays \u00bb. Selon l’OMS, si l’objectif 3 est le plus manifestement applicable au tabac, bon nombre des 17 objectifs ont un lien direct ou indirect avec la lutte antitabac, notamment les objectifs 1 (\u00e9radication de la pauvret\u00e9), 5 (\u00e9galit\u00e9 entre les sexes), 10 (r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s), 12 (consommation responsable) et 17 (partenariats pour les objectifs mondiaux).<\/p>\n <\/p>\n
PROPOTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L’INDUSTRIE DU TABAC POUR LES DOMMAGES CAUS\u00c9S \u00c0 L’ENVIRONNEMENT<\/strong><\/h2>\n <\/p>\n
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Emp\u00eacher toute communication de type \u00ab entreprise socialement responsable \u00bb y compris dans les dispositifs de REP<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nLes programmes de gestion des d\u00e9chets du tabac r\u00e9sultant de la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) [34]<\/a> [35]<\/a> ne doivent pas devenir une occasion de blanchiment \u00e9cologique pour l’industrie. Le syst\u00e8me actuel de REP pour les d\u00e9chets de produits du tabac, introduit par la directive SUP [36]<\/a>, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ses limites. Il porte atteinte \u00e0 l’interdiction de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage en faveur du tabac (article 13 de la CCLAT de l’OMS). Il implique une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re sous la forme de versements \u00e0 un fonds public destin\u00e9 \u00e0 prendre en charge la gestion des d\u00e9chets, mais il n\u2019interdit pas explicitement \u00e0 l\u2019industrie d\u2019\u00eatre partie prenante et de se pr\u00e9senter en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des entreprises socialement responsables (RSE). Ceci va \u00e0 l\u2019encontre des articles 13 (interdiction de toute publicit\u00e9, promotion) et 5.3 de la CCLAT de l’OMS (sur la protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac).<\/p>\nL\u2019affichage par l’industrie du tabac d\u2019un positionnement de type \u00ab entreprise socialement responsable \u00bb est fermement condamn\u00e9 par l’OMS [37]<\/a>, qui a r\u00e9cemment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande d’interdiction d\u2019une telle communication qui rel\u00e8vent de la d\u00e9finition de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage de la CCLAT de l’OMS (article 13). La RSE de l’industrie du tabac est, selon l’OMS [38]<\/a>, \u00ab une contradiction inh\u00e9rente, car les activit\u00e9s essentielles de l’industrie du tabac sont en contradiction avec les objectifs des politiques de sant\u00e9 publique concernant la lutte antitabac. \u00bb<\/p>\nLe r\u00f4le attribu\u00e9 \u00e0 l’industrie du tabac dans la gestion des m\u00e9gots de cigarettes en France est un bon exemple de la fa\u00e7on dont, sans clarification de la Commission europ\u00e9enne, les \u00c9tats membres peuvent enti\u00e8rement d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 l’industrie du tabac la gestion, ou une partie de la gestion, de ses d\u00e9chets. La France a confi\u00e9 \u00e0 tous les industriels du tabac, r\u00e9unis dans un \u00e9co-organisme appel\u00e9 ALCOME, la gestion et la communication autour de la pollution de ses m\u00e9gots. ALCOME a ainsi d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 plusieurs dizaines de contrats avec des collectivit\u00e9s locales et en profite pour rendre les fumeurs responsables de sa pollution [39]<\/a>.<\/p>\nCompte tenu de l’impact d\u00e9sastreux des produits du tabac sur la sant\u00e9 humaine, l’environnement et les syst\u00e8mes \u00e9conomiques et financiers, l’industrie du tabac ne doit pas \u00eatre trait\u00e9e comme n’importe quelle industrie. Imposer des obligations de \u00ab responsabilit\u00e9 sociale \u00bb (telles que la REP) \u00e0 un producteur de tabac pourrait nuire aux politiques de lutte antitabac, en particulier lorsque cela conf\u00e8re une image positive de cette industrie ou permet une forme de promotion et de parrainage de ses produits. Aussi, la coalition Smokefree Partnership et ses membres recommandent que la directive europ\u00e9enne r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets garantisse que tous les syst\u00e8mes de REP s’appliquant \u00e0 l’industrie du tabac soient strictement r\u00e9glement\u00e9s afin de garantir le respect de l’article 5.3 de la CCLAT de l’OMS.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n\n- \n
Transf\u00e9rer les co\u00fbts de gestion des d\u00e9chets \u00e0 la charge des fabricants<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nActuellement sauf exception, les co\u00fbts de nettoyage des produits du tabac jet\u00e9s par terre sont \u00e0 la charge des contribuables, alors qu\u2019ils r\u00e9sultent de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac qui a cr\u00e9\u00e9 ce probl\u00e8me.<\/p>\n
L’une des principales strat\u00e9gies des programmes de lutte contre les d\u00e9chets de m\u00e9gots de cigarettes d\u00e9ploy\u00e9s par les fabricants de tabac consiste \u00e0 s’assurer que l’industrie du tabac n’est pas tenue pour responsable des dommages afin de les prot\u00e9ger des cons\u00e9quences pratiques ou financi\u00e8res. Ceux-ci font donc pr\u00e9valoir que les d\u00e9chets de cigarettes et autres produits du tabac, rel\u00e8vent de \u00ab la responsabilit\u00e9 d’une \u00e9limination correcte qui incombe \u00e0 l’utilisateur du produit \u00bb[40]<\/a>. La strat\u00e9gie consistant \u00e0 pointer le consommateur est syst\u00e9matiquement observ\u00e9e lorsque l’industrie est impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s de communication sur la gestion des d\u00e9chets, comme c’est le cas avec ALCOME en France.<\/p>\nCompte tenu de la conception d\u00e9fectueuse des filtres \u00e0 tabac d\u00e9montr\u00e9e ci-dessus et de leur nature toxique intrins\u00e8que, la coalition Smokefree Partnership et ses membres estiment que l\u2019Union europ\u00e9enne dans la directive r\u00e9vis\u00e9e devrait appliquer le principe du pollueur-payeur \u00e0 l’industrie du tabac et veiller \u00e0 ce que les co\u00fbts soient \u00e0 sa charge. Les dommages environnementaux et les actions de dissimulation de cette industrie ont retard\u00e9 de mani\u00e8re inexcusable l’action climatique. La reconnaissance de la responsabilit\u00e9 environnementale de l’industrie est essentielle pour permettre la r\u00e9paration des dommages environnementaux, notamment par le nettoyage de la pollution caus\u00e9e.<\/p>\n
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Mettre en place dans chaque \u00c9tat membre un m\u00e9canisme fiscal pour la gestion des d\u00e9chets \u00e0 la charge des fabricants<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nLa disposition la plus efficace pour r\u00e9duire de mani\u00e8re significative les dommages pour l\u2019environnement li\u00e9s aux m\u00e9gots de cigarettes est la suppression du filtre.<\/p>\n
La mise en place d\u2019une taxe sur les m\u00e9gots en application du principe pollueur-payeur est \u00e9galement \u00e0 retenir, mais elle ne devrait pas retarder ou \u00e9viter une interdiction des filtres de cigarettes en tant que plastiques \u00e0 usage unique.<\/p>\n
Selon le principe du pollueur-payeur, les compagnies de tabac devraient assumer proportionnellement la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re du nettoyage des d\u00e9chets qu’elles produisent. L’OMS encourage vivement les gouvernements \u00e0 imposer une taxe environnementale sur les d\u00e9chets de tabac afin de rendre l’industrie responsable de ses dommages environnementaux [41]<\/a>. L’article 6 de la CCLAT de l’OMS consacr\u00e9 aux mesures fiscales comporte des lignes directrices d\u2019application concr\u00e8te fond\u00e9es sur les bonnes pratiques. Elles pr\u00e9voient notamment l’affectation de taxes \u00e0 la promotion de la sant\u00e9, tandis que l’article 19 de la CCLAT de l’OMS consacr\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l’industrie du tabac pr\u00e9voit le m\u00e9canisme d’indemnisation.<\/p>\nCertains pays et villes ont impos\u00e9 une taxe environnementale sur les produits du tabac [42]<\/a>. En 2010, la ville de San Francisco a instaur\u00e9 une taxe destin\u00e9e \u00e0 financer le nettoyage des d\u00e9chets de cigarettes, tels que les m\u00e9gots et les emballages en plastique, ainsi que l’application de restrictions sur les d\u00e9chets sauvages et la diffusion de messages d’information au public. La taxe, qui \u00e9tait de 20 cents par paquet en 2010, est pass\u00e9e depuis lors \u00e0 75 cents par paquet. D’autres \u00c9tats am\u00e9ricains font de m\u00eame [43]<\/a>. Une vingtaine de pays ont impos\u00e9 une forme de surtaxe, de redevance ou de redevance sur les pollueurs sur les cigarettes et l’ont affect\u00e9e \u00e0 diverses fins [44]<\/a>. Une taxe environnementale de 30 % sur les cigarettes, au regard des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’environnement, est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. La Commission devrait \u00e9galement pr\u00e9voir l\u2019introduction d\u2019\u00e9cotaxes sur les produits du tabac – autres que les filtres – ayant un impact environnemental \u00e9lev\u00e9, tels que les sachets de nicotine ou les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n <\/p>\n
