{"id":19318,"date":"2021-04-14T08:03:03","date_gmt":"2021-04-14T06:03:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/decryptages\/prix-du-tabac-le-lobby-de-lindustrie-mene-loffensive-en-france\/"},"modified":"2024-07-08T07:43:26","modified_gmt":"2024-07-08T05:43:26","slug":"prix-du-tabac-le-lobby-de-lindustrie-mene-loffensive-en-france","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/decryptages\/prix-du-tabac-le-lobby-de-lindustrie-mene-loffensive-en-france\/","title":{"rendered":"Tobacco prices: industry lobby leads the offensive in France"},"content":{"rendered":"

Le 17 mars 2021, l\u2019Institut de recherches \u00e9conomiques et fiscales (IREF, ou l\u2019Institut), un think tank<\/em> n\u00e9olib\u00e9ral, publie une \u00e9tude<\/a> financ\u00e9e par Philip Morris France intitul\u00e9e \u00ab Repenser la fiscalit\u00e9 des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme \u00bb. Cette publication, relay\u00e9e par les \u00c9chos<\/a> sans mention de son financeur, bien que pr\u00e9sent\u00e9e comme repr\u00e9sentant \u00ab le point de vue ind\u00e9pendant du think tank \u00bb, se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un plaidoyer en faveur d\u2019un changement de paradigme sur la taxation des produits du tabac et de la nicotine, qui s\u2019inscrit dans le contexte d\u2019une offensive concert\u00e9e de la part de l\u2019industrie du tabac en mati\u00e8re de r\u00e9glementation fiscale.<\/p>\n

L\u2019IREF : un think tank<\/em> aux airs de groupe de fa\u00e7ade <\/strong><\/h2>\n

L\u2019IREF se pr\u00e9sente comme un think tank<\/em> \u2013 ou cercle de r\u00e9flexion \u2013 europ\u00e9en d\u2019ob\u00e9dience lib\u00e9rale. Cr\u00e9\u00e9 en 2002, il se positionne selon ses propres mots comme \u00e9tant \u00ab pour la libert\u00e9 \u00e9conomique et la concurrence fiscale \u00bb[1]<\/a>. L\u2019Institut, se voulant \u00ab ind\u00e9pendant de tout parti ou organisation politique \u00bb, cherche \u00e0 influencer le d\u00e9bat public, notamment sur les questions \u00e9conomiques et fiscales. Il s\u2019inscrit dans la veine des organisations n\u00e9olib\u00e9rales, \u0153uvrant en faveur du monde de l\u2019entreprise, d\u2019une r\u00e9duction drastique de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat et d\u2019un all\u00e8gement fiscal g\u00e9n\u00e9ral. Sur son site internet, le think tank<\/em> formule dix propositions de r\u00e9forme, parmi lesquelles on retrouve la suppression du statut de la fonction publique, la privatisation des HLM, l\u2019ouverture de l\u2019assurance sant\u00e9 et de l\u2019assurance ch\u00f4mage \u00e0 la concurrence, ou encore la suppression des subventions publiques aux syndicats.<\/p>\n

Il est aujourd\u2019hui pr\u00e9sid\u00e9 par Philippe Delsol, avocat fiscaliste dans la soci\u00e9t\u00e9 Delsol Avocats, qui, selon Wikilib\u00e9ral \u00ab assure le conseil et le suivi de nombreux Fran\u00e7ais souhaitant transf\u00e9rer leur domicile \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb[2]<\/a>. En 2019, Philippe Delsol a publi\u00e9 son dernier livre, \u00c9loge de l\u2019in\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Un organisme aux financements opaques <\/strong><\/p>\n

Alors que l\u2019Institut ambitionne d\u2019influencer le d\u00e9bat et la d\u00e9cision publique, aucune information n\u2019est donn\u00e9e par celui-ci sur la question de son financement, exclusivement priv\u00e9. Dans leur derni\u00e8re \u00e9dition de 2017, l\u2019Observatoire europ\u00e9en des think tanks<\/em> \u00e9value les cercles de r\u00e9flexion fran\u00e7ais en fonction de plusieurs crit\u00e8res, comme la gouvernance ou la transparence. Pour ce dernier crit\u00e8re, l\u2019IREF figure au dernier rang des 53 think tanks<\/em>, avec la plus faible notation pouvant \u00eatre attribu\u00e9e[3]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019opacit\u00e9 d\u2019un think tank<\/em> sur son financement est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique, puisqu\u2019elle emp\u00eache d\u2019identifier les possibles liens et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat auxquels celui-ci peut \u00eatre confront\u00e9, et met en doute l\u2019ind\u00e9pendance de ses publications, pouvant \u00eatre soumises \u00e0 des int\u00e9r\u00eats corporatistes. En d\u2019autres termes, il est admis que le niveau de transparence d\u2019un think tank<\/em> est un bon indicateur de son niveau r\u00e9el d\u2019ind\u00e9pendance[4]<\/a>.<\/p>\n

