{"id":19327,"date":"2022-12-22T10:27:54","date_gmt":"2022-12-22T09:27:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/decryptages\/taxes-interdiction-des-puffs-la-belgique-publie-son-plan-de-lutte-contre-le-tabac\/"},"modified":"2024-08-06T19:51:18","modified_gmt":"2024-08-06T17:51:18","slug":"taxes-interdiction-des-puffs-la-belgique-publie-son-plan-de-lutte-contre-le-tabac","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/decryptages\/taxes-interdiction-des-puffs-la-belgique-publie-son-plan-de-lutte-contre-le-tabac\/","title":{"rendered":"Taxes, ban on Puffs: Belgium publishes its plan to fight tobacco"},"content":{"rendered":"

En Belgique, la Conf\u00e9rence interminist\u00e9rielle sur la sant\u00e9 publique a publi\u00e9 son plan de lutte contre le tabac, impliquant un engagement conjoint des ministres f\u00e9d\u00e9raux, r\u00e9gionaux et communautaires du pays. Ce nouveau plan d\u00e9finit la strat\u00e9gie de lutte contre le tabagisme pour la p\u00e9riode 2022-2028, et d\u00e9taille l\u2019arsenal de mesures pour atteindre les objectifs de sant\u00e9 publique[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies se sont traduites par une \u00e9volution positive de la situation tabagique en Belgique. En 1997, le pays comptait 25,5% de fumeurs quotidiens, contre 15% aujourd\u2019hui. Ce recul du tabagisme s\u2019observe en particulier aupr\u00e8s des jeunes g\u00e9n\u00e9rations, puisque 11% des 15-24 ans d\u00e9clarent fumer quotidiennement, alors qu\u2019ils \u00e9taient 22% en 2013. Malgr\u00e9 ces chiffres encourageants, le tabagisme entra\u00eene un co\u00fbt majeur en Belgique : chaque ann\u00e9e, le tabac est responsable de la mort pr\u00e9matur\u00e9e d\u2019au moins 15 000 morts par an. Le tabagisme est \u00e9galement un fardeau financier pour les finances belges, puisque les recettes fiscales associ\u00e9es \u00e0 la vente de tabac sont cinq fois inf\u00e9rieures \u00e0 ce que le tabagisme co\u00fbte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. De ce fait, l\u2019objectif belge rejoint l\u2019ambition europ\u00e9enne de faire passer la pr\u00e9valence tabagique des plus de quinze ans en dessous de la barre des 5% d\u2019ici 2040. Les pouvoirs publics ont \u00e9chelonn\u00e9 la politique de sant\u00e9 publique avec l\u2019adoption d\u2019un objectif sanitaire interm\u00e9diaire, visant une pr\u00e9valence tabagique quotidienne inf\u00e9rieure \u00e0 10%, et inf\u00e9rieure \u00e0 6% pour les 15-24 ans. Pour ce faire, le plan pr\u00e9voit un certain nombre de mesures, parmi lesquelles :<\/p>\n

La lutte contre l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac dans la d\u00e9cision publique<\/strong><\/h2>\n

Le plan de lutte contre le tabac souhaite s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre des politiques de sant\u00e9 publique. L\u2019influence des cigarettiers dans la d\u00e9cision publique est en effet identifi\u00e9e par l\u2019OMS comme l\u2019un des principaux obstacles \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation sanitaire. Pour parvenir \u00e0 cet objectif, le plan pr\u00e9voit la r\u00e9daction de lignes directrices, afin de mieux encadrer les relations entre l\u2019industrie du tabac et les administrations et les autorit\u00e9s publiques d\u2019ici 2024. Dans le m\u00eame intervalle de temps, la Belgique devra mettre en \u0153uvre un registre de transparence de ces prises de contact.<\/p>\n

L\u2019\u00e9largissement des interdictions de fumer dans les lieux ext\u00e9rieurs<\/strong><\/h2>\n

