{"id":24071,"date":"2025-05-12T15:35:39","date_gmt":"2025-05-12T13:35:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=decryptages&#038;p=24071"},"modified":"2025-05-13T14:41:15","modified_gmt":"2025-05-13T12:41:15","slug":"des-delegations-mises-en-cause-dans-le-blocage-des-negociations-internationales-de-loms","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/decryptages\/des-delegations-mises-en-cause-dans-le-blocage-des-negociations-internationales-de-loms\/","title":{"rendered":"Delegations implicated in blocking WHO international negotiations"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>Dans une enqu\u00eate approfondie par le m\u00e9dia d\u2019investigation The Examination<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a>, plusieurs \u00e9l\u00e9ments mettent en lumi\u00e8re les strat\u00e9gies d\u2019influence de l\u2019industrie du tabac au sein m\u00eame des processus diplomatiques internationaux. L\u2019enqu\u00eate s\u2019appuie sur des entretiens avec des n\u00e9gociateurs, des repr\u00e9sentants d\u2019ONG et des experts en sant\u00e9 publique, et r\u00e9v\u00e8le qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de repr\u00e9sentants philippins aurait jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la paralysie des n\u00e9gociations de la dixi\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties (COP10) \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s\u2019est tenue au Panama en f\u00e9vrier 2024.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette paralysie aurait emp\u00each\u00e9 l\u2019adoption de plusieurs d\u00e9cisions importantes visant \u00e0 renforcer la r\u00e9glementation des nouveaux produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats en contradiction avec les engagements de la CCLAT<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac (CCLAT). Cette exigence repose sur un principe fondamental : les int\u00e9r\u00eats commerciaux des fabricants de produits du tabac sont inconciliables avec les objectifs de sant\u00e9 publique. Pourtant, l\u2019attitude de la d\u00e9l\u00e9gation philippine \u00e0 la COP10 illustre une violation manifeste de cet engagement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Des documents officiels obtenus dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate du S\u00e9nat philippin et rendus publics par <em>The Examination<\/em> montrent que plusieurs hauts responsables du gouvernement ont sciemment orient\u00e9 la position du pays dans le sens des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac. Parmi eux, Mark Llandro \u201cDong\u201d Mendoza, chef du <em>Presidential Legislative Liaison Office<\/em>, a exprim\u00e9, dans un document pr\u00e9paratoire \u00e0 la COP10, que la d\u00e9l\u00e9gation philippine ne devait pas soutenir \u00ab<em>\u00a0toute mesure susceptible d\u2019avoir un impact socio-\u00e9conomique d\u00e9favorable pour les cultivateurs, les industriels et l\u2019ensemble du secteur du tabac\u00a0\u00bb. <\/em>Cette formulation refl\u00e8te une d\u00e9fense assum\u00e9e des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques li\u00e9s au tabac, y compris ceux des multinationales implant\u00e9es localement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le D\u00e9partement de l\u2019Agriculture, dans un avis officiel, s\u2019est oppos\u00e9 aux propositions de lignes directrices sur les restrictions de publicit\u00e9, argumentant que de telles mesures risqueraient de diminuer la demande en tabac, mena\u00e7ant ainsi la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de la fili\u00e8re. Ces arguments ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la position d\u00e9fendue par la d\u00e9l\u00e9gation philippine, laquelle comprenait un nombre \u00e9lev\u00e9 de membres li\u00e9s aux secteurs commercial et agricole alors m\u00eame que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9manent habituellement des \u00a0autorit\u00e9s sanitaires pour ces rencontres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette d\u00e9l\u00e9gation, la plus nombreuse de la conf\u00e9rence \u2014 plus grande que celles de la Chine ou de l\u2019Inde \u2014 a jou\u00e9 un r\u00f4le actif dans la remise en cause des processus scientifiques de la CCLAT. Elle a notamment propos\u00e9 une alternative qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0compromis\u00a0\u00bb par ses repr\u00e9sentants, mais per\u00e7ue comme un m\u00e9canisme de contournement par de nombreux observateurs. Ce compromis visait \u00e0 remplacer la cr\u00e9ation d\u2019un groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants en sant\u00e9 