Un positionnement pro-industrie du tabac<\/strong><\/p>\n

Sur la question du tabac, l\u2019Institut a publi\u00e9 plusieurs articles, tous consacr\u00e9s \u00e0 la question des hausses de taxes. Sans grande surprise, le think tank<\/em> ultralib\u00e9ral<\/em> s\u2019oppose vigoureusement aux politiques fiscales en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, en reprenant les principaux arguments mobilis\u00e9s par l\u2019industrie du tabac elle-m\u00eame. Ainsi, selon l\u2019IREF, les hausses de taxes s\u2019inscriraient dans une logique \u00ab paternaliste \u00bb, dont les effets seraient \u00ab contreproductifs \u00bb[5]<\/a>, puisqu\u2019elles auraient pour unique cons\u00e9quence de doper le commerce illicite. Ainsi, au lieu de faire diminuer la consommation de tabac, les hausses de prix se traduiraient par une baisse des rentr\u00e9es fiscales.<\/p>\n

Qui est l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude ? <\/strong>
\n<\/u><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude en question a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite par Patrick Coquart, qui se pr\u00e9sente comme un \u00ab expert en ressources humaines et en management \u00bb[6]<\/a>. Dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019un Master en Politiques sociales, il ne dispose pas d\u2019expertise particuli\u00e8re en mati\u00e8re de tabac ou de fiscalit\u00e9, et n\u2019a, \u00e0 notre connaissance, aucune pr\u00e9c\u00e9dente publication \u00e0 son actif sur la question du tabac. Collaborateur r\u00e9gulier du journal lib\u00e9ral Contrepoints, Patrick Coquart se positionne davantage comme un \u00ab consultant en management, ressources humaines, relations sociales et communication \u00bb[7]<\/a>, mais \u00e9galement comme un porte-plume pour \u00ab des organisations, des entreprises, des individus pour les aider \u00e0 produire des contenus \u00e9ditoriaux originaux \u00bb. Sur son blog, Patrick Coquart se livre \u00e0 des analyses tr\u00e8s personnelles sur l\u2019actualit\u00e9, comparant les propositions \u00e9cologiques du quinquennat Macron aux totalitarismes nazi et sovi\u00e9tique[8]<\/a>, et l\u2019Imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) \u00e0 un \u00ab massacre des propri\u00e9taires \u00bb, et une \u00ab spoliation digne de l\u2019URSS \u00bb[9]<\/a>. Enfin, Patrick Coquart est \u00e9galement \u00ab chercheur associ\u00e9 \u00bb pour l\u2019Institut Molinari, think tank<\/em> identifi\u00e9 par GST comme un groupe de fa\u00e7ade<\/a> d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et la promotion d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019industries controvers\u00e9es, comme l\u2019industrie du tabac ou celle des hydrocarbures.<\/p>\n

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Que dit l\u2019\u00e9tude ? <\/strong><\/h2>\n

Alors que cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 \u00ab r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce au financement de Philip Morris France \u00bb, la mention de la participation du cigarettier \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de celle-ci n\u2019appara\u00eet qu\u2019\u00e0 la fin du document, et n\u2019est pas indiqu\u00e9e dans le journal des Echos, qui en a pourtant relay\u00e9 les principales conclusions.<\/p>\n

Selon l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude, les politiques de sant\u00e9 publique, notamment \u00e0 travers les hausses de taxes appliqu\u00e9es ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, ont une efficacit\u00e9 limit\u00e9e, comme le d\u00e9montreraient les pr\u00e9tendus mauvais chiffres de la consommation de tabac en France. L\u2019\u00e9tude avance la n\u00e9cessit\u00e9 de baser les politiques publiques sur la \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, davantage que sur \u00ab l\u2019interdiction, la taxation et la culpabilisation des consommateurs \u00bb. Ainsi, cette r\u00e9duction des risques serait incarn\u00e9e par les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, certifi\u00e9s par le consultant en management comme un moyen efficace de lutter contre le tabagisme.<\/p>\n

De ce fait, compte tenu de leur moindre nocivit\u00e9 suppos\u00e9e, Patrick Coquart plaide en faveur d\u2019une fiscalit\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentielle pour les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, afin d\u2019encourager un transfert de consommation vers ces nouveaux dispositifs, \u00e0 l\u2019image des politiques de taxation fran\u00e7aises destin\u00e9es \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des voitures \u00e9lectriques. Par ailleurs, l\u2019\u00e9tude souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en place d\u2019un \u00ab comit\u00e9 scientifique ind\u00e9pendant \u00bb, visant \u00e0 \u00e9valuer la nocivit\u00e9 et les \u00ab b\u00e9n\u00e9fices \u00bb des produits du tabac et de la nicotine, en leur attribuant un \u00ab Noci-score \u00bb, \u00e0 l\u2019image du Nutri-score de l\u2019agroalimentaire. L\u2019\u00e9valuation des niveaux de nocivit\u00e9 des produits vise ensuite servir \u00e0 d\u00e9terminer les niveaux de fiscalit\u00e9. Ce comit\u00e9 scientifique ind\u00e9pendant ne doit cependant pas \u00eatre uniquement compos\u00e9 de m\u00e9decins et des organismes de contr\u00f4le de tabac, mais devrait inclure \u00ab un maximum [\u2026] de points de vue \u00bb, y compris les buralistes, ou les \u00ab experts des industriels du tabac \u00bb (sic). Enfin, l\u2019IREF propose de bloquer toute hausse de taxation et tout changement de r\u00e9glementation pour les cinq prochaines ann\u00e9es. Sans surprise, cette suggestion est officiellement motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des plus pauvres, ou encore de lutter contre le commerce illicite.<\/p>\n

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Analyse de l\u2019\u00e9tude <\/strong><\/h2>\n

