{"id":19330,"date":"2023-02-15T14:11:42","date_gmt":"2023-02-15T13:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/decryptages\/le-succes-de-hong-kong-dans-linterdiction-totale-du-tabac-chauffe-et-des-cigarettes-electroniques\/"},"modified":"2024-08-06T19:44:11","modified_gmt":"2024-08-06T17:44:11","slug":"le-succes-de-hong-kong-dans-linterdiction-totale-du-tabac-chauffe-et-des-cigarettes-electroniques","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/decryptages\/le-succes-de-hong-kong-dans-linterdiction-totale-du-tabac-chauffe-et-des-cigarettes-electroniques\/","title":{"rendered":"Hong Kong's success in total ban on heated tobacco and e-cigarettes"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement de Hong Kong s’est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9valence du tabagisme \u00e0 7,8 % d’ici 2025, dans le cadre d’un plan d’action strat\u00e9gique visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 contr\u00f4ler les maladies non transmissibles. Pour ce faire, le territoire a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emp\u00eacher tout nouveau produit de la nicotine de p\u00e9n\u00e9trer sur le march\u00e9 local en interdisant l\u2019importation, la fabrication, la distribution, la vente et la publicit\u00e9 des nouveaux produits du tabac et de la nicotine tels que les produits du tabac chauff\u00e9s et les cigarettes \u00e9lectroniques[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Plus de 30 pays dans le monde r\u00e9glementent les produits du tabac chauff\u00e9 en interdisant leur vente et leur importation. L’interdiction des nouveaux produits du tabac et de la nicotine est conforme aux dispositions de la Convention-Cadre de l’OMS<\/a>, dont l’application a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 Hong Kong depuis 2006.<\/p>\n

Le mod\u00e8le hongkongais de la lutte contre le tabagisme <\/strong><\/h2>\n

Depuis la promulgation de l’ordonnance sur le tabagisme en 1982, le gouvernement de la R\u00e9gion administrative sp\u00e9ciale (RAS) de Hong Kong a adopt\u00e9 une approche progressive et multidimensionnelle afin de r\u00e9duire la consommation de tabac et les tr\u00e8s nombreux dommages que cette derni\u00e8re cause \u00e0 la sant\u00e9 publique. Une telle approche inclut le volet de la r\u00e9glementation, la fiscalit\u00e9, l’\u00e9ducation et les services de sevrage tabagique, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention-Cadre et aux mesures MPOWER de l’OMS,<\/p>\n

La pr\u00e9valence du tabagisme \u00e0 Hong Kong a ainsi progressivement diminu\u00e9, passant de 23,3 % en 1982 \u00e0 9,5% en 2021[2]<\/a>. En octobre 2022, la RAS de Hong Kong a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa volont\u00e9 de r\u00e9duire la pr\u00e9valence du tabagisme \u00e0 7,8 % d’ici 2025 et pr\u00e9pare actuellement une feuille de route sur la lutte antitabac qui sera publi\u00e9e en 2023 afin de recueillir l’avis de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur la poursuite de cette r\u00e9duction de la pr\u00e9valence du tabagisme. L’objectif du gouvernement est de s’engager dans une strat\u00e9gie globale pour parvenir tr\u00e8s prochainement \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac selon quatre grandes orientations :<\/p>\n

(1) Une extension des espaces sans tabac pour r\u00e9duire davantage l’exposition du public \u00e0 la fum\u00e9e secondaire ;<\/p>\n

(2) la r\u00e9duction de l’attrait des produits du tabac ;<\/p>\n

(3) l\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de vente des cigarettes ; et<\/p>\n

(4) le renforcement des services d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Le gouvernement a r\u00e9cemment mis en place des nouveaux centres de sant\u00e9 dans chacun des 18 districts de Hong Kong. L’accent est plac\u00e9 sur la pr\u00e9vention des maladies non transmissibles et les facteurs de risque modifiables, en particulier le tabagisme pour lequel l\u2019offre de soins pour le sevrage est d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n