publique par un groupe de travail compos\u00e9 de repr\u00e9sentants nationaux d\u00e9sign\u00e9s par chaque pays, sans obligation d\u2019expertise scientifique ni garanties d\u2019ind\u00e9pendance. Une telle configuration aurait ouvert la porte \u00e0 la nomination de personnes favorables \u00e0 l\u2019industrie, voire directement li\u00e9es \u00e0 celle-ci, sapant ainsi la cr\u00e9dibilit\u00e9 des futures recommandations techniques du trait\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019organe administratif de la CCLAT a qualifi\u00e9 cette proposition de <em>\u00ab\u00a0hautement inhabituelle et sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb<\/em>, soulignant qu\u2019historiquement, les groupes d\u2019experts scientifiques rapportaient leurs conclusions directement \u00e0 l\u2019ensemble des Parties via le Secr\u00e9tariat. Selon des juristes pr\u00e9sents \u00e0 la conf\u00e9rence, la modification introduite par les Philippines risquait de permettre \u00e0 une minorit\u00e9 de pays de filtrer ou d\u2019influencer les donn\u00e9es scientifiques communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats signataires, compromettant la transparence du processus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette tentative d\u2019obstruction a re\u00e7u le soutien d\u2019autres \u00c9tats dont les d\u00e9l\u00e9gations sont r\u00e9guli\u00e8rement associ\u00e9es \u00e0 des positions favorables \u00e0 l\u2019industrie du tabac, en particulier la Jordanie, le Malawi, le Zimbabwe et le Guatemala. Ce front commun a suffi \u00e0 bloquer la recherche de consensus, malgr\u00e9 un appui initial massif \u00e0 la proposition de groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants formul\u00e9e par le Secr\u00e9tariat. Apr\u00e8s quatre jours de d\u00e9bats, aucune d\u00e9cision n\u2019a pu \u00eatre adopt\u00e9e, illustrant l\u2019efficacit\u00e9 des tactiques dilatoires inspir\u00e9es ou soutenues par les industriels du tabac.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Enfin, il est important de noter que cette strat\u00e9gie de capture de la proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle, bien que men\u00e9e \u00e0 travers des canaux gouvernementaux officiels, est en totale contradiction avec les recommandations op\u00e9rationnelles de l\u2019article 5.3, qui pr\u00e9conisent de limiter les interactions avec l\u2019industrie \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire, et de garantir leur transparence. Or, les documents r\u00e9v\u00e9l\u00e9s indiquent que les prises de position ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es en \u00e9troite connivence avec des int\u00e9r\u00eats industriels, en dehors de toute transparence publique.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Une capture institutionnelle orchestr\u00e9e par l\u2019industrie du tabac : les cas philippin et jordanien<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Aux Philippines, cette influence s\u2019inscrit dans une relation historique et structurelle<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Le pr\u00e9sident Ferdinand Marcos Jr., issu d\u2019une r\u00e9gion productrice de tabac, a soutenu une l\u00e9gislation assouplissant l\u2019acc\u00e8s aux produits de tabac chauff\u00e9 d\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir, notamment en abaissant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de 21 \u00e0 18 ans pour pouvoir acheter ces produits. Peu avant la COP10, Philip Morris International (PMI) a inaugur\u00e9 une usine de production de tabac chauff\u00e9 dans la province de Batangas, en pr\u00e9sence de la Premi\u00e8re dame, Liza Araneta-Marcos, du secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019agriculture, et d\u2019autres hauts fonctionnaires. La d\u00e9l\u00e9gation philippine \u00e0 la COP10, domin\u00e9e par des repr\u00e9sentants du commerce et de l\u2019agriculture, a ainsi soutenu activement des positions align\u00e9es sur les int\u00e9r\u00eats de PMI, en contestant toute mesure pouvant affecter le secteur tabacole, au nom de l\u2019emploi ou de la fiscalit\u00e9<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le cas jordanien r\u00e9v\u00e8le une strat\u00e9gie similaire d\u2019influence opaque. Officiellement, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 jordanien avait exprim\u00e9 son soutien \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants. Pourtant, lors des n\u00e9gociations, la cheffe de d\u00e9l\u00e9gation \u2013 employ\u00e9e du minist\u00e8re du Commerce \u2013 a publiquement d\u00e9fendu l\u2019approche alternative favorable \u00e0 