Ce document, s\u2019appuyant sur des postulats inexacts, multipliant les approximations, les erreurs d\u2019interpr\u00e9tation et les contre-v\u00e9rit\u00e9s, rel\u00e8ve davantage du registre propagandiste que de celui de l\u2019\u00e9tude scientifique, comme on peut le constater en analysant ses principaux points.<\/p>\n

<\/strong>I. Les hausses de taxes sont-elles inefficaces ? <\/strong><\/h3>\n

Une grande partie du raisonnement du think tank<\/em> repose sur le postulat que les politiques de sant\u00e9 publiques, incarn\u00e9es par les hausses de taxes sur le tabac, sont inefficaces. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ensemble de la recherche scientifique ind\u00e9pendante s\u2019accorde \u00e0 dire que les hausses de taxes demeurent le levier le plus puissant pour r\u00e9duire la consommation tabagique d\u2019une population[10]<\/a>. Pour \u00eatre efficaces, ces hausses doivent \u00eatre significatives, r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et sans interruption, et accompagn\u00e9es de mesures compl\u00e9mentaires, notamment d\u2019aide au sevrage (remboursement des soins, des patchs nicotiniques, campagnes de sensibilisation, etc.). Le think tank<\/em> illustre par ailleurs l\u2019inefficacit\u00e9 des hausses de taxes par la hausse de la pr\u00e9valence tabagique observ\u00e9e en France entre 2005 et 2010, alors que cette p\u00e9riode s\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment caract\u00e9ris\u00e9e par un gel fiscal sur les produits du tabac. La mise en place de la campagne de taxation en France a permis de r\u00e9duire la pr\u00e9valence tabagique de 5,4 points entre 2016 et 2019, passant de 29,4% \u00e0 24%[11]<\/a>.<\/p>\n

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II. Les hausses de taxes engendrent-elles le commerce illicite ? <\/strong><\/h3>\n

\u00c0 de nombreuses reprises, l\u2019\u00e9tude pointe le caract\u00e8re suppos\u00e9ment contre-productif des hausses de taxes, accus\u00e9es de favoriser le commerce illicite, et en particulier, la contrefa\u00e7on. Pour l\u2019auteur, l\u2019application d\u2019une forte fiscalit\u00e9 tend m\u00eame \u00e0 favoriser l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, la criminalit\u00e9 et le terrorisme. Ces arguments n\u2019ont aucune validit\u00e9 scientifique, dans la mesure o\u00f9 les \u00e9tudes ne montrent aucune corr\u00e9lation entre les niveaux de taxation et les niveaux de commerce illicite[12]<\/a>[13]<\/a>. Par ailleurs, l\u2019\u00e9tude, financ\u00e9e par Philip Morris France, omet de mentionner que l\u2019industrie du tabac est encore aujourd\u2019hui massivement impliqu\u00e9e dans l\u2019organisation et la facilitation du commerce illicite mondial[14]<\/a>. De nombreuses preuves accumul\u00e9es d\u00e9montrent que la contrebande organis\u00e9e par les cigarettiers profite \u00e0 de nombreuses organisations criminelles et terroristes, et contribue \u00e0 la d\u00e9stabilisation de r\u00e9gions enti\u00e8res, comme en Afrique de l\u2019Ouest[15]<\/a>. Les niveaux de commerce illicite sont par ailleurs largement surestim\u00e9s par l\u2019industrie du tabac pour dissuader les d\u00e9cideurs politiques d\u2019augmenter les taxes. En France, le commerce illicite est estim\u00e9 \u00e0 hauteur de 6% du march\u00e9 national[16]<\/a>, tandis que les niveaux de contrefa\u00e7on sont r\u00e9siduels (0,2%), selon la propre \u00e9tude quantitative interne men\u00e9e par le cigarettier Imperial Brands[17]<\/a>.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

III. Les hausses de taxes p\u00e9nalisent-elles les plus pauvres ? <\/strong><\/h3>\n

Pour l\u2019auteur de cette \u00e9tude, les hausses de taxes seraient r\u00e9gressives et p\u00e9naliseraient surtout les plus pauvres. Encore une fois, les \u00e9tudes scientifiques d\u00e9montrent le contraire. Les hausses de taxes sont en effet d\u2019autant plus efficaces \u00e0 faire r\u00e9duire la pr\u00e9valence tabagique des jeunes et des cat\u00e9gories populaires, plus sensibles \u00e0 l\u2019argument du prix. Alors que les populations pr\u00e9caires sont les premi\u00e8res victimes du tabagisme, les hausses de taxes contribuent ainsi \u00e0 r\u00e9parer une in\u00e9galit\u00e9 sociale en sant\u00e9 publique.<\/p>\n

 <\/p>\n

IV. Cigarettes \u00e9lectroniques et tabac chauff\u00e9 : des outils de r\u00e9duction des risques ? <\/strong><\/h3>\n

Si l\u2019auteur de cette \u00e9tude \u00e9tablit une distinction entre les nouveaux produits de la nicotine (cigarettes \u00e9lectroniques) et les nouveaux produits du tabac (tabac chauff\u00e9), elle ne fait pas de diff\u00e9rence entre ces deux types de produits, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des outils de r\u00e9duction des risques.<\/p>\n