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Imposer des dispositions r\u00e9glementaires et obligatoires en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des fabricants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs produits<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nLes d\u00e9marches de l’industrie du tabac de type initiatives volontaires sont associ\u00e9es \u00e0 d’intenses actions de communication et de relations publiques destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019image des fabricants au d\u00e9triment de la sant\u00e9 publique et de l’environnement [45]<\/a>. Conclure des accords volontaires irait \u00e0 l’encontre de l’article 5.3 des directives de la CCLAT de l’OMS qui interdit ce type d\u2019accord avec l’industrie du tabac, sauf s’il fait partie d’une d\u00e9cision de justice ou ex\u00e9cutoire. Ils ne seraient \u00e9galement pas conformes aux obligations li\u00e9es \u00e0 l’article 13 de la CCLAT de l’OMS concernant l\u2019interdiction de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage du tabac, y compris sous la forme d\u2019une communication de type \u00ab RSE \u00bb. Afin de garantir une responsabilit\u00e9 ad\u00e9quate des fabricants de tabac, la coalition Smokefree partnership et ses membres recommandent que les mesures de la directive r\u00e9vis\u00e9e de l’UE sur les d\u00e9chets s’appliquant \u00e0 l’industrie du tabac soient r\u00e9glementaires et obligatoires.<\/strong><\/p>\n\n- \n
Mettre en place un m\u00e9canisme de financement ind\u00e9pendant de la recherche afin d’\u00e9valuer les dommages environnementaux du tabac<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nL’estimation des dommages et des co\u00fbts environnementaux du tabac est cruciale pour tenir l’industrie du tabac responsable de ces derniers, mais les donn\u00e9es sont tr\u00e8s limit\u00e9es. Par exemple, aucune recherche \u00e0 ce jour n’a examin\u00e9 les effets \u00e0 long terme des cigarettes \u00e9lectroniques [46]<\/a> sur l’environnement, bien qu’il s’agisse de produits en plastique, \u00e9lectroniques, jetables, dont la fabrication n\u00e9cessite beaucoup d’\u00e9nergie et de ressources, et qui ne devraient pas se d\u00e9grader avant des centaines ou des milliers d’ann\u00e9es [47]<\/a>. La plupart des \u00e9tudes existantes sont sujettes \u00e0 des conflits d’int\u00e9r\u00eats financiers \u00e9tant financ\u00e9es par l’industrie du tabac. Or la recherche a d\u00e9montr\u00e9 combien combien des \u00e9tudes financ\u00e9es par les compagnies de tabac avaient des r\u00e9sultats et des recommandations influenc\u00e9s par ces financements int\u00e9ress\u00e9s[48]<\/a>. Aussi, les \u00c9tats membres devraient investir dans de nouvelles recherches ind\u00e9pendantes dans ce domaine afin de soutenir l’\u00e9laboration de politiques publiques. Dans cette perspective, la coalition Smokefree Partnership et ses membres recommandent que les sources de financement pour une recherche ind\u00e9pendante sur les dommages environnementaux caus\u00e9s par le tabac et les nouveaux produits du tabac soient explicitement identifi\u00e9es et incluses dans la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets<\/strong>. L’industrie du tabac pourrait \u00eatre tenue de payer pour ces recherches par le biais de taxes environnementales.<\/p>\n\n- \n
Exiger des fabricants de tabac qu’ils fournissent les informations n\u00e9cessaires pour combler le manque de donn\u00e9es sur les impacts environnementaux de leurs activit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.3 de la CCLAT et ses directives d\u2019application, les fabricants de tabac devraient \u00e9galement \u00eatre tenus de communiquer les informations n\u00e9cessaires pour \u00ab combler les lacunes en mati\u00e8re de donn\u00e9es, avec des sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas de transmissions de fausses informations \u00bb.<\/strong> Les normes sectorielles sur le tabac, qui sont actuellement \u00e9labor\u00e9es par le Groupe consultatif europ\u00e9en sur l’information financi\u00e8re (EFRAG), conform\u00e9ment \u00e0 la directive sur la publication d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises [49]<\/a>, pourraient \u00eatre une autre occasion d’inclure des exigences de divulgation en mati\u00e8re d’environnement, telles que la toxicit\u00e9 des produits ainsi que les activit\u00e9s de marketing, de parrainage et de recherche<\/strong>. Ces mesures d’information devraient aller de pair avec une surveillance par un tiers ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n- \n
Mettre en place des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre les ministres de la sant\u00e9, de l’agriculture et de l’environnement afin de r\u00e9duire les m\u00e9faits du tabac sur l’environnement<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\nUne collaboration multisectorielle est n\u00e9cessaire pour lutter contre les m\u00e9faits du tabac sur l’environnement. La prise en compte des pr\u00e9occupations environnementales et sanitaires n\u00e9cessitera des processus de coop\u00e9ration innovants entre les \u00c9tats membres. Pour optimiser la collecte de donn\u00e9es sur les m\u00e9faits de l’industrie du tabac sur l’environnement, la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets pourrait proposer des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration innovants entre les ministres de la sant\u00e9, de l’agriculture et de l’environnement, tout en s’inspirant des dispositifs en vigueur concernant la CCLAT (articles 17, 18 et 19 de la CCLAT de l’OMS).<\/p>\n
Mots-cl\u00e9s : Smoke Free Partnership, m\u00e9gots, d\u00e9chets, directive europ\u00e9enne, commission europ\u00e9enne, filtre, interdiction, environnement, \u00e9cologie, \u00e9co-blanchiment<\/strong><\/p>\n\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n
\n[1]<\/a> Un m\u00e9got de cigarette est compos\u00e9 du filtre et du tabac restant de la cigarette fum\u00e9e.<\/p>\n[2]<\/a> Ocean Conservatory. Cleanup Reports. Disponible : https:\/\/oceanconservancy.org\/trash-free-seas\/international-coastal- cleanup\/annual-data-release\/ <\/a><\/p>\n[3]<\/a> Truth initiative. Why are cigarette butts the most discarded item on earth? Disponible : https:\/\/truthinitiative.org\/research-resources\/harmful-effects-tobacco\/why-are-cigarette-butts-most-littered-item-earth<\/a><\/p>\n[4]<\/a> NBC News. J Rainey. Plastic straw ban? Cigarette butts are the single greatest source of ocean trash. (27 ao\u00fbt 2018). Disponible : https:\/\/www.nbcnews.com\/news\/us-news\/plastic-straw-ban-cigarette-butts-are-single-greatest-source-ocean-n903661<\/a><\/p>\n[5]<\/a> Global Journal of Environmental Science and Management. M Hazbehiean, N Mokhtarian, A Hallajisani. Converting the cigarette butts into valuable products using the pyrolysis process. (11 Juin 2021). Disponible : https:\/\/www.gjesm.net\/article_244343.html<\/a><\/p>\n[6]<\/a> UNEP. UNEP, Secretariat of the WHO FCTC partner to combat microplastics in cigarettes (1er f\u00e9vrier 2022). Disponible : https:\/\/fctc.who.int\/newsroom\/news\/item\/01-02-2022-unep-secretariat-of-the-who-fctc-partner-to-combat-microplastics-in-cigarettes<\/a><\/p>\n[7]<\/a> Earth.org. M Igini. Are microplastics harmful and how can we avoid them? (21 Avril 2022). https:\/\/earth.org\/are-microplastics-harmful\/<\/a><\/p>\n[8]<\/a> Science Direct. F Rebischung, L Chabot, H Biaudet, P Pandard. Cigarette butts: A small but hazardous waste, according to European regulation. Disponible : https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/abs\/pii\/S0956053X18305798<\/a><\/p>\n[9]<\/a> WHO. Tobacco: poisoning our planet. (29 Mai 2022). Disponible : https:\/\/www.who.int\/publications\/i\/item\/9789240051287<\/a><\/p>\n[10]<\/a> CNN Health. S Lazarus. Cigarette filters are the No.1 plastic pollutant … and don’t prevent cancer. https:\/\/edition.cnn.com\/2019\/01\/24\/health\/dirty-truth-about-cigarette-filters\/index.html<\/a><\/p>\n[11]<\/a> Tobacco Control. Harris Bradford. (25 Janvier 2011). The intractable cigarette \u2018filter problem\u2019. Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/20\/Suppl_1\/i10<\/a><\/p>\n[12]<\/a> Tobacco Control. K Evans-Reeves, Hathrin Lauber, Rosemary Hiscock. The \u2018filter fraud\u2019 persists: the tobacco industry is still using filters to suggest lower health risks while destroying the environment. (26 Avril 2021). Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/31\/e1\/e80<\/a><\/p>\n[13]<\/a> Tobacco Tactics. Cigarette Filters. (13 D\u00e9cembre 2021). Disponible : https:\/\/tobaccotactics.org\/wiki\/cigarette-filters\/<\/a><\/p>\n[14]<\/a> P 33. European Commission, DG SANCO. A study on liability and the health costs of smoking. (2008). https:\/\/health.ec.europa.eu\/publications\/study-liability-and-health-costs-smoking-0_en <\/a><\/p>\n[15]<\/a> P 29. Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n[16]<\/a> P 4. Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n[17]<\/a> Corriere Della Serra. E Comelli. La \u00abcorsa\u00bb pazza dei prezzi? \u00abNon c\u2019\u00e8 solo la guerra dipende anche dalla siccit\u00e0\u00bb. Disponible : https:\/\/www.corriere.it\/buone-notizie\/22_giugno_16\/corsa-pazza-prezzi-non-c-solo-guerra-dipende-anche-siccita-bae15164-e3e0-11ec-8fa9-ec9f23b310cf.shtml<\/a><\/p>\n[18]<\/a> Brussels.be. Survey on ashtrays: answers to the questions. (13 D\u00e9cembre 2019). Disponible : https:\/\/www.brussels.be\/ashtrayBXL#:~:text=It%20is%20important%20to%20note,on%20the%20environment%20is%20enormous<\/a><\/p>\n[19]<\/a> P 3. WHO. Tobacco: poisoning our planet. (29 Mai 2022). Disponible : https:\/\/www.who.int\/publications\/i\/item\/9789240051287<\/a><\/p>\n[20]<\/a> La Repubblica. M Bussolati. Perch\u00e9 con la siccit\u00e0 dovremmo pensare anche alle alluvioni. Disponible : https:\/\/www.repubblica.it\/green-and-blue\/dossier\/siccita–gestione-acqua\/2022\/07\/22\/news\/siccita_danni_economici_agricoltura_crisi_idrica-358646427\/<\/a><\/p>\n[21]<\/a> Tobacco control. EA Smith, EA McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a><\/p>\n[22]<\/a> P31. Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC). Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n[23]<\/a> According to the Golden Holocaust, it is cheaper for cigarette companies to manufacture filtered cigarettes than unfiltered cigarettes of the same size. Pour en savoir plus : https:\/\/ia802305.us.archive.org\/21\/items\/geopolitique\/Golden-Holocaust-La-conspiration-des-industriels-du-tabac.pdf<\/a><\/p>\n[24]<\/a> Tobacco control. E Slaughter, RM Gersberg, K Watanabe, J Rudolph, C Stransky, TE Novotny. Toxicity of cigarette butts, and their chemical components, to marine and freshwater fish. (1er Novembre 2011). Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/20\/Suppl_1\/i25<\/a><\/p>\n[25]<\/a> P11. Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC). Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n[26]<\/a> Treehugger. S Lebby. The Environmental Pros and Cons of Acetate. (6 Ao\u00fbt 2021). Disponible : https:\/\/www.treehugger.com\/the-pros-and-cons-of-acetate-5176132<\/a><\/p>\n[27]<\/a> Tobacco control. EA Smith, PA McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a><\/p>\n[28]<\/a> Europe\u2019s Beating Cancer Plan. (3 F\u00e9vrier 2021). Disponible : https:\/\/health.ec.europa.eu\/system\/files\/2022-02\/eu_cancer-plan_en_0.pdf<\/a><\/p>\n[29]<\/a> European Respiratory Journal. A Ruprecht, C De Marco, P Pozzi, R Mazza, E Munarini, A Di Paco, P Paredi, Gi Invernizzi, R Boffi. Outdoor second-hand cigarette smoke significantly affects air quality. (26 Mai 2016). Disponible : https:\/\/erj.ersjournals.com\/content\/48\/3\/918<\/a><\/p>\n[30]<\/a> Tobacco control. G Invernizzi, A Ruprecht, R Mazza, E Rossetti, A Sasco, S Nardini, R Boffi. Particulate matter from tobacco versus diesel car exhaust: an educational perspective. Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/13\/3\/219<\/a><\/p>\n[31]<\/a> WHO. WHO Framework Convention on Tobacco Control. (25 Mai 2003). Disponible : https:\/\/fctc.who.int\/who-fctc\/overview<\/a><\/p>\n[32]<\/a> UNEP. What you need to know about the plastic pollution resolution. (2 Mars 2022). Disponible : https:\/\/www.unep.org\/news-and-stories\/story\/what-you-need-know-about-plastic-pollution-resolution<\/a><\/p>\n[33]<\/a> WHO. (2019). Tobacco control & the sustainable development goals. https:\/\/www.euro.who.int\/__data\/assets\/pdf_file\/0020\/340193\/TOBACCO-CONTROL-AND-THE-SUSTAINABLE-DEVELOPMENT-GOALS_Edited.pdf<\/a><\/p>\n[34]<\/a> La responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs est un concept de \u00ab pollueur-payeur \u00bb qui vise \u00e0 responsabiliser les industriels pour les d\u00e9chets qu\u2019ils mettent sur le march\u00e9. (Consult\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2022) Disponible : https:\/\/leshorizons.net\/responsabilite-elargie-producteurs\/<\/a><\/p>\n[35]<\/a> En application du principe pollueur-payeur, l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en 2019 une directive sur les produits plastiques \u00e0 usage unique, dont les filtres de cigarettes. Entre autres obligations, ce texte oblige les producteurs de tabac \u00e0 couvrir les co\u00fbts li\u00e9s au nettoyage, au transport et au traitement des m\u00e9gots de cigarettes et les \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9velopper des mesures de sensibilisation sur ce sujet.<\/p>\n[36]<\/a> EUR-Lex. Directive on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment. (5 Juin 2019). Disponible : https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dir\/2019\/904\/oj<\/a><\/p>\n[37]<\/a> STOP. Talking Trash: Behind the Tobacco Industry\u2019s \u201cGreen\u201d Public Relations. (Mai 2022). Disponible : https:\/\/exposetobacco.org\/wp-content\/uploads\/Talking_Trash_EN.pdf<\/a><\/p>\n[38]<\/a> WHO. Tobacco industry and corporate responsibility\u2026 an inherent contradiction. (2004). Disponible : https:\/\/escholarship.org\/uc\/item\/6kf7q7v9<\/a><\/p>\n[39]<\/a> L\u2019\u00e9co-organisme ALCOME, outil de greenwashing de l\u2019industrie du tabac en France, (24 mai 2022) Disponible : https:\/\/cnct.fr\/communiques\/eco-organisme-alcome-outil-greenwashing-industrie-tabac-france\/<\/a><\/p>\nVoir aussi : P 17. Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC). Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. (9 Juin 2022). Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n[40]<\/a> Tobacco control. E Smith, P McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a> <\/u><\/p>\nVoir aussi : Sensibiliser : L\u2019enjeu, c\u2019est le geste. La sensibilisation par l\u2019information permet d\u2019am\u00e9liorer durablement le comportement des fumeurs et par cons\u00e9quent la r\u00e9duction \u00e0 son plus strict minimum des m\u00e9gots sur la voie publique. Le \u00ab bon geste \u00bb syst\u00e9matique des fumeurs sera principalement vis\u00e9. Consult\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2022 Disponible : https:\/\/alcome.eco\/responsabilite-elargie-du-producteur\/<\/a><\/p>\n[41]<\/a> P 7. WHO. Tobacco: poisoning our planet. (29 Mai 2022). Disponible : https:\/\/www.who.int\/publications\/i\/item\/9789240051287<\/a><\/p>\n[42]<\/a> Idem<\/p>\n[43]<\/a> Tobacco control. JE Schneider, NA Peterson, N Kiss, AS Doyle. Tobacco litter costs and public policy: a framework and methodology for considering the use of fees to offset abatement costs. (12 Mars 2011). Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/20\/Suppl_1\/i36<\/a><\/p>\n[44]<\/a> Hebrew Environment, Science & Policy Network. N Neve. \u05de\u05d8\u05e4\u05dc\u05d9\u05dd \u05d1\u05d1\u05d3\u05dc\u05d9\u05dd \u2013 \u05d4\u05e6\u05e2\u05ea \u05d7\u05d5\u05e7 \u05d7\u05d3\u05e9\u05d4 \u05ea\u05ea\u05de\u05d5\u05d3\u05d3 \u05e2\u05dd \u05d4\u05d4\u05e9\u05dc\u05db\u05d5\u05ea \u05d4\u05e1\u05d1\u05d9\u05d1\u05ea\u05d9\u05d5\u05ea \u05e9\u05dc \u05ea\u05e2\u05e9\u05d9\u05d9\u05ea \u05d4\u05e1\u05d9\u05d2\u05e8\u05d9\u05d5\u05ea. Treat the Cigarette Butts – a new bill will deal with the environmental consequences of the cigarette industry. (25 Juin 2018). Disponible : https:\/\/papers.ssrn.com\/sol3\/papers.cfm?abstract_id=3254943<\/a><\/p>\n[45]<\/a> Tobacco control. E Smith, P McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a><\/p>\n[46]<\/a> ASH. YH Hendlin. For an earth free of tobacco waste. (22 Avril 2017). Disponible : https:\/\/ash.org\/earth-free-of-tobacco-waste\/<\/a><\/p>\n[47]<\/a> Bright hub. How Long Does it Take Plastic to Decompose? (21 F\u00e9vrier 2011). Disponible : https:\/\/www.brighthub.com\/environment\/green-living\/articles\/107380\/<\/a><\/p>\n[48]<\/a> National Library of Medicine. YH Hendlin, M Vora, J Elias 1, PM Ling. Financial conflicts of interest and stance on tobacco harm reduction: a systematic review. Disponible : https:\/\/pubmed.ncbi.nlm.nih.gov\/31095414\/<\/a><\/p>\n[49]<\/a> EUR-Lex. Proposal for a Directive as regards corporate sustainability reporting. (21 Avril 2021). Disponible : https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX:52021PC0189<\/a><\/p>\n
