{"id":27666,"date":"2026-11-10T07:00:53","date_gmt":"2026-11-10T06:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27666"},"modified":"2026-11-06T10:36:15","modified_gmt":"2026-11-06T09:36:15","slug":"parlement-europeen-le-lobbying-du-tabac-sintensifie-loms-appelee-a-clarifier-les-regles","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/parlement-europeen-le-lobbying-du-tabac-sintensifie-loms-appelee-a-clarifier-les-regles\/","title":{"rendered":"European Parliament: Tobacco lobbying intensifies, WHO called upon to clarify rules"},"content":{"rendered":"

Plus de 400 rencontres entre repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac et eurod\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature en juillet 2024. C\u2019est quatre fois plus que sur l\u2019ensemble de la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente. Cette hausse co\u00efncide avec la r\u00e9vision par l\u2019Union europ\u00e9enne de plusieurs textes cl\u00e9s sur le tabac et les produits nicotin\u00e9s. Dans ce contexte, la fondation n\u00e9erlandaise Youth Smoking Prevention a adress\u00e9 le 26 octobre 2026 <\/em>un courrier<\/em><\/a> au commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Sant\u00e9, Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi. Elle demande \u00e0 la Commission de consulter le Secr\u00e9tariat de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) afin d\u2019obtenir une position explicite confirmant que l\u2019article 5.3 de la Convention, qui prot\u00e8ge les politiques de sant\u00e9 publique de l\u2019influence de l\u2019industrie, s\u2019applique pleinement aux parlementaires et \u00e0 leurs \u00e9quipes.<\/em><\/p>\n

Une multiplication des rencontres, concentr\u00e9e sur quelques acteurs<\/strong><\/h2>\n

Selon les donn\u00e9es du registre de transparence de l\u2019Union europ\u00e9enne compil\u00e9es par la coalition europ\u00e9enne d\u2019organisations non gouvernementales, Smoke Free Partnership, et analys\u00e9es par Politico[1]<\/a>, plus de 400 rencontres avec des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par des eurod\u00e9put\u00e9s depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, contre une centaine environ sur toute la l\u00e9gislature 2019-2024. La plateforme n\u00e9\u00e9rlandaise TabakNee[2]<\/a> en recense 438 au 1er octobre 2026. Elles ont concern\u00e9 193 des 720 eurod\u00e9put\u00e9s, issus de 40 partis nationaux. Ces chiffres reposent sur les d\u00e9clarations des \u00e9lus et constituent donc vraisemblablement une estimation basse.<\/p>\n

Environ 75 % de ces rencontres ont eu lieu avec des \u00e9lus du Parti populaire europ\u00e9en (PPE), des Conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens (CRE) et des Patriotes pour l\u2019Europe. Le PPE totalise \u00e0 lui seul 133 rencontres. C\u00f4t\u00e9 industrie, Philip Morris International (PMI) arrive largement en t\u00eate avec au moins 178 rencontres d\u00e9clar\u00e9es, devant British American Tobacco (BAT) qui en d\u00e9clare 60. D\u2019apr\u00e8s Transparency International EU, PMI se classe au quatri\u00e8me rang des entreprises ayant rencontr\u00e9 le plus d\u2019eurod\u00e9put\u00e9s et d\u2019assistants parlementaires, derri\u00e8re Meta, Google et Apple. Les \u00e9lus italiens, dont le pays est le premier producteur de feuilles de tabac de l\u2019Union, sont impliqu\u00e9s dans plus d\u2019une rencontre sur cinq. Suivent les eurod\u00e9put\u00e9s allemands, espagnols, tch\u00e8ques et roumains.<\/p>\n

Smoke Free Partnership observe que ces rencontres se concentrent autour des grandes initiatives l\u00e9gislatives, notamment la r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac. Sa directrice, Erin Roman, souligne que si les rencontres ne prouvent pas \u00e0 elles seules une influence directe sur les d\u00e9cisions, elles montrent combien l\u2019industrie cherche \u00e0 peser sur le d\u00e9bat l\u00e9gislatif. L\u2019organisation signale \u00e9galement une asym\u00e9trie majeure de moyens pour les acteurs de sant\u00e9 dans leur mission de plaidoyer. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre de moyens est de surcro\u00eet aggrav\u00e9 par la suppression des subventions europ\u00e9ennes l\u2019an dernier.<\/p>\n

L\u2019article 5.3 de la CCLAT au c\u0153ur du d\u00e9bat<\/strong><\/h2>\n

L\u2019article 5.3 de la CCLAT, convention \u00e0 laquelle l\u2019Union europ\u00e9enne est Partie, impose de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 publique en mati\u00e8re de lutte antitabac contre les int\u00e9r\u00eats commerciaux et autres de l\u2019industrie du tabac. Il n\u2019interdit pas les \u00e9changes avec l\u2019industrie, mais ses lignes directrices pr\u00e9voient de limiter les interactions \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9glementation du secteur et d\u2019en garantir la transparence. Elles pr\u00e9cisent que ces obligations concernent toutes les branches du pouvoir : ex\u00e9cutive, l\u00e9gislative et judiciaire.<\/p>\n