l\u2019industrie, d\u00e9clenchant un vif d\u00e9saccord interne avec les autres membres de la d\u00e9l\u00e9gation. Cette rupture de ligne refl\u00e8te une pression externe : l\u2019ancien ministre du Commerce, Yarub Qudah, \u00e9tait encore consultant pour PMI durant la phase de formulation de la position jordanienne. Par ailleurs, un lobbyiste de PMI bas\u00e9 en Jordanie a \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 Panama pendant la conf\u00e9rence. Ces \u00e9l\u00e9ments convergents attestent d\u2019une strat\u00e9gie de l\u2019industrie visant \u00e0 instrumentaliser des relais institutionnels au sein des d\u00e9l\u00e9gations, en privil\u00e9giant des minist\u00e8res per\u00e7us comme plus perm\u00e9ables aux arguments \u00e9conomiques ou commerciaux, au d\u00e9triment des autorit\u00e9s sanitaires. Cette captation de la parole \u00e9tatique dans les forums multilat\u00e9raux nuit gravement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des politiques internationales de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Un affaiblissement pr\u00e9occupant du multilat\u00e9ralisme sanitaire<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Les \u00e9v\u00e9nements survenus lors de la COP10 \u00e0 Panama ont mis en lumi\u00e8re une fragilit\u00e9 dans l\u2019application du dispositif multilat\u00e9ral encadrant la gouvernance mondiale de la lutte antitabac. Alors que la CCLAT constitue depuis deux d\u00e9cennies un instrument fondamental de sant\u00e9 publique, sa mise en \u0153uvre et son \u00e9volution reposent enti\u00e8rement sur le respect strict des r\u00e8gles \u00e9tablies en mati\u00e8re d\u2019absence d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac. Ceci constitue une condition essentielle pour que les Parties parviennent \u00e0 un consensus. Le principe du consensus qui s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement dans les instances internationales, est con\u00e7u pour favoriser l\u2019inclusivit\u00e9 et l\u2019adh\u00e9sion collective. Cependant il devient un point de vuln\u00e9rabilit\u00e9 lorsque les r\u00e8gles de protection ne sont pas appliqu\u00e9es et que le consensus est exploit\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019obstruction strat\u00e9gique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le cas du groupe d\u2019experts sur les contenus et \u00e9missions des produits du tabac, ayant conduit \u00e0 des d\u00e9bats pendant plusieurs jours \u00e0 la COP10, en est une illustration manifeste. Malgr\u00e9 un soutien \u00e9crasant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019experts ind\u00e9pendants, des pays comme les Philippines, la Jordanie, le Zimbabwe, le Malawi et le Guatemala se sont oppos\u00e9s avec v\u00e9h\u00e9mence \u00e0 cette initiative. Ils ont soutenu une proposition alternative visant \u00e0 instaurer un groupe de travail national, dont les membres ne seraient ni tenus \u00e0 un haut niveau d\u2019expertise scientifique, ni \u00e0 une quelconque ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019industrie. Cette proposition, qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0hautement inhabituelle et sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb par l\u2019administration de la convention, aurait permis \u00e0 une minorit\u00e9 de pays d\u2019influencer la production de connaissances scientifiques soumises \u00e0 l\u2019ensemble des Parties.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ce blocage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a eu pour cons\u00e9quence directe le report de toute d\u00e9cision, et l\u2019absence de d\u00e9cisions claires susceptibles de r\u00e9glementer des produits du tabac de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. Il ne s\u2019est donc nullement agi d\u2019un simple retard proc\u00e9dural mais bien d\u2019une entrave \u00e0 la capacit\u00e9 collective d\u2019adapter la r\u00e9glementation internationale face \u00e0 des innovations industrielles rapides, notamment les dispositifs \u00e0 tabac chauff\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Plus inqui\u00e9tant encore, les stratag\u00e8mes mis en \u0153uvre par certains \u00c9tats montrent que l\u2019opposition aux mesures de sant\u00e9 publique ne rel\u00e8ve pas de divergences techniques, mais bien de positionnements politiques structur\u00e9s par des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, voire dict\u00e9s par des interactions \u00e9troites avec l\u2019industrie du tabac. L\u2019enqu\u00eate de <em>The Examination<\/em> montre ainsi que des repr\u00e9sentants de Philip Morris International, notamment