{"id":19322,"date":"2022-07-01T08:54:37","date_gmt":"2022-07-01T06:54:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/decryptages\/lindustrie-du-tabac-mise-sur-la-presidence-tcheque-de-lue-pour-imposer-sa-vision-de-la-reduction-des-risques\/"},"modified":"2024-08-06T19:45:28","modified_gmt":"2024-08-06T17:45:28","slug":"lindustrie-du-tabac-mise-sur-la-presidence-tcheque-de-lue-pour-imposer-sa-vision-de-la-reduction-des-risques","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/decryptages\/lindustrie-du-tabac-mise-sur-la-presidence-tcheque-de-lue-pour-imposer-sa-vision-de-la-reduction-des-risques\/","title":{"rendered":"Tobacco industry relies on Czech EU presidency to push harm reduction vision"},"content":{"rendered":"

Avant la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac, un think tank tch\u00e8que propose de d\u00e9construire la politique actuelle de lutte contre le tabagisme en Europe afin de mieux promouvoir les nouveaux produits de l\u2019industrie du tabac.<\/em><\/p>\n

Une r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac (TPD2) doit prochainement \u00eatre engag\u00e9e. C\u2019est le moment opportun\u00e9ment choisi par un think tank tch\u00e8que pour publier un rapport sur la \u00ab nouvelle approche de la l\u00e9gislation sur le tabac \u00bb, qui souhaite placer la politique de r\u00e9duction des risques au c\u0153ur des politiques publiques europ\u00e9ennes[1]<\/a>. Un discours et des m\u00e9thodes qui rappellent fortement ceux de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Une opposition critique aux politiques publiques de sant\u00e9 <\/strong><\/h2>\n

Le rapport du think tank en question, le Center for Economic and Market Analyses (CETA), d\u00e9nonce tout d\u2019abord la politique de lutte contre le tabagisme d\u00e9ploy\u00e9e dans l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) comme \u00ab inefficace et dangereuse \u00bb. Il s\u2019oppose aussi aux orientations de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et de sa Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT).<\/p>\n

Le principe d\u2019une forte taxation des produits du tabac et de la nicotine, largement reconnu en tant que l\u2019une des mesures les plus efficaces et la plus rentable pour r\u00e9duire la pr\u00e9valence tabagique[2]<\/a>, est ainsi vigoureusement combattu. Les mesures de protection des mineurs et des non-fumeurs sont quant \u00e0 elles consid\u00e9r\u00e9es comme une forme de prohibition, une rh\u00e9torique g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e par les acteurs proches de l\u2019industrie du tabac. Tr\u00e8s install\u00e9e en Europe, la politique devant conduire en 2040 \u00e0 une G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, soit moins de 5 % de fumeurs, est jug\u00e9e \u00ab irr\u00e9aliste \u00bb. Les propositions du Plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer sont \u00e9galement d\u00e9cri\u00e9es comme inappropri\u00e9es, puisqu\u2019elles appellent \u00e0 une G\u00e9n\u00e9ration sans tabac pour 2040, et qu\u2019elles pr\u00e9conisent la g\u00e9n\u00e9ralisation des paquets neutres, l\u2019interdiction de tous les ar\u00f4mes, l\u2019extension aux nouveaux produits de la fiscalit\u00e9 sur le tabac et la lutte contre la publicit\u00e9 et la promotion de tous les produits du tabac et de la nicotine[3]<\/a>.<\/p>\n

Les arguments et les preuves scientifiques habituellement reconnus sont \u00e9cart\u00e9s, au profit d\u2019une autre science, pr\u00e9sent\u00e9e comme plus rigoureuse et qui se trouve surtout plus indulgente avec les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. De m\u00eame, les \u00e9tudes retenues comme \u00ab fiables \u00bb sont avant tout celles qui cautionnent la notion de r\u00e9duction des risques et le recours aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Dans les \u00e9tudes retenues, les propos d\u2019\u00ab experts \u00bb se substituent fr\u00e9quemment \u00e0 la preuve scientifique, mais les opinions peu favorables aux cigarettes \u00e9lectroniques sont d\u00e9consid\u00e9r\u00e9es. Un avis largement reconnu, tel celui du Comit\u00e9 SCHEER sur la cigarette \u00e9lectronique[4]<\/a>, est ainsi particuli\u00e8rement critiqu\u00e9 par le rapport du CETA.<\/p>\n