Dans le pass\u00e9, Hong Kong a \u00e9t\u00e9 fer de lance dans la mise en place de mesures efficaces antitabac. L\u2019interdiction de nouveaux produits sur le march\u00e9 fait partie des succ\u00e8s \u00e0 souligner. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 introduit une loi interdisant le tabac \u00e0 m\u00e2cher lors de son apparition sur le territoire. La nicotine est quant \u00e0 elle r\u00e9glement\u00e9e comme un poison et les produits contenant de la nicotine, non associ\u00e9e \u00e0 un produit du tabac (substituts nicotiniques, cigarettes \u00e9lectroniques\u2026) devaient \u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Pharmacy and Poisons Board of Hong Kong avant leur vente ou distribution. Ce contr\u00f4le strict de la nicotine a ainsi emp\u00each\u00e9 certains produits, comme les sachets de nicotine d\u2019entrer sur le march\u00e9 local en tant que produits de consommation[3]<\/a>.<\/p>\n

Le long processus de l\u2019interdiction des nouveaux produits du tabac et de la nicotine<\/strong><\/h2>\n

En f\u00e9vrier 2019, la RAS de Hong Kong a introduit le projet de loi sur le tabagisme qui visait \u00e0 interdire l\u2019importation, la fabrication, la distribution, la vente et la publicit\u00e9 des nouveaux produits du tabac et de la nicotine tels que les produits du tabac chauff\u00e9s, les cigarettes \u00e9lectroniques et les cigarettes \u00e0 base de plantes. Un comit\u00e9 a, par la suite, \u00e9t\u00e9 form\u00e9 le 1er mars 2019 pour examiner le projet de loi et une audition publique a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par ce comit\u00e9 afin de recueillir les avis des parties prenantes et du grand public. 67 soumissions \u00e9crites de 151 organisations et individus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019examen du projet de loi a cependant \u00e9t\u00e9 fortement retard\u00e9 en 2020 et 2021 en raison de la pand\u00e9mie de coronavirus et a \u00e9t\u00e9 repris par un nouveau comit\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

Alors que les membres du Comit\u00e9 \u00e9taient unanimes quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une interdiction totale des cigarettes \u00e9lectroniques, le d\u00e9bat sur les projets d’amendements a principalement port\u00e9 sur les produits du tabac chauff\u00e9, notamment en raison de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans le processus de d\u00e9cision. De nombreux membres ont sugg\u00e9r\u00e9 une interdiction totale du tabac chauff\u00e9, mais certains membres, qui reprenaient les arguments de l’industrie du tabac, soutenaient que le tabac chauff\u00e9 ne devrait pas \u00eatre totalement interdit et soumis \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9glementaire distinct. Les \u00e9vidences scientifiques sur les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation de tabac chauff\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le Food and Health Bureau ont conduit le comit\u00e9 \u00e0 adopter, le 21 octobre 2021, par 32 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, l\u2019interdiction de l’importation, la fabrication, la vente, la distribution et la publicit\u00e9 de l\u2019ensemble des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, comme le tabac chauff\u00e9, les cigarettes \u00e9lectroniques et les cigarettes \u00e0 base de plantes. L’ordonnance 2021 portant modification de l’ancienne ordonnance sur le tabagisme (sant\u00e9 publique), interdisant totalement les nouveaux produits du tabac et de la nicotine est entr\u00e9e en vigueur le 30 avril 2022.<\/p>\n

Pour la Southeast Asia Tobacco Control Alliance (SEATCA), l’adoption de ce projet de loi et la promulgation de l’ordonnance marquent une \u00e9tape importante dans la lutte contre le tabagisme \u00e0 Hong Kong. Pour l\u2019organisation, il s\u2019agit d\u2019un acquis majeur pour la sant\u00e9 publique, r\u00e9sultat d’un effort collectif du gouvernement, des l\u00e9gislateurs, des chercheurs, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des acteurs de sant\u00e9 et du grand public.<\/p>\n

L\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans le processus <\/strong><\/h2>\n