le lobbyiste Gr\u00e9goire Verdeaux, \u00e9taient pr\u00e9sents sur place, log\u00e9s dans des h\u00f4tels proches du lieu des n\u00e9gociations, tout comme d\u2019autres consultants associ\u00e9s \u00e0 British American Tobacco. Bien que formellement exclus des d\u00e9bats, ces acteurs disposent de relais au sein de certaines d\u00e9l\u00e9gations, r\u00e9duisant l\u2019espace d\u2019\u00e9laboration de politiques fond\u00e9es sur les preuves scientifiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019entrisme fragilise la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame du processus multilat\u00e9ral. Comme l\u2019a r\u00e9sum\u00e9 R\u00fcdiger Krech, directeur de la promotion de la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019OMS, lors d\u2019un point presse pendant la conf\u00e9rence : <em>\u00ab L\u2019objectif de l\u2019industrie est simple : ralentir les n\u00e9gociations. Pas de d\u00e9cisions. Et c\u2019est exactement ce que nous observons. \u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\u00c0 terme, la multiplication de ces blocages risque de provoquer une perte de confiance des Parties les plus engag\u00e9es, de d\u00e9courager les experts et la soci\u00e9t\u00e9 civile, et de compromettre les capacit\u00e9s collectives \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie mondiale de tabagisme. Sans m\u00e9canisme de mise en \u0153uvre contraignant ni recours effectif en cas d\u2019obstruction, la CCLAT pourrait \u00eatre vid\u00e9e de sa substance si elle ne parvient pas \u00e0 se pr\u00e9munir contre la captation de son fonctionnement institutionnel par les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qu\u2019elle a pr\u00e9cis\u00e9ment vocation \u00e0 contr\u00f4ler.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Nouveaux produits : un levier d\u2019influence strat\u00e9gique pour l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La COP10 s\u2019est tenue dans un contexte o\u00f9 les grands groupes du tabac multiplient les efforts pour imposer une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de produits \u00e0 base de nicotine \u2013 tabac chauff\u00e9, cigarettes \u00e9lectroniques, sachets nicotin\u00e9s \u2013 comme des alternatives pr\u00e9tendument \u00ab \u00e0 risque r\u00e9duit \u00bb. Ces produits sont devenus l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 de leur strat\u00e9gie d\u2019influence, en particulier au sein des espaces multilat\u00e9raux comme la CCLAT dont ils ont \u00e9t\u00e9 exclus<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. Philip Morris International (PMI), \u00e0 travers sa plateforme de lobbying \u00ab Unsmoke Your Mind \u00bb, a ainsi tent\u00e9 d&rsquo;imposer une lecture d\u00e9politis\u00e9e et techniciste du d\u00e9bat sur ces produits, en appelant \u00e0 une \u00ab approche pragmatique \u00bb de la r\u00e9glementation, souvent reprise par des pays align\u00e9s sur ses int\u00e9r\u00eats. Ce r\u00e9cit, centr\u00e9 sur la r\u00e9duction des risques, masque en r\u00e9alit\u00e9 une volont\u00e9 de r\u00e9orienter les normes internationales de sant\u00e9 publique en faveur de produits encore mal \u00e9valu\u00e9s scientifiquement, mais \u00e0 fort potentiel commercial.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette offensive ne se limite pas aux salles de n\u00e9gociation : lors de la COP8<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>, PMI avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 d\u2019influencer les d\u00e9bats en temps r\u00e9el via une campagne parrain\u00e9e sur Twitter, visant les hashtags officiels de la conf\u00e9rence. Ces campagnes num\u00e9riques, financ\u00e9es par l\u2019industrie, t\u00e9moignent d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019ing\u00e9rence \u00e0 plusieurs niveaux : institutionnelle, m\u00e9diatique, diplomatique. Le recours aux nouveaux produits comme vecteurs d\u2019influence constitue un d\u00e9fi majeur pour la gouvernance mondiale de la lutte antitabac. En les positionnant comme solutions consensuelles, les industriels cherchent \u00e0 desserrer l\u2019\u00e9tau r\u00e9glementaire, \u00e0 contourner les restrictions existantes, et \u00e0 installer une nouvelle d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine, notamment chez les jeunes. Face \u00e0 cette man\u0153uvre globale de repositionnement, les objectifs de la CCLAT et ses r\u00e8gles : prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 publique des int\u00e9r\u00eats commerciaux, quelle que soit la forme sous laquelle ces int\u00e9r\u00eats se manifestent, doivent \u00eatre r\u00e9affirm\u00e9s et pr\u00e9serv\u00e9s soulignent les experts en sant\u00e9 publique.