Propositions relatives aux filtres des produits du tabac <\/strong><\/p>\n Propositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n Outre les effets d\u00e9vastateurs et \u00e9vitables de l’industrie du tabac sur la sant\u00e9, lesquels sont d\u00e9j\u00e0 bien connus, les responsables politiques devraient maintenant reconna\u00eetre les co\u00fbts environnementaux directs et secondaires du tabac. Ils renvoient vers la question des d\u00e9chets des produits du tabac et des nouveaux produits \u00e0 la nicotine. La r\u00e9vision de la directive-cadre de l’Union europ\u00e9enne relative aux d\u00e9chets est une occasion unique de s’attaquer aux co\u00fbts environnementaux du tabac qui p\u00e8sent sur les \u00c9tats membres et de faire en sorte que ces co\u00fbts (externalit\u00e9 n\u00e9gatives) ne soient plus pris en charge par la collectivit\u00e9 publique mais bien par l’industrie elle-m\u00eame qui en est responsable.<\/p>\n La r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets devrait prendre des mesures \u00e9tablissant la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans les co\u00fbts induits pour l\u2019environnement du fait de ses produits et obligeant cette industrie \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9chets. Pour y parvenir des mesures fiscales \/ financi\u00e8res, des obligations positives pesant sur les fabricants voire des recours en justice devraient \u00eatre retenus. Aucune disposition \u00e0 caract\u00e8re partenarial et volontaire ne devrait en revanche \u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n Les \u00c9tats membres devraient s’efforcer de supprimer les filtres des cigarettes. Il s\u2019agit d\u2019un plastique dangereux \u00e0 usage unique, nocif pour l\u2019environnement et pour la sant\u00e9 humaine. En outre, les dispositifs relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) devraient \u00eatre adapt\u00e9s au regard des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de l\u2019industrie du tabac, en particulier afin d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9marche de blanchiment \u00e9cologique, et ce, conform\u00e9ment aux obligations liant les parties au trait\u00e9 de la Convention cadre pour la lutte antitabac. Il convient \u00e9galement de consacrer davantage de fonds \u00e0 la recherche ind\u00e9pendante sur les dommages et les co\u00fbts environnementaux de l’industrie du tabac qui devrait \u00eatre tenue de fournir les informations n\u00e9cessaires pour combler le manque de donn\u00e9es existant. Enfin, la collaboration multisectorielle entre les minist\u00e8res de la sant\u00e9, de l’environnement et de l’agriculture est essentielle.<\/p>\n <\/p>\n Les m\u00e9gots de cigarettes[1]<\/a> et autres produits du tabac sont les d\u00e9chets les plus jet\u00e9s dans le monde[2]<\/a>–[3]<\/a>–[4]<\/a>. Chaque ann\u00e9e, 4,5 trillions de m\u00e9gots de cigarettes sont jet\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. Ces m\u00e9gots sont consid\u00e9r\u00e9s comme l’un des d\u00e9chets les plus dangereux et l’une des menaces environnementales les plus graves au monde[5]<\/a>.<\/p>\n Les filtres sont fabriqu\u00e9s en ac\u00e9tate de cellulose, un type de plastique qui, une fois jet\u00e9, se brise en morceaux, lib\u00e9rant ainsi des microplastiques. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les 7 000 produits chimiques et m\u00e9taux lourds qu’ils contiennent[6]<\/a>. Les filtres de cigarettes sont hautement toxiques et constituent l’une des principales sources de microplastiques dans nos oc\u00e9ans[7]<\/a>, se retrouvant ainsi dans la cha\u00eene alimentaire humaine. Lorsqu’ils sont ing\u00e9r\u00e9s, ils peuvent \u00eatre mortels pour les esp\u00e8ces de poissons marins et d’eau douce.<\/p>\n Des \u00e9tudes[8]<\/a> ont montr\u00e9 que les m\u00e9gots de cigarettes devraient \u00eatre class\u00e9s comme des d\u00e9chets dangereux, au moins par HP 6 (toxicit\u00e9) et HP 14 (\u00e9cotoxicit\u00e9) selon la classification de la directive-cadre europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets. La diff\u00e9renciation entre les produits b\u00e9n\u00e9fiques et les produits intrins\u00e8quement nocifs ou dangereux est cruciale. Par cons\u00e9quent, les organisations europ\u00e9ennes de sant\u00e9 r\u00e9unies au sein de SFP recommandent de cr\u00e9er un code pertinent pour les m\u00e9gots de cigarettes dans la liste harmonis\u00e9e des d\u00e9chets (UE, 2014b).<\/strong><\/p>\n Outre les effets d\u00e9sastreux de l’industrie du tabac sur la sant\u00e9 et l’environnement[9]<\/a>, les m\u00e9gots de cigarettes constituent une menace importante pour notre \u00e9cosyst\u00e8me. Le principal plastique dont sont faits les m\u00e9gots, l’ac\u00e9tate de cellulose, accumule la nicotine et d’autres toxines provenant de la cigarette fum\u00e9e et peut \u00eatre nocif ou mortel s’il est aval\u00e9 par des enfants ou des animaux. Des milliers d’oiseaux meurent chaque ann\u00e9e apr\u00e8s avoir ing\u00e9r\u00e9 des m\u00e9gots de cigarettes jet\u00e9s.<\/p>\n Les filtres \u00e0 cigarettes ont \u00e9t\u00e9 introduits dans les ann\u00e9es 1950[10]<\/a> par l’industrie du tabac en r\u00e9ponse aux craintes de cancer du poumon et aux critiques croissantes concernant la l\u00e9talit\u00e9 de ses produits. Plusieurs analyses de documents internes de l’industrie du tabac et de rapports[11]<\/a> de recherche ont depuis prouv\u00e9 que les filtres ne constituent qu\u2019un \u00ab outil de marketing \u00bb et que les fabricants de tabac savent que les filtres ne prot\u00e8gent pas le consommateur. Ils lib\u00e8rent non seulement des fibres de plastique lorsqu’il y a inhalation et constituent un risque pour un type plus agressif de cancer du poumon.<\/p>\n Les filtres de cigarettes induisent les consommateurs en erreur en leur faisant croire que le produit est plus s\u00fbr[12]<\/a>. Ils contribuent \u00e0 rendre le produit plus attractif, en particulier lors de l\u2019initiation pour les enfants et les adolescents. L’industrie profite d’une asym\u00e9trie d\u2019information envers les consommateurs pour faire de fausses d\u00e9clarations concernant un produit mortel et addictif. La coalition Smokefree Partnership consid\u00e8re que les \u00c9tats membres devraient imposer des exigences sp\u00e9cifiques sur la conception d\u2019un produit lorsque<\/strong> la conception et les composants de celui-ci sont incompatibles avec les objectifs de durabilit\u00e9 et sont utilis\u00e9s pour tromper les consommateurs actuels et potentiels[13]<\/a><\/strong>. Outre les 8 millions de d\u00e9c\u00e8s annuels dus \u00e0 des maladies li\u00e9es au tabac dans le monde, les quelques 700 000 d\u00e9c\u00e8s dans l’UE et les 25,3 milliards d’euros de co\u00fbts en soins de sant\u00e9[14]<\/a> sont \u00e9galement \u00e0 prendre en consid\u00e9ration \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la r\u00e9silience des syst\u00e8mes de sant\u00e9 est remise en question.<\/p>\n Les filtres toxiques de tabac polluent les oc\u00e9ans et les terres depuis au moins cinq d\u00e9cennies. Rien que pour les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la perte de valeur des \u00e9cosyst\u00e8mes s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 environ 186 milliards de dollars am\u00e9ricains (187,3 milliards d\u2019euros)[15]<\/a>. Cette estimation ne tient pas compte des dommages environnementaux caus\u00e9s par les produits chimiques et les m\u00e9taux toxiques lib\u00e9r\u00e9s par les cigarettes[16]<\/a>. Elle ne tient pas compte non plus d’autres co\u00fbts connexes, tels que les s\u00e9cheresses, qui co\u00fbtent \u00e0 l’Union europ\u00e9enne 9 milliards d’euros par an[17]<\/a>.<\/p>\n Un m\u00e9got de cigarette contamine jusqu’\u00e0 500 litres d’eau[18]<\/a>. Dans le contexte d’\u00e9pisodes de s\u00e9cheresse intense et d’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans l’Union europ\u00e9enne, il est important de garder \u00e0 l’esprit que le tabac n\u00e9cessite jusqu’\u00e0 huit fois plus d’eau par comparaison par exemple, avec les tomates ou les pommes de terre[19]<\/a>. Le stress hydrique augmente et les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse grave, qui se produisaient auparavant \u00e0 une fr\u00e9quence d\u2019une fois tous les cent ans, devraient se produire tous les cinq ans[20]<\/a>.