La cigarette \u00e9lectronique : focus<\/strong><\/p>\n

D\u2019un point de vue de la sant\u00e9 publique, il est cependant imp\u00e9ratif traiter ces deux types de produits s\u00e9par\u00e9ment. Les cigarettes \u00e9lectroniques ne sont pas des innovations initialement port\u00e9es par l\u2019industrie du tabac. Si les effets de leur consommation \u00e0 long terme demeurent incertains, les cigarettes \u00e9lectroniques apparaissent effectivement moins nocives que les cigarettes manufactur\u00e9es sur le court terme. Par ailleurs, l\u2019efficacit\u00e9 du recours \u00e0 la cigarette \u00e9lectronique pour arr\u00eater de fumer sur le long terme reste incertaine et \u00e0 conforter par des \u00e9tudes scientifiques prospectives bien conduites. Toutefois, l\u2019industrie du tabac, \u00e0 travers des investissements massifs, cherche \u00e0 prendre le contr\u00f4le de ce march\u00e9 relativement r\u00e9cent, et d\u00e9ploie des strat\u00e9gies marketing de grande ampleur visant \u00e0 cibler les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, et \u00e0 initier ces derni\u00e8res \u00e0 la consommation, et donc \u00e0 perp\u00e9tuer l\u2019addiction nicotinique, clef de vo\u00fbte de la survie \u00e9conomique des cigarettiers.<\/p>\n

Le tabac chauff\u00e9 : focus<\/strong><\/p>\n

Le tabac chauff\u00e9, en revanche, est une innovation port\u00e9e par l\u2019industrie du tabac. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019\u00e9tude et les fabricants avancent, aucune \u00e9tude ind\u00e9pendante n\u2019est parvenue \u00e0 d\u00e9montrer que la consommation de tabac chauff\u00e9 \u00e9tait corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction des risques pour le fumeur[18]<\/a>. Certaines particules toxiques sont effectivement trouv\u00e9es \u00e0 des niveaux moindres dans l\u2019a\u00e9rosol du tabac chauff\u00e9 que dans la fum\u00e9e de cigarette manufactur\u00e9e. En revanche, pour d\u2019autres particules toxiques ou potentiellement toxiques, les niveaux sont sup\u00e9rieurs. Selon les \u00e9tudes ind\u00e9pendantes, il est probable que la consommation de tabac chauff\u00e9 puisse causer des maladies que la consommation de cigarettes classiques ne provoque pas. Dans tous les cas, il est \u00e9tabli que le tabac chauff\u00e9 est \u00ab consid\u00e9rablement plus nocif que la cigarette \u00e9lectronique \u00bb[19]<\/a>. En d\u00e9finitive, sa consommation s\u2019accompagne d\u2019un risque modifi\u00e9, et non d\u2019un risque r\u00e9duit[20]<\/a>. De cette fa\u00e7on, la promotion du tabac chauff\u00e9 est incompatible avec la sant\u00e9 publique. Par ailleurs, le tabac chauff\u00e9, con\u00e7u pour d\u00e9livrer un niveau nicotinique \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019une cigarette classique, ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 comme un outil de sevrage. Les \u00e9tudes montrent d\u2019ailleurs que la consommation de tabac chauff\u00e9 se superpose \u00e0 celle de la cigarette manufactur\u00e9e (chez 69% des consommateurs). Enfin, le tabac chauff\u00e9 serait davantage une porte d\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme (20%), qu\u2019une porte de sortie (11%). Au total jusqu\u2019\u00e0 45% des consommateurs de tabac chauff\u00e9 seraient non-fumeurs[21]<\/a>.<\/p>\n

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V. La fiscalit\u00e9 des nouveaux produits du tabac : un enjeu de survie pour les fabricants <\/strong><\/h3>\n

L\u2019argument de la r\u00e9duction des risques est instrumentalis\u00e9 par l\u2019industrie du tabac pour chercher \u00e0 obtenir une fiscalit\u00e9 avantageuse pour le tabac chauff\u00e9. Pourtant, celui-ci, class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie fiscale des \u00ab autres produits du tabac \u00e0 fumer \u00bb, b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 de grands avantages, injustifi\u00e9s en mati\u00e8re de taxation, compar\u00e9 aux cigarettes manufactur\u00e9es.<\/p>\n

Au 1er<\/sup> janvier 2021, un paquet de 20 Marlboros co\u00fbte 10,50 euros au d\u00e9tail. En d\u00e9duisant les diff\u00e9rentes taxes (droits de consommation et TVA), ainsi que la remise brute destin\u00e9e au buraliste, ce paquet rapporte \u00e0 son fabricant 0,67 euro[22]<\/a>. Si l\u2019on prend un paquet de 20 mini-cigarettes Heets, fabriqu\u00e9es par PMI et destin\u00e9es au tabac chauffer, son prix au d\u00e9tail \u00e0 la m\u00eame date s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,50 euros. En d\u00e9duisant ces m\u00eames taxes et la part attribu\u00e9e au d\u00e9bitant de tabac, chaque paquet de Heets rapporte au fabriquant 1,49 euro. Ainsi, alors qu\u2019un paquet de Heets est 29% moins cher qu\u2019un paquet de Marlboros, sa marge b\u00e9n\u00e9ficiaire lui est pourtant sup\u00e9rieure de 121%.<\/p>\n

Ce calcul permet de comprendre l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019industrie du tabac \u00e0 faire la promotion du tabac chauff\u00e9. S\u2019il n\u2019est pas un outil de r\u00e9duction des risques, il rev\u00eat un potentiel de b\u00e9n\u00e9fices salutaire pour les fabricants, confront\u00e9s \u00e0 la diminution mondiale de la consommation de tabac \u00e0 travers le monde.<\/p>\n