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Des appels croissants \u00e0 la transparence et \u00e0 la responsabilisation<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Face \u00e0 l\u2019ampleur des man\u0153uvres d\u2019obstruction mises en lumi\u00e8re lors de la COP10, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, aux niveaux national et international, pour exiger un sursaut dans la gouvernance des n\u00e9gociations sanitaires mondiales. Plusieurs acteurs institutionnels, politiques et issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9noncent une instrumentalisation pr\u00e9occupante des d\u00e9l\u00e9gations officielles par l\u2019industrie du tabac, et appellent \u00e0 renforcer la transparence des processus d\u00e9cisionnels en particulier en rendant publiques les d\u00e9clarations de liens des membres des d\u00e9l\u00e9gations avec l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Aux Philippines, ces appels ont pris la forme d\u2019une proc\u00e9dure parlementaire in\u00e9dite. D\u00e8s le retour de la d\u00e9l\u00e9gation, la s\u00e9natrice Pia Cayetano, pr\u00e9sidente du <em>Senate Blue Ribbon Committee<\/em>, a prononc\u00e9 un discours tr\u00e8s critique \u00e0 l\u2019encontre de la position d\u00e9fendue par les repr\u00e9sentants philippins \u00e0 Panama. Elle y a exprim\u00e9 sa \u00ab\u00a0profonde honte\u00a0\u00bb que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, agissant au nom de l\u2019\u00c9tat philippin, aient publiquement soutenu les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac devant une assembl\u00e9e mondiale de d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique. Cette intervention a conduit \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les circonstances et les responsabilit\u00e9s li\u00e9es au positionnement diplomatique du pays. Le comit\u00e9 a recueilli de nombreux documents internes, dont certains ont \u00e9t\u00e9 obtenus par <em>The Examination<\/em> dans le cadre de demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Un rapport d\u2019enqu\u00eate est en cours, bien que sa publication reste incertaine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Parall\u00e8lement, la d\u00e9l\u00e9gation philippine a \u00e9t\u00e9 publiquement \u00e9pingl\u00e9e par des organisations non gouvernementales, qui lui ont d\u00e9cern\u00e9 le <em>Dirty Ashtray Award<\/em>, un prix symbolique attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat ayant le plus activement fait obstruction aux n\u00e9gociations. Ce type de distinction, bien que symbolique, n\u2019est pas sans efficacit\u00e9 du fait de la pression morale et m\u00e9diatique exerc\u00e9e sur un pays et visant \u00e0 alerter l\u2019opinion publique et \u00e0 responsabiliser les gouvernements sur leurs engagements en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Sur la sc\u00e8ne internationale, des acteurs cl\u00e9s de la lutte antitabac \u2013 comme la Southeast Asia Tobacco Control Alliance ou des repr\u00e9sentants du Secr\u00e9tariat de la CCLAT \u2013 ont appel\u00e9 \u00e0 un renforcement de l\u2019application de l\u2019article 5.3 du trait\u00e9. Celui-ci recommande de limiter au strict n\u00e9cessaire les interactions avec l\u2019industrie, et impose qu\u2019elles soient rendues publiques, document\u00e9es et men\u00e9es dans un cadre transparent. Pourtant, l\u2019enqu\u00eate montre que plusieurs positions diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es dans l\u2019opacit\u00e9, sans consultation des minist\u00e8res de la sant\u00e9, voire en contradiction directe avec leur orientation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La r\u00e9v\u00e9lation de l\u2019implication d\u2019un ancien ministre du Commerce jordanien, Yarub Qudah, comme consultant pour Philip Morris International pendant la pr\u00e9paration de la COP10, alimente \u00e9galement les demandes de clarification et de s\u00e9paration claire entre int\u00e9r\u00eats publics et int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Le fait que Qudah ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 au gouvernement peu apr\u00e8s, sans que la date de fin de sa mission de conseil soit pr\u00e9cis\u00e9e, pose la question des portes tournantes entre haute fonction publique et industrie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Plus globalement, ces \u00e9pisodes mettent en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de renforcer les exigences de transparence, de d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats et de suivi des engagements