<\/p>\n Les services de gestion des d\u00e9chets sont fortement affect\u00e9s par les probl\u00e8mes de collecte et les d\u00e9fis pos\u00e9s par la gestion des m\u00e9gots de cigarettes. L’\u00e9mergence de soci\u00e9t\u00e9s collectant les m\u00e9gots de cigarettes conduit \u00e0 un nouveau flux de d\u00e9chets, exclusivement constitu\u00e9 de m\u00e9gots, alors qu’ils \u00e9taient auparavant m\u00e9lang\u00e9s aux d\u00e9chets m\u00e9nagers et municipaux. Les m\u00e9gots de cigarettes sont des d\u00e9chets dangereux dont la plupart des fumeurs ne se d\u00e9barrassent pas correctement. Les m\u00e9gots n\u00e9cessitent une minimisation des d\u00e9chets, une r\u00e9duction \u00e0 la source (retrait des filtres ou des contenus toxiques) et un traitement sp\u00e9cial des d\u00e9chets en raison de leur toxicit\u00e9. \u00c0 ce jour, il n’existe aucun moyen durable de traiter les m\u00e9gots de cigarettes. Les campagnes de lutte contre les d\u00e9chets financ\u00e9es par les fabricants de tabac, notamment la distribution de poubelles et de cendriers de poche, n’ont pas eu d’effet significatif sur la r\u00e9duction des d\u00e9chets de tabac[21]<\/a>. Selon des estimations conservatrices, la gestion des d\u00e9chets de produits du tabac et les co\u00fbts de la pollution marine induite par ces produits dans la r\u00e9gion europ\u00e9enne s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 2,6 milliards de dollars US (2,62 milliards d\u2019euros)[22]<\/a>.<\/p>\n Les \u00e9tudes soutenues par l’industrie sont favorables au recyclage des m\u00e9gots[23]<\/a> de cigarettes, mais elles ne parviennent pas \u00e0 prouver leur innocuit\u00e9 pour l’homme ou l’environnement. En effet, m\u00eame si les filtres deviennent biod\u00e9gradables, ils continueront \u00e0 diss\u00e9miner des produits chimiques et des m\u00e9taux dangereux [24]<\/a>.<\/p>\n Les toxines chimiques dangereuses lib\u00e9r\u00e9es par les m\u00e9gots de cigarettes ont suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant au fait de les laisser dans les d\u00e9charges, notamment en raison de la forte teneur en m\u00e9taux qu’ils contiennent [25]<\/a>, ou de les incin\u00e9rer. Outre le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du recyclage des produits dangereux, celui-ci pr\u00e9sente \u00e9galement des risques pour la sant\u00e9 [26]<\/a>, alors que le principe de pr\u00e9caution devrait plut\u00f4t s’appliquer.<\/p>\n Enfin, la recherche [27]<\/a> a d\u00e9montr\u00e9 que l’introduction par l’industrie de soi-disant alternatives \u00e9cologiques aux filtres de cigarettes renvoie essentiellement \u00e0 des strat\u00e9gies de marketing et de politique d\u2019image. Cette derni\u00e8re vise \u00e0 permettre aux fabricants d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 la table des d\u00e9cideurs afin d\u2019interf\u00e9rer dans les politiques publiques de sant\u00e9 et de d\u00e9veloppement durable. Il s\u2019agit \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019une violation de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS), trait\u00e9 international de sant\u00e9 publique ratifi\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne et l\u2019ensemble des \u00e9tats membres et juridiquement contraignant.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n La r\u00e9vision de la directive-cadre sur les d\u00e9chets est une occasion unique de traiter les plastiques des filtres de cigarettes avant qu’ils ne deviennent une pollution et d’emp\u00eacher leur entr\u00e9e dans notre \u00e9cosyst\u00e8me et dans la cha\u00eene alimentaire. L’\u00e9limination des filtres de cigarettes r\u00e9duirait consid\u00e9rablement un important flux de d\u00e9chets hautement dangereux, ce qui aurait un impact positif sur la sant\u00e9 humaine et l’environnement. Elle am\u00e9liorerait grandement le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets au niveau de l’UE et r\u00e9duirait consid\u00e9rablement les co\u00fbts li\u00e9s aux externalit\u00e9s n\u00e9gatives induites par l’industrie du tabac pris en charge par les gouvernements et les collectivit\u00e9s publiques de l’UE.<\/p>\n Une interdiction des filtres de cigarettes est r\u00e9alisable et n\u00e9cessaire pour garantir une mise en \u0153uvre correcte de la hi\u00e9rarchie des d\u00e9chets<\/strong>, car elle favorise la pr\u00e9vention des d\u00e9chets. Comme d\u00e9montr\u00e9 ci-dessus, elle serait conforme et en coh\u00e9rence avec les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9caution et de durabilit\u00e9 applicables \u00e0 l\u2019environnement. Elle renforcerait la protection des ressources naturelles et pr\u00e9serverait les ressources financi\u00e8res, avec un impact b\u00e9n\u00e9fique sur l’\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs. Elle contribuerait aussi \u00e0 l’objectif de la directive europ\u00e9enne r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets de promouvoir des flux de d\u00e9chets plus s\u00fbrs et plus propres.<\/p>\n Une telle interdiction pourrait \u00ab d\u00e9normaliser \u00bb la consommation de cigarettes, sur la base de pr\u00e9occupations environnementales. Elle contribuerait \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer [28]<\/a>, \u00e0 savoir r\u00e9duire la pollution environnementale – \u00e0 laquelle la fum\u00e9e de tabac contribue dans une large mesure [29]<\/a> [30]<\/a> et r\u00e9duire la pr\u00e9valence de la consommation de tabac \u00e0 5 % de la population d’ici 2040. Une interdiction des filtres serait conforme \u00e0 la CCLAT de l’OMS [31]<\/a>, car elle r\u00e9duirait l’attractivit\u00e9 du produit, notamment pour les jeunes (articles 9 – 13 et 14 du trait\u00e9, relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation de la composition des produits du tabac, l\u2019interdiction de la promotion du tabac et sur la promotion du sevrage tabagique). Elle prot\u00e9gerait l’environnement (article 18 du trait\u00e9). Une telle interdiction serait \u00e9galement conforme \u00e0 l’ambition du prochain trait\u00e9 mondial des Nations unies sur la pollution par les plastiques [32]<\/a>, qui vise \u00e0 \u00e9liminer les plastiques \u00e0 usage unique (SUP) et \u00e0 r\u00e9duire les plastiques vierges – les filtres de cigarettes sont d\u00e9riv\u00e9s de plastiques vierges et principalement fabriqu\u00e9s \u00e0 partir d’ac\u00e9tate de cellulose, qui est un plastique \u00e0 usage unique. Elle serait \u00e9galement conforme aux objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies [33]<\/a>, puisque la cible 3.a du programme des objectifs de d\u00e9veloppement durable vise \u00e0 \u00ab renforcer la mise en \u0153uvre de la CCLAT de l’OMS dans tous les pays \u00bb. Selon l’OMS, si l’objectif 3 est le plus manifestement applicable au tabac, bon nombre des 17 objectifs ont un lien direct ou indirect avec la lutte antitabac, notamment les objectifs 1 (\u00e9radication de la pauvret\u00e9), 5 (\u00e9galit\u00e9 entre les sexes), 10 (r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s), 12 (consommation responsable) et 17 (partenariats pour les objectifs mondiaux).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les programmes de gestion des d\u00e9chets du tabac r\u00e9sultant de la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) [34]<\/a> [35]<\/a> ne doivent pas devenir une occasion de blanchiment \u00e9cologique pour l’industrie. Le syst\u00e8me actuel de REP pour les d\u00e9chets de produits du tabac, introduit par la directive SUP [36]<\/a>, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ses limites. Il porte atteinte \u00e0 l’interdiction de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage en faveur du tabac (article 13 de la CCLAT de l’OMS). Il implique une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re sous la forme de versements \u00e0 un fonds public destin\u00e9 \u00e0 prendre en charge la gestion des d\u00e9chets, mais il n\u2019interdit pas explicitement \u00e0 l\u2019industrie d\u2019\u00eatre partie prenante et de se pr\u00e9senter en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des entreprises socialement responsables (RSE). Ceci va \u00e0 l\u2019encontre des articles 13 (interdiction de toute publicit\u00e9, promotion) et 5.3 de la CCLAT de l’OMS (sur la protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac).<\/p>\n L\u2019affichage par l’industrie du tabac d\u2019un positionnement de type \u00ab entreprise socialement responsable \u00bb est fermement condamn\u00e9 par l’OMS [37]<\/a>, qui a r\u00e9cemment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande d’interdiction d\u2019une telle communication qui rel\u00e8vent de la d\u00e9finition de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage de la CCLAT de l’OMS (article 13). La RSE de l’industrie du tabac est, selon l’OMS [38]<\/a>, \u00ab une contradiction inh\u00e9rente, car les activit\u00e9s essentielles de l’industrie du tabac sont en contradiction avec les objectifs des politiques de sant\u00e9 publique concernant la lutte antitabac. \u00bb<\/p>\n Le r\u00f4le attribu\u00e9 \u00e0 l’industrie du tabac dans la gestion des m\u00e9gots de cigarettes en France est un bon exemple de la fa\u00e7on dont, sans clarification de la Commission europ\u00e9enne, les \u00c9tats membres peuvent enti\u00e8rement d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 l’industrie du tabac la gestion, ou une partie de la gestion, de ses d\u00e9chets. La France a confi\u00e9 \u00e0 tous les industriels du tabac, r\u00e9unis dans un \u00e9co-organisme appel\u00e9 ALCOME, la gestion et la communication autour de la pollution de ses m\u00e9gots. ALCOME a ainsi d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 plusieurs dizaines de contrats avec des collectivit\u00e9s locales et en profite pour rendre les fumeurs responsables de sa pollution [39]<\/a>.<\/p>\n Compte tenu de l’impact d\u00e9sastreux des produits du tabac sur la sant\u00e9 humaine, l’environnement et les syst\u00e8mes \u00e9conomiques et financiers, l’industrie du tabac ne doit pas \u00eatre trait\u00e9e comme n’importe quelle industrie. Imposer des obligations de \u00ab responsabilit\u00e9 sociale \u00bb (telles que la REP) \u00e0 un producteur de tabac pourrait nuire aux politiques de lutte antitabac, en particulier lorsque cela conf\u00e8re une image positive de cette industrie ou permet une forme de promotion et de parrainage de ses produits. Aussi, la coalition Smokefree Partnership et ses membres recommandent que la directive europ\u00e9enne r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets garantisse que tous les syst\u00e8mes de REP s’appliquant \u00e0 l’industrie du tabac soient strictement r\u00e9glement\u00e9s afin de garantir le respect de l’article 5.3 de la CCLAT de l’OMS.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Actuellement sauf exception, les co\u00fbts de nettoyage des produits du tabac jet\u00e9s par terre sont \u00e0 la charge des contribuables, alors qu\u2019ils r\u00e9sultent de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac qui a cr\u00e9\u00e9 ce probl\u00e8me.<\/p>\n L’une des principales strat\u00e9gies des programmes de lutte contre les d\u00e9chets de m\u00e9gots de cigarettes d\u00e9ploy\u00e9s par les fabricants de tabac consiste \u00e0 s’assurer que l’industrie du tabac n’est pas tenue pour responsable des dommages afin de les prot\u00e9ger des cons\u00e9quences pratiques ou financi\u00e8res. Ceux-ci font donc pr\u00e9valoir que les d\u00e9chets de cigarettes et autres produits du tabac, rel\u00e8vent de \u00ab la responsabilit\u00e9 d’une \u00e9limination correcte qui incombe \u00e0 l’utilisateur du produit \u00bb[40]<\/a>. La strat\u00e9gie consistant \u00e0 pointer le consommateur est syst\u00e9matiquement observ\u00e9e lorsque l’industrie est impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s de communication sur la gestion des d\u00e9chets, comme c’est le cas avec ALCOME en France.<\/p>\n Compte tenu de la conception d\u00e9fectueuse des filtres \u00e0 tabac d\u00e9montr\u00e9e ci-dessus et de leur nature toxique intrins\u00e8que, la coalition Smokefree Partnership et ses membres estiment que l\u2019Union europ\u00e9enne dans la directive r\u00e9vis\u00e9e devrait appliquer le principe du pollueur-payeur \u00e0 l’industrie du tabac et veiller \u00e0 ce que les co\u00fbts soient \u00e0 sa charge. Les dommages environnementaux et les actions de dissimulation de cette industrie ont retard\u00e9 de mani\u00e8re inexcusable l’action climatique. La reconnaissance de la responsabilit\u00e9 environnementale de l’industrie est essentielle pour permettre la r\u00e9paration des dommages environnementaux, notamment par le nettoyage de la pollution caus\u00e9e.<\/p>\n La disposition la plus efficace pour r\u00e9duire de mani\u00e8re significative les dommages pour l\u2019environnement li\u00e9s aux m\u00e9gots de cigarettes est la suppression du filtre.<\/p>\n La mise en place d\u2019une taxe sur les m\u00e9gots en application du principe pollueur-payeur est \u00e9galement \u00e0 retenir, mais elle ne devrait pas retarder ou \u00e9viter une interdiction des filtres de cigarettes en tant que plastiques \u00e0 usage unique.<\/p>\n Selon le principe du pollueur-payeur, les compagnies de tabac devraient assumer proportionnellement la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re du nettoyage des d\u00e9chets qu’elles produisent. L’OMS encourage vivement les gouvernements \u00e0 imposer une taxe environnementale sur les d\u00e9chets de tabac afin de rendre l’industrie responsable de ses dommages environnementaux [41]<\/a>. L’article 6 de la CCLAT de l’OMS consacr\u00e9 aux mesures fiscales comporte des lignes directrices d\u2019application concr\u00e8te fond\u00e9es sur les bonnes pratiques. Elles pr\u00e9voient notamment l’affectation de taxes \u00e0 la promotion de la sant\u00e9, tandis que l’article 19 de la CCLAT de l’OMS consacr\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l’industrie du tabac pr\u00e9voit le m\u00e9canisme d’indemnisation.<\/p>\n Certains pays et villes ont impos\u00e9 une taxe environnementale sur les produits du tabac [42]<\/a>. En 2010, la ville de San Francisco a instaur\u00e9 une taxe destin\u00e9e \u00e0 financer le nettoyage des d\u00e9chets de cigarettes, tels que les m\u00e9gots et les emballages en plastique, ainsi que l’application de restrictions sur les d\u00e9chets sauvages et la diffusion de messages d’information au public. La taxe, qui \u00e9tait de 20 cents par paquet en 2010, est pass\u00e9e depuis lors \u00e0 75 cents par paquet. D’autres \u00c9tats am\u00e9ricains font de m\u00eame [43]<\/a>. Une vingtaine de pays ont impos\u00e9 une forme de surtaxe, de redevance ou de redevance sur les pollueurs sur les cigarettes et l’ont affect\u00e9e \u00e0 diverses fins [44]<\/a>. Une taxe environnementale de 30 % sur les cigarettes, au regard des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’environnement, est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. La Commission devrait \u00e9galement pr\u00e9voir l\u2019introduction d\u2019\u00e9cotaxes sur les produits du tabac – autres que les filtres – ayant un impact environnemental \u00e9lev\u00e9, tels que les sachets de nicotine ou les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9marches de l’industrie du tabac de type initiatives volontaires sont associ\u00e9es \u00e0 d’intenses actions de communication et de relations publiques destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019image des fabricants au d\u00e9triment de la sant\u00e9 publique et de l’environnement [45]<\/a>. Conclure des accords volontaires irait \u00e0 l’encontre de l’article 5.3 des directives de la CCLAT de l’OMS qui interdit ce type d\u2019accord avec l’industrie du tabac, sauf s’il fait partie d’une d\u00e9cision de justice ou ex\u00e9cutoire. Ils ne seraient \u00e9galement pas conformes aux obligations li\u00e9es \u00e0 l’article 13 de la CCLAT de l’OMS concernant l\u2019interdiction de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage du tabac, y compris sous la forme d\u2019une communication de type \u00ab RSE \u00bb. Afin de garantir une responsabilit\u00e9 ad\u00e9quate des fabricants de tabac, la coalition Smokefree partnership et ses membres recommandent que les mesures de la directive r\u00e9vis\u00e9e de l’UE sur les d\u00e9chets s’appliquant \u00e0 l’industrie du tabac soient r\u00e9glementaires et obligatoires.<\/strong><\/p>\n L’estimation des dommages et des co\u00fbts environnementaux du tabac est cruciale pour tenir l’industrie du tabac responsable de ces derniers, mais les donn\u00e9es sont tr\u00e8s limit\u00e9es. Par exemple, aucune recherche \u00e0 ce jour n’a examin\u00e9 les effets \u00e0 long terme des cigarettes \u00e9lectroniques [46]<\/a> sur l’environnement, bien qu’il s’agisse de produits en plastique, \u00e9lectroniques, jetables, dont la fabrication n\u00e9cessite beaucoup d’\u00e9nergie et de ressources, et qui ne devraient pas se d\u00e9grader avant des centaines ou des milliers d’ann\u00e9es [47]<\/a>. La plupart des \u00e9tudes existantes sont sujettes \u00e0 des conflits d’int\u00e9r\u00eats financiers \u00e9tant financ\u00e9es par l’industrie du tabac. Or la recherche a d\u00e9montr\u00e9 combien combien des \u00e9tudes financ\u00e9es par les compagnies de tabac avaient des r\u00e9sultats et des recommandations influenc\u00e9s par ces financements int\u00e9ress\u00e9s[48]<\/a>. Aussi, les \u00c9tats membres devraient investir dans de nouvelles recherches ind\u00e9pendantes dans ce domaine afin de soutenir l’\u00e9laboration de politiques publiques. Dans cette perspective, la coalition Smokefree Partnership et ses membres recommandent que les sources de financement pour une recherche ind\u00e9pendante sur les dommages environnementaux caus\u00e9s par le tabac et les nouveaux produits du tabac soient explicitement identifi\u00e9es et incluses dans la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets<\/strong>. L’industrie du tabac pourrait \u00eatre tenue de payer pour ces recherches par le biais de taxes environnementales.