Les pouvoirs publics belges ont d\u00e9cid\u00e9 de multiplier les espaces sans tabac dans un objectif de d\u00e9normalisation de la consommation tabagique et de lutte contre le tabagisme passif. Ainsi, d\u2019ici 2024, le tabagisme sera donc proscrit dans les parcs d\u2019attraction, les parcs zoologiques, les plaines de jeux et les fermes pour enfants, mais \u00e9galement sur les quais de gare. La possibilit\u00e9 d\u2019interdire le tabagisme dans d\u2019autres lieux devra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e, \u00e0 l\u2019instar des abribus ou des plages.<\/p>\n

L\u2019am\u00e9lioration des avertissements sanitaires des produits du tabac<\/strong><\/h2>\n

A ce jour, les cigarettes, le tabac \u00e0 rouler et le tabac \u00e0 pipe \u00e0 eau doivent faire figurer des avertissements sanitaires combin\u00e9s (texte et photo), exemptant d\u2019autres produits comme les cigares ou les cigarillos. Avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, ces avertissements sanitaires combin\u00e9s devront \u00eatre appos\u00e9s sur l\u2019ensemble des produits \u00e0 base de tabac et des produits \u00e0 fumer \u00e0 base de plantes. Par ailleurs, \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode, le paquet neutre devra \u00eatre mis en \u0153uvre pour l\u2019ensemble de ces m\u00eames cat\u00e9gories de produits. Pour faire face \u00e0 la d\u00e9multiplication de nouveaux produits similaires aux produits du tabac, particuli\u00e8rement populaires aupr\u00e8s des plus jeunes malgr\u00e9 le risque que ceux-ci font peser sur la sant\u00e9, le plan de lutte contre le tabac pr\u00e9voit de mettre en \u0153uvre une r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rique couvrant ces nouveaux produits, sur la base d\u2019une \u00e9tude de march\u00e9 et d\u2019une analyse des lacunes r\u00e9glementaires. Enfin, au 1er<\/sup> janvier 2024, les pochettes de nicotine, \u00e9galement appel\u00e9es pouches<\/em>, seront interdites \u00e0 la vente, au m\u00eame titre que les pochettes de cannabino\u00efdes.<\/p>\n

La limitation de l\u2019accessibilit\u00e9 du tabac <\/strong><\/h2>\n

Comme la litt\u00e9rature scientifique le d\u00e9montre, la r\u00e9duction du nombre de points de vente de produits du tabac est une mesure efficace pour r\u00e9duire la consommation et l\u2019initiation tabagique. Sur la base de ce postulat, les pouvoirs publics belges pr\u00e9voient l\u2019interdiction de la vente de tabac dans les distributeurs automatiques, dans les \u00e9tablissements du secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration, dans les points de vente non permanents comme les festivals, ou encore dans les commerces alimentaires de plus de 400 m\u00b2. Cette mesure sera toutefois graduellement mise en place jusque 2028. Malgr\u00e9 cette limitation, les produits du tabac demeureront accessibles dans de nombreux points de vente. A ce jour, la Belgique compte plus de 20 000 points de vente de produits du tabac, soit \u00e0 un niveau comparable \u00e0 celui de la France, dont la population est pourtant six fois plus importante. La mise en place de restrictions \u00e9largies n\u2019est cependant pas exclue, puisqu\u2019une \u00e9tude devra \u00eatre lanc\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019impact sanitaire et \u00e9conomique de r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires de points de vente.<\/p>\n

Par ailleurs, les produits du tabac ne pourront plus \u00eatre expos\u00e9s dans les points de vente d\u2019ici 2026. Cette mesure, \u00e9galement appel\u00e9e display ban <\/em>ou suppression des \u00e9tals, <\/em>s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de r\u00e9duction de la mise en visibilit\u00e9 du tabac, et en conformit\u00e9 avec le principe d\u2019interdiction de publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac.<\/p>\n