des Parties \u00e0 la CCLAT. Certains experts appellent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019alerte \u00e9thique ou de suivi ind\u00e9pendant des d\u00e9l\u00e9gations, voire \u00e0 la possibilit\u00e9 de sanctions symboliques ou de limitation des r\u00f4les de coordination pour les \u00c9tats en violation manifeste de l\u2019esprit du trait\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ces appels \u00e0 la transparence et \u00e0 la responsabilisation ne visent pas uniquement \u00e0 d\u00e9noncer, mais \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration sanitaire internationale, aujourd\u2019hui menac\u00e9s par des strat\u00e9gies d\u2019influence de plus en plus sophistiqu\u00e9es et transnationales, port\u00e9es par des acteurs industriels dont la rentabilit\u00e9 d\u00e9pend du statu quo r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"text-align: justify\"><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em><strong>AE<\/strong><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Maria Perez et Matthew Chapman, <a href=\"https:\/\/www.theexamination.org\/articles\/how-industry-capture-of-filipino-officials-helped-deadlock-global-tobacco-control-negotiations\">How industry capture of Filipino officials helped deadlock global tobacco control negotiation<\/a>s, The Examination, publi\u00e9 le 6 mai 2025, consult\u00e9 le 12 mai 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/controverse-autour-de-la-nomination-des-philippines-a-la-presidence-de-lassemblee-mondiale-de-la-sante\/\">Controverse autour de la nomination des Philippines \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la Sant\u00e9<\/a>, publi\u00e9 le 15 avril 2025, consult\u00e9 le 12 mai 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/philippines-le-gouvernement-a-accepte-le-don-de-cliniques-mobiles-de-philip-morris\/\">Philippines : le gouvernement a accept\u00e9 le don de cliniques mobiles de Philip Morris<\/a>, publi\u00e9 le 6 septembre 2024, consult\u00e9 le 12 mai 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/philip-morris-campagne-lobby-oms-cop10-convention-cadre-nouveaux-produits-tabac-nicotine\/\">Philip Morris attaque l\u2019OMS et la Convention-Cadre \u00e0 l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence des Parties<\/a>, publi\u00e9 le 18 octobre 2023, consult\u00e9 le 12 mai 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/les-tentatives-de-lindustrie-du-tabac-de-simmiscer-dans-la-cop8-via-twitter\/\">Les tentatives de l\u2019industrie du tabac de s\u2019immiscer dans la COP8 via Twitter<\/a>, publi\u00e9 le 17 novembre 2020, consult\u00e9 le 12 mai 2025<\/p>\n<p><strong style=\"color: #999999\"><a style=\"color: #999999\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>In an in-depth investigation by investigative media outlet The Examination, several elements shed light on the tobacco industry&#039;s influence strategies within international diplomatic processes. The investigation, based on interviews with negotiators, NGO representatives, and public health experts, reveals that a delegation of Philippine representatives allegedly played a key role in stalling negotiations at the tenth Conference of the Parties (COP10) to the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), which took place in Panama in February 2024.<\/p>","protected":false},"author":7,"featured_media":24074,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Des d\u00e9l\u00e9gations mises en cause dans le blocage des n\u00e9gociations internationales de l\u2019OMS","_seopress_titles_desc":"La CCLAT de l'OMS et plus pr\u00e9cis\u00e9ment son article 5.3, impose aux Parties l\u2019obligation de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 publique contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-decryptage":[463,466],"class_list":["post-24071","decryptages","type-decryptages","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","categorie-decryptage-lobby","categorie-decryptage-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/24071","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/decryptages"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/24071\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24102,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/24071\/revisions\/24102"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24074"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24071"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-decryptage","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-decryptage?post=24071"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}