 <\/p>\n

VI. La \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, une op\u00e9ration de relations publiques et une strat\u00e9gie marketing<\/strong><\/h3>\n

En plus de cette dimension mercantile, l\u2019instrumentalisation de la notion de r\u00e9duction des risques par l\u2019industrie du tabac est une technique qu\u2019elle utilise pour redorer son image et chercher \u00e0 s\u2019\u00e9tablir comme un acteur cr\u00e9dible de sant\u00e9 publique aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs comme des potentiels consommateurs. Par ce biais, les cigarettiers visent \u00e0 s\u2019imposer comme un partenaire dans l\u2019\u00e9laboration de politiques de sant\u00e9 publique et dans le processus de r\u00e9glementation. \u00c0 terme, la promotion de ces nouveaux produits a pour objectif de court-circuiter les mesures actuelles de sant\u00e9 publique, jug\u00e9es caduques et moins efficaces que les \u00ab solutions \u00bb propos\u00e9es par les cigarettiers. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le sens de l\u2019\u00e9tude de l\u2019IREF, qui sugg\u00e8re qu\u2019une politique fiscale favorable aux produits du tabac serait plus profitable \u00e0 la sant\u00e9 publique que les hausses de taxes sur l\u2019ensemble des produits du tabac.<\/p>\n

Le discours sur la sant\u00e9 publique se limite \u00e0 une op\u00e9ration de relations publiques. Dans les faits, partout o\u00f9 ils le peuvent, les cigarettiers mettent en place des strat\u00e9gies marketing agressives, destin\u00e9es \u00e0 faire la promotion du tabagisme, ciblant plus particuli\u00e8rement les jeunes g\u00e9n\u00e9rations<\/a>.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

VII. Des propositions contraires aux engagements internationaux de la France<\/strong><\/h3>\n

Pour l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude, les politiques publiques doivent donc permettre des abattements fiscaux, afin de \u00ab promouvoir les produits \u00e0 risques r\u00e9duits \u00bb, assimil\u00e9s \u00e0 des outils b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 la sant\u00e9 publique. En r\u00e9alit\u00e9, dans ses principes directeurs, la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), ratifi\u00e9e par la France en 2004, pointe la n\u00e9cessit\u00e9 pour les diff\u00e9rents gouvernements de \u00ab faire diminuer la consommation de produits du tabac sous toutes leurs formes \u00bb, incluant de ce fait le tabac chauff\u00e9. Par ailleurs, le trait\u00e9 mondial de sant\u00e9 publique, juridiquement contraignant, souligne l\u2019importance pour que les politiques publiques \u00ab ne soient pas influenc\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats commerciaux [\u2026] de l\u2019industrie du tabac \u00bb, et d\u2019\u00ab \u00e9laborer des politiques appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire la consommation de tabac, l\u2019addiction nicotinique et l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e du tabac \u00bb. Autrement dit, la mise en place d\u2019incitation fiscale en faveur du produit du tabac chauff\u00e9 est contraire aux engagements de la France en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. Ces obligations reposent sur le principe de l\u2019existence d\u2019un \u00ab conflit fondamental et inconciliable entre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac et ceux de la sant\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les propositions du think tank<\/em> : analyse d\u2019opportunit\u00e9 <\/strong><\/h2>\n

En conclusion de cette \u00e9tude, l\u2019IREF avance plusieurs propositions, jug\u00e9es par l\u2019auteur en mesure de r\u00e9duire la consommation tabagique, qu\u2019il est int\u00e9ressant d\u2019analyser dans une perspective de sant\u00e9 publique :<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPOSITION 1<\/strong> : Une \u00e9valuation scientifique ind\u00e9pendante pour d\u00e9terminer le risque des produits du tabac et de la nicotine, et donc leur niveau de taxation. Comme dit plus haut, le think tank<\/em> propose d\u2019associer \u00e0 ce comit\u00e9 l\u2019ensemble des parties prenantes, fumeurs, buralistes et \u00ab experts des industriels du tabac \u00bb, afin de permettre l\u2019expression d\u2019un \u00ab maximum d\u2019expertises et de points de vue \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Analyse<\/strong> <\/em>: Cette proposition est en contradiction avec ses objectifs officiels. Autrement dit, la pr\u00e9sence des industriels du tabac et de leurs alli\u00e9s dans ce comit\u00e9 serait de fait inconciliable avec sa pr\u00e9tention \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. L\u2019acception particuli\u00e8rement g\u00e9n\u00e9reuse de cette notion faite ici peut interroger les conclusions de cette \u00e9tude financ\u00e9e par Philip Morris, mais dont le think<\/em> tank assure qu\u2019elle \u00ab repr\u00e9sente[..] son point de vue ind\u00e9pendant \u00bb.<\/p>\n