L’industrie du tabac a tent\u00e9 d’exercer son influence sur les l\u00e9gislateurs et les repr\u00e9sentants du gouvernement. Elle a diffus\u00e9 des dossiers mettant en avant ses objections au projet de loi. Elle a notamment affirm\u00e9 que les nouveaux produits constituaient un \u00ab choix plus s\u00fbr \u00bb ou \u00ab qu’ils aidaient au sevrage tabagique \u00bb. Lors de l’examen du projet de loi, l’industrie du tabac a \u00e9galement exerc\u00e9 une pression constante sur le gouvernement \u00e0 travers des courriers intimidants \u00e9manant de leurs avocats, etc. dans le but de retarder le processus d\u00e9cisionnaire voire de le bloquer. Un l\u00e9gislateur a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 SEATCA qu’il n’avait jamais \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d’une telle intensit\u00e9 de lobbying au Conseil l\u00e9gislatif, sur quelque sujet que ce soit, qu’il s’agisse de sant\u00e9 ou d\u2019un tout autre sujet. Elle a \u00e9galement attaqu\u00e9, \u00e0 travers les tierces-parties, les membres du gouvernement, notamment le ministre de la sant\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

L’industrie du tabac, en particulier Philip Morris, a \u00e9galement fait appel \u00e0 des tierces parties pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats et relayer ses positions, notamment des agences de communication, des think-thanks ou encore certains m\u00e9dias. L\u2019optique \u00e9tait d\u2019essayer de faire croire qu\u2019il existait un d\u00e9bat sur cette question des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, et que de nombreuses personnes contestaient la pertinence du projet de loi du gouvernemental[4]<\/a>.<\/p>\n

L’industrie du tabac a \u00e9galement mobilis\u00e9 ses parties prenantes pour qu\u2019elles envoient au gouvernement des lettres \u00ab types \u00bb s’opposant au projet de loi, \u00e0 titre d\u2019exemple le think-thank am\u00e9ricain, le R Street Institute, financ\u00e9 par Altria (Philip Morris) qui envoy\u00e9 une lettre[5]<\/a> au gouvernement et aux l\u00e9gislateurs de Hong Kong, leur demandant de ne pas interdire les cigarettes \u00e9lectroniques et le tabac chauff\u00e9 en indiquant que \u00ab rien ne justifie de refuser aux fumeurs qui ne peuvent ou ne veulent pas arr\u00eater de fumer la possibilit\u00e9 de passer \u00e0 un produit beaucoup moins risqu\u00e9<\/em> \u00bb. La lettre pr\u00e9cise que le gouvernement devrait tout mettre en \u0153uvre pour promouvoir ces produits et que les r\u00e9glementations autour de ces produits risquent \u00ab d’avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes<\/em> \u00bb notamment le maintien du tabagisme et la hausse de la mortalit\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019adoption du projet de loi<\/strong><\/h2>\n

Le gouvernement a cependant pu compter sur un fort soutien de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Outre les professionnels du monde m\u00e9dical et de la sant\u00e9, le gouvernement a \u00e9galement re\u00e7u un soutien important de la F\u00e9d\u00e9ration des associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves et de la Soci\u00e9t\u00e9 de bienfaisance Lok Sin Tong, qui ont men\u00e9 une s\u00e9rie d’enqu\u00eates montrant qu’une grande majorit\u00e9 de parents (82 %) et de jeunes (90 %) \u00e9taient favorables \u00e0 l’interdiction de tous les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de plus de 100 \u00e9coles primaires et secondaires et de jardins d’enfants dans diff\u00e9rents districts de Hong Kong a montr\u00e9 que 75 % des parents participants \u00e9taient non seulement favorables \u00e0 l’interdiction de l’importation, de la fabrication et de la vente des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, mais aussi \u00e0 l’interdiction de la consommation de ces produits. Malgr\u00e9 les pressions exerc\u00e9es par le secteur tabac, le large soutien du public a constitu\u00e9 une base solide pour l’adoption du projet de loi.<\/p>\n