En s\u2019appuyant sur ces dispositions, la fondation Youth Smoking Prevention, pr\u00e9sid\u00e9e par la pneumologue Wanda de Kanter, juge non conforme que les lobbyistes du tabac disposent d\u2019un acc\u00e8s illimit\u00e9 au Parlement europ\u00e9en. Une d\u00e9claration du Secr\u00e9tariat de la CCLAT, qui peut se prononcer \u00e0 la demande d\u2019une Partie, permettrait selon elle de restreindre cet acc\u00e8s et cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent pour l\u2019ensemble des \u00c9tats membres. Plusieurs eurod\u00e9put\u00e9s partagent cette pr\u00e9occupation. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Tilly Metz (Verts\/ALE) a jug\u00e9 \u00ab incompatible \u00bb le fait de rencontrer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019industrie du tabac lorsqu\u2019on travaille sur des dossiers de sant\u00e9. Une initiative parlementaire visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s des lobbyistes du tabac aux \u00e9lus a toutefois \u00e9chou\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, ces lobbys ayant imm\u00e9diatement exerc\u00e9 de fortes pressions.<\/p>\n

L\u2019industrie conteste cette lecture. Elle invoque un arr\u00eat de 2022 de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne selon lequel la Convention n\u2019interdit pas la participation de l\u2019industrie \u00e0 la mise en \u0153uvre de la lutte antitabac, et soutient que la CCLAT ne couvre pas les produits nicotin\u00e9s sans tabac. L\u2019OMS Europe rejette cette interpr\u00e9tation. Kristina Mauer-Stender, conseill\u00e8re r\u00e9gionale pour la lutte antitabac, rappelle que l\u2019article 5.2(b) de la Convention vise explicitement \u00e0 pr\u00e9venir et r\u00e9duire la consommation de tabac, mais aussi la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine. Par ailleurs cet article 5.3 concerne l\u2019ensemble des activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es par cette industrie et ne se limite pas aux seuls produits du tabac. Les d\u00e9cisions de la Conf\u00e9rence des Parties ont du reste progressivement int\u00e9gr\u00e9 les produits du tabac et de la nicotine nouveaux et \u00e9mergents.<\/p>\n

Des textes d\u00e9cisifs en cours de r\u00e9vision<\/strong><\/h2>\n

Cette intensification des relations de l\u2019industrie avec les d\u00e9cideurs publics intervient \u00e0 un moment cl\u00e9. La r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac, propos\u00e9e par la Commission en juillet 2025, doit fixer des taux minimaux et \u00e9largir le champ des produits couverts. Elle est actuellement examin\u00e9e au Conseil de l\u2019UE et n\u2019a cess\u00e9 de faire l\u2019objet de multiples initiatives de blocage. Les propositions de r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 en faveur du tabac (TAD) sont attendues avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019industrie cherche \u00e0 bloquer toute r\u00e9glementation et sinon \u00e0 obtenir un encadrement souple pour les nouveaux produits nicotin\u00e9s, qu\u2019elle pr\u00e9sente comme des produits \u00ab\u00a0\u00e0 risques modifi\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des effets sur les textes parlementaires sont d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9s. Lors de l\u2019examen d\u2019un rapport non contraignant sur les maladies cardiovasculaires cet \u00e9t\u00e9, des amendements du PPE ont remplac\u00e9 l\u2019objectif d\u2019une r\u00e9glementation de la nicotine \u00ab identique \u00bb \u00e0 celle du tabac par celui de \u00ab r\u00e8gles appropri\u00e9es \u00bb. Cette formulation a \u00e9t\u00e9 retenue dans le rapport final. Pour l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 espagnol Nicol\u00e1s Gonz\u00e1lez Casares (S&D), \u00ab les groupes qui rencontrent le plus l\u2019industrie sont ceux qui affaiblissent les r\u00e8gles \u00bb. Le pr\u00e9c\u00e9dent de 2014 est \u00e9galement rappel\u00e9 : lors de la derni\u00e8re r\u00e9vision de la TPD, des amendements du Parlement avaient permis de maintenir les cigarettes \u00e9lectroniques sur le march\u00e9 comme produits de consommation courante, au lieu d\u2019en r\u00e9server la vente aux pharmacies.<\/p>\n

Pour la fondation Youth Smoking Prevention, l\u2019influence de l\u2019industrie sur les parlementaires explique en grande partie l\u2019affaiblissement fr\u00e9quent des politiques antitabac, alors que l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est fix\u00e9 l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Dominic Giannini et Hanne Cokelaere, Tobacco lobby steps up Brussels push as EU rewrites rules<\/a>, Politico, publi\u00e9 le 26 octobre 2026, consult\u00e9 le 29 octobre 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Door must be closed for tobacco lobby in Brussels<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 29 octobre 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

More than 400 meetings between representatives of the tobacco industry and Members of the European Parliament have been reported since the start of the parliamentary term in July 2024. This is four times more than during the entire previous parliamentary term. This increase coincides with the European Union's revision of several key texts on tobacco and nicotine products. In this context, the Dutch foundation Youth Smoking Prevention sent a letter on October 26, 2026, to the European Commissioner for Health, Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi. It asks the Commission to consult the Secretariat of the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) to obtain an explicit position confirming that Article 5.3 of the Convention, which protects public health policies from industry influence, fully applies to Members of Parliament and their staff.<\/p>","protected":false},"featured_media":27628,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-27666","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27666","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27666\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27667,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27666\/revisions\/27667"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27628"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27666"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27666"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27666"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}