La participation de l\u2019industrie du tabac \u00e0 ce type de comit\u00e9s, incompatible avec les exigences de la CCLAT, a pour unique vocation de permettre aux cigarettiers d\u2019imposer leur agenda, retarder, bloquer, ou vider de leur substances les d\u00e9cisions, et d\u2019utiliser l\u2019audience que ces comit\u00e9s leur conf\u00e8rent pour diffuser leur d\u00e9sinformation. Par ailleurs, leur pr\u00e9sence \u00e0 ces comit\u00e9s est ensuite exploit\u00e9e, notamment dans les pays en voie de d\u00e9veloppement, pour se faire valoir comme des partenaires cr\u00e9dibles aupr\u00e8s des pouvoirs publics.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPOSITION 2<\/strong> : L\u2019attribution d\u2019un Noci-score, \u00e0 l\u2019image du Nutri-score de l\u2019agroalimentaire, aux produits du tabac et de la nicotine, en fonction de leur dangerosit\u00e9, et de leurs potentiels \u00ab b\u00e9n\u00e9fices pour la sant\u00e9 des personnes \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Analyse<\/em><\/strong> : Une telle proposition cherche \u00e0 inciter les consommateurs \u00e0 transf\u00e9rer leur consommation vers les produits du tabac et de la nicotine les moins nocifs. C\u2019est une fausse bonne id\u00e9e. A la diff\u00e9rence de l\u2019agro-alimentaire, il n\u2019existe pas de produits du tabac ou de la nicotine sans danger pour la sant\u00e9. Cette proposition illustre le manque de perspective de cette \u00e9tude : aucun autre produit en vente libre ne poss\u00e8de des niveaux de dangerosit\u00e9 \u00e9quivalents \u00e0 ceux du tabac, qui n\u00e9cessitent donc des mesures sp\u00e9cifiques et contraignantes, \u00e0 l\u2019instar des avertissements et illustrations sanitaires, du paquet neutre, ou de l\u2019interdiction de toute forme de publicit\u00e9, de promotion et de parrainage. En voulant transposer les mesures de l\u2019agroalimentaire au tabac, on d\u00e9nie \u00e0 ce dernier l\u2019ampleur in\u00e9dite de son impact sur la sant\u00e9 publique. Or, la normalisation et la banalisation du tabagisme est un des objectifs prioritaires des cigarettiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPOSITION 3 <\/strong>: Mettre en \u0153uvre une simplification fiscale pour l\u2019ensemble des produits du tabac. Le think tank<\/em> propose notamment de revoir les structures de taxes, en ne leur donnant que deux variables : une bas\u00e9e sur le poids, et une sur la dangerosit\u00e9 du produit. L\u2019auteur avance \u00e9galement l\u2019opportunit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rer les taxes sp\u00e9cifiques aux taxes proportionnelles. Pour l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude, l\u2019application de cette nouvelle fiscalit\u00e9 doit se caract\u00e9riser par une diminution g\u00e9n\u00e9rale des taxes sur les produits du tabac et de la nicotine, suivi d\u2019un gel fiscal et r\u00e9glementaire sur une p\u00e9riode de cinq ans.<\/strong><\/p>\n

Analyse<\/strong> <\/em>: Cette proposition de l\u2019IREF est en pleine ad\u00e9quation avec les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019industrie du tabac en g\u00e9n\u00e9ral, et ceux de Philip Morris International en particulier. D\u2019abord, la diminution ou le blocage des niveaux de taxes est une question prioritaire pour la p\u00e9rennit\u00e9 des cigarettiers : chaque fois qu\u2019un tel blocage a eu lieu dans le pass\u00e9, et notamment lors du moratoire fiscal de 2005 \u00e0 2011, la baisse de la consommation provoqu\u00e9e par les mesures de pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9e et la consommation des jeunes est repartie \u00e0 la hausse<\/p>\n

Par ailleurs, la demande de l\u2019IREF de faire correspondre la fiscalit\u00e9 au poids plut\u00f4t qu\u2019au nombre d\u2019unit\u00e9s est une strat\u00e9gie pour obtenir une fiscalit\u00e9 avantageuse pour le tabac chauff\u00e9. Si les mini-cigarettes sont tax\u00e9es \u00e0 l\u2019unit\u00e9, un paquet de 20 Heets est tax\u00e9 au m\u00eame niveau qu\u2019un paquet de 20 Marlboros. En revanche, si ces mini-cigarettes sont tax\u00e9es au poids, elles deviennent par cons\u00e9quence moins tax\u00e9es que des cigarettes classiques.<\/p>\n

Enfin, l\u2019IREF, en proposant de favoriser une accise sp\u00e9cifique, rejoint la position de Philip Morris sur la question de la structure des taxes. L\u2019accise sp\u00e9cifique fonctionne comme une taxe mon\u00e9taire fixe par cigarette, quel que soit le prix de base, r\u00e9duisant de fait les diff\u00e9rences de prix entre les marques, au profit des marques haut de gamme, les plus ch\u00e8res.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPOSITION 4<\/strong> : Permettre un alignement fiscal du tabac chauff\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 par le think tank<\/em> comme un produit moins toxique, sur celui de la cigarette \u00e9lectronique.<\/strong><\/p>\n

Analyse<\/strong> <\/em>: Comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 plus haut, aucune \u00e9tude ind\u00e9pendante ne montre que la consommation de tabac chauff\u00e9 pr\u00e9sente moins de risques que celle de cigarettes manufactur\u00e9es. En revanche, le tabac chauff\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab consid\u00e9rablement plus nocif que la cigarette \u00e9lectronique \u00bb. De la m\u00eame mani\u00e8re, cette proposition est contraire aux exigences de la CCLAT, ratifi\u00e9e par la France.<\/p>\n