Production d\u2019un index discutable<\/strong><\/h2>\n

La r\u00e9f\u00e9rence de ce rapport est l\u2019Index de la r\u00e9duction des risques, mis au point par le CETA sur des crit\u00e8res qualitatifs et quantitatifs, qui classe sept pays d\u2019Europe centrale en fonction des mesures antitabac qu\u2019ils ont prises, notamment en termes de taxes, et de la perc\u00e9e des nouveaux produits du tabac et de la nicotine dans chacun d\u2019entre eux. Le choix des indicateurs \u00e9tant rarement neutre, le CETA pr\u00e9f\u00e8re par exemple se baser sur le nombre de cigarettes vendues, ce qui limite les possibilit\u00e9s de comparaison, plut\u00f4t que sur le taux de pr\u00e9valence tabagique, la r\u00e9f\u00e9rence la plus largement utilis\u00e9e. Dans ce classement, l\u2019Autriche est plac\u00e9e premi\u00e8re, en raison d\u2019un fort d\u00e9veloppement des produits de vapotage, du prix abordable des produits du tabac, du maintien des ar\u00f4mes pour tous les produits non fum\u00e9s et d\u2019une interdiction tardive des zones fumeurs dans les bars et restaurants. La R\u00e9publique tch\u00e8que appara\u00eet, quant \u00e0 elle, deuxi\u00e8me dans ce classement et est pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00ab mod\u00e8le \u00bb. La Su\u00e8de se situe en troisi\u00e8me position, notamment pour la large partie de sa population adepte des snus, ces sachets de tabac oraux qui se logent entre la l\u00e8vre et la gencive.<\/p>\n

Le \u00ab mod\u00e8le tch\u00e8que \u00bb en question <\/strong><\/h2>\n

Avec une pr\u00e9valence tabagique de 28,5 % en 2018, dont 21,1 % de fumeurs quotidiens, la R\u00e9publique tch\u00e8que peut int\u00e9resser l\u2019industrie du tabac \u00e0 plus d\u2019un titre. Ce pays s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la r\u00e9duction des risques d\u00e8s 2018, en valorisant d\u2019embl\u00e9e les produits de tabac chauff\u00e9 et en leur accordant une faible taxation. L\u2019interdiction du tabac dans les lieux publics fut instaur\u00e9e seulement en 2017[5]<\/a>. L\u2019usage des cigarettes \u00e9lectroniques est encore autoris\u00e9 dans tous les lieux publics. Il s\u2019agit par ailleurs de l\u2019un des pays d\u2019Europe o\u00f9 la taxation du tabac est la plus faible, malgr\u00e9 de r\u00e9centes augmentations. Le taux de taxation du tabac chauff\u00e9 est le moins \u00e9lev\u00e9 d\u2019Europe (23 %), et il n\u2019existe pas de droits d\u2019accises sur les cigarettes \u00e9lectroniques. Une faille juridique sur les produits de la nicotine d\u00e9pourvus de tabac rend possible leur vente aux mineurs. La promotion de ces produits de la nicotine est en principe interdite, ce qui n\u2019emp\u00eache apparemment pas les industriels d\u2019organiser des op\u00e9rations de distribution gratuite de pouches[6]<\/a> dans l\u2019espace public, au risque d\u2019en proposer \u00e0 des mineurs[7]<\/a>.<\/p>\n

On peut supposer que, parmi les raisons qui retiennent l\u2019attention des industriels, figure en bonne place le fait que la R\u00e9publique tch\u00e8que prenne la pr\u00e9sidence de l\u2019UE \u00e0 partir du 1er<\/sup> juillet prochain et pour une p\u00e9riode de six mois. Comme le rapport du CETA l\u2019y invite fortement, cette pr\u00e9sidence permettra \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que de donner des orientations \u00e0 la politique europ\u00e9enne, ce qui semble particuli\u00e8rement int\u00e9resser les industriels du tabac en vue de la prochaine n\u00e9gociation de la directive TPD3 sur les produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n

Bien qu\u2019il ne soit pas int\u00e9gr\u00e9 dans son Index, le cas du Royaume-Uni est amplement mis en avant par le CETA pour l\u2019int\u00e9gration des cigarettes \u00e9lectroniques dans sa politique antitabac, mais en passant sous silence les autres dispositions mises en place par ce pays au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies : augmentation drastique du prix des produits du tabac via une politique fiscale forte, s\u00e9v\u00e8re restrictions encadrant le commerce de ces produits \u2013 dont l\u2019instauration du paquet neutre \u2013, interdictions compl\u00e8tes de fumer dans l\u2019ensemble des lieux \u00e0 usage collectif, mise en place de mesures de protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du lobby tabac, accompagnement renforc\u00e9 des populations vers le sevrage tabagique, etc.<\/p>\n