Renforcement des contr\u00f4les de la vente du tabac<\/strong><\/h2>\n

Pour lutter contre l\u2019essor du commerce \u00e9lectronique, le plan de lutte contre le tabac souhaite notamment renforcer le contr\u00f4le des plateformes en ligne et des contr\u00f4les par la douane, afin de garantir l\u2019interdiction de vente et d\u2019achat \u00e0 distance des produits du tabac. Avant 2026, la Belgique souhaite \u00e9galement un renforcement de la protection de la jeunesse, en instaurant l\u2019obligation pour les vendeurs de tabac de demander une preuve d\u2019identit\u00e9 pour \u00ab toutes les personnes donnant l\u2019impression d\u2019\u00eatre plus jeune que 25 ans \u00bb. En France, les buralistes, qui d\u00e9tiennent le monopole de la vente l\u00e9gale de produits du tabac, ont l\u2019obligation de demander syst\u00e9matiquement une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, quel que soit l\u2019\u00e2ge r\u00e9el ou suppos\u00e9 de la personne voulant acheter du tabac.<\/p>\n

R\u00e9duction des cons\u00e9quences environnementales li\u00e9es \u00e0 la consommation de tabac<\/strong><\/h2>\n

L\u2019industrie du tabac et de la nicotine est l\u2019une des industries les plus polluantes au monde. Pour r\u00e9duire l\u2019impact environnemental de ce secteur, le plan de lutte antitabac a annonc\u00e9 l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, \u00e9galement appel\u00e9es Puffs, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025. Si cette interdiction est motiv\u00e9e pour des raisons de pr\u00e9servation de l\u2019environnement, le plan mentionne \u00e9galement le risque sanitaire que fait peser ce nouveau produit. Toutefois, le document ne propose pas de d\u00e9finition stricte de ces produits, malgr\u00e9 l\u2019ambivalence que la notion de \u00ab jetable \u00bb suppose.<\/p>\n

La Belgique s\u2019engage par ailleurs \u00e0 mettre en \u0153uvre la directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique (directive SUP) d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2023. Les trois r\u00e9gions du pays sont actuellement en cours de n\u00e9gociation d\u2019un Accord de Coop\u00e9ration Interr\u00e9gional, visant \u00e0 contraindre l\u2019industrie du tabac \u00e0 contribuer au co\u00fbt de la gestion des d\u00e9chets et de la pollution associ\u00e9e aux produits du tabac. La mise en \u0153uvre de cette directive SUP fera probablement l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re de la part des ONG de lutte contre le tabagisme, afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de cette contribution de l\u2019industrie du tabac. Ainsi, en France, la participation de l\u2019industrie du tabac \u00e0 la gestion des m\u00e9gots n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exclusivement financi\u00e8re : de ce fait, l\u2019\u00e9co-organisme Alcome, agr\u00e9\u00e9 par les pouvoirs publics fran\u00e7ais, est une \u00e9manation de l\u2019industrie du tabac, et est mobilis\u00e9 par cette derni\u00e8re comme un outil d\u2019influence et de communication.<\/p>\n

En parall\u00e8le, les pouvoirs publics belges souhaitent mener des campagnes pour lutter contre la pollution environnementale par les m\u00e9gots. Ces campagnes, exclusivement focalis\u00e9es sur les fumeurs, \u00e9vacue toutefois la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans la pollution engendr\u00e9e par les m\u00e9gots. Par ailleurs, d\u2019autres mesures pour lutter contre les m\u00e9gots ont \u00e9t\u00e9 retenues, alors qu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme contreproductives par la litt\u00e9rature scientifique, comme la distribution de cendriers de poche. Ces derniers, financ\u00e9s par les r\u00e9gions, seront par ailleurs distribu\u00e9s dans des \u00e9v\u00e9nements de grande ampleur, mais \u00e9galement dans des lieux identifi\u00e9s comme strat\u00e9giques par le plan, bien qu\u2019ils soient tr\u00e8s majoritairement fr\u00e9quent\u00e9s par des jeunes (sorties d\u2019\u00e9cole, campus scolaire).<\/p>\n

Renforcement de la surveillance de la consommation de produits du tabac <\/strong><\/h2>\n

A partir de 2023, une enqu\u00eate sera men\u00e9e en Belgique chaque ann\u00e9e sur la consommation des produits du tabac, afin de permettre un meilleur suivi du comportement des fumeurs que les \u00e9tudes quinquennales actuelles. Par ailleurs, le plan pr\u00e9voit \u00e9galement de mettre en place entre 2025 et 2026 un syst\u00e8me de mesure du co\u00fbt social de la consommation de tabac, int\u00e9grant autant l\u2019impact sur la sant\u00e9 publique (mortalit\u00e9, ann\u00e9es de vie en bonne sant\u00e9 perdues), mais \u00e9galement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie (co\u00fbts m\u00e9dicaux, pertes de productivit\u00e9).<\/p>\n