Certaines associations de lutte contre le tabagisme, notamment l’Asian Consultancy on Tobacco Control, ont point\u00e9 les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat de certains responsables politiques, membres du comit\u00e9 qui faisaient obstruction au projet de loi. Ceux-ci avaient en effet des liens \u00e9troits, notamment financiers, avec l’industrie du tabac. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019organisation a alert\u00e9 dans un courrier envoy\u00e9 au secr\u00e9taire du Food and Health Bureau, sur le fait que \u00ab Tr\u00e8s peu de responsables politiques, voire aucun d\u2019entre eux, semblent int\u00e9grer les obligations qui sont les leurs en vertu de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS), \u00e0 laquelle Hong Kong, par l’interm\u00e9diaire de la Chine, est Parti<\/em>e \u00bb. Cet article du trait\u00e9 international ainsi que ses directives d\u2019application d\u00e9terminent les modalit\u00e9s \u00e0 respecter pour prot\u00e9ger les politiques publiques du lobby du tabac et ce pour l\u2019ensemble des d\u00e9cideurs publics.<\/p>\n

Les pays du monde entier sont confront\u00e9s au d\u00e9fi des nouveaux produits du tabac pour lesquels un lobby intense est d\u00e9ploy\u00e9 de la part des industries du tabac et du vapotage. La bataille pour l’interdiction des nouveaux produits du tabac \u00e0 Hong Kong a dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es, et selon SEATCA, aucun pays ne peut s’attendre \u00e0 un passage facile d’une telle interdiction. Il est cependant primordial que les gouvernements du monde entier agissent et s\u2019opposent au lobby de l\u2019industrie du tabac dans l’int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique, et en particulier celle des jeunes.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Hong Kong, tabac chauff\u00e9, cigarettes \u00e9lectroniques, nouveaux produits, interdiction, lobby, ing\u00e9rence, Philip Morris, soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Sophia Chan, Judith Mackay, Success and challenge of banning new tobacco products: Hong Kong\u2019s experience<\/a>, SEATCA, publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2022, consult\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Hong-Kong : une faible mortalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une faible consommation de tabac<\/a>, publi\u00e9 le 9 septembre 2021 consult\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n

[3]<\/a> V. Lai, H. Tong, L. T. Leung, S. Y. Ho, T. H. Lam, Will heated tobacco products be banned in Hong Kong?<\/a>, The Union, 13 ao\u00fbt 2021, consult\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n

[4]<\/a> HK TVB. Straight Talk. Debate on ban on new products with Judith Mackay and Philip Morris General Manager Brett Cooper. 20 March 2019. Reported on 25 March 2019 in Hong Kong Buzz. https:\/\/hongkongbuzz.hk\/2019\/03\/sai-kungscampaigning-doctor-blasts-big-tobacco-and-other-commercial-opposition-to-improved-public-health<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> Letter to Hong Kong Chief Executive, President of Legislative Council, Secretary for Food and Health, and Deputy Secretary. 28 Feb 2019. https:\/\/www.rstreet.org\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Wade-Bates-HongKong-ANDS-Ban.pdf<\/a><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement de Hong Kong s’est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9valence du tabagisme \u00e0 7,8 % d’ici 2025, dans le cadre d’un plan d’action strat\u00e9gique visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 contr\u00f4ler les maladies non transmissibles. Pour ce faire, le territoire a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emp\u00eacher tout nouveau produit de la nicotine de p\u00e9n\u00e9trer sur le march\u00e9 local […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":15552,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Le succ\u00e8s de Hong-Kong dans l\u2019interdiction totale du tabac chauff\u00e9 et des cigarettes \u00e9lectroniques","_seopress_titles_desc":"Le gouvernement de Hong Kong s'est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9valence du tabagisme \u00e0 7,8 % d'ici les deux prochaines ann\u00e9es.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-decryptage":[462],"class_list":["post-19330","decryptages","type-decryptages","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","categorie-decryptage-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/19330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/decryptages"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/19330\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19330"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-decryptage","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-decryptage?post=19330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}