Une taxation qui inciterait les consommateurs \u00e0 basculer vers ces nouveaux produits se solderait par des pertes de recettes fiscales importantes. Si la taxation a pour but de dissuader l\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme, elle a \u00e9galement pour vocation de compenser les co\u00fbts majeurs pour la collectivit\u00e9 que la consommation de ces produits occasionne.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPOSITION 5<\/strong> : Mettre en place un syst\u00e8me assurantiel diff\u00e9rentiel, permettant aux compagnies d\u2019assurances de tenir compte du statut tabagique des individus. Ainsi, les fumeurs, au profil plus risqu\u00e9, verraient leurs cotisations augmenter, permettant ainsi leur \u00ab responsabilisation \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Analyse<\/em><\/strong> : Cette mesure est en contradiction avec la critique de l\u2019IREF, accusant les hausses de taxes de p\u00e9naliser les fumeurs pauvres. Cette proposition, si elle \u00e9tait appliqu\u00e9e, aurait pour premi\u00e8re cons\u00e9quence d\u2019augmenter consid\u00e9rablement les frais d\u2019assurance pour les fumeurs. Enfin, cette mesure peut appara\u00eetre d\u2019autant plus in\u00e9quitable qu\u2019elle n\u2019appr\u00e9hende le tabagisme que sur la dimension de la demande. Pour le think tank<\/em>, la question du contr\u00f4le du tabac repose uniquement sur le fumeur, seul responsable. Or, le tabac \u00e9tant un march\u00e9, cette \u00e9tude omet qu\u2019il est \u00e9galement tributaire d\u2019une offre, relevant de la responsabilit\u00e9 des fabricants. A ce titre, le tabagisme est reconnu par l\u2019ensemble des acteurs de la sant\u00e9 publique comme \u00e9tant une \u00e9pid\u00e9mie industrielle, c\u2019est-\u00e0-dire comme une \u00e9pid\u00e9mie entretenue et diffus\u00e9e par les fabricants de tabac.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Une strat\u00e9gie de lobbying concert\u00e9e en France
\n<\/strong><\/h2>\n

La publication de cette \u00e9tude, dont les postulats comme les conclusions refl\u00e8tent fid\u00e8lement les objectifs de l\u2019industrie du tabac en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, intervient peu de temps apr\u00e8s le lancement par la Commission des Finances de l\u2019assembl\u00e9e nationale d\u2019une mission d\u2019information sur l\u2019\u00ab \u00e9volution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalit\u00e9 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en \u00eatre tir\u00e9s \u00bb. Ainsi, cette mission vise officiellement \u00e0 \u00e9valuer le poids du march\u00e9 parall\u00e8le en France, et \u00e0 proposer des solutions pour en r\u00e9duire le ph\u00e9nom\u00e8ne. En d\u2019autres termes, c\u2019est la question de la fiscalit\u00e9 des produits du tabac qui est vis\u00e9e par cette mission.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019industrie du tabac d\u00e9ploie une strat\u00e9gie de relations publiques aupr\u00e8s des parlementaires fran\u00e7ais, en communiquant sur l\u2019explosion proclam\u00e9e des produits de contrefa\u00e7on sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Comme il a \u00e9t\u00e9 dit plus haut, la contrefa\u00e7on, en France comme ailleurs, se situe \u00e0 des niveaux r\u00e9siduels. La fabrication de produits du tabac demande un mat\u00e9riel et des ingr\u00e9dients pr\u00e9cis (machines, cartons, filtres, tabac), dont l\u2019acquisition, en dehors des fabricants l\u00e9gaux, demeure suspecte. La surestimation du ph\u00e9nom\u00e8ne de contrefa\u00e7on est en r\u00e9alit\u00e9 une strat\u00e9gie de l\u2019industrie du tabac, destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9tourner l\u2019attention de la contrebande, dans laquelle les cigarettiers sont massivement impliqu\u00e9s. Par ailleurs, la contrefa\u00e7on permet aux fabricants de passer pour les victimes du commerce illicite, quand ils en sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

L\u2019industrie du tabac exerce enfin une forte pression sur l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 travers des amendements port\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s identifi\u00e9s comme \u00e9tant proches des fabricants, \u00e0 l\u2019instar de Charles de Courson ou de Lise Magnier. Ces deux parlementaires ont ainsi d\u00e9pos\u00e9 en octobre 2020 un amendement proposant un abattement fiscal en faveur du tabac chauff\u00e9, \u00e9galement promu comme un outil de r\u00e9duction des risques, et dans une pr\u00e9occupation affich\u00e9e de sant\u00e9 publique. De la m\u00eame mani\u00e8re, en novembre 2018, le d\u00e9put\u00e9 Christophe Blanchet a d\u00e9pos\u00e9 un amendement, annon\u00e7ant \u00eatre \u00ab propos\u00e9 par Philip Morris \u00bb et visant \u00e0 mieux lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes de vente \u00e0 la sauvette et de contrefa\u00e7on dans les grandes ville, point\u00e9s du doigt pour entretenir un climat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019ensemble de ces observations conduit \u00e0 penser que l\u2019industrie du tabac met en place une strat\u00e9gie concert\u00e9e de lobbying dans l\u2019objectif d\u2019obtenir une fiscalit\u00e9 avantageuse pour ses produits du tabac chauff\u00e9, dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision de la Directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac, dont l\u2019\u00e9tude de l\u2019IREF est l\u2019une des manifestations.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/p>\n