Financement durable des activit\u00e9s antitabac<\/strong><\/h2>\n

Les politiques du tabac, pour \u00eatre pleinement efficaces, doivent \u00eatre men\u00e9es sur le temps long, et selon une strat\u00e9gie coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e. De ce fait, les r\u00e9sultats de la lutte contre le tabagisme sont tributaires du jeu politique et des alternances de majorit\u00e9, plus ou moins favorables \u00e0 la mise en place de politiques sant\u00e9 publique. Ainsi, le plan de lutte contre le tabac souhaite mettre en \u0153uvre un m\u00e9canisme de financement durable des activit\u00e9s antitabac, permettant la sanctuarisation des politiques de sant\u00e9 publique. De cette fa\u00e7on, le plan pr\u00e9voit d\u2019\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de mettre en place une contribution financi\u00e8re aupr\u00e8s des entreprises commercialisant des produits de tabac qui alimenterait un fonds d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre le tabagisme.<\/p>\n

Augmentation des taxes sur le tabac<\/strong><\/h2>\n

Reconnaissant que les hausses de taxes sur le tabac sont un outil efficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac, le plan pr\u00e9voit une \u00ab augmentation significative du niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00bb, sur la base de hausses annuelles permettant, \u00e0 terme, d\u2019atteindre un prix du paquet de 20 cigarettes \u00e0 10 euros. Toutefois, le document ne pr\u00e9cise pas l\u2019ampleur de ces hausses, ni la date \u00e0 laquelle le prix du paquet devra atteindre les 10 euros. Or, la litt\u00e9rature scientifique montre que les hausses de taxes ne sont efficaces qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, mais \u00e9galement significatives. Par ailleurs, les pouvoirs publics belges indiquent modifier leur strat\u00e9gie dans la structuration fiscale des produits du tabac, en augmentant la proportion d\u2019accises sp\u00e9cifiques et en r\u00e9duisant la proportion d\u2019accises ad valorem<\/em>. Si la seule taxation ad valorem<\/em> tend \u00e0 favoriser les fabricants commercialisant des marques moins ch\u00e8res, une politique fiscale bas\u00e9e sur les accises sp\u00e9cifiques favorise les marques ayant un positionnement dit \u00ab premium \u00bb. De ce fait, les \u00e9tudes montrent qu\u2019une politique fiscale passe par l\u2019activation de ces deux leviers, afin d\u2019\u00e9viter de pousser les consommateurs vers une cat\u00e9gorie de marque ou une autre.<\/p>\n

La pr\u00e9valence tabagique en Belgique est sensiblement inf\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9valence fran\u00e7aise. Une partie de cet \u00e9cart tient au fait que la Belgique a mis en place une politique de contr\u00f4les d\u00e9velopp\u00e9e permettant un bon respect des dispositions en vigueur. En particulier, la Belgique dispose d\u2019un service de contr\u00f4leurs qui sanctionnent les infractions \u00e0 la publicit\u00e9, mais encore \u00e0 la vente aux mineurs. En France, malgr\u00e9 l\u2019adoption d\u2019un bon cadre r\u00e9glementaire, le faible niveau de contr\u00f4le ne permet pas de garantir le bon respect des dispositions. Ainsi, une \u00e9tude du Comit\u00e9 national contre le tabagisme montrait en 2021 que deux buralistes fran\u00e7ais sur trois continuent d\u2019accepter de vendre du tabac \u00e0 des mineurs.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Belgique, plan de lutte antitabac, taxes, espaces sans tabac, avertissements sanitaires, vapotage<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a> Cellule G\u00e9n\u00e9rale de Politique Drogues, Strat\u00e9gie interf\u00e9d\u00e9rale 2022-2028 pour une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac<\/a>, 14\/12\/2022, (consyult\u00e9 le 20\/12\/2022)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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