Des propositions similaires \u00e0 celles de l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/h2>\n

Parmi les propositions avanc\u00e9es, l\u2019une des plus troublantes est d\u2019opposer l\u2019arr\u00eat du tabac \u00e0 la r\u00e9duction des risques. Plusieurs travaux ont pourtant soulign\u00e9 que la r\u00e9duction des risques en tabacologie commence par l\u2019arr\u00eat de la consommation de tabac, qu\u2019il soit ou non appuy\u00e9 par divers supports nicotiniques. La consommation duelle de tabac fum\u00e9 et de cigarette \u00e9lectronique a notamment \u00e9t\u00e9 point\u00e9e comme au moins aussi toxique que celle du tabac consomm\u00e9 seul, les b\u00e9n\u00e9fices pour la sant\u00e9 ne s\u2019observant qu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat complet du tabac[8]<\/a>. Pour le CETA, l\u2019arr\u00eat du tabac n\u2019est jamais une option envisageable et est disqualifi\u00e9 en tant que \u00ab projet chim\u00e9rique \u00bb, alors que des centaines de milliers de fumeurs parviennent tout de m\u00eame \u00e0 s\u2019extraire chaque ann\u00e9e du tabagisme. Pour le CETA comme dans les discours de l\u2019industrie du tabac, la seule \u00ab alternative \u00bb imaginable pour les fumeurs serait de passer de la cigarette fum\u00e9e \u00e0 d\u2019autres produits suppos\u00e9s moins nocifs, sans nuire aux marges b\u00e9n\u00e9ficiaires des fabricants.<\/p>\n

Par ailleurs, le rapport du CETA insiste particuli\u00e8rement sur son souhait de lib\u00e9raliser la publicit\u00e9 pour les produits du tabac et de la nicotine. A l\u2019instar de l\u2019industrie du tabac, le rapport du CETA induit une confusion entre information et publicit\u00e9, avec pour objectif d\u2019ouvrir en grand la vanne publicitaire afin de promouvoir pleinement les produits mis sur le march\u00e9 par les industriels. Le CETA r\u00e9clame \u00e9galement une campagne d\u2019information du grand public sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, qui compl\u00e8terait, \u00e0 l\u2019aide de fonds publics, l\u2019effort publicitaire priv\u00e9. A l\u2019inverse, l\u2019alignement de la l\u00e9gislation des produits de la nicotine sur celle des produits du tabac permet, en partie, de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces produits addictog\u00e8nes.<\/p>\n

L\u2019une des autres pr\u00e9conisations majeures du rapport du CETA est la d\u00e9sindexation des taxes portant sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, de celles des taxes portant sur les autres produits du tabac. Cette d\u00e9marcation entre produits du tabac et nouveaux produits du tabac et de la nicotine s\u2019appuie \u00e9galement sur une distinction sur le plan du droit \u00e0 la publicit\u00e9, mais aussi sur ceux des emballages, des avertissements sanitaires et des ar\u00f4mes. La question des ar\u00f4mes est ici fondamentale, en ce qu\u2019elle constitue un vecteur commercial manifeste pour tous les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, qui utilisent tout sp\u00e9cialement les ar\u00f4mes fruit\u00e9s et sucr\u00e9s pour capter les jeunes et les mineurs non-fumeurs[9]<\/a>. L\u2019interdiction des ar\u00f4mes menthol pour les produits du tabac, prononc\u00e9e dans l\u2019UE en mai 2020, fait pour le CETA figure de repoussoir, surtout si elle venait \u00e0 \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 tous les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n

Un think tank apparemment li\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie du tabac <\/strong><\/h2>\n

Le rapport du CETA ne fait aucune mention de ses commanditaires. Le directeur du CETA, Jiri Schwarz, est cependant membre du conseil scientifique de l\u2019Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF)[10]<\/a>, un think tank parisien li\u00e9 \u00e0 Philip Morris France (PMF). L\u2019IREF avait publi\u00e9 en mars 2021 un document financ\u00e9 par PMF invitant \u00e0 \u00ab Repenser la fiscalit\u00e9 des nouveaux produits du tabac et de la nicotine <\/a>\u00bb, dans une d\u00e9marche tr\u00e8s similaire de remise en cause des principes de la lutte contre le tabagisme, en particulier de l\u2019augmentation des taxes sur les produits du tabac et de la nicotine. Cette proximit\u00e9 entre les deux think tanks semble indiquer que c\u2019est bien l\u2019industrie du tabac qui est \u00e0 la man\u0153uvre dans la d\u00e9marche du CETA, ce que confirme la forte convergence entre les arguments utilis\u00e9s.<\/p>\n