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.3 de la CCLAT et ses directives d\u2019application, les fabricants de tabac devraient \u00e9galement \u00eatre tenus de communiquer les informations n\u00e9cessaires pour \u00ab combler les lacunes en mati\u00e8re de donn\u00e9es, avec des sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas de transmissions de fausses informations \u00bb.<\/strong> Les normes sectorielles sur le tabac, qui sont actuellement \u00e9labor\u00e9es par le Groupe consultatif europ\u00e9en sur l’information financi\u00e8re (EFRAG), conform\u00e9ment \u00e0 la directive sur la publication d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises [49]<\/a>, pourraient \u00eatre une autre occasion d’inclure des exigences de divulgation en mati\u00e8re d’environnement, telles que la toxicit\u00e9 des produits ainsi que les activit\u00e9s de marketing, de parrainage et de recherche<\/strong>. Ces mesures d’information devraient aller de pair avec une surveillance par un tiers ind\u00e9pendant.<\/p>\n Une collaboration multisectorielle est n\u00e9cessaire pour lutter contre les m\u00e9faits du tabac sur l’environnement. La prise en compte des pr\u00e9occupations environnementales et sanitaires n\u00e9cessitera des processus de coop\u00e9ration innovants entre les \u00c9tats membres. Pour optimiser la collecte de donn\u00e9es sur les m\u00e9faits de l’industrie du tabac sur l’environnement, la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9chets pourrait proposer des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration innovants entre les ministres de la sant\u00e9, de l’agriculture et de l’environnement, tout en s’inspirant des dispositifs en vigueur concernant la CCLAT (articles 17, 18 et 19 de la CCLAT de l’OMS).<\/p>\n Mots-cl\u00e9s : Smoke Free Partnership, m\u00e9gots, d\u00e9chets, directive europ\u00e9enne, commission europ\u00e9enne, filtre, interdiction, environnement, \u00e9cologie, \u00e9co-blanchiment<\/strong><\/p>\n \u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n [1]<\/a> Un m\u00e9got de cigarette est compos\u00e9 du filtre et du tabac restant de la cigarette fum\u00e9e.<\/p>\n [2]<\/a> Ocean Conservatory. Cleanup Reports. Disponible : https:\/\/oceanconservancy.org\/trash-free-seas\/international-coastal- cleanup\/annual-data-release\/ <\/a><\/p>\n [3]<\/a> Truth initiative. Why are cigarette butts the most discarded item on earth? Disponible : https:\/\/truthinitiative.org\/research-resources\/harmful-effects-tobacco\/why-are-cigarette-butts-most-littered-item-earth<\/a><\/p>\n [4]<\/a> NBC News. J Rainey. Plastic straw ban? Cigarette butts are the single greatest source of ocean trash. (27 ao\u00fbt 2018). Disponible : https:\/\/www.nbcnews.com\/news\/us-news\/plastic-straw-ban-cigarette-butts-are-single-greatest-source-ocean-n903661<\/a><\/p>\n [5]<\/a> Global Journal of Environmental Science and Management. M Hazbehiean, N Mokhtarian, A Hallajisani. Converting the cigarette butts into valuable products using the pyrolysis process. (11 Juin 2021). Disponible : https:\/\/www.gjesm.net\/article_244343.html<\/a><\/p>\n [6]<\/a> UNEP. UNEP, Secretariat of the WHO FCTC partner to combat microplastics in cigarettes (1er f\u00e9vrier 2022). Disponible : https:\/\/fctc.who.int\/newsroom\/news\/item\/01-02-2022-unep-secretariat-of-the-who-fctc-partner-to-combat-microplastics-in-cigarettes<\/a><\/p>\n [7]<\/a> Earth.org. M Igini. Are microplastics harmful and how can we avoid them? (21 Avril 2022). https:\/\/earth.org\/are-microplastics-harmful\/<\/a><\/p>\n [8]<\/a> Science Direct. F Rebischung, L Chabot, H Biaudet, P Pandard. Cigarette butts: A small but hazardous waste, according to European regulation. Disponible : https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/abs\/pii\/S0956053X18305798<\/a><\/p>\n [9]<\/a> WHO. Tobacco: poisoning our planet. (29 Mai 2022). Disponible : https:\/\/www.who.int\/publications\/i\/item\/9789240051287<\/a><\/p>\n [10]<\/a> CNN Health. S Lazarus. Cigarette filters are the No.1 plastic pollutant … and don’t prevent cancer. https:\/\/edition.cnn.com\/2019\/01\/24\/health\/dirty-truth-about-cigarette-filters\/index.html<\/a><\/p>\n [11]<\/a> Tobacco Control. Harris Bradford. (25 Janvier 2011). The intractable cigarette \u2018filter problem\u2019. Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/20\/Suppl_1\/i10<\/a><\/p>\n [12]<\/a> Tobacco Control. K Evans-Reeves, Hathrin Lauber, Rosemary Hiscock. The \u2018filter fraud\u2019 persists: the tobacco industry is still using filters to suggest lower health risks while destroying the environment. (26 Avril 2021). Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/31\/e1\/e80<\/a><\/p>\n [13]<\/a> Tobacco Tactics. Cigarette Filters. (13 D\u00e9cembre 2021). Disponible : https:\/\/tobaccotactics.org\/wiki\/cigarette-filters\/<\/a><\/p>\n [14]<\/a> P 33. European Commission, DG SANCO. A study on liability and the health costs of smoking. (2008). https:\/\/health.ec.europa.eu\/publications\/study-liability-and-health-costs-smoking-0_en <\/a><\/p>\n [15]<\/a> P 29. Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n [16]<\/a> P 4. Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n [17]<\/a> Corriere Della Serra. E Comelli. La \u00abcorsa\u00bb pazza dei prezzi? \u00abNon c\u2019\u00e8 solo la guerra dipende anche dalla siccit\u00e0\u00bb. Disponible : https:\/\/www.corriere.it\/buone-notizie\/22_giugno_16\/corsa-pazza-prezzi-non-c-solo-guerra-dipende-anche-siccita-bae15164-e3e0-11ec-8fa9-ec9f23b310cf.shtml<\/a><\/p>\n [18]<\/a> Brussels.be. Survey on ashtrays: answers to the questions. (13 D\u00e9cembre 2019). Disponible : https:\/\/www.brussels.be\/ashtrayBXL#:~:text=It%20is%20important%20to%20note,on%20the%20environment%20is%20enormous<\/a><\/p>\n [19]<\/a> P 3. WHO. Tobacco: poisoning our planet. (29 Mai 2022). Disponible : https:\/\/www.who.int\/publications\/i\/item\/9789240051287<\/a><\/p>\n [20]<\/a> La Repubblica. M Bussolati. Perch\u00e9 con la siccit\u00e0 dovremmo pensare anche alle alluvioni. Disponible : https:\/\/www.repubblica.it\/green-and-blue\/dossier\/siccita–gestione-acqua\/2022\/07\/22\/news\/siccita_danni_economici_agricoltura_crisi_idrica-358646427\/<\/a><\/p>\n [21]<\/a> Tobacco control. EA Smith, EA McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a><\/p>\n [22]<\/a> P31. Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC). Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n [23]<\/a> According to the Golden Holocaust, it is cheaper for cigarette companies to manufacture filtered cigarettes than unfiltered cigarettes of the same size. Pour en savoir plus : https:\/\/ia802305.us.archive.org\/21\/items\/geopolitique\/Golden-Holocaust-La-conspiration-des-industriels-du-tabac.pdf<\/a><\/p>\n [24]<\/a> Tobacco control. E Slaughter, RM Gersberg, K Watanabe, J Rudolph, C Stransky, TE Novotny. Toxicity of cigarette butts, and their chemical components, to marine and freshwater fish. (1er Novembre 2011). Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/20\/Suppl_1\/i25<\/a><\/p>\n [25]<\/a> P11. Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC). Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n [26]<\/a> Treehugger. S Lebby. The Environmental Pros and Cons of Acetate. (6 Ao\u00fbt 2021). Disponible : https:\/\/www.treehugger.com\/the-pros-and-cons-of-acetate-5176132<\/a><\/p>\n [27]<\/a> Tobacco control. EA Smith, PA McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a><\/p>\n [28]<\/a> Europe\u2019s Beating Cancer Plan. (3 F\u00e9vrier 2021). Disponible : https:\/\/health.ec.europa.eu\/system\/files\/2022-02\/eu_cancer-plan_en_0.pdf<\/a><\/p>\n [29]<\/a> European Respiratory Journal. A Ruprecht, C De Marco, P Pozzi, R Mazza, E Munarini, A Di Paco, P Paredi, Gi Invernizzi, R Boffi. Outdoor second-hand cigarette smoke significantly affects air quality. (26 Mai 2016). Disponible : https:\/\/erj.ersjournals.com\/content\/48\/3\/918<\/a><\/p>\n [30]<\/a> Tobacco control. G Invernizzi, A Ruprecht, R Mazza, E Rossetti, A Sasco, S Nardini, R Boffi. Particulate matter from tobacco versus diesel car exhaust: an educational perspective. Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/13\/3\/219<\/a><\/p>\n [31]<\/a> WHO. WHO Framework Convention on Tobacco Control. (25 Mai 2003). Disponible : https:\/\/fctc.who.int\/who-fctc\/overview<\/a><\/p>\n [32]<\/a> UNEP. What you need to know about the plastic pollution resolution. (2 Mars 2022). Disponible : https:\/\/www.unep.org\/news-and-stories\/story\/what-you-need-know-about-plastic-pollution-resolution<\/a><\/p>\n [33]<\/a> WHO. (2019). Tobacco control & the sustainable development goals. https:\/\/www.euro.who.int\/__data\/assets\/pdf_file\/0020\/340193\/TOBACCO-CONTROL-AND-THE-SUSTAINABLE-DEVELOPMENT-GOALS_Edited.pdf<\/a><\/p>\n [34]<\/a> La responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs est un concept de \u00ab pollueur-payeur \u00bb qui vise \u00e0 responsabiliser les industriels pour les d\u00e9chets qu\u2019ils mettent sur le march\u00e9. (Consult\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2022) Disponible : https:\/\/leshorizons.net\/responsabilite-elargie-producteurs\/<\/a><\/p>\n [35]<\/a> En application du principe pollueur-payeur, l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en 2019 une directive sur les produits plastiques \u00e0 usage unique, dont les filtres de cigarettes. Entre autres obligations, ce texte oblige les producteurs de tabac \u00e0 couvrir les co\u00fbts li\u00e9s au nettoyage, au transport et au traitement des m\u00e9gots de cigarettes et les \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9velopper des mesures de sensibilisation sur ce sujet.<\/p>\n [36]<\/a> EUR-Lex. Directive on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment. (5 Juin 2019). Disponible : https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dir\/2019\/904\/oj<\/a><\/p>\n [37]<\/a> STOP. Talking Trash: Behind the Tobacco Industry\u2019s \u201cGreen\u201d Public Relations. (Mai 2022). Disponible : https:\/\/exposetobacco.org\/wp-content\/uploads\/Talking_Trash_EN.pdf<\/a><\/p>\n [38]<\/a> WHO. Tobacco industry and corporate responsibility\u2026 an inherent contradiction. (2004). Disponible : https:\/\/escholarship.org\/uc\/item\/6kf7q7v9<\/a><\/p>\n [39]<\/a> L\u2019\u00e9co-organisme ALCOME, outil de greenwashing de l\u2019industrie du tabac en France, (24 mai 2022) Disponible : https:\/\/cnct.fr\/communiques\/eco-organisme-alcome-outil-greenwashing-industrie-tabac-france\/<\/a><\/p>\n Voir aussi : P 17. Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC). Tobacco\u2019s toxic plastics: A global outlook. (9 Juin 2022). Disponible : https:\/\/ggtc.world\/library\/tobaccos-toxic-plastics-a-global-outlook<\/a><\/p>\n [40]<\/a> Tobacco control. E Smith, P McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a> <\/u><\/p>\n Voir aussi : Sensibiliser : L\u2019enjeu, c\u2019est le geste. La sensibilisation par l\u2019information permet d\u2019am\u00e9liorer durablement le comportement des fumeurs et par cons\u00e9quent la r\u00e9duction \u00e0 son plus strict minimum des m\u00e9gots sur la voie publique. Le \u00ab bon geste \u00bb syst\u00e9matique des fumeurs sera principalement vis\u00e9. Consult\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2022 Disponible : https:\/\/alcome.eco\/responsabilite-elargie-du-producteur\/<\/a><\/p>\n [41]<\/a> P 7. WHO. Tobacco: poisoning our planet. (29 Mai 2022). Disponible : https:\/\/www.who.int\/publications\/i\/item\/9789240051287<\/a><\/p>\n [42]<\/a> Idem<\/p>\n [43]<\/a> Tobacco control. JE Schneider, NA Peterson, N Kiss, AS Doyle. Tobacco litter costs and public policy: a framework and methodology for considering the use of fees to offset abatement costs. (12 Mars 2011). Disponible : https:\/\/tobaccocontrol.bmj.com\/content\/20\/Suppl_1\/i36<\/a><\/p>\n [44]<\/a> Hebrew Environment, Science & Policy Network. N Neve. \u05de\u05d8\u05e4\u05dc\u05d9\u05dd \u05d1\u05d1\u05d3\u05dc\u05d9\u05dd \u2013 \u05d4\u05e6\u05e2\u05ea \u05d7\u05d5\u05e7 \u05d7\u05d3\u05e9\u05d4 \u05ea\u05ea\u05de\u05d5\u05d3\u05d3 \u05e2\u05dd \u05d4\u05d4\u05e9\u05dc\u05db\u05d5\u05ea \u05d4\u05e1\u05d1\u05d9\u05d1\u05ea\u05d9\u05d5\u05ea \u05e9\u05dc \u05ea\u05e2\u05e9\u05d9\u05d9\u05ea \u05d4\u05e1\u05d9\u05d2\u05e8\u05d9\u05d5\u05ea. Treat the Cigarette Butts – a new bill will deal with the environmental consequences of the cigarette industry. (25 Juin 2018). Disponible : https:\/\/papers.ssrn.com\/sol3\/papers.cfm?abstract_id=3254943<\/a><\/p>\n [45]<\/a> Tobacco control. E Smith, P McDaniel. Covering their butts: responses to the cigarette litter problem. (21 Octobre 2010). Disponible : https:\/\/doi.org\/10.1136\/tc.2010.036491<\/a><\/p>\n [46]<\/a> ASH. YH Hendlin. For an earth free of tobacco waste. (22 Avril 2017). Disponible : https:\/\/ash.org\/earth-free-of-tobacco-waste\/<\/a><\/p>\n [47]<\/a> Bright hub. How Long Does it Take Plastic to Decompose? (21 F\u00e9vrier 2011). Disponible : https:\/\/www.brighthub.com\/environment\/green-living\/articles\/107380\/<\/a><\/p>\n [48]<\/a> National Library of Medicine. YH Hendlin, M Vora, J Elias 1, PM Ling. Financial conflicts of interest and stance on tobacco harm reduction: a systematic review. Disponible : https:\/\/pubmed.ncbi.nlm.nih.gov\/31095414\/<\/a><\/p>\n [49]<\/a> EUR-Lex. Proposal for a Directive as regards corporate sustainability reporting. (21 Avril 2021). Disponible : https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX:52021PC0189<\/a><\/p>\n\n
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<\/h2>\n
R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\n
PROPOSITIONS RELATIVES AUX FILTRES DES PRODUITS DU TABAC<\/strong><\/h2>\n
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Les m\u00e9gots devraient \u00eatre class\u00e9s parmi les d\u00e9chets dangereux<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Les filtres de cigarettes devraient \u00eatre interdits<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
A. Les co\u00fbts humains, environnementaux et de gestion des d\u00e9chets des m\u00e9gots de cigarettes<\/strong><\/h3>\n
Les co\u00fbts sanitaires d’un d\u00e9chet dangereux, sans utilit\u00e9, mais r\u00e9pandu<\/strong><\/h4>\n
Les m\u00e9gots de cigarettes tuent notre plan\u00e8te<\/strong><\/h4>\n
Les m\u00e9gots de cigarettes \u00e9puisent nos ressources en eau <\/strong><\/h4>\n
La gestion des d\u00e9chets de filtres \u00e0 cigarettes est co\u00fbteuse, dangereuse et inefficace<\/strong><\/h4>\n
Les m\u00e9gots recycl\u00e9s ou les bio-filtres ne sont pas la solution<\/strong><\/h4>\n
B. Opportunit\u00e9 et faisabilit\u00e9 d\u2019une interdiction des filtres <\/strong><\/h3>\n
Une mesure facile \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs r\u00e9vis\u00e9s de la directive-cadre sur les d\u00e9chets<\/strong><\/h4>\n
L’interdiction des filtres de cigarettes serait conforme au droit europ\u00e9en et international<\/strong><\/h4>\n
PROPOTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L’INDUSTRIE DU TABAC POUR LES DOMMAGES CAUS\u00c9S \u00c0 L’ENVIRONNEMENT<\/strong><\/h2>\n
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Emp\u00eacher toute communication de type \u00ab entreprise socialement responsable \u00bb y compris dans les dispositifs de REP<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Transf\u00e9rer les co\u00fbts de gestion des d\u00e9chets \u00e0 la charge des fabricants<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Mettre en place dans chaque \u00c9tat membre un m\u00e9canisme fiscal pour la gestion des d\u00e9chets \u00e0 la charge des fabricants<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Imposer des dispositions r\u00e9glementaires et obligatoires en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des fabricants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs produits<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Mettre en place un m\u00e9canisme de financement ind\u00e9pendant de la recherche afin d’\u00e9valuer les dommages environnementaux du tabac<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Exiger des fabricants de tabac qu’ils fournissent les informations n\u00e9cessaires pour combler le manque de donn\u00e9es sur les impacts environnementaux de leurs activit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Mettre en place des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre les ministres de la sant\u00e9, de l’agriculture et de l’environnement afin de r\u00e9duire les m\u00e9faits du tabac sur l’environnement<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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