\n
[1]<\/a> IREF, Pr\u00e9sentation et expertises<\/a>, 05\/03\/2013, (consult\u00e9 <\/strong>le 31\/03\/2021)<\/strong><\/h5>\n

[2]<\/a> Wikiliberal, Jean-Philippe Delsol<\/a>, (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

[3]<\/a> Observatoire Europ\u00e9en des Think Tanks, <\/em>La France des think tanks. R\u00e9sultats et analyse du label \u00ab think tank et transparent France 2017 \u00bb<\/a>, D\u00e9cembre 2017<\/em><\/p>\n

[4]<\/a> L\u2019OBS, Institut Montaigne, <\/em>Terra Nova, Iris\u2026 Qui finance les think tanks ?<\/a>, 19 novembre 2013, (consult\u00e9 le 31\/03\/20121)<\/em><\/p>\n

[5]<\/a> Challenges, Tabac: pourquoi la hausse de la fiscalit\u00e9 est contre-productive<\/a>, 4 janvier 2017, (consult\u00e9 le 31\/03\/2017)<\/p>\n

[6]<\/a> La plume sans le masque, le blog de Patrick Coquart, Qui suis-je ?<\/a> (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

[7]<\/a> Institut Molinari, Patrick Coquart<\/a>, (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

[8]<\/a> La plume sans le masque, le blog de Patrick Coquart, Les jeunesses macroniennes sont \u00ab En Marche \u00bb,<\/a> (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

[9]<\/a> La plume sans le masque, le blog de Patrick Coquart, Le massacre des propri\u00e9taires dans la France de Monsieur Macron<\/a>, (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

[10]<\/a> Bader P, Boisclair D, Ferrence R. Effects of tobacco taxation and pricing on smoking behavior in high risk populations: a knowledge synthesis. Int J Environ Res Public Health. 2011;8(11):4118-4139. doi:10.3390\/ijerph8114118<\/p>\n

[11]<\/a> BEH Sant\u00e9 publique France – 2020<\/p>\n

[12]<\/a> Chaloupka FJ, Straif K, Leon ME. Effectiveness of tax and price policies in tobacco control. Tob Control. Published Online First: 29 November 2010. doi:10.1136\/tc.2010.039982<\/p>\n

[13]<\/a> Joossens L, Raw MCigarette smuggling in Europe: who really benefits?Tobacco Control 1998;7:66-71.<\/u><\/p>\n

[14]<\/a> Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A. Tobacco industry’s elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade Protocol. Tob Control. 2019 Mar;28(2):127-140. doi: 10.1136\/tobaccocontrol-2017-054191. Epub 2018 Jun 13. PMID: 29899082; PMCID: PMC6580790.<\/p>\n

[15]<\/a> OCCRP, British American Tobacco Fights Dirty In West Africa<\/a>, 26 f\u00e9vrier 2021 (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

[16]<\/a> Lalam N, Weinberger D, Lermenier A, Martineau H, <\/u>L\u2019observation du march\u00e9 illicite de tabac en France<\/a>, Observatoire Fran\u00e7ais des Drogues et des Toxicomanies, juin 2012<\/u><\/p>\n

[17]<\/a> Younous Omarjee, Le livre noir du lobby du tabac en Europe<\/a>, 03\/09\/2018<\/p>\n

[18]<\/a> Dautzenberg B, Dautzenberg MD. Le tabac chauff\u00e9 : revue syst\u00e9matique de la litt\u00e9rature [Systematic analysis of the scientific literature on heated tobacco]. Rev Mal Respir. 2019 Jan;36(1):82-103. French. doi: 10.1016\/j.rmr.2018.10.010. Epub 2018 Nov 11. PMID: 30429092.<\/p>\n

[19]<\/a> Dusautoir R, Zarcone G, Verriele M, Gar\u00e7on G, Fronval I, Beauval N, Allorge D, Riffault V, Locoge N, Lo-Guidice JM, Anth\u00e9rieu S. Comparison of the chemical composition of aerosols from heated tobacco products, electronic cigarettes and tobacco cigarettes and their toxic impacts on the human bronchial epithelial BEAS-2B cells. J Hazard Mater. 2021 Jan 5;401:123417. doi: 10.1016\/j.jhazmat.2020.123417. Epub 2020 Jul 7. PMID: 32763707.<\/p>\n

[20]<\/a> Glantz SA, Heated tobacco products: the example of IQOS, Tobacco Control 2018;27:s1-s6.<\/p>\n

[21]<\/a> Ibid<\/p>\n

[22]<\/a> Douanes, La fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e aux tabacs manufactur\u00e9s<\/a>, 29 janvier 2021, (consult\u00e9 le 31\/03\/2021)<\/p>\n

 <\/p>\n

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Le 17 mars 2021, l\u2019Institut de recherches \u00e9conomiques et fiscales (IREF, ou l\u2019Institut), un think tank n\u00e9olib\u00e9ral, publie une \u00e9tude financ\u00e9e par Philip Morris France intitul\u00e9e \u00ab Repenser la fiscalit\u00e9 des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme \u00bb. Cette publication, relay\u00e9e par les \u00c9chos sans mention de son […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":15535,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-decryptage":[463],"class_list":["post-19318","decryptages","type-decryptages","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","categorie-decryptage-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/19318","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/decryptages"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/19318\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15535"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19318"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-decryptage","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-decryptage?post=19318"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}