Ale\u0161 Rod, l\u2019un des auteurs du rapport, est \u00e9galement membre du comit\u00e9 consultatif pour le gouvernement tch\u00e8que. Sa pr\u00e9sence dans ce comit\u00e9 consultatif n\u2019est probablement pas \u00e9trang\u00e8re au parti-pris du gouvernement tch\u00e8que en faveur de la r\u00e9duction des risques, et plus sp\u00e9cialement du tabac chauff\u00e9. Les produits de tabac chauff\u00e9 restent en effet le champ d\u2019action par excellence de l\u2019industrie du tabac, sur les plans des taxes, des ar\u00f4mes ou des emballages. L\u2019amalgame entre cigarette \u00e9lectronique et tabac chauff\u00e9 est syst\u00e9matiquement entretenu par cette industrie, qui tire des produits de tabac chauff\u00e9 ses meilleurs marges b\u00e9n\u00e9ficiaires et s\u2019\u00e9vertue en cons\u00e9quence \u00e0 maintenir les taux d\u2019imposition les plus bas possibles sur ces produits. D\u2019o\u00f9 d\u00e9coule sa revendication d\u2019une dissociation nette entre les taxes applicables aux produits du tabac et celles relatives aux produits de tabac chauff\u00e9.<\/p>\n

Le rapport du CETA appara\u00eet au final comme une tentative de pression en faveur des nouveaux produits que l\u2019industrie du tabac cherche \u00e0 imposer. Elle montre une nouvelle fois la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une recherche ind\u00e9pendante de l\u2019industrie pour \u00e9valuer correctement la toxicit\u00e9 des diff\u00e9rents produits mis sur le march\u00e9, tout comme celle de prot\u00e9ger les politiques publiques de l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac et de ses groupes de fa\u00e7ade (art. 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac). Les vives r\u00e9actions orchestr\u00e9es par l\u2019industrie du tabac sur les orientations de l\u2019OMS en mati\u00e8re de tabac et de vapotage constituent en g\u00e9n\u00e9ral un bon indicateur de la pertinence de celles-ci.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : R\u00e9publique tch\u00e8que, CETA, Union Europ\u00e9enne, cigarette \u00e9lectronique, tabac chauff\u00e9, r\u00e9duction des risques, lobby<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> A new approach towards tobacco legislation: the case for harm reduction in CEE and the EU<\/em><\/a>, CETA, juin 2022.<\/p>\n

[2]<\/a> Tobacco Control in Practice, Case studies of implementation of the WHO Framework Convention on Tobacco Control in the WHO European Region, Article 6: Price and tax measures to reduce the demand for tobacco<\/em><\/a><\/p>\n

[3]<\/a> Le Parlement europ\u00e9en s\u2019engage pour une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac en Europe d\u2019ici 2040<\/em><\/a>, <\/em>G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, publi\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2022, consult\u00e9 le 21 juin 2022.<\/p>\n

[4]<\/a> Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER), Opinion on electronic cigarettes<\/em><\/a>. Publi\u00e9 le 16 avril 2021, consult\u00e9 le 21 juin 2022.<\/p>\n

[5]<\/a> Czech Republic Enforces Smoking Ban After Years of Debate<\/em><\/a>, VOA, publi\u00e9 le 31 mai 2017, consult\u00e9 le 21 juin 2022.<\/p>\n

[6]<\/a> Pochettes contenant une poudre de nicotine et se pla\u00e7ant entre la gencive et la l\u00e8vre, sur le mod\u00e8le des \u00ab snus \u00bb su\u00e9dois (sachets de tabac).<\/p>\n

[7]<\/a> Raimbault A, Les sachets de nicotine, une tendance addictive mais l\u00e9gale chez les ados tch\u00e8ques<\/em><\/a>, Radio Prague International, publi\u00e9 le 20 juin 2022, consult\u00e9 le 21 juin 2022.<\/p>\n

[8]<\/a> Berlowitz, J.B., et al. (2022) E-cigarette Use and Risk of Cardiovascular Disease: A Longitudinal Analysis of the PATH Study, 2013-2019<\/em><\/a>. Circulation (2022);145:1557\u20131559.. doi.org\/10.1161\/CIRCULATIONAHA.121.057369.<\/p>\n

[9]<\/a> La Federal Trade Commission alerte sur les ar\u00f4mes et la concentration de nicotine des produits du vapotage<\/em><\/a>, <\/em>G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, publi\u00e9 le 23 mars 2022, consult\u00e9 le 22 juin 2022.<\/p>\n

[10]<\/a> Our people<\/em><\/a>, site du CETA.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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